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Procès Verbal - PV CM du 25.06.2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Bégaar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25.06.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit,
PV du 25.06.2024 1 DEPARTEMENT DES LANDES ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en exercice : 14 Date de convocation : 18/06/2023 Date de séance : 25/06/2024 Horaire de séance : 19h Jean-Pierre POUSSARD, Maire Patrice LAGUE, Secrétaire de séance Commune de BEGAAR Procès-Verbal Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024 PV du 25.06.2024 2 L’an deux-mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de BEGAAR, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POUSSARD, Maire. ORDRE DU JOUR Présentation du programme des fêtes par le Comité des Fêtes Adoption du PV de la séance du 30.05.2024 Unanimité Relevé des décisions de M. le Maire RAS Délibérations RH Approbation du DUERP Unanimité RH Prime pouvoir d’achat Unanimité RH Création d’un poste permanent à temps non complet 26 heures à compter du 01.09/2024 Unanimité RH Création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire à temps non-complet Unanimité ADMINISTRATION GENERALE Convention de mutualisation de matériel avec la commune de AUDON Unanimité Questions diverses Point sur les commissions municipales Gestion des chats errants Permanences Elections législatives Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h22. L’ensemble des délibérations ont été soumises à un vote à main levée. Monsieur le Maire fait état des pouvoirs. Présents POUSSARD Jean-Pierre, MALET Geneviève, GORCE Jean-Luc, JOUBERT Céline, GODEBOUT Chantal, NAPIAS Henri, HUET Michel, LAGUE Patrice, BEGUE Stéphane, LABORDE Virginie. Absent Absents représentés GENTIEUX Pierre (représentée par GODEBOUT Chantal), FRECHOU Edith (représentée par HUET Michel), DUBOS Karine (représentée par LABORDE Virginie), FLORANE Sabine (représentée par MALET Geneviève). Secrétaire de séance LAGUE Patrice PV du 25.06.2024 3 En préambule de la séance du Conseil Municipal, le Comité des Fêtes fait une présentation du programme des fêtes locales pour 2024. Approbation du procès-verbal de la séance du 30.05.2024 M. le Maire propose d’approuver le PV de la séance 30.05.2024. Le Procès-Verbal mis aux voix est adopté à l’unanimité. Relevé de décisions du Maire Augmentation des loyers commerciaux aux Pôles de Santé A compter du 1 er janvier 2024 : > Mireille CLAVE : 120,59 € A compter du 1 er mars 2024 : > Valérie GAZEAU : 223,32 € > Lucie MAYEUX : 223,32 € A compter du 1 er mai 2024 >Simon LEBRETON : 233,75 € Bail de location Pôle de Santé 2 > Christelle CAUNA énergéticienne : 56 € (loyer mensuel) Délibérations RESSOURCES HUMAINES : Approbation du DUERP RAPPORT Rapporteur : M. le Maire Afin de répondre à ses obligations, la commune de Bégaar a mis en œuvre sa démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels en collaboration avec les services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes. A cet égard, l'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés sur leur poste de travail. Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en hygiène et sécurité du travail. Sa réalisation permet : - de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, - d'instaurer une communication, - de planifier des actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens, - d'aider à établir un programme annuel de prévention. PV du 25.06.2024 4 Ce document doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d'une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions. Ce document sera consultable auprès du service administratif de la mairie. Ceci exposé, le conseil est invité à approuver le document unique d'évaluation des risques professionnels. Vu le décret n 0 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n 0 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, Vu l'avis de la formation spécialisée en matière de santé et conditions de travail en date du 11 juin 2024, Considérant que la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales, Considérant que la démarche de mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels a été réalisée avec les conseils du CDG 40, Considérant que le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, ta sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité. DECISION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels joints PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice La délibération, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité. RESSOURCES HUMAINES : Attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat RAPPORT Rapporteur : M. le Maire M. le Maire en introduction