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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 04 RAA spécial CASH de Nanterre du 4 juin 2019
Document publié le Mardi 4 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 04 RAA spécial CASH de Nanterre du 4 juin 2019)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
EE
=
Lib
é
iberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE
N° Spécial
04
Juin
2019 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
du
04
Juim
2019
SOMMAIRE
Décisions
Date
CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS
Pace
HOSPITALIERS DE NANTERRE
8
N° 553
01.052019
Décision
devions
-
délégation
de
signature
3
aux administrateurs d’astreinte
ANNEXE
Fac Simile des signatures des délégataires
5
Décision
EPSM
Roger
Prévot
et
CASH
de
N° 554
Nanterre
-
délégation
de
signature
relative
à
la
et N° 2019-18
02.05.2019
direction
des
opérations,
des
achats
et
de
la
6
logistique
ANNEXE
Spécimens de signature
8 Ti ET DE SOINS
HOSPITALIERS
DE
NANTERRE
Hôpital
Max
Fourestier
DECISION
DIRECTORIALE
N°553
Objet
: délégation
de signature
aux
administrateurs
d’astreinte
La
Directrice
du
Centre
d'Accueil
et
de Soins
Hospitaliers
de
Nanterre,
Vu
la loi
n° 89-18
du 13
janvier
1989
portant
diverses
mesures
d'ordre
social
et notamment
son
chapitre
VII
érigeant
le Centre
d'Accueil
et
de
Soins
Hospitaliers
de
Nanterre
en
établissement
public
autonome
;
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L. 6143-7,
et D.
6143-3
à D.6143-35;
Vu
le décret
du 9
mai
1990
relatif
à l'administration
et au
fonctionnement
du:
Centre d'Accueil
et de
Soins
Hospitaliers
de
Nanterre
;
Vu
le décret
n° 2010-450
du
3 mai
2010
relatif
au
Centre
d'Accueil
et de
Soins
Hospitaliers
de
Nanterre
;.
Vu l'arrêté
du 28
décembre
2018,
signé
par
la Ministre
des
Solidarités
et de
la Santé
et par
le Ministre
dé l'Intérieur,
nommant
Madame
Luce
LEGENDRE,
directrice
du Centre
d'Accueil
et de
Soins
Hospitaliers
de Nanterre
à compter
du 1er
janvier
2019
;
DÉCIDE
ART
1.- Délégation
de
signature
pour
prendre
toutes
mesures
conservatoires
immédiates
au
bon
fonctionnement
du
Cenire
d'Accueil
et de
Soins
hospitaliers
de
Nanterre,
notamment
quant
à la
sécurité
des
personnes
et des
biens
dans
le cadre
des
gardes
administratives
est
donnée
à:
e
Mme
Amandine
PAPIN,
.directrice-adjointe
;
e
Mme
Evelyne
LECHEVALIER,
directrice
adjointe
;
e
Mme
Patricia
COLONNELLO,
directrice
adjointe
;:
e
Mme
Odile
REYNIER,
directrice
adjointe,
e
Mme
Nathalie
ALBERT,
directrice
adjointe
;’
e
Mme
Francine
RAUCOURT,
directrice
des soins,
coordinatrice
générale
des
soins
;
°
M. Vincent
JIMENEZ,
directeur
adjointe;
»
Mme
Isabelle
PINEDA,
attachée
d'administration
hospitalière
;
ART.
2- La
nature.des actes
délégués
aux
administrateurs
d'astréinte
est
définie
comme
suit
:
Exercice
du
pouvoir
de
police
au
sein
de
l'établissement
;
Mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur
de
l'établissement
;
Admission,
séjour
et sortie
des
patients
et notamment
tous
les
documents
relatifs
à là
prise
en charge des
personnes
faisant
l'objet
de
soins
psychiatriques
sans
consentement.sous
forme
d'hospitalisation
complète
ousous
forme
de
Sécurité
des personnes
et
des
biens
;
Tout
acte
conservatoire
nécessaire
à la
sauvegarde
des
personnes
et des
biens
ainsi
qu'au fonctionnement
des
installations
de
l'établissement
;
Déclenchement des
plans
d'urgence
et
des
cellules-de
crise
;
e
Gestion des
personnels
; ART.
3- L'administrateur
d'astreinte
rendra
compte
de.ses
actes
et décisions
en.les
consignant
dans
un
rapport
d'astreinte.
ART.
4.
La
présente
décision
arinule
et remplace
les
décisions
précédentes
et s'applique
à compter
du 1"
mai
2019.
ART.
5.-
La
présente
décision
sera
affichée
sur
un panneau
dédié
à cet
effet
et sera
notifiée
à Monsieur
le Receveur
général
des
Finances
de
Paris,
comptable
de
l'établissement,
ainsi
qu'aux
délégataires.
La
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts
de
Seine
(92).
Fait
à Nañterre,
lé
1er:mai
2019 FAC
SIMILE
DES
SIGNATURES
DES
DELEGATAIRES
Mention
« pour
la
directrice
et
par
délégation
»
Amandine
PAPIN
Directrice
adjointe
Evelyne
LECHEVALIER
Directrice
adjointe
Patricia
COLONNELLO
Directrice
adjointe
Odile
REYNIER
TT
Direcirice
adjointe
|
Nathalie
ALBERT
7777"
Girecirice
adjointe
Francine
RAUCOURT
Directrice
adjointe
Vincent
JIMENEZ
Directeur
adjoint
:
.
Isabelle
PINEDA
Attachée
d'administration
| 4>
2
_ ne
DÉCISION N°2019-18 (EPSM Roger
ù
LAS!
