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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 19 mars 2024 signe
Procès Verbal - PV du CM du 25.06.2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 19 mars 2024 signe
Convocation - 1. Convocation Conseil Municipal du 09.07.25
Procès Verbal - PV du 25.06.2024 signe
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25.06.2024 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Culture et patrimoine,
Ville
Thiers Hôtel de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr Conseiller.e.s
présent.e.s
:
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU.
Avaient
donné
procuration :
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Monique
MORENO
à Martine
MUNOZ,
Pepa
CAENEN
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Serap
ALP
à
Eric
BOUCOURT,
Christophe
MANKA
à Hélène
BOUDON,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Farida
LAID
Stéphane
RODIER,
Maire
de
Thiers,
ouvre
la séance
à 19H00.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Thierry
BARTHELEMY
Conseillers
en
Conseillers
Conseillers
Total
exercice
présents
représentés
votants
33
25
5
30 RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
;
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
mai
2024;
e
Délégation
du
Maire
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Remboursement
de
frais
aux
élus
— mandat
spécial ;
2.
Cession
des
parts
SPL
TDM
au
SMTUT
;
POLICE
MUNICIPALE
3.
Règlement
intérieur
de
la fête
foraine
;
4.
Tarification
des
droits
de
place
des
forains
CULTURE 5.
Tarification
des
articles
boutique
PAMPARINA;
6.
Création
d’un
tarif
pour
la
nouvelle
édition
d’un
ouvrage
du
musée;
7.
Convention
conservatoire
G.
Guillot/
Conseil
Départemental
BEM
MAA
;
REGIE
DES
EAUX
8.
Accords
d'entreprise
Régie
des
Eaux
;
URBANISME 9.
Vente
et
acquisition
de
parcelles
-
modifications
;
10.
Subventions
façades
;
11.
Tarif taxe
Locale
de
la publicité
extérieure
(TLPE)
;
FINANCES 12.
Demande
de
subventions
DRAC,
Conseil
Régional
aura
et
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
d'entretien
et de
mise
hors
d’eau
/ hors
d’air
de
la toiture
des
forges
Mondière
;
13.
Modification
l’Autorisation
de
Programme
(AP)
/
Crédits
de
Paiement
(CP)
pour
les
travaux
du
Centre
d’Art
Contemporain
(Cac)
«
le Creux
de
l’enfer
» ;
14.
Codification
des
règles
d'attribution
des
cadeaux;
15.
Décision
modificative
n°1
- budget
PRINCIPAL
;
16.
Décision
modificative
n°1
- budget
annexe
ASSAINISSEMENT.
17.
Décision
modificative
n°1
- budget
annexe
SIC.
18.
Décision
modificative
n°1
- budget
annexe
OPAH
;
19.
Décision
modificative
n°1
- budget
annexe
PERILS;
20.
Modification
des
durées
d’amortissements
des
immobilisations
du
budget
annexe
OPAH ;
21.
Admission
de
créances
éteintes
—
budget
PRINCIPAL
;
22.
Admission
de
créances
éteintes
—
budget
annexes
EAU
;
23.
Admission
de
créances
éteintes
—
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
24.
Modification
régie
d'avance
de
services
administratifs—
régie
66
;
MARCHES
PUBLICS
25.
Marché
de
fournitures
— achat
de
matériels
et
licences
informatiques
;
26.
Autorisation
à
souscrire
le
marché
de
denrées
alimentaires
;
27.
Marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Centre
d’Art
Contemporain
(CAC)
«Le
creux
de
l’enfer»
- Avenant
n°2
- lot 2
RESSOURCES
HUMAINES
28.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
;
29.
Actualisation
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 1.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
2024
est
soumis
à
l'approbation.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
14
mai
2024
2.
DELEGATION
DU
MAIRE
DCM
2024-39
MARCHE
PUBLIC
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
- FESTIVAL
MUSICAL
LA
PAMPARINA
2024
- LOTS
5,
6
ET
7
L'avis
de
la Commission
des
Marchés
Passés
en
Procédure
Adaptée
(CMAPA)
est
en
date
du
29
avril
2024.
Considérant
l’analyse
des
offres
et
la
proposition
des
sociétés
:
-
CAUX
LOC
(76890
BEAUVAL-EN-CAUX)
pour
le
Lot
5 —
Location
de
sanitaires
-__
STS
(63430
PONT-DU-CHÂTEAU)
pour
le lot 6 —
Location
son,
lumières
et
backline
;
-
SAS
TRANSIT
(63430
PONT-DU-CHÂTEAU)
pour
le
lot 7 —
Location
de
scènes
;
Un
marché
public
de
fournitures
et
de
services
pour
les
lots
techniques
et
de
services
est
conclu
pour
la
durée
du
festival
2024
avec
:
- _
Société
CAUX
LOC
(76890
BEAUVAL-EN-CAUX)
pour
un
montant
total
de
7
725,00
euros
HT
pour
le
lot 5 —
Location
de
sanitaires
;
-
Société
STS
(63430
PONT-DU-CHÂTEAU)
pour
un
montant
total
de
40
990,00
euros
HT
pour
le
lot
6 —
Location
son,
lumières
et
backline
;
-
Société
SAS
TRANSIT
(63430
PONT-DU-CHÂTEAU)
pour
un
montant
total
de
24
664,00
euros
HT
pour
le
lot
7 —
Location
de
scènes.
DCM
2024-40
CONVENTION
DE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
AVEC
LA
CAISSE
D'EPARGNE
OConsidérant
les
offres
reçues
de
la Caisse
d'Epargne
et
de
la
Banque
postale,
et
que
la proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
est
la
mieux
«
disante
»,
pour
une
convention
de
Trésorerie
de
200
000
euros
sur
une
durée
d’un
an,
utilisable
en
plusieurs
tirages.
Une
convention
de
ligne
de
trésorerie
est
souscrite
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
pour
une
durée
de
1 an
à
hauteur
de
200
000
euros
(deux
cent
mille
euros).
Elle
servira
à financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
de
la Ville
de
Thiers
selon
les
conditions
de
la convention
de
ligne
de
trésorerie
qui
sont
les
suivantes
:
-__
Nature :
Ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
sans
montant
minimum
-
Durée
maximum
du
prêt
: 12
mois
-
Taux
de
référence
: ESTER
-
Marge
:0,49%
-
Paiement
des
intérêts
: chaque
mois
civil
par
débit
d'office
-_
Frais
de
dossier
: 0,10
%
-
Commission
d'engagement
: Néant
-
Commission
de
mouvement
: Néant
-
Commission
de
non-utilisation
: 0,10
%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et
l’encours
quotidien
moyen,
périodicité
identique
aux
intérêts
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr DCM
2024-41
CREATION
REGIE
DROITS
DE
PLACE
POUR
FOIRES
ET
PAMPARINA
La délibération
n°10
du
14
mai
2024
modifiant
la régie
des
droits
de
place
— Régie
46
et l’avis du
comptable
public
du
16
mai
2024,
la
régie
46
est
modifiées
dans
ces
articles
suivants
:
ARTICLE
1%
: À
compter
du 1° juillet
2024,
il est
créé
une
régie
de
recettes
de
droits
de
place
pour
les
foires
(fêtes
du
printemps
et foire
au
pré)
et
la PAMPARINA.
ARTICLE 2
: Cette
régie
est
installée
aux
services
culturels,
rue
Saint
Exupéry.
ARTICLE 3
: Cette
régie
fonctionne
à compter
du 1° juillet
2024.
ARTICLE
4
: La
régie
encaisse
les
produits
émanant
des
droits
de
place
à
acquitter
pour
occupation
des
emplacements
pour
les foires
(fêtes
du
printemps
et foire
au
pré)
et
la PAMPARINA
dont
les tarifs
ont
été
fixés
par
le Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
15
avril
2024.
ARTICLE 5
: Les
recettes
désignées
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
Chèques
bancaire
ou
postal
-
Espèces
-
CB
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l’usager
d’une
quittance
issue
du
P1RZ.
ARTICLE
6
: Un
compte
de
dépôts
de
fonds
sera
ouvert
au
nom
de
la
régie
de
recettes.
ARTICLE 7
: Le
montant
maximum
d’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
4
500,00
euros.
ARTICLE
8
: Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
300,00
euros
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
DCM
2024-42
MARCHE
PUBLIC
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
- FESTIVAL
MUSICAL
LA
PAMPARINA
2024
- LOT
3
L'avis
de
la Commission
des
Marchés
Passés
en
Procédure
Adaptée
(CMAPA)
est
en
date
du
21
mai
2024.
Considérant
l’analyse
des
offres
et
la proposition
des
sociétés
:
-
Société
GORON
GSL
(03200
VICHY)
pour
le
lot 3 — Gardiennage
Un
marché
public
de
fournitures
et
de
services
pour
les
lots
techniques
et
de
services
est
conclu
pour
la
durée
du
festival
2024
avec
:
-
Société
GORON
GSL
(03200
VICHY)
pour
un
montant
total
de
20
199,00
euros
HT
pour
le
lot
3 —
Gardiennage.
DCM
2024-43
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
- CONFORTEMENT
FAÇADE
DEFI-MODE
- RENONCIATION
AUX
PENALITES
DE
RETARD
La
DCM
2023-83
autorise
la
signature
d’un
marché
public
de
travaux
pour
le
confortement
des
façades
de
l'immeuble
dit
Défi-Mode
avec
l’entreprise
AITS
(13240
SEPTEMES-LES-VALLONS),
pour
un
montant
total
de
81
012.50
euros
HT,
La
DCM
2024-29
autorise
la signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
pour
le confortement
des
façades
de
l'immeuble
dit
Défi-Mode
avec
l’entreprise
AITS
(13240
SEPTEMES-LES-VALLONS),
pour
un
montant
total
de
8 700
euros
HT
portant
le
montant
total
du
marché
à 89
712.50
euros
HT.
Le
marché
initial
prévoit
un
délai
de
réalisation
des
travaux
(hors
études
et fabrication)
de
22
jours,
ainsi
que
des
pénalités
fixées
à 100
euros par
jour
de
retard.
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Concomitamment
à
la
notification
du
marché,
l'OS
N°1
du
6
décembre
2023
a
fixé
un
démarrage
des
travaux
au
8 janvier
2024.
Aux
termes
du
contrat,
la
réception
des
travaux
aurait
dû
intervenir
le 29
janvier
2024,
alors
qu'elle
a été
réalisée
le 22
avril
2024,
soit avec
un
retard
de
84
jours
représentant
un
potentiel
8 400
euros
de
pénalités.
Le
retard
constaté
n’est
pas
imputable
à
l’entreprise
AITS
mais
à des
éléments
extérieurs
à l’entreprise,
à
savoir
:
-
Le
déplacement
de
l’instrumentation
en
place
dans
le
bâtiment
n’a
été
réalisé
qu’à
partir
du
22
février,
ne
permettant
pas
de
démarrer
les
travaux
le
8 janvier
2024,
-
Les
fragilités
apparues
côté
rue
Terrasse
dans
un
contexte
de
maintien
de
la circulation
automobile
ont
nécessité
une
phase
d'arrêt
dans
les
travaux
dans
l'attente
des
préconisations
du
bureau
d'étude
structure,
-
Le
délai
de
réalisation
de
l’avenant
n°1
suite
à
la proposition
financière
de
l’entreprise
a
reporté
la
réception
des
travaux.
Il
serait,
dans
ces
conditions,
inéquitable
et
non
conforme
à
l'esprit
des
dispositions
contractuelles
prévoyant
une
pénalisation
du
retard
pris
par
l’entreprise
dans
l'exécution
de
son
marché,
d'appliquer
une
pénalité
à l’entreprise
AITS,
Il
a
été
décidé
de
renoncer
totalement
à
l'application
des
pénalités
de
retard
de
la
société
AITS
dans
l'exécution
de
son
marché
de
travaux
pour
le confortement
des
façades
de
l’immeuble
dit
Défi-Mode.
DCM
2024-44
- DON
DE
MADAME
VANLUTSEM
Un
don
en
numéraire
d’un
montant
de
16,94
euros
par
Madame
VANLUTSEM
a été
fit
à
la
Commune
de
THIERS. Cela
concerne
une
régularisation
historique
dont
on
ne
connait
pas
l’origine.
3.
ADMINISTRATION
GENERALE
3.1.
