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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 244 com4 fonds concours cappelle transformation ancienne mediatheque 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 244 com4 fonds concours cappelle transformation ancienne mediatheque 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_ 244
OBJET
:
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un fonds
de
concours
à la commune
de
CAPPELLE-EN-PEVELE
pour
la transformation de
l’ancienne
médiathèque
en
boulangerie
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 34
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 45
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
see
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 244
1-DE
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREIVIBAULI
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
9
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à WANNEHAIN,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
2
décembre
2019,
conformément
à
la
loi.
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2è"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5è"® vice-président
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7°"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8°"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10È"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-
Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir:
M.
Jean
DELATTRE,
procuration
à M.
Yves
OLIVIER
Mme
Marion
DUBOIS,
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
Frédéric
SCZYMCZAK
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
à
Mme
Monique
RIZZO
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Régis
BUE,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché le
de
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 244
1-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
9
décembre
2019
Délibération
CC_2019
244
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
fonds
de
concours
à la
commune
de
CAPPELLE-EN-PEVELE
pour
la
transformation
de
l’ancienne
médiathèque
en
boulangerie
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à
des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3 octobre
2016
relative
au
vote
d’une
décision
budgétaire
modificative, Vu
la
délibération
n°CC_2016_145
du
Conseil
communautaire
du
6
juin
2016
décidant
l'attribution
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
à
ses
communes
membres,
Considérant
que
la
commune
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
100
000
€
+
35
€
par
habitant.
La
part
variable
faisant
référence
à la
population
lors
du
dernier
recensement,
soit
2
299
habitants.
Qu'ainsi
le
montant
de
l'enveloppe
de
CAPPELLE-EN-PEVELE
s'élève
à 180
465
€,
Considérant
que
la
commune
de
CAPPELLE-EN-PEVELE
a
sollicité
par
délibération
du
12
septembre
2019,
l'affectation
d’une
partie
de
son
fonds
de
concours,
soit
60
000
€
sur
le
projet
de
rénovation
de
l’église
Saint-
Nicolas. Considérant
que
la
commune
de
CAPPELLE-EN-PEVELE
a
sollicité
par
délibération
du
12
septembre
2019,
l'affectation
d’une
partie
de
son
fonds
de
concours,
soit
33
000
€
sur
le
projet
de
transformation
de
l’ancienne
médiathèque
en
boulangerie.
DECIDE
(par
45
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
45
VOTANTS)
>
De
participer
aux
travaux
de
transformation
de
l’ancienne
médiathèque
en
boulangerie
à
CAPPELLE-EN-
PEVELE
par
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
de
33
000
€
à
la
commune
de
CAPPELLE-EN-PEVELE
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le
suivant
:
Montant
total
du
projet
: 80
000
€
HT,
Financeurs
Montant
du
financement
%
Autofinancement
47
000
€
HT
58,75
%
Fonds
de
concours
CCPC
33
000
€
HT
41,25
%
Total
80
000
€
HT
100,00
%
>
D'autoriser
son
Président
à signer
une
convention
avec
la
commune
de
CAPPELLE-EN-PEVELE
identifiant
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à
cette
commune.
>
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
ag"
sd
LE
à
;
Pour
extrait
confort
Le
Président
=
Jean-Luc
DETA