Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 24 RAA spécial CASH de NANTERRE du 24 juin 2019

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 24 RAA spécial CASH de NANTERRE du 24 juin 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 24 RAA spécial CASH de NANTERRE du 24 juin 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Industrie, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS

HOSPITALIERS DE NANTERRE

Hôpital Max FOURESTIER

N° Spécial 24 Juin 2019

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre

Hôpital Max FOURESTIER du 24 Juin 2019

SOMMAIRE

Décisions Date CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE Page

N° 2019-22

et N° 557 18.06.2019

Décision (EPS Roger Prévot) et Décision (CASH

de Nanterre) relatives à la direction des finances

et des systèmes d’information.

3

ANNEXE

Notification de la décision n° 2019-22 (EPS

Roger Prévot) et de la décision n° 557 (CASH de

Nanterre) aux intéressés et spécimens de

signature.

5

N° 2019-23

et N° 558 17.06.2019

Décision (EPS Roger Prévot) et Décision

(CASH de Nanterre) relatives à la présidence du

CHSCT du CASH de Nanterre et de l’EPS Roger

Prévot.

6

ANNEXE

Notification de la décision n°2019-23 (EPS

Roger Prévot) et décision n°558 (CASH de

Nanterre) aux intéressés et spécimens de signature :

8

N° 2019-24

et N° 559 14.06.2019

Décision (EPS Roger Prévot) Décision (CASH

de Nanterre) relatives à la direction des parcours,

de la stratégie médicale, de l’innovation et des

affaires générales.

9

ANNEXE

Notification n°2019-24 (EPS Roger Prévot) et

décision n°559 (CASH de Nanterre) aux

intéressés et spécimens de signature :

12

N° 2019-25

et N° 562 17.06.2019

Décision (EPS Roger Prévot) et Décision

(CASH de Nanterre) relatives à la Direction des

opérations, des achats et de la logistique.

13

ANNEXE

Notification de la décision n°2019-25 (EPS

Roger Prévot) et décision n°562 (CASH de

Nanterre) aux intéressés et spécimens de signature :

15

N° 2019-26

et N° 563 17.06.2019

Décision (EPS Roger Prévot) et Décision

(CASH de Nanterre) relative à la Direction des

Ressources Humaines.

16

ANNEXE

Notification de la décision n°2019-26 (EPS Roger

Prévot) et décision n°563 (CASH de Nanterre)

aux intéressés et spécimens de signature

19

2CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE HOPITAL MAX FOURESTIER

DÉCISION N°2019-22 (EPS Roger

Prévot)

DÉCISION n°557 (CASH de

Nanterre)

relatives à la Direction des finances

et des systèmes d’information

La Directrice,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143- 35 ;

Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la Ministre des solidarités et de la santé, nommant Madame Luce LEGENDRE, directrice du Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Nathalie ALBERT, directrice adjointe au Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

Vu l’organigramme de la direction ;

Décide

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nathalie ALBERT, directrice adjointe chargée des finances et des systèmes d’information à l’effet de signer au nom du directeur :  tout acte, correspondance, document comptable, bordereaux de mandats et titres se

rapportant à l’exécution budgétaire et aux procédures d’admissions et de facturation de

l’EPS Roger Prévot et du CASH de Nanterre, y compris les conventions de tiers payant

avec les mutuelles.

Sont exclus de cette délégation la signature des contrats d’emprunts.

Cette délégation exclut également les notes de service ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de la direction des finances et des systèmes d’information.

Article 2 : en l’absence ou empêchement de Madame Nathalie ALBERT, délégation de signature est donnée à Monsieur Jorge DE SOUSA FERNANDES, attaché d’administration

3chargé des finances, pour la signature des documents et correspondances administratives relatifs à l’EPS Roger Prévot:

 Bordereaux de mandats et de titres de recettes via le parapheur électronique ;  Correspondance du secrétariat des finances ;

 Enquêtes et communication des données financières de l’établissement ;  Télétransmission des données budgétaires ;

 Attestations relatives aux données budgétaires ;

 Autorisation d’absence.

