Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1864505
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2078705
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1312026
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870277
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1312129
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1992711
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1815206
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2078736
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1756866
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2078728
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941406
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941406)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
ANNEXE CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU : CCHVO (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24950048900045
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE L'ISLE ADAM
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Communauté de Communes du Haut Val d'Oise (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 123
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 126
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 128 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 129
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 130
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 131
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 132
B3.1 - Etat des provisions constituées 136
B3.2 - Etalement des provisions 138
B4 - Etat des charges transférées 139
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 140
B6 - Prêts 141
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 142
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 143
B7.3 - Etat des emprunts garantis 144
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 145
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 146
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 147
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 148
B7.8 - Autres engagements donnés 149
B7.9 - Autres engagements reçus 150
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 151
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 152
B9 - Etat du personnel 153
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 157
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 158
B11.2 - Liste des établissements publics créés 159
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 160
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 161
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 164
B13 - Opérations liées aux cessions 165
B14 - Etat des travaux en régie 166
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 168
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 170
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 171
C2.1 - Situation des AP 173
C2.2 - Situation des AE 174
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 175
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 181
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 186
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 187
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 188
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 189
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 190
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 191
D4 - Gestion des fonds européens 192
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 193
D6 - Actions de formation des élus 194
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 195
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 196
D11 - Décisions en matière de taux 198
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 199
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 200
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 202
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 40 041
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 296,06
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 432,05
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 517,06
3 Dépenses d’équipement brut / population 14,38
4 Encours de dette / population (2) (3) 115,04
5 DGF / population 71,34
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 12,27 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 85,03 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 2,78 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 22,25 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 16,44 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 29 du 27/06/2022 00:00:00 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 18 761 226,70 23 954 472,02 4 966 961,12 A1 10 160 206,44
Investissement 1 101 437,81 3 095 980,68 (2) 4 966 961,12 A2 6 961 503,99
Dont 1068 2 562 550,44
Fonctionnement 17 659 788,89 20 858 491,34 (3) 0,00 A3 3 198 702,45
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 794 940,37 III + IV 504 365,24 B1 -290 575,13
Investissement I 794 940,37 III 504 365,24 B2 -290 575,13
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 9 869 631,31
Investissement A2 + B2 6 670 928,86
Fonctionnement A3 + B3 3 198 702,45
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 794 940,37
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 5 393,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 326 219,67
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 24 418,19
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 438 909,18
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 504 365,24
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 504 365,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 17 659 788,89 G 20 858 491,34
Section d’investissement B 1 101 437,81 H 3 095 980,68
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 4 966 961,12
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 18 761 226,70 = G + H + I + J 28 921 433,14
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 794 940,37 L 504 365,24
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 794 940,37 = K + L 504 365,24
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 17 659 788,89 = G + I + K 20 858 491,34
Section d’investissement = B + D + F 1 896 378,18 = H + J + L 8 567 307,04
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 19 556 167,07 = G + H + I + J + K + L 29 425 798,38
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 124 586,94
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 73 684,86 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 46 095,38 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 257 743,02 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 244 277,42 0,00
Total des réalisations d’équipement 621 800,68 124 586,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 44 542,33
13 Subventions d'investissement (1) (5) 19 579,52 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 305 057,96 4 274,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 324 637,48 48 816,33
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 946 438,16 II 173 403,27
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 154 999,65 360 026,97
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 154 999,65 IV 360 026,97
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 1 101 437,81 II + IV 533 430,24
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 4 966 961,12
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2 562 550,44
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 101 437,81 II + IV + VI + VII 8 062 941,80
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 6 961 503,99
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 050 085,08 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
577 072,53
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
2 122 897,16 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 024 596,00
731 Fiscalité locale 11 743 178,00
74 Dotations et participations (1) 4 106 453,63
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
6 895 003,34 75 Autres produits de gestion
courante (1)
139 253,76
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 7 138 636,48 013 Atténuations de charges (1) 112 937,77
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 17 206 622,06 Total recettes de gestion des services 20 703 491,69
66 Charges financières 65 304,86 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
27 835,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 17 299 761,92 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 20 703 491,69
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
360 026,97 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
154 999,65
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 360 026,97 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 154 999,65
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 17 659 788,89 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 20 858 491,34
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 17 659 788,89 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 20 858 491,34
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 3 198 702,45
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 13
0,00
17 659 788,89 360 026,97 17 299 761,92
0,00 0,00
387 861,97 360 026,97 27 835,00
0,00 0,00 0,00
65 304,86 0,00 65 304,86
0,00 0,00
6 895 003,34 0,00 6 895 003,34
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7 138 636,48 7 138 636,48
2 122 897,16 2 122 897,16
1 050 085,08 1 050 085,08
0,00
1 101 437,81 154 999,65 946 438,16
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
110 927,00 110 927,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
244 277,42 0,00 244 277,42
0,00 0,00 0,00
257 743,02 0,00 257 743,02
46 095,38 0,00 46 095,38
73 684,86 0,00 73 684,86
110 927,00 110 927,00
0,00 0,00
0,00 0,00
305 057,96 0,00 305 057,96
0,00 0,00
63 652,17 44 072,65 19 579,52
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 15
0,00
20 858 491,34 154 999,65 20 703 491,69
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
154 999,65 154 999,65 0,00
0,00 0,00 0,00
139 253,76 0,00 139 253,76
4 106 453,63 4 106 453,63
11 743 178,00 11 743 178,00
4 024 596,00 4 024 596,00
0,00 0,00
0,00 0,00
577 072,53 577 072,53
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
112 937,77 112 937,77
4 966 961,12
2 562 550,44
533 430,24 360 026,97 173 403,27
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
360 026,97 360 026,97
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 274,00 0,00 4 274,00
0,00 0,00
124 586,94 0,00 124 586,94
44 542,33 0,00 44 542,33
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 17
1 000 509,66 100 928,15 11 327 626,45 794 940,37 1 101 437,81 13 224 004,63
0,00
154 999,65 77 274,00 154 999,65 232 273,65
0,00 77 274,00 0,00 77 274,00
154 999,65 0,00 154 999,65 154 999,65
845 510,01 100 928,15 11 250 352,45 794 940,37 946 438,16 12 991 730,98
0,00 0,00 0,00 0,00
324 637,48 0,00 9 851,37 5 393,33 324 637,48 339 882,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
305 057,96 7 653,22 0,00 305 057,96 312 711,18
19 579,52 2 198,15 5 393,33 19 579,52 27 171,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
520 872,53 100 928,15 11 240 501,08 789 547,04 621 800,68 12 651 848,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 277,42 0,00 9 611 913,40 438 909,18 244 277,42 10 295 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 814,87 100 928,15 540 778,79 24 418,19 257 743,02 822 940,00
46 095,38 0,00 381 762,42 0,00 46 095,38 427 857,80
73 684,86 0,00 706 046,47 326 219,67 73 684,86 1 105 951,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 509,66 100 928,15 11 327 626,45 794 940,37 1 101 437,81 13 224 004,63
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 19
4 656 697,59 504 365,24 8 062 941,80 13 224 004,63
4 966 961,12
1 533 684,22 360 026,97 1 893 711,19
77 274,00 0,00 77 274,00
37 548,83 360 026,97 397 575,80
1 418 861,39
3 123 013,37 504 365,24 2 735 953,71 6 363 332,32
422 663,67 0,00 2 611 366,77 3 034 030,44
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 274,00 0,00 4 274,00 3 000,00
263 430,00 0,00 0,00 263 430,00
160 507,67 0,00 2 607 092,77 2 767 600,44
2 700 349,70 504 365,24 124 586,94 3 329 301,88
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 656 697,59 504 365,24 3 095 980,68 8 257 043,51
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 329 301,88 124 586,94 504 365,24 2 700 349,70
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 21
10 126,34 0,00 14 408,67 222,99 10 126,34 24 758,00
0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
14 223,76 0,00 776,24 0,00 14 223,76 15 000,00
0,00 0,00 9 290,80 709,20 0,00 10 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
1 512,00 0,00 69,84 12 118,16 1 512,00 13 700,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 41 512,00 0,00 0,00 41 512,00
0,00 0,00 280 200,00 0,00 0,00 280 200,00
2 964,35 0,00 27 035,65 0,00 2 964,35 30 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 100 928,15 1 071,85 0,00 100 928,15 102 000,00
40 979,00 0,00 9 021,00 0,00 40 979,00 50 000,00
21 420,00 0,00 1 000,00 0,00 21 420,00 22 420,00
8 667,17 0,00 7 959,24 10 373,59 8 667,17 27 000,00
0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
156 814,87 100 928,15 540 778,79 24 418,19 257 743,02 822 940,00
0,00 0,00 345 000,00 0,00 0,00 345 000,00
46 095,38 0,00 36 762,42 0,00 46 095,38 82 857,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 095,38 0,00 381 762,42 0,00 46 095,38 427 857,80
509,61 0,00 13 938,39 552,00 509,61 15 000,00
2 916,00 0,00 7 084,00 0,00 2 916,00 10 000,00
70 259,25 0,00 685 024,08 325 667,67 70 259,25 1 080 951,00
73 684,86 0,00 706 046,47 326 219,67 73 684,86 1 105 951,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 509,66 100 928,15 11 327 626,45 794 940,37 1 101 437,81 13 224 004,63
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2152 Installations de voirie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21712 Terrains de voirie (mise à dispo)
21728 Autres agencements (mise à dispo)
217318 Autres bâtiments publics
217321 Immeubles de rapport (mise à dispo)
