Procès Verbal - Proces verbal du 15 mai 2023 1

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2023 1

Procès Verbal - Proces Verbal Election du Maire

Déliberation - Liste des deliberations du 15 mai 2023 signee 1

Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 30 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 11 avril 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 6 fevrier 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 23 janvier 2023

Procès Verbal - Proces verbal 12 fevrier 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 15 mai 2023 1 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 15 mai 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

Procès-verbal de la séance du

Lundi 15 ma i 2023

Date de convocation : 9 mai 2023

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 11

votants : 13

L’an deux mil vingt-trois, le quinze mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Heudebouville légalement convoqué, s’est réuni à sous la présidence de Hubert ZOUTU, Maire.

Étaient présents :

M. Alain CHERVEL, Mme Edith DELAUNAY, M. Patrick DEPITRE, Mme Sylvie DUMETS, M. Bertrand MAZURIER, M. Olivier PICARD, Mme Frédérique PIEDNOEL, Mme Véronique POSTEL, M. Xavier PREVOST, M. Jean-Paul REBULET.

Absents excusés ayant donné pouvoir et absents excusés :

Mme Linda DUDOUIT a donné pouvoir à M. Hubert ZOUTU,

Mme Camille MBONGO MBAPPE a donné pouvoir à M. Alain CHERVEL

Étaient absents : Mme Isabelle AMETTE, Mme Nathalie BONNAIRE

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul REBULET a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 – A l’unanimité

Délibération n°2023-05-01 : Objet : Rénovation énergétique du bâtiment Mairie-Salle polyvalente – Extension et réorganisation de l’existant

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de rénovation énergétique du bâtiment Mairie-Salle polyvalente – Extension et réorganisation de l’existant.

Les travaux projetés consistent :

- en la rénovation énergétique du bâtiment existant par le changement du système de chauffage (pompe à chaleur),

l’isolation complète du bâtiment, suppression des verrières, passage de l’éclairage en LED, remplacement des

dernières menuiseries bois.

- l’agrandissement de la mairie : création d’une tisanerie.

- l’agrandissement de la salle des fêtes : création d’un local de rangement et de ménage. - le réaménagement et restructuration : bureaux administratifs du secrétariat de mairie par la récupération de la salle des associations adjacente.

- la pose d’une citerne enterrée de 10 m3 pour la récupération des eaux de pluie.2

- l’accessibilité numérique des bâtiments administratifs : pose d’une borne d’information interactive et d’un poste informatique connecté à internet accessible à la population pour les démarches administratives dématérialisées.

Monsieur le Maire précise qu’un chiffrage complet de l’opération va être réalisé. Il précise au conseil municipal que ce chiffrage lui sera présenté dans un second temps et qu’il fera l’objet de l’approbation d’un plan de financement pour l’ensemble de l’opération, ainsi qu’une demande de subvention dans le cadre de la DETR et Fonds Vert.

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

- Donne son accord pour la réalisation de l’opération « Rénovation énergétique du bâtiment Mairie-Salle polyvalente

– Extension et réorganisation de l’existant »,

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

A l’unanimité :

13 votes pour (11 présents + 2 pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention.

Délibération n°2023-05-02 : Détermination des loyers – Centre Communal de santé

Monsieur le Maire demande à Monsieur Bertrand MAZURIER, époux d’une infirmière concernée par la location de sortir de la salle du Conseil Municipal, il informe également Monsieur Alain CHERVEL détenteur du pourvoir de Madame Camille MBONGO MBAPPE qu’il ne pourra voter au nom de Madame MBONGO MBAPPE, elle-même infirmière et concernée par la location d’un des cabinets.

Madame Frédérique PIEDNOEL, rapporteur de la commission présente au Conseil municipal les travaux réalisés dans le cadre de la fixation des loyers pour les différents cabinets du futur centre communal de santé.

Pour mémoire le nouveau centre communal de santé permettra l'accueil de 6 cabinets médicaux (3 cabinets dédiés à l’accueil

de médecins généralistes salariés de la collectivité, 3 cabinets dédiés à l’accueil de professionnels de santé libéraux), d'une

salle de soins infirmier, d’espaces d’attente, un secrétariat médical.

