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Déliberation - 11 FERIAS 2025 Gratuite du Stationnement Temporaire SUR Voirie et Dans LES Parcs en Enclos
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 11 FERIAS 2025 Gratuite du Stationnement Temporaire SUR Voirie et Dans LES Parcs en Enclos)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 2 507 1 O- 1 1
num DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 10 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 04 juillet 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 | Date de la conseil municipal | convocation : | _| O4 juillet 2025 |
Nombre de présents 28 |
Nombre de pouvoirs | 6 | Date de _—— — , — ———. DlbIICatION:: Suffrages exprimés | 34 __ 16/07/2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Marc-Olivier CHORT, M. Rémy PAUILLAC.
ABSENTS ET EXCUSÉS: M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
ABSENT : M. Pierre STETIN.
POUVOIRS :
M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Régis MALARIK,
Mme Audrey LALOTTE, a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT, a donné pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO, à donné pouvoir à M. Bruno JANOT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : FERIAS 2025 : GRATUITÉ DU STATIONNEMENT TEMPORAIRE SUR VOIRIE ET DANS LES PARCS EN ENCLOS
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29 et l’article L2333-87,
VU la délibération cadre en date du 15 décembre 2022 relative aux tarifs et aux zonages du stationnement payant, Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20250710-D20250710-11-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 VU la délibération en date du 04 mai 2023 portant modification de la délibération cadre,
VU la délibération en date du 20 mars 2024 relative au stationnement payant,
VU l'avis favorable de la Commission Stationnement et circulation du 02 juillet 2025.
CONSIDÉRANT la nécessité d'organiser les conditions du stationnement payant sur les places de voirie en secteur 1 et 2, mais également dans les ouvrages et les parcs en enclos en raison du déroulement des ferias,
CONSIDÉRANT que les impératifs techniques liés aux travaux de préparation et les mesures de sécurisation pour les animations organisées dans le centre-ville, les mesures de protection du public assistant aux défilés, rendent obligatoires l'aménagement des conditions du stationnement en voirie et en ouvrage.
SUR PROPOSITION DE M. DAGES Pascal, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBEÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 34 VOIX POUR,
APPROUVE le principe de gratuité temporaire en raison des éléments précités du stationnement payant en voirie sur les secteurs 1 et 2 du 07 août au 24 août 2025 inclus,
APPROUVE le principe de gratuité temporaire pour les abonnés des parcs en ouvrage et des parcs en enclos pendant la période du 1° au 31 août 2025,
APPROUVE les modalités d'organisation des accès et des restrictions d'usage pour les parkings en ouvrage et les parcs en enclos.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE Délibéré en séance,
Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
0 pie conforme,
ülien DUBOIS Maire de Dax
Président du Grand Dax.
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250710-D20250710-11-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025