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo)
21752 Installations de voirie (mise à dispo)
217534 Réseaux d'électrification (mise à
dispo)
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 22
4 387,65 0,00 4 387,65 4 387,65
1 708,50 0,00 1 708,50 1 708,50
1 461,00 0,00 1 461,00 1 461,00
154 999,65 0,00 154 999,65 154 999,65
154 999,65 0,00 154 999,65 154 999,65
845 510,01 100 928,15 11 250 352,45 794 940,37 946 438,16 12 991 730,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
324 637,48 0,00 9 851,37 5 393,33 324 637,48 339 882,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
305 057,96 1 653,22 0,00 305 057,96 306 711,18
305 057,96 7 653,22 0,00 305 057,96 312 711,18
770,47 0,53 0,00 770,47 771,00
18 809,05 2 190,95 0,00 18 809,05 21 000,00
0,00 6,67 5 393,33 0,00 5 400,00
19 579,52 2 198,15 5 393,33 19 579,52 27 171,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
520 872,53 100 928,15 11 240 501,08 789 547,04 621 800,68 12 651 848,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 597,60 0,00 1 102,40 0,00 3 597,60 4 700,00
0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
152 403,00 0,00 16 811,00 27 186,00 152 403,00 196 400,00
88 276,82 0,00 6 594 000,00 411 723,18 88 276,82 7 094 000,00
244 277,42 0,00 9 611 913,40 438 909,18 244 277,42 10 295 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 924,80 0,00 26 275,20 0,00 40 924,80 67 200,00
7 237,08 0,00 2 762,92 0,00 7 237,08 10 000,00
8 760,37 0,00 245,38 994,25 8 760,37 10 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2318 Autres immo. corporelles en cours
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139361 Dotation équip.territoires ruraux transf CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 23
154 999,65 77 274,00 154 999,65 232 273,65
0,00 39 077,50 0,00 39 077,50
0,00 1 567,50 0,00 1 567,50
0,00 4 579,00 0,00 4 579,00
0,00 32 050,00 0,00 32 050,00
0,00 77 274,00 0,00 77 274,00
0,00 0,00 0,00 0,00
110 927,00 0,00 110 927,00 110 927,00
36 515,50 0,00 36 515,50 36 515,50
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13938 Autres fonds équip. transférables
198 Neutralisation des amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1322 Subv. non transf. Régions
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 27
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 274,00 0,00 4 274,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
263 430,00 0,00 0,00 263 430,00
263 430,00 0,00 0,00 263 430,00
0,00 0,00 2 562 550,44 2 562 550,44
160 507,67 0,00 44 542,33 205 050,00
160 507,67 0,00 2 607 092,77 2 767 600,44
2 700 349,70 504 365,24 124 586,94 3 329 301,88
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
-50 759,00 236 801,90 25 511,00 211 553,90
6 480,00 51 623,44 25 660,04 83 763,48
1 298 056,00 0,00 0,00 1 298 056,00
1 281 811,04 18 188,96 26 145,00 1 326 145,00
47 299,16 197 750,94 10 733,40 255 783,50
0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-22 537,50 0,00 22 537,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 656 697,59 504 365,24 3 095 980,68 8 257 043,51
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 329 301,88 124 586,94 504 365,24 2 700 349,70
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux
1388 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 000,00 4 274,00 0,00 -1 274,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 28
1 533 684,22 360 026,97 1 893 711,19
4 579,00 0,00 4 579,00
32 050,00 0,00 32 050,00
39 077,50 0,00 39 077,50
1 567,50 0,00 1 567,50
77 274,00 0,00 77 274,00
-2 797,65 43 735,59 40 937,94
-54,64 3 874,20 3 819,56
-64,95 13 861,48 13 796,53
-1 471,81 14 264,26 12 792,45
-482,70 1 148,49 665,79
0,00 34 501,29 34 501,29
0,00 211,40 211,40
0,00 73,20 73,20
-77,65 2 277,65 2 200,00
0,00 3 177,53 3 177,53
0,00 59,43 59,43
0,00 272,75 272,75
-181,48 181,48 0,00
-29,08 5 773,96 5 744,88
570,00 31 303,54 31 873,54
0,00 110 927,00 110 927,00
0,00 3 673,14 3 673,14
0,00 2 744,00 2 744,00
-9 805,00 9 805,00 0,00
0,00 17 932,06 17 932,06
0,00 13 996,32 13 996,32
9 805,00 14 707,40 24 512,40
0,00 31 525,80 31 525,80
42 138,79 0,00 42 138,79
37 548,83 360 026,97 397 575,80
0,00 1 418 861,39
3 123 013,37 504 365,24 2 735 953,71 6 363 332,32
422 663,67 0,00 2 611 366,77 3 034 030,44
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28152 Installations de voirie
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281728 Autres agencements (m. à dispo)
2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
1312 Subv. transf. Régions
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 29
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 30
17 659 788,89 0,00 2 682 467,76 0,00 500 607,15 17 159 181,74 20 342 256,65
0,00
360 026,97 1 456 410,22 360 026,97 1 816 437,19
0,00 0,00 0,00 0,00
360 026,97 37 548,83 360 026,97 397 575,80
0,00 1 418 861,39
17 299 761,92 0,00 1 226 057,54 0,00 500 607,15 16 799 154,77 18 525 819,46
93 139,86 6 282,12 0,00 35 045,01 58 094,85 99 421,98
27 835,00 465,00 27 835,00 28 300,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65 304,86 3 817,12 0,00 35 045,01 30 259,85 69 121,98
17 206 622,06 0,00 1 219 775,42 0,00 465 562,14 16 741 059,92 18 426 397,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 895 003,34 0,00 99 818,66 0,00 66 472,10 6 828 531,24 6 994 822,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 138 636,48 35 970,00 0,00 0,00 7 138 636,48 7 174 606,48
2 122 897,16 337 102,84 0,00 6 984,75 2 115 912,41 2 460 000,00
1 050 085,08 0,00 746 883,92 0,00 392 105,29 657 979,79 1 796 969,00
17 659 788,89 0,00 2 682 467,76 0,00 500 607,15 17 159 181,74 20 342 256,65
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 31
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 20 342 256,65 20 858 491,34 0,00 0,00 -516 234,69
013 Atténuations de charges (3) 107 000,00 112 937,77 0,00 0,00 -5 937,77
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
479 913,00 577 072,53 0,00 0,00 -97 159,53
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 141 855,00 4 024 596,00 0,00 0,00 117 259,00
731 Fiscalité locale 11 407 598,00 11 743 178,00 0,00 0,00 -335 580,00
74 Dotations et participations
(3)
3 953 391,00 4 106 453,63 0,00 0,00 -153 062,63
75 Autres produits de gestion
courante (3)
97 500,00 139 253,76 0,00 0,00 -41 753,76
Total des recettes de gestion des
services
20 187 257,00 20 703 491,69 0,00 0,00 -516 234,69
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 20 187 257,00 20 703 491,69 0,00 0,00 -516 234,69
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
154 999,65 154 999,65 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 154 999,65 154 999,65 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
20 342 256,65 20 858 491,34 0,00 0,00 -516 234,69
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 33
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 34
1 181,00 0,00 1 919,00 0,00 0,00 1 181,00 3 100,00
3 687,72 0,00 75 362,28 0,00 5 904,00 -2 216,28 79 050,00
17 500,42 0,00 2 499,58 0,00 0,00 17 500,42 20 000,00
64 700,93 0,00 37 799,07 0,00 2 412,48 62 288,45 102 500,00
1 087,20 0,00 7 012,80 0,00 0,00 1 087,20 8 100,00
1 858,17 0,00 191,83 0,00 0,00 1 858,17 2 050,00
39 106,84 0,00 14 393,16 0,00 2 233,10 36 873,74 53 500,00
153 647,33 0,00 19 352,67 0,00 2 924,95 150 722,38 173 000,00
20 519,00 0,00 7 481,00 0,00 5 699,00 14 820,00 28 000,00
96 949,87 0,00 10 650,13 0,00 13 069,22 83 880,65 107 600,00
6 992,00 0,00 508,00 0,00 0,00 6 992,00 7 500,00
14 000,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 10 500,00 17 500,00
10 244,46 0,00 5 355,54 0,00 0,00 10 244,46 15 600,00
8 936,64 0,00 1 063,36 0,00 0,00 8 936,64 10 000,00
31 716,40 0,00 8 283,60 0,00 7 929,10 23 787,30 40 000,00
17 692,38 0,00 21 607,62 0,00 132,00 17 560,38 39 300,00
12 732,03 0,00 8 487,97 0,00 2 325,43 10 406,60 21 220,00
185,64 0,00 14,36 0,00 185,64 0,00 200,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
7 100,03 0,00 899,97 0,00 0,00 7 100,03 8 000,00
4 964,28 0,00 1 835,72 0,00 3 000,00 1 964,28 6 800,00
14 651,44 0,00 6 848,56 0,00 973,99 13 677,45 21 500,00
23 726,00 0,00 2 474,00 0,00 199,92 23 526,08 26 200,00
41,44 0,00 3,56 0,00 0,00 41,44 45,00
4 284,26 0,00 8 515,74 0,00 0,00 4 284,26 12 800,00
4 818,82 0,00 481,18 0,00 800,00 4 018,82 5 300,00
0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
121 322,36 0,00 267 451,64 0,00 243 672,79 -122 350,43 388 774,00
38 577,25 0,00 422,75 0,00 13 220,00 25 357,25 39 000,00
360,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 360,00 40 360,00
1 050 085,08 0,00 746 883,92 0,00 392 105,29 657 979,79 1 796 969,00
17 659 788,89 0,00 2 682 467,76 0,00 500 607,15 17 159 181,74 20 342 256,65
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 35
263 252,63 13 267,37 0,00 0,00 263 252,63 276 520,00
17 295,72 1 304,28 0,00 0,00 17 295,72 18 600,00
27 760,27 4 759,73 0,00 0,00 27 760,27 32 520,00
676 104,58 60 775,42 0,00 0,00 676 104,58 736 880,00
18 587,04 23 332,96 0,00 0,00 18 587,04 41 920,00
17 458,00 5 892,00 0,00 0,00 17 458,00 23 350,00
14 160,50 1 009,50 0,00 1 984,75 12 175,75 15 170,00
2 122 897,16 337 102,84 0,00 6 984,75 2 115 912,41 2 460 000,00
6 344,85 0,00 5 655,15 0,00 0,00 6 344,85 12 000,00
27,00 0,00 73,00 0,00 0,00 27,00 100,00
6 894,57 0,00 29 605,43 0,00 706,74 6 187,83 36 500,00
91 667,00 0,00 1 333,00 0,00 0,00 91 667,00 93 000,00
4 627,08 0,00 1 372,92 0,00 1 625,74 3 001,34 6 000,00
427,08 0,00 4 572,92 0,00 0,00 427,08 5 000,00
12 566,73 0,00 5 433,27 0,00 1 200,00 11 366,73 18 000,00
1 679,56 0,00 820,44 0,00 205,62 1 473,94 2 500,00
18 175,85 0,00 4 124,15 0,00 1 473,76 16 702,09 22 300,00
7 032,10 0,00 9 467,90 0,00 0,00 7 032,10 16 500,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1 769,06 0,00 1 330,94 0,00 0,00 1 769,06 3 100,00
94 633,22 0,00 15 366,78 0,00 34 672,00 59 961,22 110 000,00
37 235,14 0,00 8 864,86 0,00 27 281,79 9 953,35 46 100,00
230,40 0,00 19,60 0,00 0,00 230,40 250,00
12 379,77 0,00 2 720,23 0,00 5 340,57 7 039,20 15 100,00
200,00 0,00 20,00 0,00 0,00 200,00 220,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
15 896,58 0,00 2 573,42 0,00 3 159,45 12 737,13 18 470,00
267,59 0,00 3 212,41 0,00 0,00 267,59 3 480,00
3 826,00 0,00 22 274,00 0,00 1 120,00 2 706,00 26 100,00
5 587,99 0,00 35 662,01 0,00 1 140,00 4 447,99 41 250,00
1 698,00 0,00 3 802,00 0,00 0,00 1 698,00 5 500,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
4 335,60 0,00 21 364,40 0,00 5 998,00 -1 662,40 25 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 36
6 133 499,52 0,00 9 133,48 0,00 36 397,41 6 097 102,11 6 142 633,00
0,78 0,00 999,22 0,00 0,00 0,78 1 000,00
256,75 0,00 243,25 0,00 0,00 256,75 500,00
2 500,00 0,00 17 900,00 0,00 2 500,00 0,00 20 400,00
142 590,61 0,00 1 409,39 0,00 0,00 142 590,61 144 000,00
5 805,78 0,00 3 694,22 0,00 0,00 5 805,78 9 500,00
28 203,77 0,00 1 796,23 0,00 0,00 28 203,77 30 000,00
5 423,56 0,00 176,44 0,00 5 423,56 0,00 5 600,00
6 895 003,34 0,00 99 818,66 0,00 66 472,10 6 828 531,24 6 994 822,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
15 279,00 0,00 0,00 0,00 15 279,00 15 279,00
17 197,00 0,00 0,00 0,00 17 197,00 17 197,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
253 530,00 11 970,00 0,00 0,00 253 530,00 265 500,00
6 846 606,48 0,00 0,00 0,00 6 846 606,48 6 846 606,48
6 024,00 0,00 0,00 0,00 6 024,00 6 024,00
7 138 636,48 35 970,00 0,00 0,00 7 138 636,48 7 174 606,48
0,00 73 980,00 0,00 0,00 0,00 73 980,00
4 870,00 2 930,00 0,00 0,00 4 870,00 7 800,00
7 378,00 122,00 0,00 0,00 7 378,00 7 500,00
28 016,72 3,28 0,00 0,00 28 016,72 28 020,00
2 638,37 191,63 0,00 0,00 2 638,37 2 830,00
72 956,41 6 473,59 0,00 5 000,00 67 956,41 79 430,00
17 318,00 1 562,00 0,00 0,00 17 318,00 18 880,00
288 930,65 3 289,35 0,00 0,00 288 930,65 292 220,00
226 210,00 22 240,00 0,00 0,00 226 210,00 248 450,00
13 420,66 2 429,34 0,00 0,00 13 420,66 15 850,00
20 975,99 10 434,01 0,00 0,00 20 975,99 31 410,00
0,00 31 220,00 0,00 0,00 0,00 31 220,00
405 563,62 71 886,38 0,00 0,00 405 563,62 477 450,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
7398 Revers., restitutions et prél. divers
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65182 Mise en jeu de la garantie
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 37
-1 833,01
36 878,02
360 026,97 1 456 410,22 360 026,97 1 816 437,19
0,00 0,00 0,00 0,00
360 026,97 37 548,83 360 026,97 397 575,80
360 026,97 37 548,83 360 026,97 397 575,80
1 418 861,39
17 299 761,92 0,00 1 226 057,54 0,00 500 607,15 16 799 154,77 18 525 819,46
93 139,86 6 282,12 0,00 35 045,01 58 094,85 99 421,98
27 835,00 465,00 27 835,00 28 300,00
27 835,00 465,00 27 835,00 28 300,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
-1 833,01 954,99 0,00 35 045,01 -36 878,02 -878,02
67 137,87 2 862,13 0,00 0,00 67 137,87 70 000,00
65 304,86 3 817,12 0,00 35 045,01 30 259,85 69 121,98
17 206 622,06 0,00 1 219 775,42 0,00 465 562,14 16 741 059,92 18 426 397,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4,16 0,00 5,84 0,00 0,00 4,16 10,00
754,16 0,00 45,84 0,00 0,00 754,16 800,00
98 266,17 0,00 32 056,23 0,00 22 151,13 76 115,04 130 322,40
145 880,00 0,00 23 900,00 0,00 0,00 145 880,00 169 780,00
31 377,88 0,00 8 458,52 0,00 0,00 31 377,88 39 836,40
114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00
186 440,20 0,00 0,00 0,00 0,00 186 440,20 186 440,20
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65648 Participat° autres organismes transport
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 35 045,01
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 38
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 39
0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
15 875,96 0,00 0,00 55 489,04 71 365,00
-2 718,50 0,00 0,00 5 218,50 2 500,00
-31 975,09 0,00 0,00 51 975,09 20 000,00
-53 271,00 0,00 0,00 2 278 271,00 2 225 000,00
-75 584,00 0,00 0,00 578 304,00 502 720,00
-153 062,63 0,00 0,00 4 106 453,63 3 953 391,00
4 324,00 0,00 0,00 270 075,00 274 399,00
-67 866,00 0,00 0,00 5 795 365,00 5 727 499,00
-216 189,00 0,00 0,00 216 189,00 0,00
-8 246,00 0,00 0,00 207 014,00 198 768,00
11 226,00 0,00 0,00 261 279,00 272 505,00
