Déliberation - 08 Stationnement SUR Voirie et Parcs en Ouvrage Modification de la Deliberation Cadre du 15 DECEMBRE 2022 1

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Déliberation - 08 Stationnement SUR Voirie et Parcs en Ouvrage Modification de la Deliberation Cadre du 15 DECEMBRE 2022 1 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 08 Stationnement SUR Voirie et Parcs en Ouvrage Modification de la Deliberation Cadre du 15 DECEMBRE 2022 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, N°Feuillet

1

20230504-8

E X T R A I T

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 04 mai à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 28 avril 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal

35 Date de la

convocation :

28 avril 2023

Nombre de présents 32

Nombre de pouvoirs 3 Date de publication :

10 mai 2023 Suffrages exprimés 35

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO

ABSENTS ET EXCUSÉS :

M. Michel GUILLEMIN

M. Benoît LAMIABLE

Mme Fanny MESPLET

POUVOIRS :

M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS

OBJET : STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET PARCS EN OUVRAGE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE DU 15 DECEMBRE 2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2333-87,

VU la délibération du conseil municipal n° 20221215-10 du 15 décembre 2022, VU l’avis du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, en date du 29 mars 2023,2

VU l’avis favorable de la commission stationnement du 27 avril 2023

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier et de réorganiser les conditions du stationnement payant sur la ville de Dax, approuvées initialement par délibération en date du 15 décembre 2022 (n° 20221215-10),

SUR PROPOSITION DE M. DAGES Pascal, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,

APPROUVE le classement en secteur 2 des places de stationnement du cours Maréchal Joffre,

APPROUVE par conséquent la modification de la liste des voiries en stationnement payant initialement prévue au 4ème alinéa du dispositif de la délibération n° 20221215-10 du 15 décembre 2022,

APPROUVE les conditions d’attribution des abonnements « résident » à titre personnel et sur voirie avec la limitation à deux abonnements résident par foyer fiscal,

APPROUVE le projet de règlement intérieur pour les parkings en ouvrage des Berges, Chanzy, Tannerie et des Arènes,

FIXE l’entrée en vigueur des dispositions ci-dessus à compter du 1er juin 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les modalités du service public du stationnement payant prévues par la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.

Secrétaire de séance, Délibéré en séance, M. Alexis ARRAS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »