Compte-Rendu - Compte rendu 11 octobre 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu octobre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu 6 juilet 2022

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 10 octobre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu DU 29 JANVIER 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 13 septembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 11 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31 mai 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 11 octobre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Com 14 octobre 2020?t=1612107

Compte-Rendu - Compte rendu 11 octobre 2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11 octobre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,

1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2022

à 19h15, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

PRESENTS : MM. LAGRENAUDIE, JAULIN, DENOST, VARIN, Mmes GRANGE, BACQUEY, CAILLAT, ROUQUETTE, MM. CONESA, DESSAIGNE, JOSSIEN, Mmes DUCHÊNE, WOLF.

ABSENTS : Mmes MARTY (pouvoir à M. Jaulin), GARCIA (pouvoir à Mme Caillat), FERNANDES (pouvoir à Mme Bacquey), HUGUES (pouvoir à M. Conesa), MM. EYMARD (pouvoir à M. Lagrenaudie), RAPEAU

Secrétaire : Mme GRANGE.

Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance.

1- Petites Villes de Demain: convention de l’Opération de Revitalisation du Territoire

Monsieur le Maire rappelle le contexte, à savoir, que les communes de Saint Aulaye-Puymangou et de La Roche-Chalais - lauréates du dispositif Petites Villes de Demain - ont souhaité s’engager aux côtés de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye dans le programme Petites Villes de Demain, selon les termes de la convention d’adhésion signée en date du 15/03/2021. Le projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye permet d’apporter une cohérence et d’assurer la complémentarité des programmes de revitalisation des communes signataires de la présente convention à l’échelle du territoire. La Communauté de Communes joue ainsi un rôle structurant sur les politiques de l’habitat, des mobilités, de l’économie et plus largement de l’aménagement du territoire.

Suite aux différents COPIL et COTECH, la commune de Saint Aulaye-Puymangou envisage sa revitalisation de façon globale en conjuguant un programme de rénovation de l’habitat et d’attractivité commerciale, d’aménagement des espaces publics et d’amélioration des mobilités et du stationnement. A ce titre et à l’issue du diagnostic réalisé, la commune a fixé les orientations suivantes :

 Orientation 1 : Maintenir et renforcer le commerce/service en centre-bourg Les différents travaux d’aménagement du centre-bourg engagés par la commune de Saint Aulaye- Puymangou ont permis de renforcer le caractère de centralité du bourg notamment depuis l’ouverture du contournement : éloignement des poids lourds, usage du vélo favorisé, circulation apaisée, piétons et les cyclistes sécurisés, accès aux commerces facilité et cœur de ville végétalisé. Pour autant, l’enjeu de l’ORT reste de diversifier le commerce en maintenant une lutte contre la vacance commerciale.

A noter que cette politique d’animation commerciale du centre-bourg doit composer avec l'installation d’une halle de marché en périphérie du centre-bourg, effective depuis août 2022. Elle concentre à elle seule : bar-tabac, presse, PMU, alimentation de proximité, poisson (1 fois par semaine), dépôt de pain et dispose d’une surface de parking très satisfaisante puisque son implantation sur un rond-point d’entrée de ville lui apporte visibilité et faciliter d’accès pour les séniors notamment qui ont encore recours à la voiture.

2

 Orientation 2 : Améliorer l’offre d’habitat en centre-bourg

L’ambition de la commune est de poursuivre l’accompagnement des initiatives privées en faveur de la transition énergétique et l’amélioration de la qualité de vie en centre-bourg avec la mise en place de l’OPAH au 1er janvier 2023.

De plus, la commune travaille en collaboration avec l’Etablissement Public Foncier de la Nouvelle- Aquitaine (EPFNA) afin de réaliser des actions de renouvellement urbain en faveur de l’habitat et du commerce.

 Orientation 3 : Connecter les espaces forts par des cheminements piétonniers En parallèle des ambitions pensées pour l’accompagnement de la stratégie commerciale en centre- bourg, la volonté de la commune est d’aménager les espaces urbains, d’harmoniser la circulation routière avec l’activité commerciale du centre-ville en développant le partage des mobilités avec une véritable intégration du vélo et du piéton.

