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Arrêté - TCPA travaux gaz rue bertrand milcent du 1er au 26 decembre 2025
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - TCPA travaux gaz rue bertrand milcent du 1er au 26 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RAI 1551 /2025
DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2025
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, . .
Vu la demande établie par la société TCPA, par laquelle elle nous informe qu'elle réalise des travaux de renouvellement gaz, rue Bertrand Milcent (partie comprise entre la résidence Be1irand et le bd de la Liberté), du lundi 1er décembre 2025 au vendredi 26 décembre 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Bertrand Milcent (partie comprise entre la résidence Bertrand et le bd de la Liberté), du lundi 1er décembre 2025 au vendredi 26 décembre 2025.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier
rue Bertrand Milcent (partie comprise entre la résidence Bertrand et le bd de la Liberté), du lundi 1er décembre 2025 au vendredi 26 décembre 2025.
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes se fera par ½ chaussée : La circulation des véhicules de toutes so1ies pourra être interdite :
rue Bertrand Milcent (partie comprise entre la résidence Be1irand et le bd de la Libe1ié), du lundi 1er décembre 2025 au vendredi 26 décembre 2025.
Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 1er décembre 2025
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