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Arrêté - Transport MAE Occ Dp 752 rue Bertrand Milcent mercredi 26 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Transport MAE Occ Dp 752 rue Bertrand Milcent mercredi 26 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Vieillesse,
ville de Cambrai
DGST/DM/ RA/199 /2025
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par La société de Transport MAE, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, 752 rue Bertrand Milcent, au droit de la résidence Château du Plat, du mercredi 26 février 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, 752 rue Bertrand Milcent, au droit de la résidence Château du Plat, du mercredi 26 février 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue Bertrand Milcent
Stationnement le long de la résidence Château du Plat au droit du 752.
Le mercredi 26 février 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 18 février 2025
. . aire,
1 Délégué
coffe