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
AUX
ÉLUS
— MANDAT
SPECIAL
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Le
Maire,
les
Adjoints,
les
Conseillers
Municipaux
peuvent
être
amenés
à
réaliser
des
déplacements
inhabituels
et indispensables
(en
dehors
de
leurs
activités
courantes
d’élu),
en
France
et à l'étranger
pour
représenter
la Commune,
dans
le cadre
de
leurs
compétences
et
pour
répondre
à
l'intérêt
public
tels
les
déplacements
dans
le cadre
de
jumelages,
de
festivals,
de
salons.
Dans
le cadre
«
Rencontres
mondiales
de
la coutellerie
»,
un
programme
d’actions
est
prévu
en
plusieurs
temps. Dans
un
premier
temps
:
e
Voyage
d'étude
France/Argentine
dans
le
but
d'approfondir
les
échanges
entre
couteliers
du
25
septembre
2023
au
2 octobre
2023.
e
Visite
de
l’offre
de
formation
et d'entreprises
locales.
Dans
un
second
temps,
une
délégation
thiernoise
se
rendra
à TANDIL
à
l'automne
2024
pour
compléter
l’action
autour
de
la formation,
de
l’expertise
avec
une
mission
d’audit
en
Argentine
en
vue
de
la création
d’une
école
de
coutellerie
et
à terme
la
possibilité
d’un
échange
d’étudiants
entre
les
bassins
couteliers.
Une
précédente
édition
a
eu
lieu
à
Albacete
en
2022
et
une
délégation
composée
de
5
personnes
de
TANDIL
est
venue
à Thiers
du
25
au
29
septembre
2023.
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Ces
actions
sont
soutenues
par
le
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
Etrangères
au
travers
d’une
aide
financière
accordée
à
la
Ville.
Cette
subvention
de
40
000
euros,
notifiée,
doit
permettre
de
prendre
en
charge
les
dépenses
(transport
/
repas
/
nuitées)
dans
les différentes
étapes
du
projet.
Suite
au
bilan
des
actions
présentées
au
Ministère
de
l’Europe,
un
complément
de
15
600
euros
a
été
alloué
pour
renforcer
les échanges
entre
les deux
collectivités.
La
notification
est
prévue
pour juillet
2024.
Dans
le
cadre
des
Journées
mondiales
de
la
coutellerie
organisées
par
TANDIL
(Argentine)
du
14
au
18
octobre
2024,
la visite-retour
de
la délégation
thiernoise
à TANDIL
du
projet
de
coopération
décentralisée
Thiers-
TANDIL
« Synergies
et
complémentarité
entre
la coutellerie
de
deux
continents
», financée
par
le
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
Etrangères
de
2023
à 2025,
est
organisée.
La
délégation-retour
sera
composée
de
5
personnes
:
-
Laurent
BEAL,
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
l'Industrie,
-_
David
BONNET,
Lycée
Jean
Zay,
-
Dominique
CHAMBRIARD,
Confrérie
du
couteau
de
Thiers
ou
-
Quentin
FESSELET,
atelier
du
moment,
-
Olivier
BONTOUX,
entreprise
Roddier
Roddier,
La
visite-retour
de
la
délégation
est
prévue
du
12
au
20
octobre
2024.
Le
projet
financé
par
le
Ministère
a comme
budget
prévisionnel
:
Montant
Commentaires
Billet
d'avion
Lyon-Buenos-Aires
Voyages
Thiers-
TANDIL
pour
5
personnes
: |
7
500
euros
|
+
déplacement
à
Lyon
+ déplacement
à TANDIL
(bus)
Nuitées
5
personnes
2250euros
|A verser
à TANDIL
Transferts
internes
500
euros
A verser
à TANDIL
Repas
5
personnes
450
euros
A
verser
à TANDIL
Les
dépenses
prévisionnelles
sont
de
l’ordre
de
:
-__
Billet
d'avion
Lyon-Buenos-Aires
: actuellement
de
l’ordre
de
1 300
euros
par
personnes
A/R
:
- _
Déplacement
Thiers-aéroport
de
Lyon
: 200
euros;
-
Déplacement
aéroport
de
Buenos-Aires
- TANDIL
: 100
euros
aller/retour
pour
5 personnes
en
bus
(sous
réserve
de
la
nécessité
d’une
nuitée
à
Buenos-Aires
selon
horaires
avion).
-_
Restauration
pour
5
personnes
sur 6
jours
: 450
euros.
Ces
dépenses
seront,
pour
partie,
prises
en
charges
par
la
Régie
n°66
modifiée
lors
du
présent
Conseil
Municipal
au
point
n°9.14.
Les
objectifs
du
projet
de
coopération
décentralisé
étant
de
:
1)
Elaborer
un
protocole
de
qualité
pour
TANDIL,
2)
Concevoir
un
atelier
professionnel
à TANDIL,
3)
Organiser
à terme
la
formation
de
couteliers,
nous
avons
ciblé
les
travaux
de
la
délégation
sur
le
lien
à la formation
et
la coopération
artisans-industriels
couteliers.
5
temps
de
travail
seront
organisés
en
marge
ou
au
sein
des
Journées
mondiales
de
la
coutellerie
(des
activités
pourront
se
dérouler
les
lundi
14
et
vendredi
18
octobre,
ainsi
que
le
samedi
19
octobre,
et
pendant
les
différents
temps
d'interactions
lors
des
journées
mondiales
dont
le
séminaire
chercheurs-
acteurs
du
jeudi
17
octobre
matin :
-
Démonstration
de
fabrication
de
couteau
pliant
: création
sur
place
d’un
couteau
géant
conçu
par
la
confrérie
de
Thiers,
avec
du
matériau
fourni
par
le
bassin
industriel
thiernois.
Sculpture
qui
sera
offerte
au
maire
de
TANDIL.
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr -__
Echanges
sur
les
protocoles
de
qualité
: présentation
du
protocole
construit
à TANDIL,
discussions
croisées:
voir
projet
présenté
lors
des
affilada
de
décembre
2023
à
TANDIL
par
l'iNTI
et
ses
collaborateurs
-_
Présentation
de
la
démarche
de
la
Confrérie
des
couteliers
de
Thiers
pour
coopérer
entre
artisans,
industriels
et sous-traitants
-
Mini
formation
aux
savoir-faire
de
la
coutellerie
par
les
formateurs
du
CFAI
et
du
Lycée
Jean
Zay
pour
illustrer
les
possibilités
de
formation
de
l’atelier
professionnel
-
Discussion
sur
les
possibilités
d'échanges
d'étudiants
(avec
SIGMA
à
Clermont-Ferrand)
et
d’apprentis
(via
le CFAI)
: modalités
concrètes,
perspectives
pour
les
années
qui
viennent.
Le
mandat
spécial
s'applique
pour
les élus
et
les fonctionnaires
qui
accompagnent
cette
délégation
du
12
au
20
octobre
2024
à savoir :
-__
Stéphane
RODIER,
Maire
de
Thiers
;
-
Florent
MOLLE,
Directeur
du
Musée
de
la
Coutellerie
et
des
sites
patrimoniaux.
Les
dépenses
prévisionnelles
sont
de
l’ordre
de :
-
Billet
d'avion
Lyon-Buenos-Aires
: actuellement
de
l’ordre
de
1
300
euros
par
personnes
A/R
;
-__
Déplacement
Thiers-aéroport
de
Lyon
: 200
euros;
- _
Déplacement
aéroport
de
Buenos-Aires
— TANDIL:
20
euros
aller/retour
pour
2
personnes
en
bus
(sous
réserve
de
la
nécessité
d’une
nuitée
à
Buenos-Aires
selon
horaires
avion) ;
-__
Restauration
pour
2
personnes
sur
6
jours
: 180
euros
(90
euros
par
personnes
et
par
nuits
sur
6
jours).
Ces
dépenses
seront,
pour
partie,
prises
en
charges
par
la
Régie
n°66
modifiée
lors
du
présent
Conseil
Municipal
au
point
n°9.14.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
le remboursement
des
frais
de
transport,
restauration
et d'hébergement
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial
pour
le déplacement
entre
le 12
et
le 20
octobre
2024
à TANDIL
en
Argentine
tel
que
présenté
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°1
- Approbation
à l’unanimité
3.2.
CESSION
DE
PARTS
DE
LA
SPL
GAIA
DE
TDM
AU
SMTUT
Rapporteur
Stéphane
RODIER
La
Société
Publique
Locale
«
Gaïa
» a été
créée
le 28
octobre
2021
pour
une
durée
de
99
ans.
La
Communauté
de
Communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
en
est
actionnaire
majoritaire
à
hauteur
de
52%.
Elle
détient
quatre
cents
(400)
actions
d’une
valeur
nominale
de
cent
(100)
euros
soit
une
participation
au
capital
de
la société
à hauteur
de
quarante
mille
(40
000)
euros.
La
SPL
« Gaïa
»
a
pour
missions
de
réaliser
pour
le
compte
de
ses
collectivités
actionnaires
et
sur
leur
territoire
géographique,
les
actions
ou
opérations
d'aménagement
ayant
pour
objet
de
favoriser
et
développer
le
développement
durable,
social
et
solidaire
du
territoire
à
travers
le
développement
de
l'insertion
professionnelle
solidaire
et
sociale
par
la
création
d’activité
économique
sur
le territoire
de
ses
actionnaires
;
la création
d'emplois
supplémentaires,
le
développement
et
l'insertion
professionnelle
de
nouveaux
travailleurs,
notamment
pour
les personnes
privées
durablement
d'emploi,
afin de
lutter contre
le
chômage,
par
l'acquisition,
la vente
et
la location
de
biens
mobilier
ou
immobiliers.
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Le
Syndicat
Mixte
des
Transports
Urbains
du
Bassin
Thiernois
(SMTUT)
est
autorité
organisatrice
de
la
Mobilité
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
participe,
à
ce
titre,
à
l'attractivité
économique
et
sociale
du
territoire
en
organisant
les
transports
locaux
et
en
développant
notamment
les
déplacements
périurbains
sur
le territoire.
Il souhaïite
faire
intervenir
la SPL
GAIA
pour
renforcer
ses
actions
auprès
des
personnes
en
situations
de
fragilité,
de
précarité
du
fait
de
leurs
situations
économiques
et sociales.
La
SPL
est
une
forme
de
société
anonyme
instituée
par
la
loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010,
et
dont
les
dispositions
ont
été
codifiées
à l’article
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
capital
des
S.P.L.
est
détenu
à
100
%
par
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
et
une
S.P.L.
ne
doit
intervenir
que
pour
le compte
et sur
le territoire
de
ses
actionnaires.
C'est
pourquoi
le SMTUT
envisage
de
participer
au
capital.
La
Mairie
de
DORAT
souhaite
également
entrer
au
capital
social
de
la
SPL
Gaïa
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
l’approvisionnement
en
denrées
alimentaires.
Son
intégration
se
ferait
non
pas
par
augmentation
de
capital,
mais
par
cessions
d'actions
au
prix
nominal
par
la Communauté
de
Communes.
L'évolution
au
capital
social
de
la SPL
Gaïa
serait
la suivante
:
Situation
actuelle
Situation
future
Nb
Capital
en
%
Nb
Capital
en
#
actions
euros
capital
|
actions
euros
capital
TDM
400
40
000
52
371
37100 |
48,21
SMTUT
0
0
0
28
2 800
3,65
Mairie
de
DORAT
0
0
0
Fe
100
0,14
Ville
de
THIERS
370
37
000
48
370
37
000
48
Capital
social
770
77
000
100
770
77
000
100
Dans
le
cadre
du
contrôle
analogue,
chaque
actionnaire
doit
disposer
d’un
siège
d'administrateur.
Il
convient
donc
d'attribuer
un
siège
d'administrateur
au
SMTUT.
TDM
restera
majoritaire.
Dans
ces
conditions,
le
futur
Conseil
d'administration
sera
composé
de
13
administrateurs
répartis
comme
suit
: 6
administrateurs
pour
TDM,
6
administrateurs
pour
la
Ville
de
Thiers
et
un
administrateur
pour
SM
TUT.
Le
Maire
indique
qu'étant
président
de
la Société
Publique
Locale,
il ne
prendra
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
comme
nouvel
actionnaire
de
la
S.P.L.