rappelle qu’une enveloppe a été prévue au budget de l’exercice pour ce type de prime. Il rappelle les critères et précise qu’un montant unique pour tous les agents permettraient un traitement égalitaire de tous. VU le Code général de la fonction publique, VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, VU l’avis du comité social territorial en date du 11 juin 2024, CONSIDERANT la volonté des élus de la collectivité d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en faveur des agents publics éligibles afin d’améliorer leur pouvoir d’achat, CONSIDERANT les plafonds de rémunération brute pour l’éligibilité du dispositif ainsi que les montants maxima de la prime fixés par la règlementation PV du 25.06.2024 5 DECISION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : D’INSTITUER la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en faveur de tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public remplissant les conditions d’éligibilité fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 susvisé DE FIXER le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire par strate de rémunération perçue par les agents pour la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 selon les modalités suivantes : Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime du pouvoir d’achat A titre indicatif montant maximum de la prime de pouvoir d’achat sachant que l’assemblée délibérante peut tout à fait décider d’attribuer ces montants plafonds Inférieure ou égale à 23 700 € 400 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € Le montant de la prime de pouvoir d’achat est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023. Elle sera versée en une fraction au mois de juin 2024 L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent. Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. La présente délibération prend effet à compter du 26 juin 2024. La délibération, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité. RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste permanent à temps non complet 26 heures à compter du 26/08/2024 RAPPORT PV du 25.06.2024 6 Rapporteur : M. le Maire VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I, Patrice LAGUE expose la nécessité de création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 26 heures pour assurer les fonctions d’animatrice périscolaire, de surveillance de la pause méridienne, et d’entretien des locaux. DECISION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE - de créer un poste permanent d’adjoint technique - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 26 heures, - il sera chargé des fonctions d’agent polyvalent d’entretien des bâtiments communaux, de surveillance des enfants, - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné, PRECISE que : - Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste, - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - la présente délibération prendra effet à compter du 26.08.2024 La délibération, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité. RH : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique) RAPPORT Rapporteur : Patrice LAGUE Patrice LAGUE expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité pour la période du 28/08/2024 au 04/07/2025, DECISION VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale, PV du 25.06.2024 7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, : DECIDE : - de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 18 h/semaine d’adjoint technique territorial de catégorie hiérarchique C pour la période du 28/08/2024 au 04/07/2025, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au sein des services, - que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’entretien des locaux, de la surveillance des enfants à la cantine, à la pause méridienne et à l’accueil périscolaire, - que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 370 correspondant au 3° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C, DIT : - que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, - que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet, - que M le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement. La délibération, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité. ADMINISTRATION GENERALE : Convention de mutualisation de matériel avec la commune de AUDON (Tracteur + nacelle élévatrice) RAPPORT Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le principe de mutualisation de matériel existant (tracteur + nacelle élévatrice) avec la commune de AUDON. Il précise que les termes de cette mutualisation sont cadrés par une convention et qu’il convient de la renouveler. Il fait lecture de la convention en