-58 829,00 0,00 0,00 4 993 256,00 4 934 427,00
-335 580,00 0,00 0,00 11 743 178,00 11 407 598,00
39 479,00 0,00 0,00 1 703 371,00 1 742 850,00
126 765,00 0,00 0,00 1 973 235,00 2 100 000,00
-48 985,00 0,00 0,00 248 985,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 99 005,00 99 005,00
117 259,00 0,00 0,00 4 024 596,00 4 141 855,00
-5 142,18 0,00 0,00 10 642,18 5 500,00
-312,00 0,00 0,00 16 312,00 16 000,00
-91 705,35 0,00 0,00 531 705,35 440 000,00
0,00 0,00 0,00 18 413,00 18 413,00
-97 159,53 0,00 0,00 577 072,53 479 913,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-7 937,77 0,00 0,00 112 937,77 105 000,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
-5 937,77 0,00 0,00 112 937,77 107 000,00
-516 234,69 0,00 0,00 20 858 491,34 20 342 256,65
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70328 Autres droits stationnement et location
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 40
0,00
0,00
0,00 154 999,65 154 999,65
0,00 0,00 0,00
0,00 44 072,65 44 072,65
0,00 110 927,00 110 927,00
0,00 154 999,65 154 999,65
-516 234,69 0,00 0,00 20 703 491,69 20 187 257,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-516 234,69 0,00 0,00 20 703 491,69 20 187 257,00
-26 476,11 0,00 0,00 28 976,11 2 500,00
-15 277,65 0,00 0,00 110 277,65 95 000,00
-41 753,76 0,00 0,00 139 253,76 97 500,00
-2 123,00 0,00 0,00 44 616,00 42 493,00
-2 601,00 0,00 0,00 941 953,00 939 352,00
0,00 0,00 0,00 44 541,00 44 541,00
-500,00 0,00 0,00 41 500,00 41 000,00
-166,00 0,00 0,00 29 166,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 25 420,00 25 420,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74741 Participation communes membres du GFP
7478211 Participation Etat
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 41
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 37 831,00 0,00 0,00 0,00 13 340,04 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 607 092,77 0,00
0,00 0,00 37 831,00 0,00 0,00 0,00 2 620 432,81 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 156 000,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 88 646,16 0,00 0,00 0,00 137 497,69 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 215,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 291 922,60 0,00 0,00 0,00 13 135,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 536 569,36 0,00 0,00 0,00 157 848,41 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 59 112,00 21 091,52 150 396,87 21 420,00 946 438,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 19 579,52 0,00 0,00 19 579,52
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 305 057,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 59 112,00 0,00 7 357,50 0,00 73 684,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 46 095,38 0,00 46 095,38
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 512,00 8 667,17 21 420,00 257 743,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 88 276,82 0,00 244 277,42
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 270,90 4 274,00 26 145,00 0,00 2 735 953,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 607 092,77
13 Subventions d'investissement 47 270,90 0,00 26 145,00 0,00 124 586,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 274,00 0,00 0,00 4 274,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 157 848,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 135,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 977,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 509,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 100 928,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 14 223,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 5 218,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 760,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 7 237,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 129,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 620 432,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 44 542,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 562 550,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 13 340,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 848,41
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 135,36
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 977,75
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509,61
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 928,15
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 223,76
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 218,34
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 760,37
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 237,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620 432,81
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 542,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 562 550,44
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 340,04
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 49 244,60 0,00 487 324,76 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 291 922,60 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 40 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 169,00 0,00 2 795,35 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 4 908,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 499,00 0,00 35 295,81 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 152 403,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 3 597,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 511,00 0,00 12 320,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 12 320,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 25 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 569,36
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 922,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 979,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964,35
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 908,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 794,81
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 403,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 597,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 831,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 320,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 511,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 498,00 1 188,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 498,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 733,40 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 733,40 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 426,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 426,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 537,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 537,50
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 112,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 924,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 270,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 537,50
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 733,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 770,47 18 809,05 0,00 0,00 0,00 1 512,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 18 809,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 770,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 274,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 274,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 091,52
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 809,05
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770,47
217321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 274,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 274,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 276,82
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 276,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 357,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 357,50
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 145,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 145,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 667,17 46 095,38 0,00 0,00 150 396,87
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 357,50
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 095,38 0,00 0,00 46 095,38
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 8 667,17 0,00 0,00 0,00 8 667,17
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 276,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 145,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 145,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 21 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 420,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 21 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 420,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 27 661,28 0,37 0,00 0,00 1 314,46 0,00
0,00 25 500,00 52,50 0,00 41 500,00 0,00 2 961 747,73 0,00
0,00 0,00 782,00 0,00 0,00 0,00 5 164 613,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 321 225,00 0,00
0,00 0,00 549 353,35 0,00 0,00 0,00 500,00 -1 336,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 937,77 0,00
0,00 25 500,00 577 849,13 0,37 41 500,00 0,00 10 562 337,96 -1 336,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 835,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 65 673,21 0,00 0,00 0,00 1 464,66 -1 833,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 114 516,00 36 801,44 0,00 0,00 499 239,00 -32 697,45
0,00 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 7 117 333,48 0,00
0,00 89 204,43 1 044 964,34 0,00 49 672,77 0,00 642 496,52 -1 000,00
0,00 32 574,07 722 894,31 1 024,98 11 132,00 0,00 282 587,87 -340 715,55
0,00 121 778,50 1 948 245,86 37 826,42 60 804,77 0,00 8 543 121,53 -348 411,01
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139 253,76 0,00 0,00 110 277,65 0,00 0,00
4 106 453,63 0,00 0,00 1 052 233,40 25 420,00 0,00
11 743 178,00 0,00 6 109 490,00 468 293,00 0,00 0,00
4 024 596,00 0,00 0,00 1 703 371,00 0,00 0,00
577 072,53 0,00 0,00 10 142,18 18 413,00 0,00
112 937,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 703 491,69 0,00 6 109 490,00 3 344 317,23 43 833,00 0,00
27 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 304,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 895 003,34 186 440,20 5 976 325,42 83 654,28 30 724,45 0,00
7 138 636,48 0,00 5 826,00 15 279,00 0,00 0,00
2 122 897,16 8 464,13 48 765,97 119 906,98 120 422,02 0,00
1 050 085,08 121 537,19 4 719,70 152 266,44 62 064,07 0,00
17 299 761,92 316 441,52 6 035 637,09 371 106,70 213 210,54 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES -348 411,01
60612 Energie - Electricité -240 764,43
60622 Carburants -173,29
60623 Alimentation -225,83
60632 Fournitures de petit équipement -3 954,42
60636 Habillement et vêtements de travail -1 800,00
6064 Fournitures administratives -249,67
6068 Autres matières et fournitures -1 733,22
6132 Locations immobilières -7 929,10
61358 Autres -1 105,14
614 Charges locatives et de copropriété -3 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -1 696,74
615231 Entretien, réparations voiries -13 568,62
615232 Entretien, réparations réseaux -5 488,65
6156 Maintenance -1 266,24
617 Etudes et recherches -26 978,48
6184 Versements à des organismes de formation -5 334,00
6218 Autre personnel extérieur -1 000,00
62268 Autres honoraires, conseils -3 144,00
6228 Divers -12 048,00
6232 Fêtes et cérémonies -1 463,36
6248 Divers -4 333,70
6261 Frais d'affranchissement -2 051,41
6262 Frais de télécommunications -1 701,63
627 Services bancaires et assimilés -205,62
6541 Créances admises en non-valeur 0,78
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales -3 822,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage -28 876,23
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 833,01
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 27 835,00
RECETTES -1 336,00
70631 Redevances services à caractère sportif -1 336,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 344 413,90 180 516,31 12 120,00 410,57 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 468,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 4 229,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 213,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 41,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 632,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 488,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 924,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 214,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 388,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 39 645,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 8 936,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 3 079,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 35 494,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 6 575,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 830,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 170,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 17 500,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 14 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 590,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 14 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 267,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 647,15 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6236 Catalogues et imprimés 7 515,20 0,00 0,00 340,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 230,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 24 748,34 0,00 12 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 348,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 083,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 11 546,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 273,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 885,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 427,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 706,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 284,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 319,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 208 