Compte-Rendu - Compte rendu conseil 10 octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 10 octobre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 10 octobre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023

à 18h30, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt-trois, le dix octobre.

Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Saint-Aulaye, sous la présidence de M. Yannick LAGRENAUDIE, Maire de Saint Aulaye- Puymangou.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2023.

PRÉSENTS : M. LAGRENAUDIE, M. EYMARD, Mme GRANGE, M. DENOST, Mme BACQUEY, M. VARIN, M. JAULIN, M. RAPEAU, Mme ROUQUETTE, Mme CAILLAT, Mme GARCIA, M. DESSAIGNE, Mme DUCHÊNE, Mme WOLF.

ABSENTS :

Mme HUGUES donne procuration à Mme CAILLAT

M. JOSSIEN donne procuration à M. DESSAIGNE

M. CONESA donne procuration à M. LAGRENAUDIE

Mme FERNANDES,

La séance débute par la présentation de Mme Marilyn PASQUIS, en remplacement de Mme Sophie BERRY, Directrice Générale des Services. Monsieur le Maire explique qu’il y a eu des difficultés pour recruter sur ce poste, une réorganisation du service a donc été décidée. Désormais, les missions sont réparties entre Mme Laurence MERCIER et Mme Marilyn PASQUIS, permettant ainsi une complémentarité dans le suivi des dossiers. Elles travailleront en binôme afin de pallier les absences pour congés notamment.

Puis, Monsieur le Maire rend hommage à Mme Suzanne MARTY élue depuis 2001. Il salue son engagement, sa disponibilité pour la commune et sa bienveillance. Très engagée également dans le milieu associatif, la mémoire de Suzanne, personne discrète, dévouée et loyale, restera à jamais gravée dans nos cœurs. Nos pensées vont vers sa famille et particulièrement son époux Jean-Claude.

Le Maire demande au conseil municipal d’observer une minute de silence.

Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance : Mme BACQUEY.

Monsieur le Maire procède au vote du compte-rendu de la dernière séance, qui est adopté à l’unanimité.

1-Plan départemental de la lecture publique, convention de partenariat avec le conseil Départemental de la Dordogne, et passage à la gratuité d’adhésion de la bibliothèque :

Monsieur Le Maire explique que le Conseil Départemental de la Dordogne nous propose de signer une convention d’adhésion au plan départemental de la Lecture Publique 2023-2028. Il énonce les quatre critères d’admission à ce plan :

- un local de 70m² minimum

- horaire d’ouverture de 8h minimum par semaine

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-un budget annuel d’acquisition d’ouvrage

-et du personnel dédié et formé

Notre médiathèque répond à tous ces critères. Monsieur Le Maire explique que cette convention implique la gratuité de la médiathèque. En effet, 80% des bibliothèques/médiathèques du département sont désormais gratuites. Les agents ont démontré qu’un accès gratuit permettait une hausse des fréquentations. Cette action entre dans notre politique de permettre l’accès à la culture au plus grand nombre. Il s’agit donc de lever la barrière que peut constituer une inscription payante.

De plus, en considération du tarif peu élevé de 7€ et des contraintes liées à une régie, une comptabilité et du temps de gestion, la gratuité n’aura pas d’impact financier sur le service.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention d’adhésion au plan départemental de la lecture publique, approuve la gratuité de la bibliothèque et le nouveau règlement intérieur qui en découle.

2- cimetière de Saint Aulaye-Puymangou, modification de tarif :

Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’actualiser le tarif des concessions de plaques funéraires des columbariums. Il est proposé d’adopter le tarif de 125,00 € au lieu de 100.00€ actuellement.

Cette modification correspond aux prix des plaques et de la gravure, le tarif de cette dernière n’étant pas connu au moment de la décision de tarification initiale.

Monsieur Le Maire indique qu’il faut ajuster le prix pour ne pas être perdant.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le nouveau tarif à 125.00€.

3- Autorisation d’aménagement de lignes électriques :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’ENEDIS demande l’autorisation d’aménagements de lignes électriques pour la distribution d’électricité du réseau public à Saint Aulaye. Il donne la parole à Monsieur Jean-Michel EYMARD pour exposer le détail de l’opération.