Les entrées de ce nouveau centre de santé sont dissociées.

Plusieurs scénarios ont été élaborés par prix au m².

Le rapporteur détail l’ensemble des scénarios au Conseil Municipal. Les prix proposés s’étendent de 13 € à 20 € /m².

Le rapporteur précise qu’il convient d’ajouter aux prix indiqués les charges : électricité + taxe ordures ménagères + taxe

foncière.

Le ménage des cabinets à fait l’objet d’une demande de devis pour information, chaque locataire pourra choisir le prestataire

de son choix.

Il précise également que la rédaction du bail professionnel sera confiée à Maître BRICNET, le tarif de cette rédaction est de

720 €, le locataire aura à sa charge la valeur d’un loyer et la commune la différence.

Le rapporteur propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de 15 € par m² (détail ci-dessous) :3

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

- Approuve la proposition du rapporteur pour l’élaboration des baux à 15 €/m² + les charges : électricité + taxe ordures

ménagères + taxe foncière.

- Autorise le Maire à faire établir les baux par Maître BRICNET,

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

A l’unanimité :

11 votes pour (10 présents + 1 pouvoir), 0 vote contre, 0 abstention.

Monsieur MAZURIER n’a pas pris part au vote.

Monsieur CHERVEL, dans le cadre de son pouvoir n’a pas pris part au vote (pouvoir de Madame MBONGO MBAPPE).

Délibération n°2023-05-03 : Subventions 2023

Madame Frédérique PIEDNOEL 1er Adjointe, rapporteur de la commission présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention des associations communales et hors commune pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, donne son accord pour l’attribution des subventions suivantes :

- Souvenir Français 50 €

- S.P.A 100 €

- Resto du cœur 150 €4

- Charline 50 €

- Association de Loisirs des Anciens 1 500 €

- Prévention routière 50 €

- Bâtiment CFA Evreux 75 €

- Agir avec Becquerel 50 €

- Société Libre de l’Eure 50 €

- Croix Rouge Française 50 €

- Vie et espoir 50 €

- Banque Alimentaire de l’Eure 50 €

- EPIREUIL 100 €

- AFSEP 50 €

- CFA Val de Reuil 150 €

- AFM Téléthon 50 €

- APSH 500 €

- A.P.F France Handicap 50 €

- France Alzheimer 50 €

- ACPG 550 €

- Collectif Tiers Monde 440 €

- M. Quentin DAUPLET – Finaliste national Wordskills 75 €

Soit un total de 4 240 €

Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

- Approuve l’ensemble des propositions de subvention,

- Autorise le versement de chaque subvention aux associations mentionnées,

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

A l’unanimité :

13 votes pour (11 présents + 2 pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention.

Délibération n°2023-05-04 : Indemnisation d’un tiers - victime d’un sinistre

Madame Frédérique PIEDNOEL 1er Adjointe, rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la responsabilité de la commune est engagée à l’égard de Monsieur SELLE Jean-Jacques suite aux dommages sur sa propriété consécutifs à des coulées de boues le 20/06/2021 en provenance du chantier du groupe scolaire.

Le procès-verbal établit qu’il s’agit d’un défaut de conception de mise en œuvre du chantier.

Le rapporteur informe le Conseil Municipal que l’assurance de la collectivité GROUPAMA refuse la prise en charge de ce sinistre, ce risque n’étant pas garanti au contrat.

La réclamation de l’assurance adverse porte sur la somme de 14 694,75 € (6680 € TTC part immobilier + 1914,75 € part embellissement + 6100 € part mobilier).

Pour la parfaite information du conseil municipal, le rapporteur précise qu’un geste commercial d’un montant de 3 000 € a été accordé de la part de GROUPAMA, compte tenu de la fidélité de la collectivité.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le montant de la réclamation de 14 694,75 €, d’autoriser le versement de cette somme à SWISSLIFE (assurance de Monsieur SELLE).

Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

- Considère que la responsabilité de la collectivité est engagée dans le sinistre du 20/06/2021,

- Approuve le versement des 14 694,75 € représentant l’indemnisation du sinistre,

- Autorise le versement de cette somme par virement à SWISSLIFE

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.5

A l’unanimité :

13 votes pour (11 présents + 2 pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention.