GAIA
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
Urbains
du
Bassin
Thiernois
et
la
Commune
de
DORAT
par
rachat
d'actions
vendues
par
la TDM
;
e _
Prend
acte
de
la cession
de
29
actions
détenues
par TDM
dans
le capital
de
la S.P.L.
GAIA
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
Urbains
du
Bassin
Thiernois
et
la
commune
de
DORAT
au
prix
unitaire
de
cent
euros
(100)
par
action
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°2
- Approbation
à
l’unanimité
(NPPV :
Stéphane
RODIER)
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 4.
POLICE
MUNICIPALE
4.1.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
FETE
FORAINE
Rapporteur
: Sophie
DELAIGUE,
conseillère
déléguée
au
commerce
Un
règlement
intérieur
«
Fête
Foraine
» a été
instauré
afin
que
l'installation
des
manèges
se
déroule
dans
de
bonnes
conditions.
Ce
règlement
a été
établi
suite
aux
constatations
sur
plusieurs
années
où
les forains
« décidaient
» de
la façon
de
s'installer
sans
tenir
compte
des
remarques
du
placier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
le règlement
intérieur
tel
que
présenté
en
annexe;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°3
- Approbation
à
l’unanimité
4.2.
TARIFICATION
DES
DROITS
DE
PLACE
DES
FORAINS
Rapporteur
: Sophie
DELAIGUE,
conseillère
déléguée
au
commerce
Afin
de
rendre
plus
attractive
la
Fête
Foraine,
l’un
des
espaces
le
plus
attendu
de
la
Foire
au
Pré,
et
afin
d'augmenter
le nombre
de
métiers
présents
et
d’être
concurrentiel
face
aux
manifestations
se
déroulant
à
la
même
période,
il est
proposé
de
réviser
les
droits
de
place
des
forains
participant
à
la
Foire
au
Pré
afin
de
les
ajuster
aux
spécificités
relatives
à chaque
métier
La
proposition
est
la
mise
en
place
d’un
tarif
décroissant
en
fonction
de
la
taille
de
l'emplacement.
Notamment
pour
la
Foire
au
Pré.
De
1 à 20
m?
De
20
à 50
m?
De50à100m?
|
De
100
à 300
m? |
Plus
de
300
m?
2€/m?
1,80€/m?
1,70€/m?
1,50€/m?
1,30€/m?
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e_
Approuve
la
nouvelle
grille
tarifaire
concernant
les
droits
de
place
des
forains
;
e
Fixe
les tarifs
applicables
à partir
du
1°" septembre
2024;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°4
- Approbation
à
l'unanimité
5.
CULTURE
5.1.
TARIFICATION
DES
ARTICLES
BOUTIQUE
PAMPARINA
Rapporteur:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
délégué
à
la
culture,
communication
et
évènements Dans
le
cadre
de
la
PAMPARINA,
il est
proposé
la
création
d’une
boutique
d'articles
dérivés
du
festival.
Cette
boutique
sera
installée
place
Antonin
Chastel
et
proposera
à la vente
les
articles
suivants
:
Articles
Prix
de
vente
Affiches
A3
1€
Affiches
60x40
2€
Tee-shirt
à
la
vente
couleur
blanche
15
€
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Stylo
4 couleurs
5€
Sac
en
coton
tote
bag
10
€
Badges
2€
Gourde
en
aluminium
8€
Eventail
en
bois
8€
Casquettes
10
€
Chapeaux
8€
Parapluie
12€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
la tarification
des
articles
mis
à la vente
pendant
la
PAMPARINA
;
e
Fixe
les tarifs
applicables
à partir
du 1° juillet
2024;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°5
- Approbation
à
l’unanimité
5.2.
CREATION
D'UN
TARIF
POUR
LA
NOUVELLE
EDITION
D'UN
OUVRAGE
DU
MUSEE
Rapporteur:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
délégué
à
la
culture,
communication
et
évènements Dans
le
cadre
de
la
parution
de
la
nouvelle
édition
de
l'ouvrage
«
Couteaux
de
nos
régions
»,
il
est
obligatoire
de
suivre
l'augmentation
du
tarif
éditeur
qui
passe
de
15,90
euros
à
16,90
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e_
Approuve
la
tarification
de
la
nouvelle
édition
;
e
Fixe
le tarif
applicable
à partir
du 1° juillet
2024
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°6
- Approbation
à
l'unanimité
5.3.
CONVENTION
CONSERVATOIRE
G.
GUILLOT/
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
BEM
MAA
Rapporteur:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
délégué
à
la
culture,
communication
et
évènements Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Brevet
d'Etudes
Musicales
(BEM),
diplôme
de
fin
de
deuxième
cycle
organisé
à
l'échelle
départemental
pour
toutes
les
écoles
de
musique
qui
le souhaitent,
le
conservatoire
de
Thiers
co-organise
avec
le Département
la première
session
du
BEM
des
Musiques
Actuelles
Amplifiées
(MAA). La
signature
de
la
convention
permettra
le
remboursement
des
frais
de
défraiement
des
jurys
invités
pour
l'examen,
à la Ville
de
Thiers
par
le Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
co-organisation
du
BEM
MAA;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°7
- Approbation
à
l’unanimité
10
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 6.
REGIE
DES
EAUX
6.1.
ACCORDS
D'ENTREPRISE
RÉGIE
DES
EAUX
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Compte
tenu
de
l’arrivée
à échéance
de
l'Accord
de
transition
anticipée
conclu
le 3 décembre
2019
entre
la
Ville
de
THIERS,
la
société
SAUR
et
les
organisations
syndicales
représentatives
de
cette
dernière,
la
Commune
de
THIERS
s’est
rapprochée
du
personnel
de
la
Régie
des
eaux
et
d’assainissement
de
la
Ville
de
THIERS
(ex-salariés
de
la société
SAUR)
afin
de
conclure
un
accord
collectif
d'entreprise
organisant
le
statut
collectif
des
salariés.
Compte
tenu
de
l'effectif
du
personnel
de
la
Régie
des
eaux
et d'assainissement
de
la Ville
de
THIERS
à la
date
de
conclusion
du
présent
accord
(moins
de
11
salariés),
de
l’absence
de
représentants
du
personnel
au
sein
de
la
Régie
(absence
de
comité
social
et
économique
et
de
délégué
syndical),
la
Commune
a
souhaité
mettre
en
œuvre
le
processus
de
négociation
selon
un
mode
dérogatoire,
en
particulier
avec
les
membres
du
personnel
de
la
Régie
conformément
aux
articles
L. 2232-21
et
suivants
du
Code
du
travail.
La
Direction
de
la
Régie
a donc
soumis
à l’approbation
de
l’ensemble
des
collaborateurs
le projet
d'accord
sur
le fondement
des
articles
L. 2232-21
et
suivants
du
Code
du
travail
en
vigueur.
Afin
que
les agents
de
la régie
des
eaux
puissent
se
prononcer
dans
les
meilleures
conditions,
il leur
a été
proposé
d'assister
à
une
réunion
d’information
et
de
concertation
portant
sur
la
négociation
d’un
d’accord
d'entreprise
relatif
au
statut
collectif
au
sein
de
la Régie
des
eaux
et d'assainissement
de
la Ville
de
Thiers.
Cette
réunion
s’est
tenue
le
02
mai
2024,
à
14h00
en
salle
DOSGILBERT
en
Mairie
de
Thiers.
Lors
de
cette
réunion,
la
Direction
de
la
Régie
a expliqué
les
raisons
de
la conclusion
d’un
tel
accord,
son
contenu,
et a répondu
aux
éventuelles
questions.
Il leur
a également
été
possible
de
faire
des
suggestions
et
propositions.
Un
exemplaire
papier
du
projet
d'accord
leur
a
été
transmis.
Ils
se
sont
prononcés
favorablement
à
l'unanimité
(9
salariés)
à ce
projet
d'accord
lors
du
scrutin
du
22
mai
dernier.
Cette
proposition
d'accord
d'entreprise
annexée
à
la présente
note
a été
approuvée
à l'unanimité
lors
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
qui
s’est
tenu
le 31
mai
2024.
Le
Conseil
d'Exploitation
réuni
le
17 juin
2024
s’est
prononcé
favorablement
à l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
proposition
d'accord
d'entreprise
annexée
à la présente
note
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°8
- Approbation
à
l’unanimité
7.
URBANISME
7.1.
VENTE
ET
ACQUISITION
DE
PARCELLES
—
MODIFICATIONS
Rapporteur:
David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
Le
Conseil
Municipal
réuni
le
24
octobre
2023
a
décidé
de
procéder
à
un
échange
de
parcelles
en
procédant
à
l’acquisition
d’une
partie
des
parcelles
situées
en
zone
agricole
totalisant
une
surface
de
2
000
m?
pour
un
prix
de
0,5€/m?
et à une
cession
partielle
de
la parcelle
BE
167
d’une
surface
de
3 000
m?
de
terrain
en
zone
constructible
au
prix
de
15€/m°.
11
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Pour
rappel,
la
cession
doit
permettre
au
propriétaire
riverain
de
mettre
en
conformité
l’usage
qu’il
en
fait
actuellement
: pâturages
et
jardins
potagers.
L’acquisition
s'intègre
dans
la
réflexion
globale
sur
l'aménagement
de
la future
voie
verte
le
long
de
la
DUROLLE.
Suite
à cette
décision,
les
bornages
ont
été
réalisés
:
-
Le
document
d’arpentage
permettant
l’acquisition
des
parcelles
pour
la voie
verte
représente
2
257
m?;
-__
Le
document
d’arpentage
permettant
la cession
partielle
de
la
parcelle
BE
167
représente
3
249
m°.
Aussi,
il convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération,
les
surfaces
et
les
montants
ayant
évolué.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
Approuve
l'acquisition
des
parcelles
en
zone
agricole
le
long
de
la
DUROLLE
pour
un
coût
de
1
128,50
euros;
°
Approuve
la vente
des
parcelles
en
zone
constructible
pour
un
coût
de
48
735
euros
et
de
prendre
en
charge
les frais
de
géomètre
engagés
pour
l’achat
des
parcelles
le
long
de
la
DUROLLE
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°9
- Approbation
à
l’unanimité
7.2.
SUBVENTIONS
FACADES
Rapporteur:
David
DEROSSIS,
adjoint
délégué
à l'Urbanisme.
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie,
trois
dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
ont
été
déposés
à
la commune
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façades
:
-
759,60
euros
rue
Victor
HUGO
;
-
922,07
euros
rue
Victor
HUGO
;
-
__1483,50
euros
avenue
Voltaire.
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à 3
165,17
euros.
Le
montant
total
des
subventions
octroyées
depuis
le
1° janvier
2024
s'élève
à 34
753,76
euros.
Tous
les
dossiers
présentés
peuvent
prétendre
à des
contributions
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM).
A
la
date
de
la
rédaction
de
cette
note,
aucun
dossier
n’était
déposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
l'octroi
de
ces
subventions
;
e
Verse
les
subventions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°10
- Approbation
à
l’unanimité
7.3.
TARIF
TAXE
LOCALE
DE
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
(TLPE)
Rapporteur
: Stéphan
RODIER,
Maire
La Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
a été
mise
en
place
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du 24
juin
2010.
12
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Elle
concerne
3 catégories
de
supports
:
-
Les
publicités,
-
Les
enseignes,
-
Les
pré-enseignes.
Les
tarifs
maximaux
sont
réévalués
chaque
année
pour
l’année
suivante
par
l'Etat
suivant
l'indice
de
croissance.
Ils
sont
indexés
sur
l'inflation,
qui
suit
les
modalités
prévues
à
l’article
L 132-2
du
Code
des
impositions
sur
les
Biens
et
les
Services.
Les
tarifs
sont
révisés
au
1°
janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
annuelle
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
de
l’ensemble
des
ménages
en
France
sur
l’ensemble
hors
tabac.
A
titre
indicatif,
le
taux
d'inflation
applicable
aux
tarifs
2024
pour
obtenir
les
tarifs
2025
est
de
4,8%.
Cette
revalorisation
doit
intervenir
avant
le 1°"
juillet
de
l’année
pour
être
applicable
à
compter
du
1°
janvier
de
l’année
suivante.
Il est
proposé
de
fixer
les tarifs
2025
selon
les tarifs
revalorisés
proposés
par
l'Etat
:
2024
2025
Publicité
et
pré-enseignes
Affichage
non
numérique
Surface
cumulée
inférieure
à
50
m?