annexe. DECISION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : VALIDE la convention jointe en annexe ACCEPTE le prix de la location au taux de 80€ / jour CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention à intervenir PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice La délibération, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité. PV du 25.06.2024 8 Questions diverses Retour sur les commissions • Commission Travaux Le SYDEC élabore actuellement le diagnostic énergétique des bâtiments de la commune. L’étude des offres pour la mise en place d’alarme incendie et intrusion de l’école se poursuit. La mise en œuvre est prévue pendant le mois d’août. Les devis pour la mise en place de l’abribus sont en cours. La rampe d’accès PMR et les places pour le pôle de santé sont chiffrées pour environ 2500 €. Réalisation imminente. Des devis sont en cours pour la sécurisation de la toiture de la médiathèque, la CARSAT n’ayant pas validé la première version proposée. Les études sont en cours pour la sécurisation de la route des Chasseurs et l’entrée de village route de Lesgor. L’UTD a repris contact avec la commune pour la route du Moulin. A suivre. Les services techniques démarreront les horaires d’été à compter du 1 er juillet. • Commission Action sociale et Vie associative Geneviève MALET fait le point sur les thématiques : ✓ 18.06 : assemblée générale des Amis de Surbourg ✓ 23.06 : Fête du club taurin – belle course et très bonne fréquentation ✓ 23.06 : Fête de la nature – très convivial ✓ 24.06 : conseil d’administration du CIAS du Pays Tarusate o Point sur le transport solidaire à la demande (2 véhicules / 714 déplacements pour 74 bénéficiaires) o Point sur le garage solidaire o Problématique de recrutement au CIAS – 8 postes à pourvoir pour cet été • Commission Education, Sports Michel HUET fait le point sur la thématique : ✓ Présentation de la course des fêtes ✓ La réalisation de la fresque de l’école a pris du retard ✓ Présentation de la réunion de présentation de rentrée TAP-école avec les nouveaux animateurs ✓ Demande de prorogation du PEDT acceptée ✓ Information sur la fête des TAP le vendredi 28 juin à 18h30 PV du 25.06.2024 9 ✓ Point sur l’avancement de l’abribus et information sur le budget participatif du département qui débutera en novembre 2024 ✓ Rappel sur les classes découverte : o CE1-CE2 : Natation avec une classe de Vielle-Saint-Girons à Hagetmau o CM1-CM2 : Puy du Fou avec une classe de Meilhan ✓ Conseil d’école : lundi 01.07.2024 • Commission Forêt et rivières Henri NAPIAS fait le point sur la thématique : ✓ L’ONF est en train de finaliser un plan de gestion pour la période 2025-2039. Il est à noter que l’ONF prend une rémunération de 12% sur les ventes de bois en frais de gestion. ✓ La commune a vendu des peupliers à 67 €/m3 ✓ Certaines parcelles de pins suivent une 2 ème ou une 3 ème éclaircie. Vente en cours. ✓ Les travaux de mutualisation pour l’entretien de la forêt communale de AUDON, avec le matériel et le personnel communal de Bégaar sont en cours ✓ L’élagage des peupliers sera réalisé en octobre sur BEGAAR, en mutualisant avec le matériel (tracteur + nacelle élévatrice) de Audon ✓ DFCI – travaux 2024 : création d’une piste entre la centrale photovoltaïque et la commune de Lesgor ✓ Tracteur forestier : réparation en cours ✓ Syndicat de la Midouze : vendredi 28.06.2024 > Proposition : organisation de la visite de la forêt communale sur une journée • Commission Communication-Médiathèque Patrice LAGUE fait le point sur la thématique : ✓ Journal du village : distribution semaine avant les fêtes ✓ Retour sur le concert du 07.06 : un peu moins de monde que d’habitude mais très bon moment ✓ Point sur les animations du second semestre : o Rencontre lecture 16.09 et 18.11 o Spectacle Sac de billes 06.10 « l’homme qui plantait des arbres » o Programmation en cours pour Graine de contes pendant les vacances d’octobre o Spectacle de Noël 22.12 par la Cie Perlimpinpin • Commission RH Patrice LAGUE fait le point sur la thématique : ✓ Finalisation du décompte de suivi des heures 2023-2024 en cours ✓ Travail sur les plannings de rentrée 2024-2025 ✓ Rédaction des procédures DUERP ✓ Planning d’astreinte des fêtes ✓ Travail sur les fiches de poste en cours PV du 25.06.2024 10 • Divers - Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de l’association des Amis des chats d’une participation financière pour l’achat de nourriture pour les chats libres. Il est décidé que la commune achèterait directement des croquettes et les fournirait à l’association. - Bureau de vote des permanences pour les élections législatives 30.06 et 07.07.2024. - Un rappel est fait pour le repas de l’ouverture des Fêtes de Bégaar avec le Conseil Municipal. La séance est levée à 21h