Article 3 : En l’absence ou empêchement de Madame Nathalie ALBERT, délégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie ELELOUE, attachée d’administration chargée des finances, pour la signature des documents et correspondances administratives suivants relatifs au CASH de Nanterre :

 Bordereaux de mandats et de titres de recettes ;

 Correspondance du secrétariat des finances ;

 Enquêtes et communication des données financières de l’établissement ;  Télétransmission des données budgétaires ;

 Attestations relatives aux données budgétaires ;

 Autorisation d’absence.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie ALBERT, délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane COLOMBEL, responsable des systèmes d’information, pour la signature des documents et correspondances administratives suivants relatifs au CASH de Nanterre et à l’EPS Roger Prévot :

 Documents et correspondances liés à la gestion des systèmes d’information ;  Autorisations d’absence.

Article 5 : La présente décision est notifiée aux intéressés. Elle est consultable sur les intranets et les sites internet du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et de l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles. Elle est portée à la connaissance du Conseil d’Administration et du Conseil de surveillance, transmise au comptable de l’établissement et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val d’Oise et au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.

Article 6 : Cette décision de délégation annule et remplace, au 1er juillet 2019, la décision n° 2019-02 pour l’établissement public Roger Prévot de Moisselles et la décision n°545 pour le Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

A Nanterre, le 18 juin 2019

La Directrice du CASH et

de l’EPS Roger Prévot

Luce LEGENDRE

4Notification de la décision n°2019-22 (EPSM Roger Prévot) et décision n°557 (CASH de Nanterre) aux intéressés et spécimens de signature :

Mention « pour le Directeur et par délégation »

Prénom et nom Fonction Date et Signature

Nathalie ALBERT Directrice adjointe aux finances et

systèmes d’information

Jorge DE SOUSA Responsable du service Budget-

Comptabilité (EPS Roger Prévot)

Anne-Marie ELLELOUE Responsable du service Budget-

Comptabilité (CASH de Nanterre)

Stéphane COLOMBEL Responsable des systèmes

d’information

5Décision N° 2019-23 (EPS Roger Prévot) et Décision N° 558 (CASH de Nanterre) relatives à la présidence du CHSCT du CASH de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot.

La Directrice,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143- 35 ;

Vu le Code du travail et notamment ses articles L.4614-1, L.4614-2 et suivants ;

Vu l’arrêt N°14-25062 de la Cour de cassation du 17 mars 2016

Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la Ministre des solidarités et de la santé, nommant Madame Luce LEGENDRE, directrice du Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Monsieur Vincent JIMENEZ, directeur adjoint au Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Monsieur Raphaël COHEN, directeur adjoint au Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

Décide

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Vincent JIMENEZ, directeur des opérations, des achats et de la logistique, pour présider le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail du CASH de Nanterre. Délégation est donnée à Monsieur Vincent JIMENEZ pour : - Élaborer conjointement l’ordre du jour avec le secrétaire du Comité d’Hygiène de

Sécurité et des Conditions de Travail

- Signer les convocations des réunions du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions

de travail (réunions ordinaires et extraordinaires)

Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Raphaël COHEN, directeur des affaires juridiques, de la démocratie sanitaire et des droits des usagers, pour présider le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail de l’EPS Roger Prévot. Délégation est donnée à Monsieur Raphaël COHEN pour :

6- Élaborer conjointement l’ordre du jour avec le secrétaire du Comité d’Hygiène de

Sécurité et des Conditions de Travail

- Signer les convocations des réunions du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions

de travail (réunions ordinaires et extraordinaires)

Article 3 : La présente décision est notifiée aux intéressés. Elle est consultable sur les intranets et les sites internet du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et de l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles. Elle est portée à la connaissance du Conseil d’Administration et du Conseil de surveillance et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val d'Oise et au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.

Article 4: Cette décision de délégation prend effet le 17 juin 2019.

À Nanterre, le 17 juin 2019

La Directrice du CASH

et de l’EPS Roger Prévot

Luce LEGENDRE

7Notification de la décision n°2019-23 (EPSM Roger Prévot) et décision n°558 (CASH de Nanterre) aux intéressés et spécimens de signature :

Mention « pour le Directeur et par délégation »

Prénom et nom Fonction Date et signature

Vincent JIMENEZ Directeur adjoint, président par

délégation du CHSCT du CASH

de Nanterre

Raphaël COHEN Directeur adjoint, président par

délégation du CHSCT de l’EPS

Roger Prévot

8Décision N° 2019-24 (EPS Roger Prévot) Décision N° 559 (CASH de Nanterre) relatives à la direction des parcours, de la stratégie médicale, de l’innovation et des affaires générales.