17,70
€
18,60
€
Surface
cumulée
supérieure
à
50
m°?
35,40
€
37,10
€
Affichage
numérique
Surface
cumulée
inférieure
à 50
m?
53,10
€
55,70
€
Surface
cumulée
supérieure
à 50
m?
106,20
€
111,20
€
Enseignes
Surface
cumulée
inférieure
à 7 m?
Exonération |
Exonération
Surface
cumulée
comprise
entre
7 et
12
m? :
tarif
par
m?
par
an
17,70
€
18,60
€
Surface
cumulée
comprise
entre
12
et 50
m?
: tarif par
m?
par
an
35,40
€
37,10
€
Surface
cumulée
supérieure
à
50
m2 :
tarif
par
m?
par
an
70,80
€
74,20
€
Le
Maire
précise
que,
suite
à
une
demande
des
groupes
de
l’opposition,
le
produit
de
la
Taxe
Locale
de
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
s'élève
à 79
000
euros
pour
la
Ville
de
Thiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Applique
la
TLPE
aux
trois
catégories
de
supports
concernées
:les
publicités,
les
enseignes
et
les
pré-enseignes
;
e
Fixe
les
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
sur
la
base
du
tarif
de
référence
de
droit
commun
(article
L2333-9
du
CGCT)
tels
que
présentés
ci-dessus
pour
l’année
2025
;
e
Exonère
les
dispositifs
dédiés
à
l'affichage
associatif
à
but
non
lucratif
et
les
enseignes
dont
la
surface
cumulée
est
inférieure
à
7m?,
comme
le
prévoit
la
loi
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°11
- Approbation
à
l’unanimité
13
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 8.
FINANCES
8.1
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DRAC,
CONSEIL
REGIONAL
AURA
ET
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
MISE
HORS
D’EAU/HORS
D’AIR
DE
LA
TOITURE
DES
FORGES
MONDIERE
Rapporteur
:Pierre
CONTIE,
Adjoint
délégué
au
Patrimoine
et
au
Tourisme
Afin
de
préserver
ce
bâtiment
emblématique
du
glorieux
passé
industriel
thiernois,
il est
nécessaire
de
le
conforter
et
de
restaurer
sa
toiture
en
procédant
notamment
à sa
mise
hors
d’eau
et
hors
d’air.
Pour
ce
faire
la
Ville
a
fait
appel
au
mécénat
privé
de
la
Fondation
d'Entreprise
Michelin
(FEM)
par
l'intermédiaire
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
En
complément
de
ce
mécénat,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
peut
accorder
des
subventions
pour
des
investissements
portant
sur
des
travaux
nécessaires
à
la
conservation
des
immeubles
inscrits
au
titre
des
Monuments
Historiques
(MH).
Pourront
être
subventionnés
les
travaux
de
restauration,
conservation
et
les
éléments
de
maîtrise
d'œuvre
liés
à
l'exécution
des
travaux
(DET
et
AOR).
Les
interventions
ayant
reçu
un
commencement
d'exécution
avant
la
date
de
dépôt
de
la
demande
de
subvention,
ne
sont
pas
éligibles
à
subvention
et
devront
être
sorties
de
la
demande
de
subvention.
Pour
effectuer
une
demande
de
subvention,
le
plan
de
financement
de
l'opération
doit
faire
l’objet
d’une
délibération.
La
DRAC
impose
d'effectuer
la
demande
de
subvention
sur
la
base
des
devis
d'entreprises,
donc
après
consultation
et
non
sur
simple
estimatif
du
maître
d'œuvre.
Or,
à
ce
jour
nous
n’avons
en
notre
possession
que
l’estimatif
de
la
MOE,
les
devis
d'entreprises
ne
seront
reçus
que
le
5 juillet
prochain.
Aussi,
en
accord
avec
la
DRAC,
nous
allons
exceptionnellement
délibéré
sur
un
plan
de
financement
basé
sur
l’estimatif
MOE,
plan
de
financement
que
nous
régulariserons
au
conseil
municipal
de
septembre.
Cela
va
nous
permettre
de
déposer
la
demande
de
subvention
sur
la
plateforme
en
ligne
dès
réception
des
devis.
L’accusé
réception
de
la
demande
de
subvention
par
la
DRAC
autorise
le
commencement
d'exécution
des
travaux
(et
notamment
la
notification
d'attribution
des
marchés),
la
DRAC
dispose
d’un
délai
de
8
mois
pour
instruire
la
demande
de
subvention.
La
décision
d’attribution
de
subvention
interviendra
probablement
en
début
d'année
2025
sur
la
programmation
2025
de
la
DRAC.
Pour
ce
type
de
travaux
sur
des
immeubles
inscrits
à
l'inventaire
des
monuments
historiques,
il
est
possible
de
solliciter
le
Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental
qui
retiennent
la
même
base
subventionnable
que
celle
de
la
DRAC.
Pour
solliciter
la
Région
AURA
et
le
Département,
la
Commune
doit
avoir
au
préalable
effectué
sa
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC.
Le
montant
estimatif
total
de
l’opération
est
de
773
582
euros
HT
soit
928
298,40
euros
TTC.
Concernant
les
travaux,
le
montant
estimatif
s'élève
hors
imprévus
à 636
350
euros
HT
soit
763
620
euros
TTC,
le
montant
HT
retenu
pour
la
maîtrise
d'œuvre
après
déduction
des
dépenses
engagées
est
de
26735,20
euros
HT
soit
32
082,24
euros
TIC.
La
dépense
éligible
sur
laquelle
se
calculeront
les
subventions
est
donc
de
663
085,20
euros
HT
(Travaux
HT
+
Reliquat
MOE
HT).
L'aide
de
l'Etat
pour
ce
type
de
travaux
peut
aller
au
maximum
jusqu’à
25%
du
montant
HT
des
dépenses
éligibles
soit
:165
771,30
euros.
L'aide
de
la
Région
AURA
est
plafonnée
à
60
000
euros
au
maximum.
L'aide
du
Conseil
Départemental
s'élève
au
maximum
à 12%
de
la
dépense
éligible
HT,
soit
79
570,22
euros.
14
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
de
l’Etat
(DRAC),
du
Conseil
Régional
AURA
et
du
Conseil
Départemental
pour
un
montant
cumulé
de
305
341,52
euros,
soit
39,47%
du
coût
HT
total
de
l'opération. Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
636
350,00
€
Imprévus
56
800,00
€
Sous-total
Travaux
693
150,00
€
Honoraires
MOE
58
120,00
€
Autres
frais
(CT,
CSPS,
Diagnostic
Amiante)
7 822,00
€
Mission
OPC
12
000,00
€
Débroussaillage
des
abords
2 490,00
€
Coût
HT
773
582,00
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage | Montant
sollicité
Mécénat
Michelin
Acquis
35,67
%
276
000,00
€
Etat —
DRAC
(25%
sur travaux
hors
aléas
+ dépenses
MOE
après
le 25/06/24,
soit
26
735,20
€
HT)
Conseil
Régional
AURA
A
solliciter
7,76
%
60
000,00
€
Conseil
Départemental
(12%
travaux
hors
aléas
+MOE) |
A
solliciter
10,77
%
79
570,22
€
Total
financements
privés
35,67
%
276
000,00
€
A
solliciter
22,44%
165
771,30
€
Total
financements
publics
;
(Ne
peut excéder
80%)
RO
HRRALERS
Fonds
propres
24,86
%
192
240,00
€
Coût
HT
773
582,00
€
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Philippe
BARRAU
précise
que
son
groupe
n’ayant
pas voté
l'opération,
vu
son
coût,
même
s’il y
a un
intérêt
à garder
cette
capsule
temporelle,
il sera
cohérent
et
ne
votera
pas
les
demandes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
°
_ Approuver
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
l’Etat
(DRAC
Auvergne
Rhône-Alpes),
du
Conseil
Régional
AURA
et
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°12
- Approbation
à
la
majorité
avec
28
voix
POUR
et
3 voix
CONTRE
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
8.2
MODIFICATION
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)/CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
POUR
LES
TRAVAUX
DU
CENTRE
D'ART
CONTEMPORAIN
(CAC)
«
LE
CREUX
DE
L’ENFER
»
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Des
avenants
successifs
portant
sur
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
et sur
le lot n°2
du
marché
travaux
ont
dû
être
rédigés,
entrainant
de
facto,
la modification
de
l’AP/CP
de
cette
opération
:
15
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Marché
de
MOE
- FABRE
&
SPELLER
:
un
avenant
n°3
fixant
le
montant
définitif
du
forfait
de
maîtrise
d'œuvre
à 276
329,11
euros
TTC.
Cela
représente
une
plus-value
de
16
485,07
euros
TTC
par
rapport
au
montant
TTC
du
forfait
provisoire
établi
dans
l’avenant
n°2.
Le
montant
total
des
plus-values
par
rapport
au
forfait
initial
est
de
22
485,07
euros
TTC.
Marché
travaux
— LOT
n°2
GOS
ŒUVRE
— SORAMA
:
Un
avenant
n°1
pour
un
montant
de
6 731
euros
HT
soit
8 077,20
euros
TTC
a
été
nécessaire
afin
de
:
-__
pose
de
platine
de
pré
scellement
et carottages
;
-_
terrassement
manuel
au
RDC
;
-__
chape
de
ciment
dans
le cabinet
d'exposition
-__
déblaiement
de
gravats
au
niveau
R-2,
Ce
premier
avenant
portait
le
montant
du
marché
à
487
275,46
euros
TTC.
Un
avenant
n°2
pour
un
montant
de
8 684,50
euros
HT
soit
10
421,40
euros
TTC
doit
être
pris
et
sera
proposé
au
vote
lors
de
ce
Conseil
Municipal,
afin
:
-
de
modifier
la
largeur
de
passage
d’une
porte
et
d’une
fenêtre
pour
un
motif
de
cohérence
architecturale,
-
de
modifier
deux
jambages
béton
existants
pour
permettre
l'ouverture
des
portes
de
façon
à
satisfaire
aux
normes
de
sécurité,
-__de
modifier
l'élargissement
d’une
marche
béton
sur
la sortie
du
studio
pour
satisfaire
aux
normes
de
sécurité,
-__de
déplacer
un
tas
de
gravats
sur
la terrasse
extérieure
ouest,
-
de
boucher
une
trappe
dans
un
plancher
au
rez-de-chaussée,
-__d’ajouter
une
volée
d’escalier
en
béton,
-
de
démolir
un
mur
en
parpaing
pour
loger
le système
de
sécurité
incendie
près
de
l’accueil,
-__
déposer
une
poutre
métallique
et
un
poteau
non
structurels
au
sous-sol,
-__
former
une
pente
béton
pour
accès
PMR.
Cet
avenant
n°2
porte
le
montant
du
marché
pour
le
lot
GROS
ŒUVRE
à
497
696,87
euros
TIC.
Cela
représente
une
plus-value
de
18
498,60
euros
TTC
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Le
montant
de
l’autorisation
de
programme
est
désormais
de
3 000
868,41
euros
TTC
au
lieu
de
2 965
884,74
euros
(+34
983,67
euros).
Le crédit
de
paiement
pour
l’année
2024
reste
inchangé.
Le
report
de
la
dépense
se
répercutera
en
année
N+1,
en
2025,
où
l’on
passera
de
614
096,20
euros
de
dépenses
TTC
à
649
079,87
euros
TTC
L’AP/CP
ainsi
modifiée
est
présentée
en
annexe.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
Le
groupe
d’Éric
BOUCOURT
restera
cohérant
sur
le vote
de
cette
opération
et s’abstiendra.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
° __ Approuve
la modification
de
l’Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
de
pour
les travaux
du
centre
d'art
contemporain
(CAC)
« le Creux
de
l'enfer
» ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°13
- Approbation
à
la
majorité
avec
25
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Yoann
BENTEJAC,
Serap
ALP)
16
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 8.3
CODIFICATION
DES
REGLES
D'ATTRIBUTION
DES
CADEAUX
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
L731-3
du
CGFP).
Une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération.
L'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les types
d'actions,
le montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Par
délibération
n°9
du
14
mai
2024
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
règles
d’attribution
des
cadeaux.
