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Arrêté - ARR 2024 0306
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0306)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA POUR LE COMPTE D'ENEDIS - RACCORDEMENT BASSE TENSION - 23 RUE GABRIEL FAURE - DU LUNDI 8 AVRIL 2024 AU VENDREDI 26 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la demande présentée par la société SOBECA agissant pour le compte de la société ENEDIS, concernant des travaux d’un raccordement basse tension, au n°23 rue Gabriel Fauré, du lundi 8 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024,
Considérant que les travaux de création d’un branchement électrique sous trottoir et en traversée de chaussée, au droit du n° 23 rue Gabriel Fauré, ne permettent pas de laisser la circulation des véhicules et des piétons à l’état normal sans prendre des mesures de restriction pour les usagers de l’espace public
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 8 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024, la société SOBECA est autorisée à réaliser des travaux de raccordement basse tension au n° 23 rue Gabriel Fauré.
Article 2 : Stationnement
Du lundi 8 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024, le stationnement est interdit aux usagers et réservé aux véhicules de la société SOBECA face au n° 23 rue Gabriel Fauré, selon l’avancement des travaux.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R,325-1 et R,417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des ) véhicule(s) pour mise en fourrière.
ARR_2024_0306 Article 3 : Circulation
Du lundi 8 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé à la zone de chantier, selon l’avancement des travaux, rue Gabriel Fauré.
Du lundi 8 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024, de 09h30 à 17h00, la circulation des véhicules est réduite à une voie de 3,00 m de largeur minimum au droit des travaux, rue Gabriel Fauré, réglée à l’aide d’une alternance manuelle, selon l’avancement des travaux.
En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, la fouille est refermée impérativement, soit remblayée, soit par des ponts lourds. Les bigbags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués en fin de journée.
Article 4 : Signalisation
La société SOBECA exécutant les travaux ci-dessus mentionnés à la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de circulation afférentes, de jour comme de nuit.
Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l’avance par la société en charge des travaux avec les dates d’effet de cette interdiction.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société SOBECA
- Société ENEDIS
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NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le