139,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 10 290,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 8 532,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 125 952,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 485,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 17 324,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 717,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 115 884,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 761,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 59 534,20 3 659,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 762,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 28 016,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 7 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 28 203,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 5 805,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 142 590,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 256,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 105 401,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 145 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 68 262,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 754,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65888 Autres 4,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 464,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 6 846 606,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 253 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP 17 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 562 337,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 112 937,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 4 993 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 171 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 99 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 248 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 1 973 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 578 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 2 278 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 51 975,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 5 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 18 865,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 29 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 314,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 5 660,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 160,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 543 121,53
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 468,80
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 229,44
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,48
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,44
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,95
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488,58
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 924,02
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 214,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,57
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 645,50
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 936,64
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 079,20
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 494,57
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 575,70
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830,71
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 170,18
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,42
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 760,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 590,60
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 793,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 694,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 182,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,59
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 717,15 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 855,77
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 868,34
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,37
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 083,51
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 546,99
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,82
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 045,93
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427,08
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,74
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 284,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 319,35
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 139,63
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 290,04
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 532,63
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 952,20
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,49
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 324,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 717,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 884,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,82
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 193,60
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762,62
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 016,72
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 378,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 203,77
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 805,78
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 590,61
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,75
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 401,10
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 460,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 262,67 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754,16
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,66
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 846 606,48
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 530,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 197,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 562 337,96
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 937,77
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 993 256,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 357,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 005,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 985,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 973 235,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 304,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 278 271,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 975,09
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 166,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 865,64
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 166,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314,46
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 6 132,00 54 672,77 60 804,77
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 6 132,00 5 000,00 11 132,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 432,29 432,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 464,76 464,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 26 429,38 26 429,38
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752,26 1 752,26
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 590,64 590,64
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 6 448,74 6 448,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 034,06 4 034,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 8 816,14 8 816,14
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 598,80 598,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 105,70 105,70
RECETTES 0,00 8 000,00 0,00 0,00 33 500,00 41 500,00
747888 Autres 0,00 8 000,00 0,00 0,00 33 500,00 41 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65182 Mise en jeu de la garantie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 36 801,44 0,00 0,00 1 024,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 40,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65182 Mise en jeu de la garantie 5 423,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 31 377,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 826,42
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,98
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
65182 Mise en jeu de la garantie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 423,56
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 377,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,37
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,37
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 84 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes
membres du GFP
0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib.
directes
0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 119 344,21 0,00 1 714 703,65 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 653,60 0,00 37 923,65 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 24 951,82 0,00 331 666,17 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 762,67 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 732,85 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 072,20 0,00 22 020,85 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 140,36 0,00 14 212,94 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 500,00 0,00 6 264,28 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 425,68 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 185,64 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 995,22 0,00 8 194,29 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 13 423,81 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 643,20 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 6 992,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 409,62 0,00 87 966,59 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 28 781,48 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 027,46 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 087,20 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 707,65 0,00 23 684,41 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 415,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 46,80 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 70 270,20 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 1 031,75 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 8 330,49 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 611,36 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 919,80 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 3 133,83 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 620,28 0,00 9 424,38 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 666,78 0,00 10 164,04 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 27,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 3 682,44 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 38 178,35 0,00 294 591,76 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 659,72 0,00 10 652,59 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 738,36 0,00 5 961,35 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 13 495,11 0,00 78 493,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 280 635,14 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 3 651,90 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 13 420,66 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 787,78 0,00 133 224,84 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 649,86 0,00 110 339,53 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 11 554,42 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 965,40 0,00 6 544,11 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 152,10 0,00 1 182,88 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 516,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 65 673,21 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 822,28 0,00 566 244,85 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 10 816,00 0,00 522 225,35 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 16 312,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 52,50 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 6,28 0,00 27 655,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 948 245,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 577,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 617,99
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762,67
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,85
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 093,05
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 353,30
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 764,28
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,68
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,64
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 189,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 423,81
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643,20
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 992,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 376,21
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 781,48
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027,46
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 392,06
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,80
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 270,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,75
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 330,49
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611,36
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919,80 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 95
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 133,83
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 044,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 830,82
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 682,44
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 770,11
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 312,31