Des
modifications
et
ajouts
doivent
être
apportés
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Porte
la valeur
des
bons
d'achat
dans
les
restaurants
de
Thiers
à
60
euros
l’unité
à
l'intention
des
retraités
de
la
Ville
de
Thiers
pour
3
à
10
personnes
par
an;
e
Attribue
à
l’occasion
des
mariages :
-__
2entrées
gratuites
au
Musée
de
la
Coutellerie
;
-
2
places
gratuites
au
cinéma
;
e
Attribue
à
l’occasion
des
baptêmes
civils
;
-
Unlivre
d’une
valeur
de
15
euros.
Délibération
N°14
- Approbation
à
l’unanimité
8.4
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur:
Stéphane
RODIER,
Maire
Une
erreur
a
été
commise
lors
de
l’établissement
du
Budget
Primitif
2024
sur
la
nature
comptable
de
la
prestation
G5
pour
la
détection
et
la
géolocalisation
des
réseaux
d'éclairage
public
dans
le
cadre
du
marché
global
de
performance
du
renouvellement,
de
l’exploitation
et
la
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
et
connexes.
Cette
prestation
a
été
prévue
sur
la
section
d'investissement
alors
qu'il
s’agit
d’une
prestation
de
service
en
section
de
fonctionnement.
Il est
nécessaire
de
prévoir
un
transfert
des
crédits
de
la
section
d'investissement
du
compte
21534
—
Réseaux
d’électrification
chapitre
21
par
une
diminution
de
crédits
du
compte
021
— virement
de
la section
de
fonctionnent
et
d'alimenter
en
section
de
fonctionnement
le compte
6228
— Autres
services
extérieurs
divers
chapitre
011
qui
sera
compensé
par
la
diminution
du
compte
023
du
virement
à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
155
520,00
euros
;
Suite
à la crise
du
COVID-19,
afin
d’aider
le secteur
de
la petite
exploitation
cinématographique,
le CNC
a
décidé
de
convertir
en
subvention
la
part
restant
à
rembourser
au
titre
des
années
2020
et
2021
des
avances
accordées
aux
exploitants
d'établissement
de
spectacles
cinématographiques.
Sur
l’avance
perçue
par
la commune
pour
la
mise
en
place
du
numérique
dans
les salles
du
cinéma
Le
Monaco,
il restait
15
546,00
euros
à
rembourser
au
CNC,
il est
par
conséquent
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
budgétaires
au
chapitre
041
sur
la
nature
16878
—
Autres
dettes
en
dépenses
et
sur
la
nature
1328
—
Subventions
autres
organismes
en
recettes
pour
un
montant
de
15
546,00
euros
afin
de
solder
cette
avance
et
la
convertir
en
subvention
reçue.
17
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante :
Compte
budgétaire
BP
+
DM
+AS
+
RAR
Dépenses
Dépenses
BP
+ DM
+ AS
+ RAR Recettes
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement générales Chapitre
011
— Charges
à caractère
D/011/6228
-
Divers
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
+155
520,00
€
+155
520,00
€
Dépenses
et
recettes
d'ordre
de
fonctionnement Chapitre
023
— Virement
à la
section
d'investissement
D/023
— Virement
à la section
d'investissement Total
des
variations
des
dépenses
|
- 155
520,00
€
DE
FONCTIONNEMENT
et
recettes
d'ordre
de
- 155
520,00
€
-
€
fonctionnement TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
€
€
Section
d'investissement
Dépenses
et
recettes
réelles
d'investissement Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles D/21/21534
- Réseaux
| d'électrification Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
d'investissement
- 155
520,00
€
- 155
520,00
€
Dépenses
et recettes
d'ordre
d'investissement Chapitre
021
— Virement
de
la
section
de fonctionnement
C/021
-— Virement
de
la
section
de
fonctionnement Chapitre
041
— Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
D/041/16878
- Autres
dettes
autres
organismes
+15
546,00
€
C/041/1328
- Subventions
autres
organismes \
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
15
546,00
€ 18 Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
+15
546,00
€
- 139
974,00
€
d'investissement TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- 139
974,00
€
- 139
974,00
€
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
Annie
CHEVALDONNE
précise
que
son
groupe
n'ayant
pas
voté
le budget
PRINCIPAL,
il ne
votera
pas
non
plus
cette
décision.
Le
groupe
d’Éric
BOUCOURT
restera
cohérant
et s’abstiendra
sur
le vote
de
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°e
Approuve
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
PRINCIPAL
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°15
- Approbation
à
la
majorité
avec
22
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
et
5 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Yoann
BENTEJAC
et Serap
ALP)
8.5
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur:
Stéphane
RODIER,
Maire
Le
besoin
au
chapitre
65
« Charges
de
gestion
courante
»
afin
de
couvrir
les
créances
éteintes,
il
est
nécessaire
de
prévoir
au
compte
6542
chapitre
65
un
montant
de
1 516,98
euros
qui
sera
compensé
par
une
reprise
de
provisions
prévue
à
cet
effet
au
compte
7817
chapitre
78;
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante :
BP + DM
+
BP + DM
+
Compte
budgétaire
AS
+ RAR
Dépenses
AS
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courantes D/65/6542
- Créances
éteintes
+1
516,98
€
FU
Soustotalchapitre65|
15605,00€|
1516,98€|
1
|
Chapitre
78 — Reprises
sur
amortissements,
Dépréciations
et
provisions c/78/7817
=
Reprises
sur
dépréciations
+1
516,98
€
des
actifs
circulants
EE
__
Soustotal
chapitre
78|
132500000€|
151698€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
+ PSIGPRE
+1516,98
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+1516,98
€
+1516,98
€ 19
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°16
- Approbation
à
l'unanimité
8.6
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
SIC
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Le
besoin
au
chapitre
65
« Charges
de
gestion
courante
»
afin
de
couvrir
les
créances
éteintes,
il
est
nécessaire
de
prévoir
au
compte
6542
chapitre
65
un
montant
de
1 000,00
euros
qui
sera
compensé
par
une
reprise
de
provisions
prévue
à cet
effet
au
compte
7817
chapitre
78 ;
Ilest
proposé
la
décision
modificative
suivante
:
BP
+
DM
+
BP
+
DM
+
Compte
budgétaire
AS+RAR
|
Dépenses
|
AS+RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courantes D/65/6542
- Créances
éteintes
+ 1 000,00
€
#
Sous total chapitre 65]
4450,00 €|
+1 000,00
€|
Chapitre
78
—
Reprises
sur
amortissements,
Dépréciations
et provisions
C/78/7817
—
Reprises
sur
dépréciations
des
ru
+ 1 000,00
€
actifs
circulants
|
Sous total chapitre
78|
“be
-
€|
+1000,00€|
Total
des
VAT
LE
des
dépenses
et
recettes
+
1 000,00
€
+
1
000,00
€
réelles
de
fonctionnement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
+
1 000,00
€
+
1 000,00
€
FONCTIONNEMENT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
° _
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
SIC
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°17
- Approbation
à l'unanimité
8.7
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
OPAH
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Il n’a
pas
été
prévu
suffisamment
de
crédits
budgétaires
au
BP
2024
permettant
d’amortir
la totalité
des
immobilisations
du
budget
annexe
OPAH,
il
est
nécessaire
d'ajouter
un
complément
d’un
montant
de
995,18
euros
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6811
—
Dotations
aux
amortissements,
chapitre
042
en
dépenses,
qui
sera
équilibré
par
une
augmentation
de
la
subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget
principal
au
compte
74741,
chapitre
74
en
recettes.
20
K
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Il sera
également
nécessaire
d'augmenter
le montant
des
amortissements
en
section
d’investissement
au
compte
280422,
chapitre
040
en
recettes,
qui
sera
équilibré
en
dépenses
d'investissement
par
le compte
20422; Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante
:
Compte
budgétaire
BP
+
DM
+
BP
+
DM
+
AS+RAR
|
Dépenses |
AS
+RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de fonctionnement
Chapitre
74
— Dotations
et participations
C/74/74741
— Subvention
Commu
ne
FRE
;
|
s total
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
D/042/6811
—
Dotations
aux
amortissements
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
réelles
de
fonctionnement
1,
+ 59818
Dépenses
et recettes
d'ordre
de fonctionnement
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
+ 995,18
€
+ 995,18
€
-
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+ 995,18
€
+ 995,18
€
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
réelles
d'investissement
Chapitre
204
— Subventions
d'équipements
versées D/204/20422
- Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droits
privés
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
+ 995,18
€
d'équipement
aux
personnes
de
droit privé
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
d'investissement
réelles
d'investissement
Rs
"€
Dépenses
et recettes
d'ordre
d'investissement
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
C/040/280422
— Amortissements
subvention
+ 995,18
€
-
€
+ 995,18
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D’INVESTISSEMENT
+ 995,18
€
+ 995,18
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
OPAH
;
e
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
Délibération
N°18
- Approbation
à l'unanimité
21 8.8
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
PERILS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Une
erreur
d’imputation
lors du
mandatement
et de
la refacturation
au
propriétaire
du
Péril
du
25
Bis
rue
Mercière
en
2016,
la
commune
de
Thiers
doit
annuler
les
écritures
et
les
réémettre
le
mandatement
en
section
de
fonctionnement
car
l'expertise
demandée
n’entrait
pas
dans
le
champ
des
pouvoirs
de
police
spéciale
du
maire.
l'est
nécessaire
de
prévoir
en
section
d'investissement
au
compte
45412028
en
dépenses
et
au
compte
45411028
en
recettes
pour
un
montant
de
1 038,87
euros.
Il'est
proposé
la décision
modificative
suivante
: BP +
DM
+
AS
BP
+
DM+
Compte
budgétaire
+ RAR
Dépenses
AS
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
réelles
d'investissement Chapitre
45
—
Travaux
pour
compte
de
tiers D/4541/45411028
— Travaux
Périls
23
Bis
és
+1038,87
€
rue
Mercière
D/4541/45412028
- Travaux
Périls
23
Bis
Es
+1
038,87
€
rue
Mercière
|
_Sous
total
chapitre
45]
372675,09€|
+1038,87€|
372
_+1038,87€
Total
des
variations
des
dépenses
et
:
:
2
+
+
recettes
réelles
d'investissement
FARAE
us
ais
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+1 038,87
€
+1
038,87
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
PERILS
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°19
- Approbation
à
l'unanimité
8.9
MODIFICATION
DES
DUREES
D’AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
DU
BUDGET
ANNEXE
OPAH Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
I
n’y
aura
plus
d’écritures
hormis
les
écritures
d’amortissements
sur
le
budget
annexe
OPAH ,
afin
de
pouvoir
clôturer
le
budget
dès
la
fin
de
l’année
2024,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
restant
à
amortir
afin
que
la
dernière
annuité
soit
en
2024.
Il
est
donc
proposé
de
ramener
la
durée
d'amortissement
de
chaque
immobilisation
de
la
manière
suivante
: Zn
;
Date
Montant
Durée
Nanee
,
Montant
Numéro
inventaire
,
Let
:
a gs
pe
durée
d'amortissement
d’acquisition
|
d'acquisition |
initiale
;
proposée
2024
2021-004
17-06-2021
4 000,00
€
15
ans
3 ans
3 468,00
€ 22
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr OPAH
2017-0002
10-05-2017
6 000,00
€
15
ans
4 ans
4 800,00
€
OPAH
2017-0002
TVX
07-09-2017
4 586,18
€
15
ans
4 ans
3 671,18
€
OPAH
2018-0002
01-02-2018
10
500,00
€
15
ans
4 ans
8 400,00
€
OPAH
2020-0002
02-04-2020
4 000,00
€
15
ans
4 ans
3 301,00
€
OPAH
2020-0002-TRVX
23/12/2020
8 842,00
€
15
ans
4ans
7 075,00
€
OPAH2022-0001
24/11/2022
8 914,00
€
15
ans
2 ans
8 320,00
€
OPAH2023-0001
21/04/2023
500,00
€
15
ans
an
500,00
€
Total
39
535,18
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
modification
des
durées
d’amortissements
des
immobilisations
du
budget
annexe
OPAH
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°20
- Approbation
à
l’unanimité
8.10
ADMISSION
DE
CREANCES
ETEINTES
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Toutes
les opérations
visant
à recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le Directeur
du
SGC
de
Thiers
dans
les
délais
légaux.
