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Déliberation - 9 Travaux daccessibilité de lHôtel de Ville
Document publié le Mercredi 31 juillet 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Travaux daccessibilité de lHôtel de Ville)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 31 JUILLET 2013
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE.
Excusées :
Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET,
Mme Véronique PEBEYRE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Nathalie REGUEIRO, Mme Eliane YTHIER donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE,
M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
9 - TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DE L’HOTEL DE VILLE
Monsieur MAILLET expose que les travaux de mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville sont en cours de réalisation. L’appel d’offres lancé en 2012 avait été fructueux pour les dix premiers lots. Seul le lot 11 (passerelles) avait été déclaré infructueux. Ce lot a fait l’objet d’une nouvelle mise en concurrence le 14 juin 2013.
L’avis d’appel public à la concurrence du 14/06/2013 est paru sur les journaux d’annonces légales (Sud Ouest, La République, L’Eclair) le 18/06/2013. La date limite de réception des offres était arrêtée au 15/07/2013 avant 17 H 00.
La Commission d’appel d’offres a pris connaissance des trois offres
parvenues en Mairie le 17/07/2013 lors de sa première séance.
La Commission d’appel d’offres s’est réunie en deuxième séance le
23/07/2013 et propose de retenir l’entreprise LABORIE pour un montant de 16 974,69 € HT.
…/… - 2 -
Par ailleurs, des avenants aux marchés initiaux sont nécessaires pour l’exécution des marchés.
Les avenants qui représentent une augmentation de 8 % du montant des marchés initiaux ont été analysés lors des commissions d’appel d’offres précitées.
En l’espèce, ils correspondent d’une part à des demandes
supplémentaires de la commission de sécurité et du bureau de contrôle technique (cloisonnements muraux et plafonds coupe-feu) et d’autre part à une adaptabilité en cours de chantier aux aléas lors de percement de murs et notamment l’accès de l’ascenseur au nouveau pôle ingénierie.
Le document joint en annexe reprend précisément le montant des
avenants à passer.
Par délibération en date du 12 avril 2012, notre assemblée a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus élevées possibles. A ce jour, les services de l’Etat se sont prononcés à hauteur de 30 % du montant subventionnable de 350 000 € HT.
Il convient à présent de solliciter les services du Conseil Général à
hauteur de 20 % dans le cadre du Contrat de Territoire.
Des aides auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.) seront sollicitées pour la mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché du lot n° 11 avec la SARL LABORIE de Garlin,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés initiaux conformément au document joint en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques et du FIPHFP telles qu’exposées,
- DECIDE que la Commune se substituera aux partenaires financiers
dans la mesure où les aides n’étaient pas obtenues.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 31 juillet 2013.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
Par délégation, le Premier Adjoint
AFFICHE LE 05/08/2013
Jean-Etienne GAILLAT