La Directrice,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143- 35 ;

Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et de l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la Ministre des solidarités et de la santé, nommant Madame Luce LEGENDRE, directrice du Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

Vu l’arrêté du centre national de gestion du 13 mars 2019 nommant Madame Amandine Papin, directrice adjointe de la direction commune.

Vu l’organigramme de la direction ;

Décide

Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Amandine Papin, Directrice adjointe, chargée des parcours, de la stratégie médicale, de l’innovation et des affaires générales, dans le cadre de ses attributions concernant le fonctionnement des services placés sous sa responsabilité. Cette délégation à l’effet de signer, au nom de la directrice, tous actes, pièces contractuelles, toutes correspondances et documents se rapportant à l’activité de la direction chargée des parcours, de la stratégie médicale, de l’innovation et des affaires générales, dont :

1. Les matières relatives aux positions statutaires et aux cessations de fonctions des personnels médicaux;

2. Les matières relatives à l’évolution de carrière, à la rémunération, à la formation continue, aux congés, à la gestion de l’absentéisme des personnels médicaux ;

3. Les matières relatives à la retraite et aux fins de contrat des personnels médicaux;

4. Procédures disciplinaires et/ou contentieux ;

5. La gestion du droit de grève et du droit syndical des personnels médicaux ;

Article 2 : Pour le centre d’accueil et de soins hospitaliers (C.A.S.H) de Nanterre, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine Papin, délégation est accordée à Madame Isabelle Pinéda, attachée d'administration hospitalière aux fins de signer les

9mandats de paye ainsi que toutes décisions, documents ou correspondances en lien avec les personnels médicaux relatifs seulement aux matières suivantes :

1. Contrat de travail ;

2. Acompte sur salaire ;

3. Etat d’allocation chômage ;

4. Mandat de paie ;

5. Attestation d’emploi et salaire ;

6. Autorisation d’absence ;

7. Ordres de missions ;

8. Convention de stage ;

9. Imprimés organismes (IRCANTEC, CNRACL, URSSAF) ;

10. Etats de remboursements de frais ;

11. Demande d’émission de titres de recettes ;

12. Demande d’intérim ;

13. Convention et demande de prise en charge des dossiers de formation continue ;

14. Validation des compte épargne temps ;

15. Et de façon plus générale, tous les courriers habituels nécessaires au fonctionnement de la direction chargée des parcours, de la stratégie médicale, de l’innovation et des affaires générales et constituant des mesures d’ordre intérieur non susceptibles d’être déférées devant le juge administratif et n’étant pas des décisions faisant grief.

Article 3 : Pour l’établissement public de santé Roger Prévot, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine Papin, délégation est accordée à Mme Isabelle Maccagnan, adjoint des cadres aux fins de signer les mandats de paye ainsi que toutes décisions, documents ou correspondances en lien avec les personnels médicaux relatifs seulement aux matières suivantes :

1. Contrat de travail ;

2. Acompte sur salaire ;

3. État d’allocation chômage ;

4. Mandat de paie ;

5. Attestation d’emploi et salaire ;

6. Autorisation d’absence ;

7. Ordres de missions ;

8. Convention de stage ;

9. Imprimés organismes (IRCANTEC, CNRACL, URSSAF) ;

10. États de remboursements de frais ;

11. Demande d’émission de titres de recettes ;

12. Demande d’intérim ;

13. Convention et demande de prise en charge des dossiers de formation continue ;

14. Validation des compte épargne temps ;

15. Et de façon plus générale, tous les courriers habituels nécessaires au fonctionnement de la direction chargée des parcours, de la stratégie médicale, de l’innovation et des affaires générales et constituant des mesures d’ordre

10intérieur non susceptibles d’être déférées devant le juge administratif et n’étant pas des décisions faisant grief.

Article 4 : La présente décision est notifiée aux intéressés. Elle est consultable sur les intranets et les sites internet du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et de l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles. Elle est portée à la connaissance du Conseil d’Administration et du Conseil de surveillance, transmise au comptable de l'établissement et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val d'Oise et au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.