Il est
désormais
certain
que
ces
créances
de
droits
de
voirie
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(décisions
de
la
commission
de
surendettement). Les
créances
en
cause
sont
détaillées
dans
l’annexe
jointe.
CREANCES
ETEINTES
budget
01400
compte
6542
MONTANT
TTC 27,10
€
TOTAL
GENERAL
27,10
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
_Admet
en
créances
éteintes
les
créances
mentionnées
dans
l’annexe
;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
65,
article
6542
prévu
à
cet
effet
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°21
- Approbation
à
l’unanimité
8.11
ADMISSION
DE
CREANCES
ETEINTES
— BUDGET
ANNEXES
EAU
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Toutes
les opérations
visant
à recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le Directeur
du
SGC
de
Thiers
dans
les
délais
légaux.
Il
est
désormais
certain
que
ces
créances
d’eau
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(décisions
de
la
commission
de
surendettement
et
certificat
d’irrécouvrabilité
du
liquidateur
judiciaire).
Les
créances
en
cause
sont
détaillées
dans
l'annexe
jointe.
23
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr CREANCES
ETEINTES
budget
01401
compte
6542
MONTANT
HT | MONTANT
TVA | MONTANT
TTC
101,33 €
16,46 €
117,79 €
21,92 €
1,20 €
23,12 €
158,99 €
8,75€
167,74 €
93,32 €
5,13 €
98,45 €
176,45 €
9,71€
186,16 €
33,42 €
1,85 €
35,27 €
|
TOTAL GENERAL
585,43 €
43,10 €
628,53 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Admet
en
créances
éteintes
les
créances
mentionnées
dans
l’annexe
;
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
au
chapitre
65,
article
6542
prévu
à
cet
effet
;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°22
- Approbation
à l'unanimité
8.12
ADMISSION
DE
CREANCES
ETEINTES
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Toutes
les opérations
visant
à recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le Directeur
du
SGC
de
Thiers
dans
les
délais
légaux.
Il est
désormais
certain
que
ces
créances
d’assainissement
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(décisions
de
la
commission
de
surendettement
et
certificat
d’irrécouvrabilité
du
liquidateur
judiciaire).
Les
créances
en
cause
sont
détaillées
dans
l’annexe
jointe.
CREANCES
ETEINTES
budget
01402
compte
6542
MONTANT
HT | MONTANT
TVA | MONTANT
TTC
16,65 €
1,66 €
18,31 €
7,40 €
0,74 €
8,14 €
140,60 €
14,06 €
154,66 €
77,70 €
7,77€
85,47 €
155,40 €
15,54 €
170,94 €
18,50 €
1,85 €
20,35 €
TOTAL GENERAL
416,25 €
41,62 €
457,87 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
à
cet
effet
;
Admet
en
créances
éteintes
les
créances
mentionnées
dans
l’annexe
;
Inscrit
les crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
65,
article
6542
prévu
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°23
- Approbation
à
l’unanimité
24
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 8.13
MODIFICATION
REGIE
D'AVANCE
DES
SERVICES
ADMINISTRATIFS
- REGIE
66
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Afin
de
pouvoir
régler
les
frais
de
déplacements,
d'hébergement,
de
formations,
de
colloques
ou
de
mandats
spéciaux
des
élus,
des
agents
ou
des
collaborateurs
occasionnels
(bénévoles)
de
service
public
ainsi
que
les frais
de voyage
pour
les congés
bonifiés
auxquels
peuvent
prétendre
les agents,
il est
proposé
de
modifier
la
régie
d'avance
des
services
administratifs
afin
de
rajouter
ces
types
de
dépenses
et
de
permettre
la
possibilité
de
régler
par
carte
bancaire.
Cette
régie
est
donc
modifiée
dans
ses
articles
:
Article
1°:
L'article
1°
de
l'arrêté
municipal
n°4301
du
15
janvier
1987
et
l’article
1°
de
l'arrêté
municipal
n°12-89
sont
modifiés
comme
suit
:
Le
régisseur
pourra
régler
les
dépenses
relatives
aux
petites
fournitures
de
bureaux,
frais
postaux,
frais
de
timbres
fiscaux,
frais
de
timbres-amendes
des
services
administratifs
de
la ville
de
Thiers,
les
dépenses
relatives
aux
transports
des
groupes
étrangers
en
visite
à Thiers,
les frais de
déplacements,
d'hébergement,
de
formations,
de
colloques
ou
de
mandats
spéciaux
des
élus,
des
agents
ou
collaborateurs
occasionnels
de
service
public
et
les frais
de
voyage
pour
les congés
bonifiés
auxquels
peuvent
prétendre
les
agents.
Article
2
: L'article
2
de
l'arrêté
municipal
n°4301
du
15
janvier
1987
et
l’article
1%
de
l'arrêté
municipal
n°08-1514
du
24
octobre
2008
sont
modifiés
comme
suit :
Le
montant
de
l’avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à
10
000,00
euros.
Article
3
: Un
compte
de
dépôts
de
fonds
sera
ouvert
au
nom
de
la régie
d'avance.
Article
4
: Afin
de
pouvoir
régler
les
dépenses
de
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et de
voyage
dont
les
réservations
se
font
à
présent
sur
Internet,
il
est
nécessaire
d’autoriser
le
paiement
des
dépenses
citées
ci-dessus
par
carte
bancaire
et de
munir
le régisseur
de
la régie
d'avance
d’une
carte
bancaire
;
Article
5
: Les
autres
articles
de
l’arrêté
n°4301,
de
l'arrêté
n°08-1514
et
de
l'arrêté
n°12-89
restent
inchangés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
les
modifications
de
la régie
66
telles
que
définies
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°24
- Approbation
à l’unanimité
9.
MARCHES
PUBLICS
9.1.
MARCHÉ
DE
FOURNITURES
— ACHAT
DE
MATERIELS
ET
LICENCES
INFORMATIQUES
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Un
groupement
de
commandes
a été
créé
entre
la Ville
de
Thiers
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
pour
l’achat
de
matériels
et
licences
informatiques.
Une
consultation
a
été
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d'offre
ouvert,
avec
publication
sur
le
profil
acheteur
Centre
Officielles,
ainsi
que
dans
le
BOAMP
et
le
JOUE
le
8
février
2024,
avec
une
remise
des
offres
prévues
le
13
mars
2024.
25
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Lors
de
sa
réunion
du
27
mars
2024,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
a
étudié
les
offres
selon
les
critères
d'analyse
définis
au
Règlement
de
consultation
et
a
décidé
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
suivante : -
Lot
1
—
Achat
de
matériels
informatiques
: entreprise
MEDIACOM
SYSTEME
DISTRIBUTION
(13013
MARSEILLE).
Lors
de
sa
séance
du
9 avril
2024,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
dudit
marché.
Toutefois
une
erreur
a été
décelée
ultérieurement
dans
l’analyse
des
offres.
En
effet,
l’entreprise
ESI
a
remis
une
offre
dont
une
ligne
du
bordereau
des
prix
n’a
pas
été
remplie.
Elle
aurait
dû
être
déclarée
non
conforme
suivant
les
énonciations
de
l’article
5.2
du
règlement
de
consultation.
N'ayant
pas
été
déclarée
comme
telle
et
classée,
une
nouvelle
CAO
à
dû
être
réunie
le
10
juin
2024
afin
déclarer
la
non-conformité
de
l'offre
de
l’entreprise
ESI
et
de
l’exclure
du
classement.
La
CAO
rectificative
n’a
pas
abouti
à
un
changement
de
l’attributaire
du
marché
mais
était
rendue
nécessaire
pour
se
conformer
aux
exigences
du
code
de
la commande
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Autorise
le
Maire,
suivant
les
recommandations
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
10
juin
2024,
à
signer
les
marchés
suivants
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois :
-
Lot
1
—
Achat
de
matériels
informatiques
avec
l’entreprise
MEDIACOM
SYSTEME
DISTRIBUTION
(13013
MARSEILLE)
pour
un
montant
maximum
de
commandes
annuel
de
35
000
euros
HT
pour
la Ville
de
Thiers
et
35
000
euros
HT
pour
la
CCTDM.
Délibération
N°25
- Approbation
à
l'unanimité
9.2.
AUTORISATION
A
SOUSCRIRE
LE
MARCHE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
Rapporteur:
Stéphane
RODIER,
Maire
La
Ville
de
Thiers
conclu
en
2022
un
marché
pour
l’achat
de
denrées
alimentaires
afin
d’assurer
l’approvisionnement
des
restaurants
scolaires.
Ce
marché
arrive
à terme
au
31
août
2024.
Au
stade
actuel
de
l’avancée
du
processus
de
renouvellement
et
considérant
le calendrier
des
Conseils
Municipaux,
il y a
risque
de
carence
de
marché
en
septembre
2024
si
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
en
ayant
connaissance
des
travaux
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
En
effet,
au
moment
de
l’envoi
de
la
présente
note,
la définition
du
besoin
est
connue
ainsi
que
le montant
prévisionnel
du
marché.
La
publication
n’a
pas
encore
eu
lieu,
les
pièces
administratives,
techniques
et
financières
étant
en
cours
de
rédaction.
Les
délais
légaux
de
publication
en
procédure
formalisée
font
intervenir
la
remise
des
offres
au
mieux
en
début
août
2024.
Vu
l'absence
de
Conseil
Municipal
en
cette
période,
il ne
sera
pas
possible
d’attribuer
le
marché
pour
un
début
d'exécution
au
1°
septembre.
Dans
de
telles
circonstances,
le
Conseil
Municipal
peut
habiliter
le
Maire
à
souscrire
un
marché
ou
un
accord-cadre
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché
ou
de
cet
accord-cadre
à
condition
de
connaître
la
définition
de
l'étendue
du
besoin
à
satisfaire
et
le montant
prévisionnel
du
marché
ou
de
l'accord-cadre.
Pour
ce
faire,
ci-dessous
la définition
du
besoin
et
le montant
prévisionnel.
-
Lot
1
—
Fruits
frais
issus
de
l’agriculture
conventionnelle
et
biologique
pour
un
montant
annuel
maximum
de
30
000
euros
HT
-
Lot
2
: Légumes
frais
issus
de
l’agriculture
conventionnelle
pour
un
montant
annuel
maximum
de
20
000
euros
HT
-
Lot
3 :
Produits
surgelés
et
frais
conventionnels
et
biologiques
pour
un
montant
annuel
maximum
de
30
000
euros
HT
26
\N
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr - _
Lot4:Viandes
issues
de
l’agriculture
conventionnelle
pour
un
montant
annuel
maximum
de
16
000
euros
HT
-__
Lot5:
Viande
de
porc
issue
de
l’agriculture
conventionnelle
pour
un
montant
annuel
maximum
de
5
000
euros
HT
-__Lot6:Viandesissues
de
l’agriculture
biologique
pour
un
montant
annuel
maximum
de
14
000
euros
HT
-__
Lot7:Volailles
issues
de
l’agriculture
conventionnelle
pour
un
montant
annuel
maximum
de
15
000
euros
HT
-
Lot 8
: Poissons
et
produits
de
la
mer
pour
un
montant
annuel
maximum
de
14
000
euros
HT
-
Lot
9:
Charcuteries
issues
de
l’agriculture
conventionnelle
pour
un
montant
annuel
maximum
de
8
000
euros
HT
-
Lot
10
: Produits
laitiers
et
ovo
produits
conventionnels
pour
un
montant
annuel
maximum
de
20
000
euros
HT
-
Lot
11:Yaourts
issus
de
l’agriculture
biologique
pour
un
montant
annuel
maximum
de
6 000
euros
HT
-
Lot
12
: Produits
laitiers
et
ovo
produits
biologiques
pour
un
montant
annuel
maximum
de
12
000
euros
HT
-
Lot
13
: Pain
conventionnel
et
biologique
pour
un
montant
annuel
maximum
de
12
000
euros
HT
-
Lot
14
: Service
traiteur
pour
un
montant
annuel
maximum
de
6 000
euros
HT
-
Lot
15
: Epicerie
conventionnelle
et
biologique
pour
un
montant
annuel
maximum
de
30000
euros
HT
-
Lot
16
: Boissons
pour
un
montant
annuel
maximum
de
10
000
euros
HT
Le
montant
prévisionnel
annuel
pour
l’ensemble
des
lots
est
donc
de
248
000
euros
HT.