Délibération n°2023-05-05 : Amortissement du Fonds de concours versé à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a versé en 2021 un fonds de concours à l’Agglomération Seine Eure dans le cadre de la construction d’une charreterie sur le domaine du sang-mêlé. Ce versement imputé au compte 2041512 pour un montant de 193 069, 20 € doit être amorti.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’amortir cette opération en 15 ans à compter de 2022 ce qui représente au titre de l’année 2023 une écriture au 28041512 : de 25 742,56 € puis 12 871,28 € jusqu’en 2037.

Le Conseil municipal après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré :

- Approuve l’amortissement de l’opération sur une durée de 15 ans,

- Autorise le Maire à régulariser l’amortissement de 2022 sur 2023 soit 25 742,56 € au titre de l’exercice 2023,

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

A l’unanimité :

13 votes pour (11 présents + 2 pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention.

Délibération n°2023-05-06 : Tarifs de la garderie

Madame Frédérique PIEDNOEL 1er Adjointe, rapporteur présente au Conseil Municipal les travaux de la commission en charge de la révision des tarifs de la garderie.

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que les prix de la garderie s’établissent de la manière suivante :

Garderie du matin : Habitants de Heudebouville : 0,80 €/jour Hors commune : 1,00 €/jour

Garderie du soir (avec goûter) : Habitants de Heudebouville : 1,80 €/jour Hors commune : 2,00 €/jour

Garderie matin & soir : Habitants de Heudebouville : 2,20 €/jour Hors commune : 2,40 €/jour

Après avoir étudié les prix, la commission propose une augmentation de 0,20 € de l’ensemble des tarifs à compter du 1er septembre 2023 soit :

Garderie du matin : Habitants de Heudebouville : 1,00 €/jour Hors commune : 1,20 €/jour

Garderie du soir (avec goûter) : Habitants de Heudebouville : 2,00 €/jour Hors commune : 2,20 €/jour

Garderie matin & soir : Habitants de Heudebouville : 2,40 €/jour Hors commune : 2,60 €/jour

Le rapporteur rappelle également qu’en cas de dépassement de l’horaire 5€ sont appliqués par ¼ d’heures de retard.

La commission demande le maintien de ces 5 € par ¼ d’heures en cas de retard.

Monsieur Jean-Paul REBULET, interroge le rapporteur sur l’obligation d’augmenter cette année compte tenu de la conjoncture peu favorable.

Le rapporteur précise à Monsieur REBULET que les charges relatives au fonctionnement de la garderie augmentent d’année en année (charge de personnel, fourniture des goûters, frais de fonctionnement des bâtiments…) et que les tarifs de la garderie sont inchangés depuis 2014.6

Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

- Approuve par 10 voix pour, 1 voix contre (Mme Véronique POSTEL) et 2 abstentions (Mme Sylvie DUMETS, M.

Jean-Paul REBULET) l’augmentation de 0,20 € de l’ensemble des tarifs de garderie qui s’établissent à compter du

1er septembre 2023 comme suit :

Garderie du matin : Habitants de Heudebouville : 1,00 €/jour Hors commune : 1,20 €/jour

Garderie du soir (avec goûter) : Habitants de Heudebouville : 2,00 €/jour Hors commune : 2,20

€/jour

Garderie matin & soir : Habitants de Heudebouville : 2,40 €/jour Hors commune : 2,60

€/jour

- Approuve à l’unanimité (13 voix pour) le maintien des 5 € par ¼ d’heures en cas de retard,

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Délibération n°2023-05-07 : Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des factures de Cantine - Garderie

Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune perçoit des recettes au titre du paiement des factures de cantine et de garderie.

Ces recettes sont actuellement encaissées selon quatre modes de perception :

Par chèque bancaire, carte bleue ou paiement en ligne, via le portail famille.

Afin de faciliter le règlement de ces prestations, il est proposé au Conseil Municipal d’offrir aux usagers de nouvelles modalités de paiement et de les inviter, s’ils le souhaitent, à payer leur créance mensuelle par prélèvement automatique.

Il sera ainsi proposé à chaque usager qui opterait pour ce moyen de paiement un contrat de prélèvement automatique.