Une attention particulière est portée à la qualité des espaces publics et aux cheminements piétons afin de poursuivre la valorisation du patrimoine existant.

 Orientation 4 : Rénover et valoriser les patrimoines

Par définition, le patrimoine est un héritage partagé entre les membres d’une même communauté. Comme la langue, c’est un bien commun qui mérite d’être protégé pour traverser le temps et qui sera le support du développement économique et touristique.

L’ORT veillera à ce que la préservation, l’appropriation et la valorisation des patrimoines de la commune contribue à assurer l’attractivité de Saint-Aulaye-Puymangou.

3

Le Conseil Municipal , à l’unanimité, décide d’approuver la convention en ce qu’elle vaut Opération de Revitalisation du Territoire les périmètres et le programme d’actions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention.

2- Instauration d’un Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire rappelle le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Aulaye, approuvé par délibération n°2013/01 en date du 6 septembre 2013 et l’intérêt de la commune d’instaurer un droit de préemption simple sur les secteurs U et AU du territoire communal lui permettant de mener à bien sa politique foncière. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs U et AU du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Aulaye. Cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention insérée dans deux journaux du département conformément à l’article R.211-2 du Code de l’Urbanisme ; une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R.211-3 du Code de l’Urbanisme.

Pour information, un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L.213-13 du Code de l’Urbanisme.

Suite à cette délibération, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se reprononcer sur la possibilité de préempter un bien mis à la vente, soit un bâtiment cadastré AC 82, sis 37 rue du Docteur Lacroix (ex-maison de la presse). Le prix de vente est de 95 000.00 € hors frais d’agence. Le Conseil Municipal, par :

3 voix contre (Mme Marty, MM Jaulin et Varin),

0 abstention

et 15 voix pour,

décide l’acquisition du bâtiment cadastré AC 82 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition. Le notaire représentant la Commune sera Maître Anne Bernard-Bigouin.

4

3- Assainissement collectif : Redevance de raccordement au réseau et redevance de contrôle d’assainissement :

Monsieur le Maire rappelle que la redevance de raccordement au réseau d’assainissement collectif avait été fixée par délibération le 16 septembre 2020, à la suite des travaux d’extension du réseau. Il est proposé de revoir ces tarifs comme suit :

TARIFS 2006 TARIFS 2020 PROPOSITION DE

TARIFS 2023

Constructions neuves 2 286.74

2 375.46

(soit en 6 fois : 678.71

€ à la demande +

339.35 x 5)

2 420.00

(soit en 6 fois : 670 € à

la demande + 350x5)

Locaux existants 1 143.37

1 187.73

(soit en 6 fois : 339.38

€ à la demande +

169.67 x 5)

1 500.00

(soit en 6 fois : 400 € à

la demande + 220 x 5)

Le Conseil Municipal se prononce pour l’augmentation de la redevance de raccordement au réseau d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2023 par :

17 voix pour,

1 voix contre (Mme Fernandes)

et 0 abstention.

Monsieur le Maire rappelle aussi l’instauration de la redevance de contrôle d’assainissement par délibération en date du 16 juin 2020, d’un montant de 50 €. Considérant le nombre de contrôle et le temps passé par deux agents des services techniques, il est proposé une augmentation de cette redevance à 70€. Le Conseil Municipal se prononce pour l’augmentation de la redevance de contrôle du réseau d’assainissement collectif à compter du 1er novembre 2022 par :

17 voix pour,

1 voix contre (Mme Fernandes)

et 0 abstention.

4- Accueil de Loisirs des Renardeaux :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de l’Accueil de Loisirs comme suit, à compter du 1er janvier 2023.