Le
marché
sera
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3 par tacite
reconduction.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Autorise
le
Maire
à
signer
les
marchés
issus
de
la
consultation
à
venir
et
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°26
- Approbation
à
l’unanimité
9.3.
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
CENTRE
D'ART
CONTEMPORAIN
(CAC)
«
LE
CREUX
DE
L’ENFER
» - AVENANT
2 LOT
2
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Par
une
délibération
en
date
du
20
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
voté
l'attribution
des
marchés
suivants
:
-
Lot
1
—
Echafaudages
:
entreprise
SPEED
ECHAFAUDAGES
pour
un
montant
de
34
438.78
euros
HT,
-
Lot
2 - Curage/Gros
Œuvre
: entreprise
SORAMA
pour
un
montant
de
399
331,89
euros
HT,
-
Lot
3
-Etanchéité/Zinguerie
: entreprise
ETANCHEA
pour
un
montant
de
95
777,21
euros
HT,
-__
Lot
5
- Ravalement
de
façades
: entreprise
DEMARS
pour
un
montant
de
236
398.40
euros
HT,
-
Lot
6
-
Menuiseries
extérieures
acier
: entreprise
POL
AGRET
pour
un
montant
de
523
657,00
euros
HT,
-__
Lot
7
- Serrurerie
: entreprise
ACC
pour
un
montant
de
211
119,40
euros
HT
-
Lot
8
-
Menuiseries
intérieures:
entreprise
SOCIETE
NOUVELLE
L'EBENE
pour
un
montant
de
27
525.95
euros
HT,
-
Lot
9
- Plâtrerie/Faux
plafonds/Peinture
: entreprise
PERETTI
pour
un
montant
de
121
554,09
euros
HT,
-
Lot
13
-Electricité
: entreprise
ELEC
INDUSTRIE
pour
un
montant
de
108
530.76
euros
HT,
27
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr -
Lot
14
-
Chauffage/Ventilation/Plomberie
sanitaire:
entreprise
THIERS
CHAUFFAGE
(63300
THIERS)
pour
un
montant
de
191
684
euros
HT
Par
une
délibération
en
date
du
24
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
voté
l'attribution
des
marchés
suivants
:
-
Lot
10-Chape
et revêtements
de
sol :
entreprise
PERETTI
(43700
SAINT-GERMAIN-LAPRADE)
pour
un
montant
de
42
912.47
euros
HT,
-
Lot
11
: Ascenseur
: entreprise
ORONA
(63170
AUBIERE)
pour
un
montant
de
73
000
euros
HT.
Enfin,
par
une
délibération
en
date
du
14
novembre
2023,
le Conseil
Municipal
a voté
l'attribution
du
lot
4
—
Charpente
métallique
à
l’entreprise
ATELIER
DE
CHAUDRONNERIE
DU
CANTAL
(15130
SANSAC-DE-
MARMIESSE)
pour
un
montant
de
136
792.13
euros
HT.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux,
il
est
apparu
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
(article
L.2194-1
6°
et
R2194-8
du
Code
de
la
commande
publique).
Ainsi,
le
Conseil
municipal
dans
sa
délibération
du
09
avril
2024
avait
approuvé
un
premier
avenant
portant
sur
le
:
-__
Lot
n°2
-
Curage/Gros
œuvre:
pose
de
platine
de
pré
scellement
et
carottages,
terrassement
manuel
au
RDC,
chape
ciment
dans
cabinet
d’exposition
pour
un
montant
de
5 451
euros
HT,
déplacement
de
gravats
pour
un
montant
de
1 280
euros
HT,
soit
une
plus-value
de
6 731
euros
HT.
Le
Lot
n°2
—
Curage/Gros
œuvre
doit
à
nouveau
faire
l’objet
de
travaux
supplémentaires
sur
demandes
du
bureau
de
contrôle
portant
sur
des
reprises
de
jambage
pour
un
montant
de
4310
euros
HT.
Egalement,
des
travaux
doivent
être
effectués
afin
de
passer
la
deuxième
volée
d’escalier
en
béton
(démolition
et
évacuation
de
l'escalier
extérieur)
d’un
montant
de
3
159.50
euros
HT.
Enfin,
il
faut
effectuer
des
travaux
supplémentaires
de
bouchage
de
trémie,
de
démolition
de
la
maçonnerie
de
l’ancienne
ouverture
au
RDC,
de
dépose
d’IPE
dans
la
circulation
et
non
structurel
au
R-1
et
de
forme
de
pente
d’accès
PMR
pour
1 215
euros
HT.
L'ensemble
de
ces
travaux
supplémentaires
entraine
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
8
684.50
euros
HT.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
En
cohérence
avec
le vote
initial
de
cette
opération,
le groupe
d’Éric
BOUCOURT
s’abstiendra.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
_
Approuve
l'avenant
2
du
Lot
2 —
Curage/Gros
œuvre
avec
l’entreprise
SORAMA
d’un
montant
de
8
684.50
euros
HT
portant
le
montant
du
marché
à
414
747.39
euros
HT;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°27
- Approbation
à la
majorité
avec
25
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Yoann
BENTEJAC
et
Serap
ALP)
10.
RESSOURCES
HUMAINES
10.1.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Les
modifications
du
tableau
des
emplois
portent
sur
les
créations
et suppressions
suivantes
:
28
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr La
création
des
postes
suivants
à effet
du
1°
juillet
2024
:
-
Un
poste
d’Attaché
principal
titulaire
à temps
complet,
Directrice
des
Finances
mutualisées
-
Un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
à temps
complet,
Directrice
des
Finances
mutualisées
détachée
sur
cet
emploi
fonctionnel
-
Un
poste
d’Assistant
de
conservation
de
seconde
classe
à temps
complet
: remplacement
dans
le
cadre
d’un
reclassement
de
titulaire
-
Un
poste
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
du
patrimoine
à
temps
complet,
recrutement
pour
remplacement
au
Musée
d’un
agent
en
disponibilité
-
Un
poste
d’Agent
de
maîtrise
à temps
complet,
prévision
recrutement
poste
Technicien
Gestion
des
Etablissements
Recevant
du
Public.
-
Un
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
12/20èmes
pour
remplacement
poste
de
professeur
(mutation)
-
Un
poste
de
Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à
temps
complet
Nomination
d’un
agent
contractuel
déjà
présent
suite
réussite
examen
d'aptitude
aux
fonctions
de
professeur
-
Un
poste
de
Rédacteur
non
titulaire
à temps
complet
Chargé
de
mission
Communication
: poste
contractuel
de
remplacement
/ renfort
provisoire
(absence
titulaire)
-
Un
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è
classe
non
titulaire
à
temps
non
complet
de
12/20èmes
dans
le
cadre
de
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
du
conservatoire
actuellement
à
10/20èmes
Soit
9 créations
au
total.
Et
les
suppressions
suivantes
:
-
1
poste
d’Attaché
de
conservation
du
patrimoine
à temps
complet,
-
1
poste
de
Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à
temps
non
complet
10.5/16èmes,
-
1
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(8/20èmes),
-
2
postes
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°"
classe
à
temps
non
complet
(10/20èmes),
-
2
postes
de
Brigadier-Chef
Principal
à temps
complet,
-
1 poste
d'Ingénieur
à temps
complet,
-
2
postes
d’Adjoints
techniques
principaux
de
1°
classe
à temps
complet,
-
3
postes
d’Adjoints
techniques
principaux
de
2è"°
classe
à temps
complet.
Ainsi
qu’au
1°
août
2024
la suppression
suivante :
-
1
poste
d’Attaché
Hors
classe
à temps
complet,
Soit
14
suppressions
au
total.
Les
suppressions
de
poste
ont
été
présentées
au
Comité
Social
Territorial
qui
s’est
tenu
le
31
mai
2024
puis
le 07
juin
2024.
Il a
recueilli
un
vote
défavorable
des
organisations
représentatives
du
personnel.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
Annie
CHEVALDONNE
précise
que
son
groupe
s’abstiendra
sur
cette
question
et
par
avance
sur
le
point
10.3-Création
de
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
(catégories
B
ou
C)
qui
suit,
son
groupe
souhaiterait
une
commission
municipale
Ressources
Humaines
qui
permettrait
de
travailler
et
de
réfléchir
à la
politique
globale
de
la commune
sur
le
personnel.
29
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Le
Maire
précise
que
les
instances
Comité
Social
Territorial
et
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
sont
faites
pour
cela,
dans
lesquelles
des
élus
de
chaque
groupe
de
l'opposition
siègent.
Ces
instances
permettent
justement
ces
débats
avec
aussi
les
représentants
des
personnels.
Il ne
voit
pas
l'intérêt
de
rajouter
des
commissions
qui
auront
les
mêmes
sujets.
De
plus,
le
Comité
Social
Territorial
a une valeur
juridique
plus
forte
qu’une
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
° _
Approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
telles
que
définies
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°28
- Approbation
à la
majorité
avec
27
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
10.2.
ACTUALISATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
L'article
L
714-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que
« Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et de leurs établissements
publics fixent les régimes
indemnitaires
de
leurs agents,
dans
la limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat
».
Par
courrier
en
date
du
18
avril
2024,
la
préfecture
du
Puy
de
Dôme
a fait
des
observations
au
titre
du
contrôle
de
légalité
suite
à la délibération
prise
le 27
février
2024
par
le Conseil
Municipal.
Ces
observations
précisent
que
cette
délibération
ne
respecte
pas
le
principe
de
parité
entre
les
agents
de
la
fonction
publique
d’Etat
et
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
accordant
à
cette
dernière
un
maintien
dégressif
de
l’IFSE
pendant
les congés
de
longue
maladie
et de
longue
durée.
Il n’est
donc
pas
possible
d'accorder
un
régime
indemnitaire
plus
favorable
à
la
fonction
publique
territoriale.
Dans
sa
décision
du
22
novembre
2021,
le
Conseil
d'Etat
a
bien
confirmé
cette
impossibilité.
Ce
point
a été
présenté
et approuvé
à l’unanimité
par
le Comité
Social
Territorial
(CST)
qui
s’est
tenu
le 31
mai
2024.
Considérant
les observations
du
courrier
de
la Préfecture
du
Puy
de
Dôme
en
date
du
18
avril
2024,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les dispositions
suivantes
suite
aux
modifications
de
l’article
2 - Modulation
de
l’IFSE
du
fait
des
absences,
les
autres
articles
restants
inchangés
:
Article
2 modifié
(en
italique
souligné)
: Mise
en
œuvre
de
l'IFSE
Cadre
général :
Il
est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l’ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d'autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le
nombre
est
défini
pour
chaque
cadre
d'emploi
selon
les
critères
principaux
suivants
:
e
Technicité,
expertise
e
Autonomie
e _ Complexité
de
résolution
des
problèmes
e
Encadrement,
responsabilités
30
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr e
Impacts
externes
e
Dimension
relationnelle
e
Sujétions
particulières,
contraintes
Conditions
de
versement
de
l'IFSE
:
L'IFSE
fera
l’objet
d’un
versement
mensuel.
Elle
sera
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
Conditions
de
réexamen :
Le
montant
de
l’IFSE
versé
aux
agents
pourra
faire
l’objet
d’un
réexamen,
en
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions
par
exemple..).
Modulation
de
l’IFSE
du
fait des
absences :
En
l’absence
de
dispositions
réglementaires,
un
agent
ne
peut
pas
prétendre
au
versement
de
son
régime
indemnitaire
pendant
sa
période
de
congés
pour
indisponibilité
physique.
Il convient
de
délibérer
sur
les
modalités
de
versement
de
l’IFSE
en
matière
d’absentéisme :
L'IFSE
est
maintenue
pendant
les
périodes :
e
de
congés
annuels
ou
autorisation
exceptionnelles
d'absence
;
e
de
congés
de
maternité,
de
paternité,
d'accueil
de
l’enfant
et de
congés
d'adoption
;
e
_d’accident
du
travail
ou
maladies
professionnelles
;
e
de
temps
partiel
thérapeutique;
En
cas
d’arrêt
de
travail
pour
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
l’IFSE
est
diminuée
progressivement,
selon
les
modalités
suivantes
:
e
de
1à
15
jours
d'arrêt
: maintien
à
100%;
e
à compter
du
16° jour
cumulés
sur
l’année
civile,
application
d’un
abattement
de
1/30°
du
montant
mensuel
brut par
jour
d'absence.
