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Compte-Rendu - compte rendu 11 avril 2014
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 avril 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République Française
Département
de la Haute-Savoie
74200
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 11 avril 2014
20h00
en Mairie de La Vernaz
Nombre de conseillers municipaux en service: 11
Nombre de conseillers municipaux présents en séance: 11
Présents:
CETTOUR-CAVE Laëtitia, FIGUREAU Marie-Laure, GARIN Jacqueline, HAUTEVILLE Bernard, HAUTEVILLE Laurent, HAUTEVILLE-LONGET Yves, HENNEBIQUE Sylvie, LABAR Philippe, MOREL Alain, PETITE Virginie, REQUET Christophe.
Absents / Excusés:
Secrétaires de séance: Petite Virginie et Philippe Labar
4 Travaux du réseau d'eau et d'électricité (Le Bommely):
Suite à de nombreuses fuites sur les conduites d'eau du Bommely, il est nécessaire de mettre ce réseau aux normes (eau potable + bornes incendies). Afin de limiter les dépenses, il a été décidé de profiter de ces travaux pour enfouir les lignes téléphoniques ainsi que l'éclairage public dans les mêmes tranchées ce qui a demandé une convention entre le SYANE(Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute- Savoie) et la Mairie. Le marché s'élève à 74 185€ HT + un forfait de 7500€ pour l'entreprise Gillet Topo (géomètre topographe maître d'oeuvre).
Une demande de subvention à hauteur de 30% a été demandée auprès du SMDEA (Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement).
Le conseil approuve la délibération.
4 Travaux de l'église:
Mme le maire rappelle ce qui a été mis en oeuvre lors de la première phase des travaux réalisés par l’entreprise de maçonnerie Vulliez de Seytroux. Ces travaux ont consisté à enlever les enduits extérieurs existants sur 1 mètre de hauteur et à placer des drains en contre-bas.
. 4 Marché appels d'offres concernant les travaux du clocher et la toiture de l'église:
Le marché d'appels d'offres concernant le clocher n'étant pas encore finalisé par l'agence d'AR JIHL (spécialisée dans le domaine de la valorisation du patrimoine architectural) , la délibération est reportée.
4 Délibération contrat CAE ( contrat d'aide à l'emploi):
Mr Bouchet Raphael a travaillé pour la mairie deux mois et une semaine en « immersion d'embauche »depuis le début de l'année 2014 ( 26 heures par semaine). Le conseil étudie un contrat d'embauche en CDD de 1 an (26h par semaine) en tant qu'agent technique pour diverses missions (entretien des espaces verts, petite maçonnerie et peinture, entretien des bâtiments communaux, aide au déneigement, suivi du réseau d'eau et d'assainissement). Diverses aides seront accordées à la commune (prime de 2000€, 85% du salaire pris en charge et exonération des charges patronales). Aprés discussion, le conseil émet un avis favorable.
Le conseil approuve la délibération.
4 Affaires diverses:
La commune répond à l'appel d 'offre relatif au transport scolaire de l'école primaire de La Vernaz (La mise en place d'un marché est obligatoire pour pouvoir bénéficier des subventions du Conseil Général).
Pour information, 4 conteneurs de 800 litres de chlorure ferrique vont être livrés à l'usage de la station d'épuration au prix de 468€ la tonne.
Prochain conseil municipal le vendredi 23 mai 2014.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.
Fait à La Vernaz, le 11 avril 2014.
Jacqueline Garin
Maire de La Vernaz