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Compte-Rendu - compte rendu 11 juillet 2014
Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 juillet 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département
de la Haute-Savoie
74200
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 11 juillet 2014
19h 30
en Mairie de La Vernaz
Nombre de conseillers municipaux en service: 11
Nombre de conseillers municipaux présents en séance: 11
Présents:
CETTOUR-CAVE Laëtitia, FIGUREAU Marie-Laure, GARIN Jacqueline, HAUTEVILLE Bernard, HAUTEVILLE Laurent, HAUTEVILLE-LONGET Yves, HENNEBIQUE Sylvie, LABAR Philippe, MOREL Alain, PETITE Virginie, REQUET Christophe.
Absents / Excusés:
Secrétaires de séance: Petite Virginie et Labar Philippe
4Préambule:
Sur demande de la paroisse de La Vernaz, une rencontre est organisée dans la salle de la bibliothèque pour un petit apéritif. Etaient présents, 5 membres de la paroisse, Mr le curé ainsi que l'ensemble des membres du conseil. Mme Garin en a profité pour faire un point sur la restauration de l'église.
4Attributions des lots pour la réfection du clocher de l'église.
Dans l'après-midi, 5 membres de la commission d'appel d'offres s'étaient rassemblés avec Mme le maire et l'architecte Gennaro d'Ambrosio (représentant l'agence d'AR JHIL), afin de choisir, selon des critères pré-définis, les entreprises les plus à-même de respecter les appels d'offres.
Lot N°1: maçonnerie:
Ce lot est infructueux. La seule entreprise ayant répondu (entreprise Conte) propose un tarif de 18 350 € pour un marché évalué à 5 000€.
Lot N°2: charpente:
Cinq entreprises ont répondu pour ce lot composé de 3 tranches. Ce sont les entreprises Le Ny et Chardon qui ont été retenues pour un montant de 96 423,41 € HT (tranche ferme), 2 650,69 € HT (tranche conditionnelle 1) et 925,90 € HT (tranche conditionnelle 2). Lot N°3: cloches & paratonnerre:
Deux entreprises ont répondu pour ce lot. C'est l'entreprise SAE qui a été choisie pour un montant de 8 897,00 € HT.
Le conseil approuve ces attributions.
4Délibérations:
Prix de la cantine scolaire et du péri-scolaire:
Pour l'année scolaire 2014-2015, le prix du repas à la cantine est fixé à 5,10€.
Le prix du péri-scolaire reste inchangé, à savoir 1€ pour une demi-heure (de 16h → 17h30).
Il n'y a pas de péri-scolaire prévu le mercredi, ni de cantine.
Reconduction de la taxe d'aménagement:
Instaurée en 2011, cette taxe reste inchangée sur le territoire de la commune, à savoir 3%.
4Organisation des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014:
Pour la rentrée prochaine, les nouveaux rythmes scolaires seront les suivants:
Lundi / mardi / jeudi / vendredi: 8h30 → 11h30 et 13h45 → 16h00
Mercredi 8h30 → 11h30
Cette nouvelle organisation implique l'embauche d'une nouvelle personne (22 heures / semaine).
4Affaires diverses:
- Recours du tribunal administratif concernant les élections sénatoriales: Une erreur s'est produite lors de la désignation des délégués aux élections sénatoriales lors de la dernière réunion du conseil municipal.
Résultats des modifications:
1er suppléant: : Sylvie hennebique
2ème suppléant : Laurent Hauteville
3 ème suppléant : Yves Hauteville-Longet
- La réunion publique organisée par la Mairie se déroulera le 12 septembre 2014.
- Mr Jean-Claude Carle (sénateur de la Haute-Savoie et vice-président du Sénat) sera présent à la Mairie de La Vernaz le mercredi 17 septembre à 15h00.
- Maison des assistantes maternelles: le projet de MAM poursuit son chemin. Mme le maire présente les plans qui ont été proposés suite à une visite du premier étage du groupe scolaire. Mr Favre est missionné pour faire une estimation des coûts des travaux.
Prochain conseil municipal le vendredi 5 septembre 2014. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30 .
Fait à La Vernaz, le 11 juillet 2014.
Jacqueline Garin
Maire de La Vernaz