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 699,71
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 988,11
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 635,14
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 651,90
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 420,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 012,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 989,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 554,42
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 509,51
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 673,21
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 849,13
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 041,35
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 312,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,50
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 661,28
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 36 771,20 19 026,46 0,00 5 761,01
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 044,96 0,00 0,00 332,84
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8,48 0,00 0,00 748,81
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,36
61358 Autres 0,00 0,00 7 627,20 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 6 429,60 0,00 0,00 200,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 958,00
6248 Divers 0,00 0,00 975,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 45,73 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 221,70 213,24 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 238,32 229,25 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 13 855,41 13 326,88 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 4 322,85 4 158,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 520,80 559,36 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 561,15 539,73 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 98
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 60 219,83 0,00 0,00 121 778,50
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 62,20 0,00 0,00 1 440,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 6,69 0,00 0,00 763,98
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,36
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 627,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 8 198,20 0,00 0,00 8 198,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 209,00 0,00 0,00 209,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 6 709,60
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 206,00 0,00 0,00 4 164,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,73
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 410,94 0,00 0,00 845,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 441,80 0,00 0,00 909,37
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 25 684,42 0,00 0,00 25 684,42
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 770,41 0,00 0,00 770,41
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 10 826,89 0,00 0,00 10 826,89
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 182,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 3 834,60 0,00 0,00 12 315,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 8 385,89 0,00 0,00 9 466,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 102,79 0,00 0,00 102,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 100
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 2 880,00 170 272,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 508,00
611 Contrats de prestations de services 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 26 404,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 508,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 109,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 098,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 181,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 52 747,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 626,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 472,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 15 206,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 14 716,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 12 604,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 18 295,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 585,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 675,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 210,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 22 841,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 049,75 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 238,31 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 428,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 383,44 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 833,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 413,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 420,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 210,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 238,31
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 404,93
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 508,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,83
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 428,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,22
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 747,94
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,45
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472,74
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 206,71
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 716,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 604,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 295,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,37
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,30
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,95
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 724,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 833,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 413,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 420,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 128 090,78 30 994,00 0,00 0,00 86 515,26 0,00
60623 Alimentation 0,00 39,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 519,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 12 846,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 367,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 917,99 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933,19 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 27 721,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 224,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 627,08 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 30 994,00 0,00 0,00 41 245,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 376,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 405,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 26 306,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 10 579,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 516,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 8 589,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 304,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 105,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 27 639,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 279,00 0,00
RECETTES 0,00 15 750,48 0,00 0,00 0,00 3 318 566,75 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 4 627,08 0,00 0,00 0,00 5 515,10 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 279,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 014,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703 371,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 11 123,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 541,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941 953,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 616,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 277,65 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 69 911,66 0,00 0,00 55 595,00 0,00 371 106,70
60623 Alimentation 43,64 0,00 0,00 0,00 0,00 82,78
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 519,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 846,60
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,50
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 917,99
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933,19
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 721,72
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224,08
6281 Concours divers (cotisations) 1 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 601,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 627,08
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 239,00
6331 Versement mobilité 766,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 823,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228,70
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 306,49
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 579,47
64131 Rémunérations 47 669,98 0,00 0,00 0,00 0,00 47 669,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 816,20 0,00 0,00 0,00 0,00 18 333,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 148,47 0,00 0,00 0,00 0,00 10 738,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 942,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942,80
6455 Cotisations pour assurance du personnel 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604,70
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,23 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 109
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 55 595,00 0,00 55 595,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 639,28
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 279,00
RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 344 317,23
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 142,18
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 279,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 014,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703 371,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 123,40
7472 Participation régions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 541,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941 953,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 616,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 277,65
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 50 369,27 0,00 0,00 5 724 729,96 0,00 0,00 3 116,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 116,40
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 9,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 544,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 583,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 33 874,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 10 590,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 425,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 372,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 374,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 5 724 729,96 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 836 555,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 41 190,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 5 795 365,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 207 177,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 201 351,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 5 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 272 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 2 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 270 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 244,00 0,00 0,00 6 035
637,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 116,40
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,30
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583,35
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 874,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 590,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372,71
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,50
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 244,00 0,00 0,00 5 976
325,42
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 826,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 109
490,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 050,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 795
365,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 075,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 186 440,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65648 Participat° autres organismes transport 0,00 0,00 0,00 186 440,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 8 464,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 64,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 69,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 026,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 120,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 2 250,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 601,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 314,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 16,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65648 Participat° autres organismes transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 118 874,78 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 118 874,78 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65648 Participat° autres organismes transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 2 662,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 441,52
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 874,78
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,47
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 662,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 026,61
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,80
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314,74
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,10
