Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet

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Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,

1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

à 19h00, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, MM. EYMARD, JAULIN, VARIN, DENOST, Mmes GRANGE, BACQUEY, Mmes CAILLAT, ROUQUETTE, MM. TRAISSAC, CONESA, DESSAIGNE, JOSSIEN, Mmes DUCHÊNE, WOLF.

ABSENTS : M. RAPEAU, Mmes HUGUES, MARTY (pouvoir à M. JAULIN), FERNANDES (pouvoir à M. LAGRENAUDIE).

Secrétaire : Madame ROUQUETTE.

.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal.

1- Élections sénatoriales : désignation des délégués :

Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2020. Afin d’élire les nouveaux sénateurs de la Dordogne, le Conseil Municipal doit élire des délégués : 5 titulaires et 3suppléants. Une liste se présente, composée de :

- Yannick LAGRENAUDIE

- Chrystelle BACQUEY

- Jean-Michel EYMARD

- Monique CAILLAT

- Henri JOSSIEN

- Suzanne MARTY

- Robert DENOST

- Pauline FERNANDES

Après un vote à bulletins secrets, la liste citée ci-dessus a obtenu 17 voix pour. Sont ainsi désignés délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales :

- Délégués titulaires :

- Yannick LAGRENAUDIE

- Chrystelle BACQUEY

- Jean-Michel EYMARD

- Monique CAILLAT

- Henri JOSSIEN,

- Délégués suppléants :

- Suzanne MARTY

- Robert DENOST

- Pauline FERNANDES

2

2- Attribution des subventions aux associations :

Sur proposition de la commission des Associations, le Conseil Municipal attribue, par 15 voix pour et 2 abstentions, les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT

PROPOSÉ

Tennis Club Eulalien 410.00

Saint-Aulaye en Fête – Section Majorettes 1 900.00

Lady’s Pop Voice 50.00

Double Jeux 300.00

Amicale des chasseurs et propriétaires de Saint-

Aulaye

200.00

Cercle Artistique et Culturel 150.00

TOTAL PROPOSÉ 3 010.00

TOTAL DEJA MANDATÉ 21 894.50

TOTAL VOTÉ AU BUDGET 30 000

3- Convention avec la SPA Périgueux :

Au vu de la prolifération des chats dans certains secteurs de la commune et considérant que la SPA de Bergerac n’est pas conventionnée avec l’association SOS Chats Libres qui prend en charge un tiers des stérilisations des chats capturés et relâchés, le Conseil dénonce cette convention et décide l’adhésion de la Commune à la SPA de Périgueux, pour un montant de 0.80€ par habitant. Une campagne de capture-stérilisation et relâche des chats pourra avoir lieu au mois de septembre 2020.

4- Commission Communale des Impôts directs : désignation des commissaires :

Le Conseil Municipal propose à la Direction Départementale des Finances Publiques la liste ci- dessous, afin de constituer la Commission Communale des Impôts Directs, qui comprendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants :

1 FAUCONNET Gilberte 17/12/38 14 rue des Grands

Champs – St

Aulaye-

Puymangou

2 ROUSSARIE Élodie 22/05/90 3 rue des Fours

Banaux – St Aulaye-

Puymangou

3 BALAN Étiennette 06/10/59 Le Montillard – St

Aulaye-

Puymangou

3

4 BONNE Thierry 05/02/50 Le bourg – St

Aulaye-

Puymangou

5 BOURRUT-

LACOUTURE

Jean-Paul 16/01/32 La Petite Grange

– Bonnes

(Charente)

6 BERGER Claude 02/05/35 Le Faurat - St

Aulaye-

Puymangou

7 JAULIN Jacky 16/07/46 3 rue des

Coquelicots - St

Aulaye-

Puymangou

8 BOE Chantal 30/04/46 La Poste - St

Aulaye-

Puymangou

9 MARTY Suzanne 10/01/49 12 La Madrague -

St Aulaye-

Puymangou

10 GARCIA Nelly 17/09/42 13 rue Berthe

Morisot - St

Aulaye-

Puymangou

11 JAUBERT Régine 11/06/52 1 rue de la

Félibrée - St

Aulaye-

Puymangou

12 GASSION Gilles 28/07/62 4 rue du Docteur

Rousseau - St

Aulaye-

Puymangou

13 CONESA Michel 03/10/57 6 impasse de la

Muscadière - St

Aulaye-

Puymangou

14 DUCHENE Sylvie 10/01/55 6 rue des

Palombes - St

Aulaye-

Puymangou

15 GRANGE Alain 08/07/47 12 rue Jean Jaurès

- St Aulaye-

Puymangou

16 ROUQUETTE Élisabeth 16/12/53 Le Mas - St Aulaye-

Puymangou

17 POIREL Édouard 07/02/92 12 rue de l’Église

- St Aulaye-

Puymangou

18 TRAISSAC Tatiana 24/02/89 8 rue Dutrey - St

Aulaye-

Puymangou

4

19 GALI Annabelle 23/03/85 La Vallade - St

Aulaye-

Puymangou

20 GRANDEAU Michèle 05/01/44 45 rue Jean Jaurès

- St Aulaye-

Puymangou

21 BERNARD Philippe 23/02/49 La Poste - St

Aulaye-

Puymangou

22 DE

ALMEIDA

José 26/05/58 Le Pey du Ré - St

Aulaye-

Puymangou

23 ESCLASSE Serge 14/04/64 Le Pont - St

Aulaye-

Puymangou

24 EYMARD Jean-

Michel

14/02/52 3 place des

Chenevières - St

Aulaye-

Puymangou

5- Recrutement de personnel non titulaire de remplacement.

Le Conseil Municipal :

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3-1er alinéa ;

- Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indispensables ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, et le charge de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil.

6- Locations Communales :47 rue du Docteur Lacroix.

Monsieur le Maire rappelle que le logement communal situé au 47 rue du Docteur Lacroix n’est pas occupé depuis près de deux ans et est inhabitable. Une demande de devis pour une remise en état du logement a été faite à l’architecte Madame Françoise Nanot-Herbreteau. Le montant des travaux s’élèverait à 119 500€ HT, hors frais de maîtrise d’œuvre.

Les travaux ne pouvant bénéficier de subventions, leur financement devra être fait sur fonds propre et par emprunt.

Monsieur le Maire informe que le logement peut aussi être mis à la vente dans l’état. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR et 2 abstentions, décide de ne pas donner suite au devis de travaux effectué par l’architecte Madame Nanot-Herbreteau, et décide la vente de ce bien au prix de 25 000€, hors frais de notaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.