Monsieur le Maire informe que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur :

- Est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales ;

- Offre à l’usager la tranquillité d’esprit et d’assurance d’un paiement dans les délais ;

- Assure les frais financiers à des dates choisies et connues d’avance et permet ainsi d’une gestion optimisée de la

trésorerie.

Par ailleurs, les opérations de prélèvements automatiques ne sont pas assujetties à des frais de commission interbancaire.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la mise en place de ce dispositif et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette mise en place.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Emets un avis favorable à la mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des factures de cantine

et garderie ;

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette mise en place.

A l’unanimité :

13 votes pour (11 présents + 2 pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention.

Délibération n°2023-05-08 : Vidéo protection – devis complémentaires7

Monsieur Alain CHERVEL, rapporteur de la commission en charge du dossier de vidéo protection informe le Conseil Municipal que des devis complémentaires ont été demandés aux entreprises concernant la pose en mairie du système de vidéo protection.

L’entreprise CARELEC a ajusté son devis initialement d’un montant de 10 118,69 € HT (validé par délibération n° D_2022_02_14 du 7 février 2022) à un devis de 4872,11 € HT. La modification du devis initial correspond à la modification du système de climatisation,

Monsieur CHERVEL informe le Conseil Municipal qu’un devis complémentaire a été demandé à 3 entreprises pour l’isolation et la fourniture d’un bloc porte du local accueillant le système de vidéo protection.

L’analyse des devis proposés est la suivante :

BTH POLYTRAVAUX JPV

Fourniture et pose de porte 1 058,00 € 1 825, 65 € 2 022,90 €

Fourniture et pose

d’isolation

1 350,00 € 2 209,57€

Fourniture et pose enduit –

pièces bois …

350 € 279,84 €

Protection – Evacuation –

Main d’œuvre

700 €

TOTAL 3 458 € 4 315,06 € 2 022,90€

Compte tenu des éléments présentés, il est proposé au Conseil Municipal d’approuvé le devis de l’entreprise BTH.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

- Approuve l’ajustement du devis de l’entreprise CARELEC ;

- Approuve le devis de l’entreprise BTH pour un montant de 3 458 € HT ;

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ;

- Dit que les crédits sont prévus au budget Primitif 2023.

A l’unanimité :

13 votes pour (11 présents + 2 pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention.

Délibération n°2023-05-09 : Travaux de sécurisation de voirie – Demande de subvention

Madame Frédérique PIEDNOEL, rapporteur de la commission voirie informe le Conseil Municipal que plusieurs entreprises ont été sollicitées dans le cadre de la sécurisation de la RD 6015.

Ces travaux consistent en la fourniture et pose de bordures de défenses le long de la RD 6015

Un seul devis a été reçu :

- LDTP : 5 150 € HT

Par ailleurs, toujours dans le cadre de la sécurisation de la voirie, il convient de prévoir l’acquisition d’un miroir pour la sécurisation de la sortie du lotissement du Clos du Roy (à l’intersection de la rue de la croix roger).8

Le rapporteur propose au Conseil Municipal de choisir à réception, le moins disant pour la réalisation de ces travaux, et de déposer une demande de subvention pour ces travaux à l’Agglomération Seine Eure dans le cadre des « Amendes de police ».

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

- Autorise le rapporteur à choisir l’offre la moins disante dans le cadre des travaux de sécurisation ;

- Autorise le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de police auprès de la

Communauté d’Agglomération Seine-Eure ;

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ;

- Dit que les crédits sont prévus au budget Primitif 2023.

A l’unanimité :

13 votes pour (11 présents + 2 pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention.

Délibération n°2023-05-10 : Festivités de fin d’année – Repas des Anciens – Colis de fin d’année – Bon d’achat noël des enfants

Madame Véronique POSTEL, rapporteur de la commission festivités informe le conseil municipal que la commission a travaillé sur l’organisation des festivités de fin d’année.

Repas des anciens : le rapporteur informe le conseil municipal que le repas des anciens est accessible aux habitants inscrits sur les listes électorales à partir de 60 ans. La commission propose au conseil municipal de rendre le repas accessible aux personnes de 65 ans et plus à compter de 2023.

