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Compte-Rendu - compte rendu 26 septembre 2014
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 septembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française
Département
de la Haute-Savoie
74200
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 26 septembre 2014
20h00
en Mairie de La Vernaz
Nombre de conseillers municipaux en service: 11
Nombre de conseillers municipaux présents en séance: 11
Présents:
CETTOUR-CAVE Laëtitia, FIGUREAU Marie-Laure, GARIN Jacqueline, HAUTEVILLE Bernard, HAUTEVILLE Laurent, HAUTEVILLE-LONGET Yves, HENNEBIQUE Sylvie, LABAR Philippe, MOREL Alain, PETITE Virginie, REQUET Christophe.
Absents / Excusés:
Secrétaires de séance: Petite Virginie et Labar Philippe
4 Convention de financement proposée par le SMDEA (Syndicat Mixte Départementale d'Eau et d'Assainissement) :
Madame le maire rappelle au conseil municipal l'avancement des travaux de remplacement de la conduite d'eau potable ainsi que de l'amélioration du réseau électrique (téléphone et éclairage public). Madame le maire indique qu'il y a lieu d'adopter une convention de financement proposée par le SMDEA concernant ces travaux d'adduction d'eau inscrit au programme départemental 2014. Cette convention porte uniquement sur la subvention, soit 20 400.00€, représentant un taux de 30%. Le conseil autorise madame le maire à signer cette convention.
4 Taxe communale sur les consommations finales d'électricité :
La commune est adhérente au SYANE (Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique) qui exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. A ce titre, le SYANE perçoit la taxe communale sur les consommations finales d'électricité pour les communes membres dont la population est inférieure à 2000 habitants.
Le conseil municipal autorise le SYANE à reverser une fraction de la taxe communale sur les consommations finales d'électricité (TCCFE) perçue sur le territoire de la commune.
4 Annulation de mandats d'impayés : Une facture d'eau à été établie par erreur. Le destinataire n'a donc pas payé la somme erronée. De plus, des factures concernant l'abonnement à l'eau ont été adressées à un foyer où les propriétaires ne résident plus et ne sont pas joignables.
la somme de ces factures s'élève environ à 300 €.
La conseil délibère et approuve le fait que ces factures soient acquittées pas la commune et que la somme de 300 € soit retirée du budget "dépenses imprévues".
4 Devis Vision Durable :
Cette délibération est reportée.
4Affaires diverses:
– Mme le maire nous présente les travaux qui vont avoir lieu sur le clocher de l'église. Ceux-ci devraient commencer le 29 septembre 2014. Mme le maire nous informe de son souhait de faire des photos "avant/après" pour pouvoir par la suite faire des panneaux à exposer dans l'église pour se rentre compte du travail effectué.
– Mr Garin-Nonon Christian souhaite acheter une parcelle de terrain appartenant à la commune (parcelle 776) à Trélachaud. La parcelle mesure 125m² et une offre a été faite. Les voisins de la parcelle vont être consultés pour savoir si ce terrain les intéresse également. L'offre doit être ré-évaluée car elle ne correspond pas au marché actuel.
– Mr Francina (député) souhaite rencontrer les élus. Cela se fera à l'occasion d'un prochain conseil municipal.
– Une rencontre avec l'écrivain Patrick Breuzé aura lieu le 10 octobre 2014 à la salle paroissiale du village. Cet événement est à l'initiative de Bibli'Aulps (réseau des bibliothèques de la vallée d'Aulps).
– La réunion publique aura lieu le 03 octobre 2014.
L'ordre du jour sera le suivant :
- présentation de la charte paysagère
- présentation du budget 2014
- présentation des nouveaux points de collecte des déchets
– La commune offre un bon d'achat d'une valeur de 50 euros chez MACO à l'association du ski club de Saint Jean d'Aulps. Celui-ci servira de lot pour récompenser les participants du concours bovin du 18 et 19 octobre à Saint-Jean d'Aulps.
Prochain conseil municipal le vendredi 31 octobre 2014.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 40 .
Fait à La Vernaz, le 26 septembre 2014.
Jacqueline Garin
Maire de La Vernaz