Ce dernier indique qu’il s’agit des branchements par rapport aux panneaux photovoltaïques de 2 bâtiments : celui des services techniques et celui de la pétanque. Il explique également que le branchement revient à 11 000.00€ et que ce sera payable en 2 ans. Il évoque également que si la commune souhaite le bardage du bâtiment afin de le fermer, ce sera à sa charge, mais que pour l’instant aucun devis n’a encore été réceptionné.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité ENEDIS à effectuer les travaux nécessaires.

4- Remise aux normes des pistes DFCI :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à l’épisode de grêle du 20 juin 2022, les pistes DFCI ont été très endommagées, il convient donc de les remettre en état. Il indique que des fonds ont été alloués par le FEADER et le Conseil Régional d’Aquitaine à hauteur de 80% des travaux s’élevant à 111 300.00 € HT, il restera à la charge de la commune 22 164.80€ pour 3 350 ml de pistes concernées. Le Maire remercie vivement toutes les personnes en charge de ce dossier, et souligne la rapidité du constat des dégâts. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge de la dépense.

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Le conseil municipal adopte le reste à charge financier pour la remise en état des pistes.

5- Attribution de subvention :

Monsieur le Maire rappelle que nous avons eu le plaisir d’accueillir Mario à l’occasion de son rallye pédestre de 2 500 km, rallye réalisé en 50 jours à raison de 50 km par jours. Les fonds récoltés, sous forme de dons, sont destinés à financer la recherche contre le cancer pour les enfants qui en sont victimes.

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention de 100.00€ à l’association organisatrice : « À cœur ouvert ».

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi de cette subvention.

6- Remboursement sur dégâts matériels :

Il convient de se prononcer sur le remboursement de dégâts occasionnés sur des véhicules appartenant à des particuliers suite à des travaux d’entretien d’espaces verts réalisés par les agents des services techniques de la commune.

Afin de ne pas être radié de la compagnie d’assurance (trop de sinistres déclarés), et dans un souci d’économie, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge le remboursement des factures à hauteur de 2 493.00 € au total.

En effet, si les sinistres (3 au total) devaient passer par l’assureur, la commune aurait à sa charge le montant de la franchise qui est de 1 600.00€ par sinistre, soit un total de 4 800.00€.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette prise en charge financière.

7- Assignation au tribunal :

En cas d’absence du Maire, il convient d’autoriser un adjoint à le représenter auprès d’un tribunal pour toute action en justice, que ce soit en tant que demandeur ou défendeur. En l’espèce, il s’agit de représenter Monsieur le Maire dans une affaire où la commune est demandeur. Monsieur le Maire propose que ce soit Monsieur Jean-Michel EYMARD, 1er adjoint, qui représente la commune à sa place.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

8- Convention pour une étude de faisabilité de l’aménagement de la place Mistral, du

site de loisirs des bords de Dronne et de la liaison Château-Eglise

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la société ESPACES SARL a été contactée afin de faire une étude préliminaire à l’aménagement de la place Mistral, du site de loisirs des bords de Dronne et de la liaison Château-Eglise. Monsieur Le Maire indique qu’il ne s’agit pas de gros travaux mais que la commune a besoin d’être accompagnée dans la réalisation de cet aménagement.

Pour ce faire il convient de signer une convention pour la mission de l’étude et de se prononcer sur la prise en charge de la dépense.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Questions diverses :

Monsieur le Maire intervient pour rappeler aux élus que la Flamme Olympique sera accueillie le 22 mai 2024 dans le village, les frais sont à la charge du Conseil Départemental. Une délégation de représentants du Comité Olympique de Dordogne, et du Conseil Départemental s’est rendue sur les lieux pour une reconnaissance du parcours de la Flamme. Cette dernière partira de la plage, empruntera la rue du Moulin, la rue de l’Église, passera par la place Pasteur et remontera la rue principale pour une arrivée dans le parc de la Mairie.

Il explique également que cela représente un convoi avec une caravane publicitaire de 10 à 15 véhicules. Monsieur Le Maire indique que c’est un événement exceptionnel et historique pour la commune. Il explique également que le dispositif de sécurité autour de la Flamme est très encadré. Il faudra faire en sorte qu’il n’y ait aucun véhicule en stationnement sur le parcours de la Flamme et que les rues/routes seront fermées à la circulation au moins 1 heure avant son passage, prévu vers 9h50.

Monsieur le Maire s’exprime sur la Fête de la Science qui a lieu du 9 au 15 octobre. Il souligne le travail remarquable qui a été fait par les organisateurs afin que cette manifestation ait lieu. Il énonce les différents ateliers qui vont se dérouler tout au long de la semaine.

