Arrêté - ARR 2023 0306

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Arrêté - ARR 2023 0306 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0306)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TRDS - REPARATION D'UN RESEAU FIBRE OPTIQUE - AU DROIT DU N° 37 RUE DU GENERAL COLIN - DU 25 MAI AU 02 JUIN 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société TRDS, pour le compte de la société INEO, concernant une réparation de réseau fibre optique, sous trottoir, au droit du n°37 rue du Général Colin du 25 mai au 02 juin 2023,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour le stationnement et la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du jeudi 25 mai au vendredi 02 juin 2023, la société TRDS est autorisée à réaliser une réparation de réseau fibre optique, sous trottoir, au droit du n°37 rue du Général Colin.

Article 2 : Stationnement

Du jeudi 25 mai au vendredi 02 juin 2023, le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public au droit du n° 37 rue du Général Colin sur 20 mètres et en fonction de l’avancement du chantier.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et font l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du jeudi 25 mai au vendredi 02 juin 2023, la société TRDS prend des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit du chantier. La société TRDS organise la circulation des piétons par un cheminement sécurisé au droit de l’intervention ou par la traversée sur le trottoir opposé aux travaux.

ARR_2023_0306En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, la circulation des piétons doit impérativement être rétablie. La fouille sous trottoir est refermée, soit remblayée, soit couverte par de ponts légers.

Les réfections de sol sont impérativement terminées avant la fin de la validité du présent arrêté.

Article 4 : Signalisation

La société TRDS exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de stationnement et de circulation afférentes, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d’interdiction de stationner doivent être placés, avec l’arrêté, au droit des places concernées, au moins 48 heures avant le début des travaux et en affichant visiblement les dates d’effet de l’interdiction.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société TRDS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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