Article 5: Cette décision de délégation prend effet le 14 juin 2019, elle annule et remplace la décision n°543 pour le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et la décision n°2019-10 pour l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles.

À Nanterre, le 14 juin 2019

La Directrice du CASH et

de l’EPS Roger Prévot

Luce LEGENDRE

11Notification n°2019-24 (EPSM Roger Prévot) et décision n°559 (CASH de Nanterre) aux intéressés et spécimens de signature :

Prénom et nom Fonction Date et signature

Amandine PAPIN Directrice adjointe

Isabelle PINEDA Attachée d’administration

hospitalière (CASH de Nanterre)

Isabelle MACCAGNAN

Adjoint des cadres

(Roger Prévot)

12Décision N° 2019-25 (EPSM Roger Prévot) et Décision N° 562 (CASH de Nanterre) relatives à la Direction des opérations, des achats et de la logistique.

La Directrice,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143- 35 ;

Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la Ministre des solidarités et de la santé, nommant Madame Luce LEGENDRE, directrice du Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Monsieur Vincent JIMENEZ, directeur adjoint au Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

Vu l’organigramme de la direction ;

Décide

Article 1 : Une délégation permanente est donnée à Monsieur Vincent JIMENEZ, directeur adjoint, en charge des opérations, des achats et de la logistique, à l’effet de signer, au nom de la directrice :

- Tous actes de gestion relevant de l’activité de sa direction,

- Tous bons de commandes dans le cadre des marchés publics signés,

- Toute attestation de service fait,

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent JIMENEZ, une délégation permanente est donnée à Madame Annick GANDAR SMANIO, directrice des travaux, maintenance, ingénierie et suivi du schéma directeur architectural, à l’effet de signer au nom de la directrice :

- Tous actes de gestion relevant de l’activité de sa direction,

- Tous bons de commandes dans le cadre des marchés publics signés,

- Toute attestation de service fait,

Article 3 : Pour l’établissement public de santé Roger Prévot, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent JIMENEZ et de Madame Annick GANDAR SMANIO, une délégation permanente est donnée à, Monsieur Vikhy AROUMOUGAM, adjoint des cadres, faisant fonction à l’effet de signer au nom de la directrice :

13- Tous actes de gestion relevant de l’activité de sa direction,

- Tous bons de commandes dans le cadre des marchés publics signés,

- Toute attestation de service fait,

Article 4 : Pour le centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent JIMENEZ et de Madame Annick GANDAR SMANIO, une délégation permanente est donnée à, Monsieur Samir JAMLAOUI, responsable des services économiques, à l’effet de signer au nom de la directrice :

- Tous actes de gestion relevant de l’activité de sa direction,

- Tous bons de commandes dans le cadre des marchés publics signés,

- Toute attestation de service fait,

Article 5 : La présente décision est notifiée aux intéressés. Elle est consultable sur les intranets et les sites internet du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et de l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles. Elle est portée à la connaissance du Conseil d’Administration et du Conseil de surveillance, transmise au comptable de

l'établissement et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val d'Oise et au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.

Article 6: Cette décision de délégation annule et remplace, au 17 juin 2019, la décision n° 2019-18 pour l’établissement public Roger Prévot de Moisselles et la décision n° 554 pour le Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

À Nanterre, le 17 juin 2019

La Directrice du CASH et

de l’EPS Roger Prévot

Luce LEGENDRE

14Notification de la décision n°2019-25 (EPSM Roger Prévot) et décision n°562 (CASH de Nanterre) aux intéressés et spécimens de signature :

Mention « pour le Directeur et par délégation »

Prénom et nom Fonction Date et signature

Vincent Jimenez Directeur des opérations, des

achats et de la logistique

Annick Gandar Smanio Directrice des travaux,

maintenance, ingénierie et suivi

du schéma directeur

architectural

Samir Jamlaoui Attaché d’administration

hospitalière (CASH de Nanterre)

Vikhy Aroumougam Faisant fonction adjoint des

cadres (Roger Prévot)

15Décision N° 2019-26 (EPSM Roger Prévot) et Décision N° 563 (CASH de Nanterre)

relative à la Direction des Ressources Humaines.

La Directrice,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143- 35 ;

Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la Ministre des solidarités et de la santé, nommant Madame Luce LEGENDRE, directrice du Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

Vu l’arrêté du centre national de gestion du 13 mars 2019 nommant Madame Patricia Colonnello, directrice adjointe de la direction commune.