En
cas
de
congé
de
lonque
maladie
ou
de
longue
durée,
le
versement
de
l'IFSE est suspendu
dès
le premier
jour
d'arrêt.
A
la
reprise
du
travail,
l’IFSE
sera
de
nouveau
versée.
Le
décompte des
jours
de
maladie
ordinaire
se
fera
sur
une
année
glissante
sur
la base
des
jours
calendaires.
Ne
seront
pas
décomptés
:
e
les
jours
d’hospitalisation
sur
présentation
d’un
bulletin
d’hospitalisation
ainsi
que
ceux
liés
aux
suites
d’hospitalisation
dans
un
centre
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
sur
présentation
d’une
pièce
justificative
;
e
les
jours
d’arrêts
maladie
concernant
les
agents
de
la
Ville
de
THIERS
qui
bénéficient
de
la
ROTH
lorsque
l’arrêt
de
travail
prescrit
pour
une
pathologie
en
lien
direct
avec
celle
à
l’origine
de
la
reconnaissance
de
travailleur
handicapé.
Dans
ce
cas
de
figure,
l'agent
devra
joindre
au
formulaire
d’arrêt
de
travail
pour
maladie
ordinaire,
une
attestation
du
médecin
prescripteur
de
l'arrêt
attestant
que
cette
condition
est
remplie
;
e
les jours
d’arrêt
maladie
en
rapport
avec
un
état
pathologique
résultant
de
la grossesse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
les
modifications
apportées
à
la
mise
en
place
du
nouveau
Régime
Indemnitaire
et
le
nouveau
fonctionnement
d’attribution
du
RIFSEEP
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°29
- Approbation
à
l'unanimité
31
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 10.3.
CREATION
DE
POSTES
NON
PERMANENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
OÙ
SAISONNIER
D'ACTIVITE
(catégories
B ou
C)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
{Articles
L. 332-23-1°
et L. 332-23-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique).
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’au
terme
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
:
e
La
nécessité
de
créer
respectivement
24
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
saisonnier
et temporaire
d'activité
pour
l’année
2024:
—
13
pour
la gestion
du
musée
en
période
de
haute
saison
touristique,
—
3
pour
la gestion
du
Camping
d'ILOA,
—
3
pour
l'ouverture
à la
baignade
du
plan
d’eau
d’Iloa,
—
1
renfort
service
eau
&
assainissement,
—
4en
renfort
dans
les
écoles
(fonction
d’ATSEM).
e
La
nécessité
de
créer
31
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2024
pour
:
—
le
renfort
dans
les écoles
avec
25
postes;
—
le
renfort
au
service
bâtiments
avec
1
poste
;
—
le
renfort
à la
Maison
des
sports
avec
3
postes;
le
renfort
au
conservatoire
avec
1 poste
;
le
renfort
au
musée
avec
1
poste
;
I
En
conséquence,
il
est
autorisé
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
:
—
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L. 332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
OU
—
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les conditions
fixées à
l'article
L. 332-23-2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
B et C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
en
fonction
du
grade
concerné
(adjoint
d'animation,
adjoint
technique,
ETAPS...);
Elle
prend
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
l'exercice,
la
qualification
détenue
par
les agents
ainsi
que
l’expérience.
;
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
du
27
février
2024
n’est
pas
applicable.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
Annie
CHEVALDONNE
indique
que
son
groupe
aurait
souhaité
que
cette
délibération
soit scindée
en
deux.
Ilest
tout
à fait
favorable
à
la
création
des
postes
non
permanents
pour
ce
qui
concerne
le tourisme
et 32
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr que
les
recrutements
pour
la
saison
à
ILOA
et
au
camping
sont
en
bonnes
voie.
Par
contre
pour
les
créations
de
postes
d'emplois
non
permanents
sur
des
services
pérennes
de
la
ville,
il
aurait
souhaité
pouvoir
en
discuter
d’où
la
proposition
de
la
mise
en
place
d’une
commission
comme
indiqué
en
point
10.1-
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
Le
Maire
rappelle
que
pour
ce
type
d'emploi,
la
prévision
du
besoin
n’est
pas
définie
par
avance.
L'exemple
des
personnes
ATSEM,
leur
nombre
est
définit
par
le
nombre
d'élèves
dans
les
classes.
Ce
chiffre
n’est
su
qu’une
fois
le
rentrée
scolaire
faite.
La
création
de
ces
postes
est
aléatoire.
Annie
CHEVALDONNE
demande
dans
quel
cadre
ces
emplois
interviennent
dans
le
fonctionnement
normal
de
la commune.
Ces
emplois
temporaires
sont
peut-être
pour
masquer
des
besoins
permanents
et
ils sont
au
nombre
de
combien.
Le
Maire
indique
que
la temporalité
des
emplois
a été
fortement
diminuée
depuis
2020
sur
des
postes
de
ce
type.
Ce
travail
est
poursuivi
sur
des
postes
du
service
entretien.
Ces
créations
concernent
des
postes
qui
ne
seront
peut-être
pas
pourvus
mais
elles
sont
faites
pour
répondre
au
« au
cas
où
»
sur
des
services
où
la
prévision
ne
peut
pas
être
sure.
Une
délibération
est
demandée
aujourd’hui
pour
pouvoir
employer
ces
personnes
alors
que
cela
n’était
pas
nécessaire
avant.
Annie
CHEVALDONNE
demande
sur
quoi
est
basé
le
besoin
de
ces
55
emplois
non
permanents.
Le
Maire
indique
que
cette
proposition
a été
réfléchit
sur
les
besoins
référencés
l’année
précédente.
Annie
CHEVALDONNE
réitère
la
proposition
de
la
mise
en
place
d’une
commission
Ressources
Humaines.
Le
Maire
précise
qu’il
ne
pourra
pas
donner
plus
de
chiffre
lors
d’une
commission.
Sur
les
postes
du
Musée,
de
la
Baignade
d’Iloa,
du
conservatoire,
les
chiffres
sont
certains.
Concernant
le
camping,
cela
est
nouveau
puisque
l’année
dernière
il y avait
une
Délégation
de
Service
Public
en
gestion
du
camping.
Concernant
la partie
culturelle,
Claude
GOUILLON-CHENOT
précise
que
l’activité
du
Musée
sur
la période
de
mi-juin
à mi-septembre
nécessite
du
renfort.
De
même
sur
la partie
du
conservatoire,
du
renfort
a été
nécessaire
sur
tous
les évènements
mis
en
place
sur
le
mois
de
juin.
Sur
les
services
du
bâtiment,
cela
concerne
principalement
sur
le
nettoyage
pour
le
remplacement
de
personne
arrêtée
précise
le
Maire.
Claire
JOYEUX
indique
que
sur
les
24 emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
saisonnier
et
temporaire
d'activité,
leur
groupe
vote
ce
point.
Le
questionnement
est
sur
les
31
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité.
Cela
n’est
pas
expliqué.
Le
Maire
précise
que
ces
31
postes
sont
prévus
aussi
pour
le
remplacement
de
personne
sur
des
services
où
l’anticipation
n’est
pas
possible
et
où
le
remplacement
doit
être
rapide.
Eric
BOUCOURT
demande
si ces
besoins
correspondent
à ce
qui
était
pratiqué
précédemment.
Le
Maire
indique
que
oui,
et
qu'avant
les
contrats
étaient
pris
directement
en
fonction
des
besoins.
Maintenant
une
délibération
est
nécessaire
pour
la mise
en
place
de
ces
contrats
et
que
cette
demande
de
délibération
est
très
récente.
Il
convient
que
ce
point
aurait
pu
être
présenté
autrement
mais
vu
l'urgence,
il n’a
pas
été
possible
de
faire
une
présentation
plus
détaillée
en
amont.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°
Approuve
la création
des
55
emplois
non
permanents
telle
que
présentée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°30
- Approbation
à
la
majorité
avec
27
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
33
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr POUR
LE
MAINTIEN
ET
LE
DEVELOPPEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
POSTAL
EN
AUVERGNE
Vœu
du
Groupe
Gauche
Solidaire
et Ecologiste
du
conseil
municipal
de
Thiers
Il
y
a
quelques
semaines,
Monsieur
Moulène,
chef
de
projet
Grand
Clermont
de
la
direction
exécutive
AURA
de
La
Poste,
informait
le
député
André
Chassaigne
de
la
mise
en
place
d’un
nouveau
schéma
industriel
et
logistique
de
l’activité
courrier
et
colis,
visant
à transformer
la
PIC
de
Lempdes
en
plateforme
multi-flux
et
à supprimer
les
plateformes
courrier
périphériques
Aujourd’hui,
242
agent-es
et
50
intérimaires
travaillent
à
la
PIC
pour trier
le
courrier
des
départements
de
l'Allier,
du
Cantal,
de
la
Haute-Loire,
du
Puy-de-Dôme,
de
la
Corrèze
et
de
la
Creuse.
Ils/elles
assurent
la
distribution
du
courrier
et
de
la
presse
aux
particuliers,
aux
administrations,
aux
collectivités
locales
mais
également
un
service
postal
de
proximité
aux
entreprises,
favorisant
leur
implantation
et
leur
maintien.
Demain,
la réorganisation
présentée
enverra
le courrier
de
l'Allier et du
Puy-de-Dôme
à Lyon
(Saint-Priest),
du
Cantal
et
de
la
Haute-Loire
à
Montpellier,
de
la
Corrèze
et
de
la
Creuse
à
Bordeaux.
Comment
parler
de
modernisation
quand
une
lettre
postée
à Aurillac
et
destinée
à Aurillac
sera
triée
à
Montpellier;
une
lettre
de
Thiers
pour
Thiers
à
Lyon;
une
lettre
de
Brive
pour
Brive
à Bordeaux
?
Ce
projet
aura
des
répercussions
sociales,
écologiques
et
économiques
néfastes
tout
en
fragilisant
le
service
postal,
rouage
déterminant
dans
le quotidien
des
Auvergnat-es
qui
refusent
d’être
des
citoyens
de
seconde
zone.
242
emplois
directs
et 50
intérimaires
sont
menacés
par
le calendrier
du
projet.
Les
conséquences
environnementales,
avec
la multiplication
des
actions
de
traitement
et de
manutention
hors
du
département
et
donc
des
intervenants
routiers,
seront
désastreuses.
Cette
mutualisation,
présentée
comme
rationnelle,
va
provoquer
un
éloignement
et
un
éparpillement
du
traitement
du
courrier.
Aux
potentiels
risques
d'erreur
de
tri
et
d'incidents
d'acheminement
s’ajoutera
la
pollution
due
au
transport
routier.
Derrière
cette
désorganisation,
se
cache
une
volonté
de
faire
des
économies
sur
le dos
des
salariés,
sur
le
sens
et
l’efficacité
de
leur
travail,
et sur
le service
public
rendu
aux
usagers
et aux
entreprises.
Considérant
le danger
pour
plusieurs
centaines
d'emplois
et
le tissu
économique
local,
pour
la qualité
du
service
et
pour
l’environnement,
le
groupe
Gauche
Solidaire
et
Ecologiste
propose
au
Conseil
Municipal
de
Thiers : e
D'exprimer
sa
désapprobation
concernant
ce
vaste
projet
de
réorganisation;
e
D’appeller
la
direction
de
La
Poste
à
privilégier
en
priorité
la
réponse
aux
besoins
et
la
prise
en
compte
des
revendications
des
personnels,
non
seulement
premiers
concernés
mais
aussi
et
surtout
experts
de
leurs
missions
et donc
des
meilleurs
moyens
de
les
améliorer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Exprime
sa
désapprobation
concernant
ce
vaste
projet
de
réorganisation
;
e
Appelle
la
direction
de
La
Poste
à
privilégier
en
priorité
la
réponse
aux
besoins
et
la
prise
en
compte
des
revendications
des
personnels,
non
seulement
premiers
concernés
mais
aussi
et
surtout
experts
de
leurs
missions
et donc
des
meilleurs
moyens
de
les
améliorer.
Délibération
N°31
- Approbation à
l'unanimité
Le
Maire
suspend
la séance
du
Conseil
Municipal
à 20
heures
28.
Le
secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Stéphane
RODIER
34
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr