unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1815206

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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1815206 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1815206)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Environnement, DATE DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NUMERO DE

L'ACTE LIBELLE APPROUVEE/REJETEE

07/10/2024 2024-044 Election du représentant de la commune de Mours au Bureau Communautaire APPROUVEE A L'UNANIMITE

07/10/2024 2024-045 Désignation des représentants communautaires au Conseil d’Administration du Collège Suzanne Lenglen de Persan APPROUVEE A L'UNANIMITE

07/10/2024 2024-046 Avis relatif au Plan Des Mobilités en Île-de-France (PDMIF) 30 voix pour 1 voix contre (M. GUERZOU Abderhamane)

07/10/2024 2024-047 Avenant n° 1 à la Convention stratégique avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de- France (EPFIF) APPROUVEE A L'UNANIMITE

07/10/2024 2024-048 Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) : Avis sur la définition des zones arrêtées par les communes APPROUVEE A L'UNANIMITE

07/10/2024 2024-049 Protection sociale complémentaire 2024-2029 – Convention de participation prévoyance du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne 30 voix pour 1 abstention (Mme HAZEBROUCK Nicole)

07/10/2024 2024-050 Communication du Rapport Social Unique 2023 APPROUVEE A L'UNANIMITE

07/10/2024 2024-051 Entente Oise-Aisne - Communication du rapport d’activité 2023 APPROUVEE A L'UNANIMITE

DATE DE LA DECISION NUMERO DE L'ACTE

12/06/2024 2024-009

12/06/2024 2024-010

25/06/2024 2024-011

26/06/2024 2024-012

02/07/2024 2024-013

05/07/2024 2024-014

05/07/2024 2024-015

09/08/2024 2024-016

09/08/2024 2024-017

09/08/2024 2024-018

14/08/2024 2024-019

Portant signature d’une convention de mise à disposition d’agents du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de- France, pour une mission d’accompagnement juridique non statutaire et plus particulièrement pour une mission de conseil en commandes publiques, à compter du 1er avril 2024 pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement une fois pour une période de 3 ans aux conditions financières suivantes : - Tarification : Selon les tarifs forfaitaires ou horaires, à concurrence du nombre d’heures de travail effectif, à savoir : - 73,50 €uros pour l’année 2024

- Tarifs : Fixés et révisés chaque année par délibération du Conseil d’Administration du CIG - Tarification : Selon les tarifs forfaitaires ou horaires, à concurrence du nombre d’heures de travail effectif, à savoir : - 73,50 €uros pour l’année 2024

- Tarifs : Fixés et révisés chaque année par délibération du Conseil d’Administration du CIG

Portant signature d’un contrat n° NCL033234 relatif aux services d’hébergement des progiciels BL, avec la Société BERGER LEVRAULT, située 64 rue Jean Rostand, 31670 Labège pour une durée de 3 ans, (du 27/08/2024 au 26/08/2027), pour un montant total annuel de 2 982,00 €uros HT, soit 3 578,40 €uros TTC

Portant signature d’un marché n° 2024-004 relatif à la réalisation de pré-diagnostic et d’audits énergétiques de bâtiments publics sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise, pour un seuil maximum de 175 000 €uros HT, soit 210 000 €uros TTC, pour une durée de 4 ans, aux sociétés suivantes :

oAD3E (13640 LA ROQUE D’ANTHERON) pour un montant horaire plafond de : Pour un chef de projet (ingénieur) de 81,25 € HT, soit 97,50 € TTC Pour un technicien de 68,75 € HT, soit 82,50 € TTC

oILAO (17140 LAGORD) pour un montant horaire plafond de :

Pour un chef de projet (ingénieur) de 92,00 € HT, soit 110,40 € TTC Pour un technicien de 64,00 € HT, soit 76,80 € TTC

oCDC Conseil (37300 JOUE-LES-TOURS) pour un montant horaire plafond : Pour un chef de projet (ingénieur) de 70,00 € HT, soit 84,00 € TTC Pour un technicien de 50,00 € HT, soit 60,00 € TTC

Portant signature d’un avenant n° 2 au marché de travaux n° 2020-002 « Plage verte Centre Aquatique du Haut Val d’Oise », lot n° 2 « Jeux et Mobilier », intervenu avec la Société SARL GOGY (95500), pour un montant total de - 1 800,00 €uros HT, soit - 2 160,00 €uros TTC (modification d’un jeu extérieur), correspondant à une diminution du montant du marché de base de - 4,57 %. Par conséquent, le montant du marché s’élève, tout avenant confondu, à 37 590,00 €uros HT, soit 45 108,00 €uros TTC.