Colis de fin d’année : le rapporteur rappelle au conseil municipal des colis de fin d’année sont distribués aux personnes âgées de 70 ans et plus, inscrites sur la liste électorale communale. Le montant de ce colis est de 35 €. La commission propose au conseil municipal de maintenir le montant du colis à 35 € pour l’année 2023.

Noël des enfants-bon d’achat : le rapporteur rappelle au conseil municipal que les enfants de 10 ans dans l’année bénéficient d’un bon d’achat de 25 € pour noël. La commission propose au conseil municipal de maintenir le montant du bon d’achat à 10 € pour les enfants ayant 10 ans dans l’année 2023.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

- Approuve le passage à 65 ans pour l’accès des habitants inscrits sur la liste électorale, au repas des anciens à

compter de 2023,

- Approuve le montant du colis à 35 € pour l’année 2023 pour les anciens de 70 ans et plus,

- Approuve le montant de 25 € pour le Noël des enfants de 10 ans dans l’année,

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

- Dit que les crédits sont prévus au budget Primitif 2023.

A l’unanimité :

13 votes pour (11 présents + 2 pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention.

Délibération n°2023-05-11 : Convention association Asalée – Autorisation de signature

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du fonctionnement du centre communal de santé, le Docteur GOSSELIN nouvellement arrivée souhaite s’engager dans le dispositif de soins proposé par l’Association ASALEE (Action de Santé Libérale en Equipe).

Il s’agit d’un dispositif de coopération entre médecin et infirmière pour un suivi et un accompagnement de patients atteints de pathologies chroniques (diabète, risque cardio-vasculaires, trouble de la mémoire…). L’aide apportée répond aux besoins de suivi, d’éducation et d’accompagnement du patient dans la connaissance de sa maladie.

Cette coopération s’inscrit dans une démarche de prise en charge globale et optimale du patient.

L’infirmière intervient sur prescription du médecin traitant du patient. Les rendez-vous sont directement gérés par l’infirmière.9

La convention jointe en annexe précise les modalités de partenariat entre le centre de santé et l’Association Asalée.

Le Conseil Municipal après avoir entendu Maire et en avoir délibéré :

- Approuve le partenariat de coopération de soin dans le cadre du dispositif ASALEE,

- Approuve la convention de partenariat entre l’Association ASALEE et le Centre communal de santé,

- Autorise le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.

A l’unanimité :

12 votes pour (11 présents + 1 pouvoir), 0 vote contre, 1 abstention (M. CHERVEL pour le pouvoir de Mme MBONGO MBAPPE).

Délibération n°2023-05-12 : Désignation des délégués de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement intégral des conseils municipaux en 2020, la liste des membres de chaque commission a été fixée par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans.

Ces commissions doivent donc être renouvelées cette année.

La composition de la commission des listes électorales prévue par les IV, V, VI et VII de l’article L.19 du code électoral, diffère selon le nombre d’habitant de la commune.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée comme suit :

- Un conseiller municipal,

- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet,

- Un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire.

Il s’agit de composer une commission électorale dont le rôle est le suivant :

- Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18,

- S’assurer également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits

dans la commune extraite du répertoire électorale unique et permanent,

- Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin, réformer les décisions

prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Désigne Monsieur Patrick DEPITRE en tant que conseiller municipal titulaire intégrant la Commission de contrôle

des listes électorales,

- Désigne Madame Isabelle AMETTE en tant que conseiller municipal suppléant intégrant la Commission de contrôle

des listes électorales,

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

A l’unanimité :

13 votes pour (11 présents + 2 pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention.

Affaires et questions diverses :

Madame Sylvie DUMETS informe le conseil municipal qu’à l’occasion des travaux de terrassement dans la cour de l’école, une cuve de 9m3 a été découverte. Cette dernière sera reliée afin de récupérer les eaux de pluie.

L’ensemble du parc des extincteurs sera réalisé le 31 mai 2023.10

Monsieur Xavier PREVOST demande qu’un message sur l’entretien des trottoirs soit diffusé sur les réseaux pour sensibiliser les administrés à l’entretien. La commission communication est interrogée sur la réalisation d’un petit journal de milieu d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Affiché en mairie de Heudebouville et mis en ligne le 19 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Paul REBULET Hubert ZOUTU