65648 Participat° autres organismes transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 440,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 118
1 916,00
992,47
913,20
0,00
0,00
0,00
0,00
2 086,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 800,97
0,00
0,00
3 455 000,00
2 500 000,00
800 000,00
6 755 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 755 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
00001156948 Ets CREDIT AGRICOLE ILE
DE FRANCE
09/08/2017 25/08/2017 25/11/2017 F 1,210 1,229 T X Echéance
constante
A-1
55385 Ets CAISSE DES DEPOTS 17/10/2016 01/12/2016 13/04/2017 F 1,140 1,149 T X Echéance
constante
A-1
9725802 S.A. CAISSE D'EPARGNE 28/04/2016 30/12/2016 31/03/2018 F 1,570 1,571 A P A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
2019-001 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019-002 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019-003 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019-100 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CC - CEL 4 - 15 05 2023 3DLABOUTIQUE 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CC-CEL-11 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CC-CEL-11-2024 HETAS 01/03/2024 01/03/2024 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CC-CEL-4-2024 GR BATI 01/06/2024 01/06/2024 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CC-CELLULE4-062024 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-01-2019 ISO STAF 07/05/2010 07/05/2010 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-02-2019 ISO STAF 02/02/2015 02/02/2015 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-03-2020 BRUNO MENUISERIE
DESIGN
02/11/2020 02/11/2020 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 119
6 767 800,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
961,55
0,00
1 890,00
2 125,75
1 916,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CCC-05-01-2019 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-05-2019 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-05-2020 MSI 15/12/2020 15/12/2020 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-07-2019 DAT 01/03/2019 01/03/2019 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-08-2019 RENOBAT 01/01/2020 01/01/2020 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-09-2019 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CCC-12-2019 MPE MOTORS
PERFORMANCE
ENGINEERING
01/09/2017 01/09/2017 F 0,000 0,000 X X X O A-1
ZAECHACEL1 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 120
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 4 606 230,49 305 057,96 67 137,87 0,00 35 045,01
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 606 230,49 305 057,96 67 137,87 0,00 35 045,01
00001156948 0,00 A-1 431 405,13 7,67 F 1,229 52 780,32 5 619,76 0,00 522,00
55385 0,00 A-1 1 597 871,17 12,08 F 1,149 120 905,06 18 997,38 0,00 3 929,98
9725802 0,00 A-1 2 576 954,19 16,25 F 1,571 131 372,58 42 520,73 0,00 30 593,03
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 12 565,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-003 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-100 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CC - CEL 4 - 15 05 2023 0,00 A-1 2 086,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CC-CEL-11 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CC-CEL-11-2024 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CC-CEL-4-2024 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CC-CELLULE4-062024 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-01-2019 0,00 A-1 913,20 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-02-2019 0,00 A-1 992,47 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-03-2020 0,00 A-1 1 916,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-05-01-2019 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-05-2019 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
CCC-05-2020 0,00 A-1 1 916,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-07-2019 0,00 A-1 1 890,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-08-2019 0,00 A-1 1 890,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-09-2019 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CCC-12-2019 0,00 A-1 961,55 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ZAECHACEL1 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 618 795,71 305 057,96 67 137,87 0,00 35 045,01
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 123
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 124
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 618 795,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 126
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
28-11-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2185 Matériel de téléphonie 3 01/01/2000
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 20 16/05/2005
L 2151 Réseaux de voirie 20 16/05/2005
L 21538 Autres réseaux 20 16/05/2005
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 16/05/2005
L 217* Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 20 16/05/2005
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 6 16/05/2005
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 16/05/2005
L 2182 Matériel de transport 5 07/03/2011
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 07/03/2011
L 2184 Mobilier 5 07/03/2011
L 2031 Etude et insertions: frais d'études non suivis de travaux 5 23/10/2017
L 2031 Etudes et Insertions : Frais d'études non suivis de travaux 5 23/10/2017
L 205 Fonds de commerce 4 23/10/2017
L 20411 Numérique : droit irrévocable d'usage - DIU -IRU 10 23/09/2018
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 8 24/09/2018
L 2031 ETUDES ET INSERTIONS 5 24/09/2018
L 2041511 Sub d equipements versées (biens mobiliers, matériels) 5 24/09/2018
L 2041581 Sub d equipements versées (biens mobiliers, matériels) 5 24/09/2018
L 2041582 Sub d equipements versées (participation travaux SMBO) 10 24/09/2018
L 2041583 Sub d equipements versées (projet d'infrastructure) 30 24/09/2018
L 20417 Sub d equipements versees (biens mobiliers, matériels) 5 24/09/2018
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 10 24/09/2018
L 20422 sub d equipements versées (bâtiments et installations) 10 24/09/2018
L 204421 sub d equipement versées (biens mobiliers, matériels) 5 24/09/2018
L 2051 Concessions et droits similaires 2 24/09/2018
L 2051 Licences et logiciels : logiciels informatiques 2 24/09/2018
L 2121 Plantations : arbres, arbustes 20 24/09/2018
L 2128 Autres aménagements et agencements 20 24/09/2018
L 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 10 24/09/2018
L 2151 Eclairage electricité : candélabre, competru 10 24/09/2018 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 133
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2152 Outillage matériel de voirie : panneau signalétique 10 24/09/2018
L 21568 Equipement police municipale : armement 6 24/09/2018
L 21568 Secours incendie : armoire incendie -extincteurs 6 24/09/2018
L 21568 SECOURS INCENDIE (armoire incendie, extincteur...) 6 24/09/2018
L 2158 Espaces verst (Matériel) 6 24/09/2018
L 2181 Ameublement : rideau, store léger, tenture 10 24/09/2018
L 2181 Chauffage et sanitaire : ballon eau chaude, chaudière 6 24/09/2018
L 2181 Election : isoloir, urnes 10 24/09/2018
L 2181 Son et lumière : consoles, enceintes, fly case, projecteur, 8 24/09/2018
L 2181 Travaux sur bien d'autrui : chapelle, église, lavoir 10 24/09/2018
L 2182 Trans mot neuf : automobile, motocyclette 5 24/09/2018
L 2182 Trans mot neuf : balayeuse, bus, camion, tracteur 10 24/09/2018
L 2182 Trans mot neuf : bus, fourgonnette, minibus 8 24/09/2018
L 2182 Trans mot occas - véh lourd: balayeuse, bus, tracteur 5 24/09/2018
L 2182 Trans mot occas - véh utilitaire : bus, fourgonnette 4 24/09/2018
L 2182 Trans mot occas- veh leg: automobile, motocyclette 2 24/09/2018
L 2182 TRANSPORT MOTORISE (NEUF : bus, camion, tracteur) 10 24/09/2018
L 2183 Audiovisuel : amplificateur, appareil photo, DVD 6 24/09/2018
L 2183 INFORMATIQUE (ordinateur, imprimante, périphérique) 3 24/09/2018
L 2183 Informatique: micro ordinateur, imprimante, unité centrale 3 24/09/2018
L 2184 Mobilier: armoire, bureau, chaises, table, meuble 5 24/09/2018
L 2188 AFFICHAGE EXPOSITION (barnuls, estrade, stand, vitrine...) 8 24/09/2018
L 2188 Affichage exposition : barnum, estrade, grille d'expo 8 24/09/2018
L 2188 AMEUBLEMENT (rideau, store léger, tenture ...) 10 24/09/2018
L 2188 Appareil de levage : ascenseur, monte-charge 20 24/09/2018
L 2188 Battiment leger : abri de jardin, bungalows 10 24/09/2018
L 2188 Déchets (contenant) : conteneur de déchets ménagers 10 24/09/2018
L 2188 Educatif et ludique : livres, matériel de jeux 6 24/09/2018
L 2188 Educatif et ludique: instruments de musique 10 24/09/2018
L 2188 EDUCATIF LUDIQUE (livres, structure motricité, etc) 6 24/09/2018
L 2188 Gros electromenager : congélateur, cuisinière, réfri 8 24/09/2018
L 2188 GROS ELECTROMENAGER (congélateur, cuisinière, refrig) 8 24/09/2018
L 2188 MEDICO SOCIAL ( divan d'examen , stétoscope, tensiomètre) 6 24/09/2018
L 2188 Medico social : divan d'examen, stéthoscope, tensiomètre 6 24/09/2018
L 2188 MONETIQUE (terminal de paiement) 3 24/09/2018
L 2188 Monétique : terminal de paiement 3 24/09/2018
L 2188 Petit electromenager 6 24/09/2018
L 2188 PETIT ELECTROMENAGER 6 24/09/2018 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 134
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188 PETIT ELECTROMENAGER 6 24/09/2018
L 2188 PETIT ELECTROMENAGER 6 24/09/2018
L 2188 Puericulture : landau-poussetes-table à langer 6 24/09/2018
L 2188 Reprographie : photocopieur- destructeur de papier 5 24/09/2018
L 2188 Restauration : electroménager industriel 10 24/09/2018
L 2188 Securité : armoire forte, coffrre fort 20 24/09/2018
L 2188 Sports loisirs : agres de gym, poutre, tremplin 10 24/09/2018
L 2188 Sports loisirs : but et filet, panneau de basket, velo 6 24/09/2018
L 2188 Sports loisirs : four à poterie, machine à coudre 8 24/09/2018
L 2188 SPORTS, LOISIRS (aquabike, aquajumping, velo, 6 24/09/2018
L 2188 Technique garage ateleir : appareil de levage et de manu 10 24/09/2018
L 2188 TECHNIQUE, GARAGE, ATELIER (appareil de levage et de manut) 10 24/09/2018
L 2188 Telephonie surveillance : tél fixes, portables, alarmes 6 24/09/2018
L 2188 Ttransport non motorise : benne, remorque 10 24/09/2018
L 2121 AM PLANTATIONS 20 02/11/2022
L 2031 AM FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE TRAVAUX 5 28/11/2022
L 2041582 AM SUB D EQUIPEMENTS VERSEES - SNCF 10 28/11/2022
L 2041583 AM SUB D EQUIPEMENTS VERSEES - SMOVON 30 28/11/2022
L 20421 AM SUB D EQUIPEMENTS VERSEES - PRIVES 5 28/11/2022
L 20422 AM SUB D EQUIPEMENTS VERSEES 10 28/11/2022
L 204412 AM SUB D EQUIPEMENTS VERSEES - ORGA 30 28/11/2022
L 2051 AM CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 28/11/2022
L 2128 2188 AM TECHNIQUE GARAGE ATELIER 10 28/11/2022
L 2128 AM PETITES CONSTRUCTIONS 20 28/11/2022
L 2151 AM ECLAIRAGE ELECTRICITE 10 28/11/2022
L 2152 AM OUTILLAGE ET MATERIEL DE VOIRIE 10 28/11/2022
L 21568 AM MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 6 28/11/2022
L 21578 AM AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE 30 28/11/2022
L 2158 AM ESPACES VERTS (MATERIELS) 6 28/11/2022
L 2181 AM AMEUBLEMENT 10 28/11/2022
L 2181 AM CHAUFFAGE ET SANITAIRE 6 28/11/2022
L 2181 AM SON ET LUMIERE 8 28/11/2022
L 21838 Autre matériel informatique 3 28/11/2022
L 2185 AM TELEPHONIE 3 28/11/2022
L 2188 AM AFFICHAGE - EXPOSITION 8 28/11/2022
L 2188 AM APPAREIL DE LEVAGE 20 28/11/2022
L 2188 AM BATIMENTS LEGERS ABRIS 10 28/11/2022
L 2188 AM DECHETS (CONTENANT) 10 28/11/2022 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 135
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188 AM EDUCATIF ET MUSIQUE 6 28/11/2022
L 2188 AM ELECTROMENAGER (GROS) 8 28/11/2022
L 2188 AM ELECTROMENAGER (PETIT) 6 28/11/2022
L 2188 AM MEDICO SOCIAL 6 28/11/2022
L 2188 AM MONETIQUE 3 28/11/2022
L 2188 AM PUERICULTURE 6 28/11/2022
L 2188 AM REPROGRAPHIE 5 28/11/2022
L 2188 AM RESTAURATION 10 28/11/2022
L 2188 AM SECURITE 20 28/11/2022
L 2188 AM SPORTS -LOISIRS ( machine a coudre) 8 28/11/2022
L 2188 AM SPORTS -LOISIRS (aquabike - panneau de basket - pingpong 6 28/11/2022
L 2188 AM SPORTS -LOISIRS (gymnase - agres gymnastique) 10 28/11/2022
L 2188 AM TRANSPORT NON MOTORISE 10 28/11/2022 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 27 835,00 0,00 27 835,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 27 835,00 0,00 27 835,00
Créances douteuses 09/12/2024 0,00 27 835,00 0,00 27 835,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 27 835,00 0,00 27 835,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 137
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 27 835,00 0,00 27 835,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 247 463,07 540 000,00 248 300,78
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des
EP (hors logements sociaux)
1 200
000,00
540 000,00 5
589,00
240 000,00
SEMAVO 2022 C GARANTIE
D'EMPRUNT
REALISATION
ZAC CHEMIN
HERBU
PERSAN
Ets LA
BANQUE
POSTALE
1 200
000,00
540 000,00 2,08 T V EURIBOR 0,130 V EURIBOR 0,810 A-1 EURIBOR 5
589,00
240 000,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
47
463,07
0,00 17,36 2 694,42
MISSION LOCALE - HUB DE LA
REUSSITE
2020 X Echéance
constante
GARANTIE
CAUTION
POUR
MILNOVOISE-
Transfert de
bénéficiaire
dec 2020
Ets CREDIT
COOPERATIF
47
463,07
0,00 0,83 M F 5,130 F 5,130 A-1 17,36 2 694,42
TOTAL GENERAL 1 247
463,07
540 000,00 5
606,36
242 694,42
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 248 300,78
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 248 300,78
Recettes réelles de fonctionnement II 20 703 491,69
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,20
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 147
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 337 353,26
Personnes de droit privé 145 880,00
Associations 68 780,00
ASSOCIATION MEMORIAL DE BERNES-SUR-OISE 9 000,00
Ass. IMAJ 15 000,00
Ass. INITIACTIVE 95 20 600,00
Ass. L'Oeil du Baobab 15 000,00
Ass. Les Amis du MuMo 1 180,00