Prévot)
Roger *
CENTRE
D'ACCUEIL.
er 0€
Sous
Hoseir
aliens
DECISION
n° 554
(CASH
de
Nanterre)
Prévot
| Hôpital
Max
Fourestier
relatives
à la
Direction
opérations,
des
achats
et
de
la
logistique
Objet
délégation
de
signature
relative
à la
direction
des
opérätions,
des
achats
et de
la logistique
La
Directrice,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.6143-7
et D.
6143-33
à D.6143-35
;:
Vu
la convention
de
direction
commune
‘en
date
du
20
décembre
2018
entre
le centre
d'accueil
et de
soins
hospitaliers
de
Nanterre
et
l'établissement
public
de
santé
Roger
Prévot
à Moisselles
;
°
Vu
l'arrêté
du 28
décembre
2018,
signé
par
la Ministre
des
solidarités
et de
la santé,
nommant
Madame
Luce
LEGENDRE,
directrice
du Centre
d'accueil
et de
soins
hospitaliers
de
Nanterre
à compter
du
16
janvier
2019
;
Vu
l'arrêté
du 27
février
2019,
signé
par
la directrice
générale
du Centre
national
de gestion,
nommant
Madame
Luce
LEGENDRE,
directrice
de
l'établissement
public
Roger
Prévot
à Moisselles
dans
le cadre
de la
convention
de
direction
commune
susvisée
;
Vu l'arrêté
du 27
février
2019,
signé
par
la directrice
générale
du.Centre-nétional
de gestion,
nommant
Monsieur
Vincent
JIMENEZ,
directeur
adjoint
au Centre
d'accueil
et de
soins
hospitaliers
de Nanterre
et à
l'établissement
public.
de santé
Roger
Prévot
à Moisselles
dans
le cadre:
de
la
convention
de
direction
commune
susvisée
;
Vu
l'organigramme
de
la
direction
;
Décide.
Article
1 : Une
délégation
permanente
ést
donnée
à Monsieur
Vincent
JIMENEZ,
dirécteur
adjoint,
en chärge
dés
opérations,
des
achats
et de
la logistique,
à l'effet
de
signer,
au
nom
de
la
directrice
:
-
Tous
actes
de
gestion
relevant
de
l'activité
de
sa
direction,
=
Tous
bons
de
commandes
dans
le cadre
des
marchés
publics
signés,
Toute
attestation
de
service
fait,
Article
2 : En-cas.d’absence ou
d'empéchement
de Monsieur
Vincent
JIMENEZ,
une
délégation
permanente
est
donnée
à Madame
Annick
GANDAR
SMANIO,
directrice
des
travaux,
maintenance,
ingénierie
et suivi
du
schéma
directeur
architectural,
à l'effet
de signer
au nom
de la
directrice
:
-
Tous
actes
de
gestion
relevant
de
l'activité
de
sa
direction,
-_
Tous
bons
de
commandes
dans
le
cadre
des
marchés
publics
signés,
+
Toute
attestation
dé service
fait,
Article
3 : Pour
l'établissement
public
de santé
Roger
Prévot,
en cas
d'absence
ou. d'empêchement
de Monsieur
Vincent
JIMENEZ
et de
Madame
Annick
GANDAR
SMANIO,
une
délégation
permanente.est
donnée
à, Monsieur
Vikhy
AROUMOUGAM,
adjoint
des
cadres,
faisant
fonction
à l'effet
de
signerau
nom
de
là
directrice
:
-
Tous
actes
de
gestion
relevant
de
l'activité
de sa
direction,
Tous
bons
de
commandes
dans
le cadre.des
marchés
publics
signés,
Toute
attestation
de
service
fait,
Cet'établissement
est
un.site
de la
direction
commune
du CASH
de Nanterre
et de
l'Etablissement
Public
de Santé
Mentale
Roger
Prévot.
403 avenue
dé:la
République
- 92000
Nanterre
- wwwich-nanterre.fr
- @CASH_HopitalME
- N°.finess
: 920110020
52
rue
de
Paris
- 95570
Moiselle
- www.eps-rogerprevot.fr
- @epsrprevot
— N°
finess
:950110020
6 services
économiques,
à l'effet
de-signer
au
nom
de
la
directrice
:
-
Tous
actes.de
gestion
relevant
de
l'activité
de
sa
direction,
Tous
bons de
commandes
dans
le.cadre
des
marchés
publics
signés,
-
Toute
attéstation
de
service
fait,
Article
5 :
La
présente
décision
sera
affichée
sur
le
panneau
du
secrétariat
de
direction,
notifiée
aux
intéressé(e)s,
communiquée
au
Conseil
de
surveillance,
transmise
au
comptable
de
l'établissement
et
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Hauts
de
Seine.
Article
6:
Cette
décision
de
délégation
annulè
et
remplace,
au
15
avril
2049,
la
décision
n°2019-04
pour
l'établissement
public
Roger
Prévot
de
52
rue
de
Paris
- 95570
Moiselle
-
www,eps-rogerprevot.fr
- @epsrprevot
—
N°
finess
: 950110020
7 Spécimens de signature: Mention « pour le Directeur et par délégation »
Prénom st nom
Fonction
Signature
Vincent
Jimenez
Directeur
adjoint
Annick
Gandar
Srnanio
directrice
des
travaux,
maintenance,
ingénlerie-et suivi du schéma directeur
architectural
Sarnir
Jamlaoui
Attaché
d'administration
hospitalière
|...
#4.
4
{CASH de Nanterre)
Vikhy
Aroumougam
Faisant
fonction
adjoint
des
cadres
(Roger
Prévot)
_ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
A0