TARIFS AU 1er JANVIER 2021 PROPOSITION AU 1er JANVIER 2023

Quotient

familial

Tarif d’une

journée du

mercredi

en €

Tarif d’une

demi-

journée du

mercredi

en €

Repas

Tarif d’une

journée du

mercredi en

€

Tarif d’une

demi-

journée du

mercredi en

€

Repas

1 401 et + 7.62 5.15 3.50 7.90 5.30 3.75

901 à 1 400 6.75 4.75 7.00 4.90

5

623 à 900 5.15 3.65 5.40 3.80

401 à 622 3.70 2.70 3.95 2.85

0 à 400 2.70 2.20 2.95 2.35

RSA socle 1.00 0.50 1 1.25 0.65 1.25

5- Cinéma :

Suite à l’assemblée de Ciné-Passion, il est demandé aux gestionnaires des cinémas de repenser à l’utilisation des salles de cinéma en dehors des heures d’ouverture ainsi que leurs consommations d’énergie.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Départemental a attribué une subvention de 2 700 € au Cinéma.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location de la salle du cinéma, à compter du 15 octobre 2022, comme annexé.

6- Convention fourrière avec la SPA de Périgueux :

La Commune a conventionné depuis l’an dernier avec la SPA de Périgueux. Il est proposé de reconduire ce partenariat pour l’année 2023. Le montant de la contribution est fixé à 0.95€ par habitant. Elle sera de 1€ pour 2024. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire a signer cette convention pour l’année 2023.

7- Carte du Schéma Régional Éolien :

Pour information, le jeudi 6 octobre, une réunion était organisée par le Préfet sur le thème des énergies renouvelables. Les différentes filières (photovoltaïque, biomasse, éolien, hydroélectricité...) et la carte de l’éolien terrestre ont été présentées

8- Subvention aux associations :

Suite à l’organisation de la foire de La Latière de septembre et notamment le concours de veaux, il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au Syndicat Intercommunal des exploitants agricoles de Saint-Aulaye, pour un montant de 420€.Le Conseil accepte à l’unanimité.

9- Bâtiment Michel Colucci : avenants de travaux pour les lots 1, 7 et 9 :

Monsieur le Maire indique qu’il est indispensable d’effectuer des travaux supplémentaires et de revoir certains travaux commandés, notamment pour les lots n°1, 7 et 9, comme suit :

6

AVENANT N°1

Lot 1 7 9

Titulaire SARL St Aulaye

Construction

SARL Belluzzo

et fils

SA AEL

Prestation Prestations

supplémentaires :

- Reprise des

réseaux EP et EU

sous dalle pour

raccordement

- Raccordement

des EU au

tabouret

- Raccordement

des EP au réseau

extérieur existant

- Sablage sur

tuyaux et dalle en

béton armé

- En façade

principale,

réalisation d’une

tranchée pour

raccordement des

EP

- En façade

arrière pour accès

des véhicules :

décapage,

calcaire, EP à

infiltrer par un

drainage, Socle

pour pompe à

chaleur, trottoir

béton

Prestation

supprimée :

Ragréage

Prestation

complémentaire :

Réalisation d’une

chape liquide

Prestations

supprimées : 4

luminaires

extérieurs,

Prestations

complémentaires :

- Ajout de prises

de courant et

complément

d’éclairage dans

le salon de

coiffure

- Pose d’un mât

d’éclairage

extérieur alimenté

par panneau

solaire

Montant du

marché de

base HT

51 526.08 € 34 561.00 € 24 563.02 €

Montant de l’

avenant HT 4 340.00 € 2 460.40 € - 470.49 €

Montant du

nouveau

marché en HT

55 886.08 € 37 021.40 € 24 144.53 €

Augmentation/

diminution du

marché

+ 8.42% + 7.11% - 1.70%

7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modalités de l’avenant n°1 pour les lots n°1,7 et 9 concernant la réhabilitation d’un bâtiment commercial en maison des associations Michel Colucci, et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants présentés ci-dessus

10- Syndicat Mixte des Déchets de la Dordogne (SMD3): rapport d’activité 2021 :

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2021.

11- Syndicat Mixte de Défense des Forêts Contre les Incendies :

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité pour l’année 2021.

12- Mission Locale Ribéracois- Vallée de l’Isle : rapport d’activité 2021 :

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 29 novembre 2022 à 19 heures 15.