Monsieur le Maire intervient également pour rappeler que la journée écocitoyenne aura lieu le 21 octobre prochain de 9h30 à 11h45.

Pour des raisons organisationnelles, Madame Chrystelle BACQUEY explique qu’il a finalement été décidé de ne pas accueillir les nouveaux arrivants le même jour. Il est proposé que cet accueil se déroule lors de la cérémonie des vœux, cérémonie qui offre des conditions d’accueil plus favorable avec un buffet, la présence des habitants de la commune et d’un plus grand nombre d’élus/élues. Un livret d’accueil sera remis.

Le point suivant concerne la visite de la délégation de Villes et Villages fleuris, afin de vérifier si la commune se maintient dans le protocole du label. Il semblerait que la commune puisse espérer avoir une évolution du label au niveau supérieur.

Le Maire informe les élus que l’élagage pour le passage de la fibre optique vient d’être terminé, il souligne la rapidité de l’entreprise qui est intervenue ainsi que le prix très satisfaisant. Le département octroie une aide de 50%.

Un mot est dit sur le futur repas des aînés par Monsieur Jean-Michel EYMARD, qui indique qu’il faudra se prononcer sur le choix de l’animation.

Concernant le choix du traiteur, il explique que l’attribution de la responsabilité d’organiser le repas est partagée d’une année à l’autre entre les professionnels de la restauration de la commune. C’est au tour de Florian JUDE pour 2023.

Monsieur Le Maire fait lecture d’un courrier réceptionné l’après midi même en mairie, de la part de l’école maternelle de Saint Aulaye et qui concerne la sécurité devant l’école à la sortie des classes du côté de la rue du Dr LACROIX.

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La Directrice demande, en effet, que la sortie soit sécurisée par un dispositif de ralentissement de la vitesse des automobilistes afin d’assurer la sécurité de tous.

Une discussion s’engage entre les élus, des propositions seront faites lors du prochain conseil d’école.

Madame Monique CAILLAT demande à prendre la parole. Elle souhaite s’exprimer sur des propos infondés et diffamatoires à son égard relayés sur FACEBOOK, concernant un médecin de la commune. Monsieur Le Maire précise que ces « pseudos » compte rendus entachés d’erreurs et de malveillance ne donnent pas une image à la hauteur de ce que doit être l’engagement d’un élu.

Madame Chrystelle BACQUEY rappelle qu’à l’occasion d’Halloween, une animation « chasse aux fantômes » aura lieu le vendredi 27 octobre prochain vers 17h. Il s’agira d’un parcours à suivre dont le départ sera sur la place de la Concorde (parking de la salle des fêtes) jusqu’au château. Il y aura 5 stands animés.

Monsieur Jean Michel EYMARD, revient sur la discussion de FACEBOOK et souligne qu’il persiste le même problème concernant l’association de théâtre NEPOMUCENE.

Il indique qu’il a été très clair que la mairie ne prendrait parti ni pour l’un ni pour l’autre des protagonistes. Un courrier a été reçu par le président de l’association, lui précisant que la salle ne sera pas mise à la disposition de l’association tant que le problème n’est pas résolu par la préfecture.

Monsieur David DESSAIGNE prend la parole et donne lecture d’un message émanant de l’association ROCKING 24.

Il s’agit d’une demande pour organiser une soirée concert sur le site de La Latière. La demande sera étudiée dés sa réception en Mairie.

Ages et vie : concernant l’arrêt actuel des travaux, Monsieur Le Maire précise qu’il est dû à l’arrêt d’activité de l’entreprise de gros œuvres.

Selon les responsables, les travaux devraient reprendre dans les prochaines semaines.

Des plaintes orales ont été exprimées quant aux bruits qui proviennent du gymnase, il semblerait que les usagers de cette salle ouvrent les issues de secours et cela dérange le voisinage. Monsieur Le Maire indique que des courriers ont été envoyés aux responsables pour faire cesser ces troubles.

Il est ensuite évoqué le ménage du DOJO, il est expliqué qu’étant donné la hauteur sous plafond du bâtiment les agents de service ne peuvent agir, il sera demandé aux services techniques d’intervenir avec la nacelle.

Le Maire remercie le conseil municipal pour sa participation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 14 novembre.