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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 055 com4 modification fonds concours nomain plateau multisports tamp
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 055 com4 modification fonds concours nomain plateau multisports tamp)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_055
OBJET :
COMMISSION
N°4
Modification
du fonds
de
concours
octroyé
à la
commune
de
NOMAIN
pour
la création
du
plateau
multisports
Présents
à l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 40
Suppléants
présents
: 1
Procurations
: 7
47
pour
la délibération
n°024
48
de
la délibération
n°025
à
la
n°087
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2019
Affiché le
ee
Communauté
de
communes
PEV
1n:059:200041960-20190325-cc
2019 055 1-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
25
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à THUMERIES,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
18
mars
2019,
conformément
à la
loi.
Présents : M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric MOMONT,
2È"®
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE Ont
donné
pouvoir:
M.
Yves
OLIVIER,
procuration
M.
Jean
DELATTRE
M.
Régis
BUE,
procuration
à
Mme
Marie-Hélène
BACLET
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à M.
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
SCZYMCZAK
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
M.
Didier
WIBAUX
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Absents
excusés
:
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Marcel
PROCUREUR,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2019
Affiché le
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
mars
2019
ID : 059-200041960-20190325-CC
2019 055_1-DE
Délibération
CC_2019_ 055
COMMISSION
N°4
Modification
du fonds
de
concours
octroyé
à la
commune
de
NOMAIN
pour
la
création
du
plateau
multisports
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à
des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
octobre
2016
relative
au
vote
d’une
décision
budgétaire
modificative,
Vu
la
délibération
n°CC_2016_145
du
Conseil
communautaire
du
6 juin
2016
décidant
l'attribution
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
à
ses
communes
membres,
Considérant
que
la
commune
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
100
000
€ +
35
€
par
habitant.
La
part
variable
faisant
référence
à la
population
lors
du
dernier
recensement,
soit
2473
habitants.
Qu'’ainsi
le
montant
de
l'enveloppe
de
NOMAIN
s'élève
à
186
555
€,
Considérant
que
la
commune
de
NOMAIN
a
déjà
bénéficié
d’un
fonds
de
concours
de
49
943.25
€
sur
les
projets
d'aménagement
du
plateau
multisports
par
une
délibération
n°CC_2016_251
du
Conseil
communautaire
du
5 décembre
2016
Considérant
que
le
plan
de
financement
ayant
été
modifié,
la
commune
a sollicité
la
modification
du
montant
de
fonds
de
concours,
Ouï
l'exposé
de
son
président,
DECIDE
(par
4Ÿ
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
4
VOTANTS)
>
Modifier
la
délibération
n°CC_2016
251
du
Conseil
communautaire
en
date
du
5
décembre
2016
relative
à
l'octroi
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
NOMAIN
pour
la
création
du
plateau
multisports
>
Participer
aux
travaux
de
création
du
plateau
multisports,
par
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
de
27
900,11
€
au
profit
de
la
commune
de
NOMAIN,
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le
suivant
:
Le
montant
HT
du
coût
du
projet
s'élève
à 79
714,60
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Financeurs
Montant
du
financement
HT
%
Fonds
de
concours
communautaire
27
900,11
€
35%
Région
23
914,38
€
30%
Autofinancement
27
900,11
€
35%
Total
79
714,60
€
100
% Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2019
Affiché le
eee
>
Autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
la
comil
5 :659/200041960-20190325
C6
2019
055
1-DE
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalites
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à cette
commune.
>
Autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.