Ass. Ukraine-Persan-Solidaire 3 000,00
FONDATION ABBAYE DE ROYAUMONT 5 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 10 500,00
UNION MUSICALE DE PERSAN 10 500,00
Autres 66 600,00
Ass. AIF MJD MAISON DE LA JUSTICE 53 600,00
Ass. SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE 13 000,00
Personnes de droit public 191 473,26
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 114 000,00
MAIRIE BEAUMONT 30 000,00
MAIRIE DE PERSAN 84 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 77 473,26
GIP GIP INSERTION TAVERNY 31 377,88
SYNDICAT MIXTE BERGES DE L'OISE 46 095,38
Autres 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 152
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
Nom de la commune (1) : MAIRIE BEAUMONT
Numéro de SIREN (2) : 219500527
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Subvention Cinéma le PALACE 657341 30 000,00 0,00
Total 30 000,00 0,00
Nom de la commune (1) : MAIRIE DE PERSAN
Numéro de SIREN (2) : 219504875
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SUBVENTION CRC DE PERSAN 657341 84 000,00 0,00
Total 84 000,00 0,00
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 153
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 26,00 3,00 29,00 13,00 3,00 16,00
Adjoint administratif C 5,00 3,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif - TNC C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif - contrat emploi
d'avenir
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chargé de mission ACV A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission CLS A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Contrat CUI CAE - PEC 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
adjoint administratif - saisonnier TNC C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,00 3,00 25,00 10,00 1,00 11,00
Adjoint technique C 9,00 3,00 12,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique - TNC C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique - contrat emploi
avenir
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 154
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Contrat de projet CRTE B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
adjoint technique à temps non complet C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 21,00 6,00 27,00 10,00 3,00 13,00
Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Educateur APS 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Educateur des APS B 12,00 2,00 14,00 6,00 0,00 6,00
Educateur des APS - saisonnier B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur des APS principal de 1ère
classe
B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Educateur des APS principal de 2ème
classe
B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Educateurs des APS - TNC B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Operateur des APS - saisonnier C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur des APS C 3,00 4,00 7,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur des APS - TNC C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur Général Adjoint des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 155
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
73,00 12,00 85,00 36,00 7,00 43,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 156
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 30 989,50
Apprenti SP 13 663,66 A CDD
Chargé de mission ACV A ADM 611 0,00 A CDD
Chargé de mission CLS A ADM 0,00 A CDD
Contrat CUI CAE - PEC ADM 17 325,84 A CDD
Contrat de projet CRTE B TECH 415 0,00 A CDD
Educateur APS SP 431 0,00 A CDD
Educateur APS SP 452 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 30 989,50
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à CCHVO 16 rue nationale CS10600 95260 Beaumont-sur-Oise (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
12/02/2009 - Garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour une durée de 180 mois
MISSION LOCALE - HUB DE LA
REUSSITE
Ass. MISSION LOCALE - HUB DE
LA REUSSITE
Association 18 387,41
05/02/2018 - garantie à hauteur de 40% durée 9 ans - Avec différé de 2 ans
SEMAVO SA SEMAVO Société Française 1 200 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
01/01/2017 - convention d'intervention foncière ZAE Chemin Herbu EPF ILE DE FRANCE Ets EPF ILE DE FRANCE Etablissement Public National 1 112 645,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
Syndicat Tri or 01/01/2005 SFP 5 724 729,96
Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise 01/01/2009 SFP 160 567,25
Parc Naturel Régional du Vexin Français 01/01/2011 SFP 30 107,00
Entente Oise Aisne 01/01/2018 FAD 105 401,10
Syndicat Mixte Ouvert Val d'Oise Numérique 01/01/2018 SFP 55 595,00
Syndicat Intercommunal de la Vallée du Ru de Presles 01/01/2018 SFP 10 867,80
Syndicat Intercommunal pour l'aménagement du Bassin de l'Esches 01/01/2018 SFP 29 916,41
Parc Naturel Régional Oise Pays de France 15/04/2019 SFP 13 656,00
Office National des Forets 04/04/2022 SFP 6 481,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 390 307,95 8 049,93
Acquisitions à titre onéreux 390 307,95 8 049,93
02/01/2024 Matériel divers Centre Aquatique 2024-01P 1 901,66 316,06 6
16/01/2024 Achat Arbres - Nointel 2023 ARB-2023-NOINTEL 1 819,20 87,17 20
22/01/2024 Audits énergétique bâtiments communaux ET-2023-AUDITSBATIMENTCOM 864,00 0,00 0
22/01/2024 Conseil : Contrats Publics EPCI / CCAS et Caisse des écoles ET-2023-REQUALIFICATIONC 108,00 0,00 0
22/01/2024 ETUDE PCAET ET-2020-PCAET-CPER 2 340,00 0,00 5
23/01/2024 ETUDE PCAET ET-2020-PCAET-CPER 1 665,00 0,00 5
31/01/2024 ELABORATION D'UN PLH ET-2021-PLH 6 636,00 0,00 5
04/02/2024 ELABORATION D'UN PLH ET-2021-PLH 5 010,00 0,00 5
05/02/2024 Achat d'arbres complémentaires 2023 - Champagne-sur-Oise ARB2-2023-CHAMPAGNE 773,60 35,03 20
07/02/2024 ZAE le Paradis Cellules Champagne CELCHACON 1 512,00 0,00 0
12/02/2024 Achat d'arbres - Persan 2023 ARB-2023-PERSAN 1 995,15 88,40 20
14/02/2024 Acquisition terminaux MAT-2024-TERMINAUX 5 598,00 1 643,12 3
16/02/2024 ZAE le Paradis Cellules Champagne CELCHACON -1 512,00 0,00 0
16/02/2024 ZAE le Paradis Cellules Champagne CELCHACON 1 512,00 0,00 0
10/03/2024 Publication de la consultation étude MOUS ET-2024-MOUS 864,00 0,00 0
27/03/2024 Achat d'arbres pour la commune de Bruyères-sur-Oise 2024 ARB-2024-BRUYERES 541,44 20,60 20
27/03/2024 Matériel divers pour bassin Centre Aquatique 2024-001P 815,59 103,46 6
01/04/2024 Flat Led 20W Blanc Centre Aquatique 2024-002P 1 580,08 197,51 6
11/04/2024 ELABORATION D'UN PLH ET-2021-PLH 9 780,00 0,00 5
26/04/2024 Audits énergétique bâtiments communaux ET-2023-AUDITSBATIMENTCOM 441,00 0,00 0
26/04/2024 Conseil : Contrats Publics EPCI / CCAS et Caisse des écoles ET-2023-REQUALIFICATIONC 661,50 0,00 0
26/04/2024 Conseil : Contrats Publics EPCI / CCAS et Caisse des écoles ET-2023-ENVBERGES 588,00 0,00 0
26/04/2024 Publication de la consultation étude MOUS ET-2024-MOUS 1 396,50 0,00 0
26/04/2024 ETUDE OPAH RU PRE OP ET-2020-OPAH-RU 918,75 0,00 5
30/04/2024 ETUDE PCAET ET-2020-PCAET-CPER 1 102,50 0,00 5
30/04/2024 ETUDE PCAET ET-2020-PCAET-CPER 2 250,00 0,00 5
06/05/2024 Réalisation d'un diagnostic écologique ET-2024-DIAGBERGES 864,00 0,00 0
21/05/2024 Karcher - Centre Aquatique 2024-004P 3 816,12 388,68 6
21/05/2024 Tondeuse - Centre Aquatique 2024-003P 419,00 0,00 6
30/05/2024 Facture n° 24FA3490 du 22/05/2024 PC-2024-FINANCES 1 869,26 365,20 3
30/05/2024 Matériels pour bassin - Centre Aquatique 2024-005P 2 379,34 232,43 6
31/05/2024 Fournitures et pose d'une clôture 10005 52 484,18 0,00 0
04/06/2024 Trampo 2 LMP (x15) 2024-016P 9 714,59 930,98 6 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 162
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/06/2024 Panneaux de réservation LMP 2024-015P 403,10 0,00 1
04/06/2024 Aquafit box pendulo (x2) 2024-017P 5 197,92 373,60 8
06/06/2024 GYMNASE DIAGANA 10001 2 436,00 0,00 0
17/06/2024 BOAMP Suivi et animation d'une OPAH intercommunale ET-2024-OPAH-RU 864,00 0,00 0
17/06/2024 GYMNASE DIAGANA 10001 11 734,80 0,00 0
20/06/2024 GYMNASE DIAGANA 10001 5 909,84 0,00 0
08/07/2024 non amortissable - travaux de bardage au Gymnase Diagana 10001 3 597,60 0,00 20
08/07/2024 GYMNASE DIAGANA 10001 3 597,60 0,00 0
11/07/2024 Adaptateur vidéo (poste urba) 2024-006-CCHVO 35,14 0,00 1
11/07/2024 Antivirus WithSecure (PC port DGA) 2024-009-CCHVO 5,30 0,00 1
11/07/2024 PC Portable HP 470 G10 - Rempl poste (DGA port) 2024-007-CCHVO 1 463,78 230,41 3
11/07/2024 Station d'accueil Targus (PC DGA port) 2024-008-CCHVO 219,00 0,00 1
11/07/2024 Achat PC pour caisse Centre Aquatique 2024-010P 4 908,00 772,56 3
12/07/2024 Batterie Coupe Haie 2024-007P 379,06 0,00 1
12/07/2024 Chargeur AL 301Coupe Haie 2024-008P 160,54 0,00 1
12/07/2024 Coupe Haie 2024-006P 645,05 50,47 6
25/07/2024 Distributeurs essuie mains (x3) 2024-010-CCHVO 162,00 0,00 1
26/07/2024 GYMNASE DIAGANA 10001 3 898,80 0,00 0
01/08/2024 Sertisseuse Romax TT V3 + machoires 2024-009P 1 199,99 83,33 6
04/09/2024 Plateau de coupe frontal - Gymnase 2024-013P 4 499,00 243,69 6
04/09/2024 Batterie autolaveuse x2 2024-014P 816,00 44,20 6
05/09/2024 Aquisition Samsung Galaxy 2024-012-CCHVO 508,68 54,64 3
16/09/2024 GYMNASE DIAGANA 10001 16 999,56 0,00 0
26/09/2024 Sauna Centre Aquatique 2024-011P 2 424,24 85,00 6
30/09/2024 Etude de requalification de la ZA du Chemin Pavé ET-2024-CHEMIN PAVE 15 696,00 0,00 0
04/10/2024 Taille haies sur batterie Gymnase 2024-001G 169,00 0,00 1
04/10/2024 Driver de leds Centre Aquatique 2024-018P 281,14 0,00 1
05/10/2024 Annonce BOAMP - Suivi et animation d'une OPAH et OPAH-RU FI-2024-OPAH 324,00 0,00 0
08/10/2024 Microsoft 365 / Agent Eau/Asst 2024-026-CCHVO 217,44 0,00 1
08/10/2024 Ecran 27" - Agent Eau/Asst 2024-023-CCHVO 157,36 0,00 1
08/10/2024 Antivirus WithSecure / Agent Eau/Asst 2024-025-CCHVO 31,86 0,00 1
08/10/2024 Licence Windows 11 pro / Agent Eau/Asst 2024-024-CCHVO 255,01 0,00 1
08/10/2024 Station d'accueil / Agent Eau/Asst 2024-022-CCHVO 125,28 0,00 1
08/10/2024 Portable DELL G15 15.6" - Agent Eau/Asst 2024-021-CCHVO 1 348,52 103,64 3
15/10/2024 Etude de requalification de la ZA du Chemin Pavé ET-2024-CHEMIN PAVE 6 528,00 0,00 0
16/10/2024 Aménagement armoire - CCHVO 2024-013-CCHVO 354,88 0,00 1
16/10/2024 Armoire à rideaux L80xH69xP44 (CLS) 2024-018-CCHVO 433,37 0,00 1
16/10/2024 Caisson mobile 3 tiroirs (CLS) 2024-019-CCHVO 193,60 0,00 1
16/10/2024 Caissons métal 3 tiroires (x2) (RH) 2024-016-CCHVO 789,83 16,45 10
16/10/2024 Lampadaire (CLS) 2024-017-CCHVO 837,60 17,45 10
16/10/2024 Tabouret réglable (RH) 2024-014-CCHVO 168,95 0,00 1
16/10/2024 Armoire à rideaux L80xH69xP44 (RH) 2024-015-CCHVO 433,37 0,00 1 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 163
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/10/2024 Patères (x2) 2024-020-CCHVO 60,00 0,00 1
17/10/2024 Onduleur Eaton 2024-019P 274,80 0,00 1
25/10/2024 Poste de téléphonie Voip suplémentaire 2024-027-CCHVO 90,00 0,00 1
28/10/2024 Etude de requalification de la ZA du Chemin Pavé ET-2024-CHEMIN PAVE 7 245,00 0,00 0
30/10/2024 Remplacement complet du plancher embarcadère 2024-028-CCHVO 21 420,00 181,48 20
30/10/2024 Véhicule renault twingo bleu CCHVO 2024-029-CCHVO 14 243,76 482,70 5
01/11/2024 Distributeur Electropneumatique x20 Centre Aquatique 2024-021P 2 795,35 77,65 6
13/11/2024 Fauteuil roulant Dakota Centre Aquatique 2024-020P 2 587,60 57,50 6
19/11/2024 Tablette supplémentaire métal 2024-030-CCHVO 31,39 0,00 1
19/11/2024 Bureau complet acv dev eco 2024-031-CCHVO 707,33 8,25 10
19/11/2024 Caisson mobile acv dev eco 2024-032-CCHVO 193,60 0,00 1
19/11/2024 Fauteuil haut dossier résille acv dev eco 2024-033-CCHVO 487,16 0,00 1
19/11/2024 Lampadaire ludic touch dev eco acv 2024-034-CCHVO 837,60 9,77 10
21/11/2024 Télévision Centre Aquatique 2024-022P 299,99 0,00 1
22/11/2024 Etude de requalification de la ZA du Chemin Pavé ET-2024-CHEMIN PAVE 3 105,00 0,00 0
27/11/2024 Plantation d'arbres - Mairie de Bernes sur Oise 2024 ARB-2024-BERNES 1 097,78 5,18 20
29/11/2024 Réalisation d'une piste cyclable rue Etienne Dolet 2024_TX_PERSAN 100 928,15 0,00 15
03/12/2024 Poste de travail et retour pied 2024-036-CCHVO 477,65 477,65 1
03/12/2024 Caisson en métal 2024-037-CCHVO 242,54 242,54 1
03/12/2024 Fauteuil haut dossier résille 2024-038-CCHVO 436,31 0,00 1
03/12/2024 Lampadaires (x2) 2024-039-CCHVO 1 675,20 13,03 10
05/12/2024 Carte d'achat Novembre 2024 - Investissement 2024-035-CCHVO 399,99 0,00 1
07/12/2024 Achat d'arbres pour la commune de Noisy-sur-Oise 2023 ARB-2023-NOISY 990,00 3,30 20
10/12/2024 Ecran ORAY 2024-040-CCHVO 268,99 0,00 1
10/12/2024 Projecteur XGIMI 2024-041-CCHVO 699,00 6,80 6
16/12/2024 Achat d'abres mairie de Beaumont-sur-Oise ARB-2024-BEAUMONT 1 974,89 0,00 20
17/12/2024 Achat d'abres 2024 ACACCIA ville de Ronquerolle ARB-2024-RONQUEROLLES 398,70 0,00 1
19/12/2024 Achat d'arbres 2024 Champagne sur Oise ARB-2024-CHAMPAGNE 1 221,50 0,00 20
31/12/2024 Achat d'arbres 2024 commune de Nointel ARB-2024-NOINTEL 2 000,00 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 20 703 491,69
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 168
7 294 375,12
7 529 511,56 7 529 511,56
2 562 550,44 2 562 550,44 2 562 550,44
4 966 961,12 4 966 961,12
-235 136,44 -290 575,13 55 438,69 1 934 133,36
908 934,54 504 365,24 404 569,30 2 284 917,19
1 144 070,98 794 940,37 349 130,61 350 783,83
6 860 198,38
4 297 647,94
2 562 550,44
4 297 647,94
-669 313,18
4 966 961,12
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 169 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 350 783,83 I 349 130,61
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 306 711,18 305 057,96
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 306 711,18 305 057,96
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 44 072,65 44 072,65
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 44 072,65 44 072,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 284 917,19 III 404 569,30
Ressources propres externes de l’année (a) 468 480,00 44 542,33
10222 FCTVA 205 050,00 44 542,33
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 263 430,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 816 437,19 360 026,97