Portant signature d’un contrat de maintenance « Maintain » pour le matériel autolaveuse, type BD43/25 C Bp Pack, référence 1.515-403.0, n° de série 21334, avec la société KÄRCHER S.A.S, située 5 avenue des Coquelicots, ZA des Petits Carreaux, 94865 Bonneuil-sur-Marne, pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2024 pour un montant forfaitaire annuel de 972,00 €uros HT, soit 1 166,40 €uros TTC.

Portant signature d’un marché n° 2024-009 de Maitrise d'Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS), avec SOLIHA GRAND PARIS, pour un montant global et forfaitaire de 59 507,67 €uros HT, dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV95)

Portant signature d’un contrat de maintenance n° 2024CM3196 concernant le progiciel OXALIS, relatif à la gestion des dossiers du droit des sols, à la gestion du cadastre et de l’urbanisme, pour un montant annuel de 9 808,15 €uros HT, soit 11 769,78 €uros TTC, avec la société OPERIS, située 130 avenue Claude Antoine Peccot, 44700 ORVAULT, pour une durée d’un an, à compter du 1er octobre 2024, reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECISIONS DE LA PRESIDENTE

LIBELLE

Portant signature d’un contrat d’exécution, d’assistance et de prestations de services informatiques intégrant une prestation d’infogérance avec l’Association ADICO, située PAE du Tilloy, 2 rue Jean Monnet, 60006 Beauvais Cedex. Le présent contrat d'une durée d’un an renouvelable a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Adico effectue le maintien en condition opérationnelle du matériel informatique de la collectivité et de mettre en œuvre une solution d’infogérance. Il couvre notamment les principales prestations et caractéristiques, dont la définition repose sur le rapport d’audit réalisé le 15 février 2024 par l’association Adico. Le tarif annuel de cette prestation est de 9 100 €uros HT soit 10 920 €uros TTC.

Portant signature d’un avenant n° 2 concernant la modification du prix de l’accord-cadre du marché n° 2023-004 relatif aux transports scolaires effectués pour le Centre Aquatique Intercommunal du Haut Val d’Oise, attribué à la société KEOLIS NORD VAL D’OISE, pour un montant annuel maximum de 84 500,00 € HT. Le coût des prestations s’établit à :

- Prix de la rotation : 100 €uros HT au lieu de 77 €uros HT

- Prix de la demi-rotation : 50 €uros HT au lieu de 37 €uros HT

Cette modification de tarif est issue de la réorganisation de la DSP3 confiée à KNVO par Ile De France Mobilité (IDFM), qui sollicite une redevance pour l’utilisation de son matériel roulant par le délégataire (KNVO) en dehors des circuits réalisés dans le cadre de cette DSP (ligne régulière), augmentant le coût du kilomètre de 30 %.

Portant portant signature d’un contrat « SERVICE SP PLUS V2 », avec la Caisse d’Epargne à compter du 31 mai 2024, pour une durée d’un an, reconductible deux fois par reconduction expresse. Ce contrat consiste en la fourniture par l’établissement bancaire d’un service comprenant : - Une plate-forme permettant la mise en place d’un système de sécurisation des ordres de paiement effectués à distance au profit de la CCHVO, désignée sous l’appellation « SP PLUS »

- L’accès à un service d’assistance technique à l’intégration, à la mise en œuvre et à l’exploitation du Service « SP PLUS » Les conditions financières du Service « SP PLUS » s’établissent comme suit : - Frais de mise en service : exonéré

- Abonnement mensuel : 38,00 €uros HT

- Coût par paiement effectué : 0,13 €uros HT

Les comptes-rendus des conseils communautaires sont disponibles sur le site internet de la cchvo : https://cc-hautvaldoise.fr/fr/

Portant signature d’une convention de mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de- France pour une mission d’assistance à l’archivage au sein de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, à compter du 1er mars 2024 pour une durée de 3 ans, selon les tarifs forfaitaires ou horaires fixés et révisés chaque année par délibération du Conseil d’Administration du CIG (Tarif horaire 2024 s’élevant à 43,00 €uros).