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 42 138,79 0,00
28031 Frais d'études 31 525,80 31 525,80
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 24 512,40 14 707,40
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 13 996,32 13 996,32
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 17 932,06 17 932,06
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 0,00 9 805,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 744,00 2 744,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 673,14 3 673,14
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 110 927,00 110 927,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 31 873,54 31 303,54
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 744,88 5 773,96
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 181,48 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 172
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28152 Installations de voirie 272,75 272,75
281568 Autre matériel, outillage incendie 59,43 59,43
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 177,53 3 177,53
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 200,00 2 277,65
281728 Autres agencements (m. à dispo) 73,20 73,20
2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 211,40 211,40
28181 Installations générales, aménagt divers 34 501,29 34 501,29
281828 Autres matériels de transport 665,79 1 148,49
281838 Autre matériel informatique 12 792,45 14 264,26
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 796,53 13 861,48
28185 Matériel de téléphonie 3 819,56 3 874,20
28188 Autres immo. corporelles 40 937,94 43 735,59
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 418 861,39 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
002 Aménagement des Berges de l'Oise et
Plan Vélo
20, 21 0,00 10 535 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 928,15 -100 928,15
001 Suivi, animation et aide aux travaux
d'une OPAH et OPAH-RU
20, 204 0,00 3 022 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 13 557 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 928,15 -100 928,15
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 175
328 952,90 172 483,64 14 223,76 0,00 106 140,38 621 800,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 597,60 152 403,00 0,00 0,00 88 276,82 244 277,42
67 048,59 0,00 14 223,76 0,00 0,00 81 272,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 964,35 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 338,95 20 080,64 0,00 0,00 16 999,56 143 419,15
30 087,17 0,00 0,00 0,00 0,00 30 087,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 820,86 0,00 0,00 0,00 864,00 73 684,86
46 095,38 0,00 0,00 0,00 0,00 46 095,38
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 176
621 800,68 0,00 0,00 0,00 621 800,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 277,42 0,00 0,00 0,00 244 277,42
81 272,35 0,00 0,00 0,00 81 272,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 964,35 0,00 0,00 0,00 2 964,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 419,15 0,00 0,00 0,00 143 419,15
30 087,17 0,00 0,00 0,00 30 087,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 684,86 0,00 0,00 0,00 73 684,86
46 095,38 0,00 0,00 0,00 46 095,38
328 952,90 172 483,64 14 223,76 106 140,38 621 800,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 597,60 152 403,00 0,00 88 276,82 244 277,42
67 048,59 0,00 14 223,76 0,00 81 272,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 964,35 0,00 0,00 0,00 2 964,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 338,95 20 080,64 0,00 16 999,56 143 419,15
30 087,17 0,00 0,00 0,00 30 087,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 820,86 0,00 0,00 864,00 73 684,86
46 095,38 0,00 0,00 0,00 46 095,38
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 177
621 800,68 0,00 0,00 0,00 621 800,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 277,42 0,00 0,00 0,00 244 277,42
81 272,35 0,00 0,00 0,00 81 272,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 964,35 0,00 0,00 0,00 2 964,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 419,15 0,00 0,00 0,00 143 419,15
30 087,17 0,00 0,00 0,00 30 087,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 684,86 0,00 0,00 0,00 73 684,86
46 095,38 0,00 0,00 0,00 46 095,38
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 178
621 800,68 0,00 0,00 0,00 621 800,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 277,42 0,00 0,00 0,00 244 277,42
81 272,35 0,00 0,00 0,00 81 272,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 964,35 0,00 0,00 0,00 2 964,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 419,15 0,00 0,00 0,00 143 419,15
30 087,17 0,00 0,00 0,00 30 087,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 684,86 0,00 0,00 0,00 73 684,86
46 095,38 0,00 0,00 0,00 46 095,38
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 179
621 800,68 0,00 0,00 0,00 621 800,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 277,42 0,00 0,00 0,00 244 277,42
81 272,35 0,00 0,00 0,00 81 272,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 964,35 0,00 0,00 0,00 2 964,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 419,15 0,00 0,00 0,00 143 419,15
30 087,17 0,00 0,00 0,00 30 087,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 684,86 0,00 0,00 0,00 73 684,86
46 095,38 0,00 0,00 0,00 46 095,38
621 800,68 0,00 0,00 0,00 621 800,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 277,42 0,00 0,00 0,00 244 277,42
81 272,35 0,00 0,00 0,00 81 272,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 964,35 0,00 0,00 0,00 2 964,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 419,15 0,00 0,00 0,00 143 419,15
30 087,17 0,00 0,00 0,00 30 087,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 684,86 0,00 0,00 0,00 73 684,86
46 095,38 0,00 0,00 0,00 46 095,38
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 180
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 181
348 532,42 172 483,64 14 223,76 0,00 106 140,38 641 380,20
21 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 420,00
62 120,05 0,00 0,00 0,00 88 276,82 150 396,87
21 091,52 0,00 0,00 0,00 0,00 21 091,52
59 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 112,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 163,56 172 483,64 0,00 0,00 16 999,56 244 646,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
129 625,29 0,00 14 223,76 0,00 864,00 144 713,05
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 182
641 380,20 0,00 0,00 0,00 641 380,20
21 420,00 0,00 0,00 0,00 21 420,00
150 396,87 0,00 0,00 0,00 150 396,87
21 091,52 0,00 0,00 0,00 21 091,52
59 112,00 0,00 0,00 0,00 59 112,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 646,76 0,00 0,00 0,00 244 646,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 713,05 0,00 0,00 0,00 144 713,05
348 532,42 172 483,64 14 223,76 106 140,38 641 380,20
21 420,00 0,00 0,00 0,00 21 420,00
62 120,05 0,00 0,00 88 276,82 150 396,87
21 091,52 0,00 0,00 0,00 21 091,52
59 112,00 0,00 0,00 0,00 59 112,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 163,56 172 483,64 0,00 16 999,56 244 646,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
129 625,29 0,00 14 223,76 864,00 144 713,05
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 183
641 380,20 0,00 0,00 0,00 641 380,20
21 420,00 0,00 0,00 0,00 21 420,00
150 396,87 0,00 0,00 0,00 150 396,87
21 091,52 0,00 0,00 0,00 21 091,52
59 112,00 0,00 0,00 0,00 59 112,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 646,76 0,00 0,00 0,00 244 646,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 713,05 0,00 0,00 0,00 144 713,05
641 380,20 0,00 0,00 0,00 641 380,20
21 420,00 0,00 0,00 0,00 21 420,00
150 396,87 0,00 0,00 0,00 150 396,87
21 091,52 0,00 0,00 0,00 21 091,52
59 112,00 0,00 0,00 0,00 59 112,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 646,76 0,00 0,00 0,00 244 646,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 713,05 0,00 0,00 0,00 144 713,05
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 184
641 380,20 0,00 0,00 0,00 641 380,20
21 420,00 0,00 0,00 0,00 21 420,00
150 396,87 0,00 0,00 0,00 150 396,87
21 091,52 0,00 0,00 0,00 21 091,52
59 112,00 0,00 0,00 0,00 59 112,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 646,76 0,00 0,00 0,00 244 646,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 713,05 0,00 0,00 0,00 144 713,05
641 380,20 0,00 0,00 0,00 641 380,20
21 420,00 0,00 0,00 0,00 21 420,00
150 396,87 0,00 0,00 0,00 150 396,87
21 091,52 0,00 0,00 0,00 21 091,52
59 112,00 0,00 0,00 0,00 59 112,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 646,76 0,00 0,00 0,00 244 646,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 713,05 0,00 0,00 0,00 144 713,05
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 185
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Baux commerciaux cellule de Champagne-sur-Oise 01/01/2019 SPIC CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 99 918,82 0,00
Acquisitions à titre onéreux 99 918,82 0,00
09/01/2024 Centre Aquatique Intercommunal ok 10005 557,60 0,00 0
09/01/2024 Centre Aquatique Intercommunal ok 10005 1 228,14 0,00 0
09/01/2024 Centre Aquatique Intercommunal ok 10005 2 540,00 0,00 0
09/01/2024 Centre Aquatique Intercommunal ok 10005 4 368,30 0,00 0
09/01/2024 Centre Aquatique Intercommunal ok 10005 2 664,00 0,00 0
09/01/2024 Centre Aquatique Intercommunal ok 10005 1 530,30 0,00 0
12/01/2024 Centre Aquatique Intercommunal ok 10005 13 900,80 0,00 0
15/01/2024 Centre Aquatique Intercommunal ok 10005 16 356,00 0,00 0
26/03/2024 Centre Aquatique Intercommunal ok 10005 1 020,00 0,00 0
29/05/2024 Centre Aquatique Intercommunal ok 10005 1 127,45 0,00 0
29/05/2024 Centre Aquatique Intercommunal ok 10005 8 959,75 0,00 0
12/07/2024 Centre Aquatique Intercommunal ok 10005 1 318,68 0,00 0
16/07/2024 Centre Aquatique Intercommunal ok 10005 36 139,80 0,00 0
07/10/2024 Centre Aquatique Intercommunal ok 10005 6 240,00 0,00 0
21/10/2024 Centre Aquatique Intercommunal ok 10005 1 968,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 191
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 192
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 193
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 194
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Maires des communes FORMAECO (ECOFINANCE) 2 500,00 Formation du 26/11/2024 à Mours Atelier de fiscalité des locaux d'habitation et Mise à jour du logiciel CMA CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 195
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 196
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 224 004,63 1 101 437,81 794 940,37 11 327 626,45
RECETTES 13 224 004,63 8 062 941,80 504 365,24 4 656 697,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 342 256,65 17 659 788,89 0,00 2 682 467,76
RECETTES 20 342 256,65 20 858 491,34 0,00 -516 234,69
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 224 004,63 1 101 437,81 794 940,37 11 327 626,45
RECETTES 13 224 004,63 8 062 941,80 504 365,24 4 656 697,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 342 256,65 17 659 788,89 0,00 2 682 467,76
RECETTES 20 342 256,65 20 858 491,34 0,00 -516 234,69
(1) Y compris les rattachements. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 197
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 224 004,63 1 101 437,81 794 940,37 11 327 626,45
RECETTES 13 224 004,63 8 062 941,80 504 365,24 4 656 697,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 342 256,65 17 659 788,89 0,00 2 682 467,76
RECETTES 20 342 256,65 20 858 491,34 0,00 -516 234,69
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 33 566 261,28 18 761 226,70 794 940,37 14 010 094,21
TOTAL GENERAL DES RECETTES 33 566 261,28 28 921 433,14 504 365,24 4 140 462,90
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 198
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 50 314 000,00 2,59 2,45 0,00 1 232 693,00 2,59
TFPNB 355 000,00 2,45 8,06 0,00 28 613,00 2,45
CFE 12 968 000,00 19,50 27,50 0,00 3 566 200,00 19,50
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 825 000,00 33,77 3,36 0,00 61 320,00 33,77
TOTAL 65 462 000,00 8,80 4 888 826,00 15,72
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 724 729,96
65561 Contrib. au fonds de compensation des charges territoriales 5 724 729,96
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 5 724 729,96
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 724 729,96
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 5 836 555,00
73118 Autres contributions directes 41 190,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 5 795 365,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 201
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 5 836 555,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 836 555,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 202
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/02/2025
Présenté par Le Présidente (1),
A Beaumont-sur-Oise, le 07/04/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire (2), réunie en session ordinaire
A Beaumont-sur-Oise, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3),
.
Abdel-Rani BOUCHOUICHA
Abderhamane GUERZOU
Alain GARBE
Alexandra MARGUERITE
Alhassan SARR
Anne-Marie GALLIMARD
Bernard LEBON
Catherine BORGNE
Christophe VAN ROEGHEM (Suppléant)
Corinne VASSEUR
Delphine LANNOYE
Elisabeth CHABOT
Elisabeth HUBERT
Frédéric FALLOT (Suppléant)
Houria NEZAR
Indi TRABON
Isabelle MORTAGNE
Jean-Jacques COACHE (Suppléant)
Jean-Jules MORTEO CCHVO - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise - CA - 2024
Page 203
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Jean-Luc LOSTUZZO
Jean-Michel APARICIO
Joaquim BARROCA
Joel BOUCHEZ
Marie GALOPIN
Marlène HERLEM
Martine LEGRAND
Michelle RINALDELLI
Mohamed LABBAS
Monia ATTIA
Nadia BOUCHENE
Nicole HAZEBROUCK
Olivier ANTY
Olivier LESUEUR (Suppléant)
Pascal REBEYROLLE
Patrick MOREAU
Patrick PREMEL
Pierre FOIREST
Stéphane CARTEADO
Sylvain LACASSAGNE
Valentin RATIEUVILLE
Valérie COLAROSSI
Certifié exécutoire par Le Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.