Vu l’organigramme de la direction ;

Décide

Article 1er : Délégation permanente est donnée à Madame Patricia Colonnello, Directrice adjointe, chargée des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom de la directrice, tous actes, pièces contractuelles, courriers internes et externes, et documents se rapportant à l’activité de la direction des ressources humaines, dont :

6. Les matières relatives aux mouvements (entrées et sorties) ;

7. Les matières relatives à l’évolution de carrière, à la rémunération, à la formation continue, aux congés, à la gestion de l’absentéisme ;

8. Les matières relatives à la retraite et aux fins de contrat ;

9. Procédures disciplinaires et/ou contentieux ;

10. La gestion du droit de grève et du droit syndical ;

Article 2 : Pour l’établissement public de santé Roger Prévot, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia Colonnello, délégation est accordée à Mme Annie ROBIN, attachée d'administration hospitalière aux fins de signer les mandats de paye ainsi que toutes décisions, documents ou correspondances relatifs seulement aux matières suivantes :

16. Convention de stage ;

17. Etat d’allocation chômage ;

18. Acompte sur salaire ;

19. Attestation d’emploi et salaire ;

20. Ordres de missions ;

1621. Autorisations de sortie ;

22. Imprimés organismes (IRCANTEC, CNRACL, URSSAF) ;

23. Etats de remboursements ;

24. Etat des vacations ;

25. Convention et demande de prise en charge des dossiers de formation continue ;

26. Validation des compte épargne temps ;

27. Et de façon plus générale, tous les courriers habituels nécessaires au fonctionnement de la DRH et constituant des mesures d’ordre intérieur non susceptibles d’être déférées devant le juge administratif et n’étant pas des décisions faisant grief.

Article 3 : Pour l’établissement public de santé Roger Prévot, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia Colonnello, et de Madame Annie Robin, délégation est accordée à Madame Samia Lamy, attachée d'administration hospitalière aux fins de signer toutes décisions, documents ou correspondances relatifs aux mêmes matières déléguées à Madame Annie ROBIN, à l’article 4 ;

Article 4 : Pour le centre d’accueil et de soins hospitaliers (C.A.S.H) de Nanterre, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia Colonnello, délégation est accordée à Monsieur Cyril Giraud, attaché d'administration hospitalière aux fins de signer les mandats de paye ainsi que toutes décisions, documents ou correspondances relatifs seulement aux matières suivantes :

1. Convention de stage ;

2. Etat d’allocation chômage ;

3. Acompte sur salaire ;

4. Attestation d’emploi et salaire ;

5. Ordres de missions ;

6. Autorisations de sortie ;

7. Imprimés organismes (IRCANTEC, CNRACL, URSSAF) ;

8. Etats de remboursements ;

9. Etat des vacations ;

10. Convention et demande de prise en charge des dossiers de formation continue ;

11. Validation des compte épargne temps ;

12. Et de façon plus générale, tous les courriers habituels nécessaires au fonctionnement de la DRH et constituant des mesures d’ordre intérieur non susceptibles d’être déférées devant le juge administratif et n’étant pas des décisions faisant grief.

Article 5 : La présente décision est notifiée aux intéressés. Elle est consultable sur les intranets et les sites internet du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et de l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles. Elle est portée à la connaissance du Conseil d’Administration et du Conseil de surveillance, transmise au comptable de l'établissement et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val d'Oise et au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.

17Article 6: Cette décision de délégation annule et remplace, au 17 juin 2019, la décision n° 2019-17 pour l’établissement public Roger Prévot de Moisselles et la décision n° 552 pour le Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

À Nanterre, le 17 juin 2019

La Directrice du CASH

et de l’EPS Roger Prévot

Luce LEGENDRE

18Notification de la décision n°2019-26 (EPSM Roger Prévot) et décision n°563 (CASH de Nanterre) aux intéressés et spécimens de signature :

Mention « pour le Directeur et par délégation »

Prénom et nom Fonction Date et signature

Patricia COLONNELLO Directrice adjointe

Annie ROBIN Attachée d’administration

hospitalière (Roger Prévot)

Cyril Giraud Attaché d’administration

hospitalière (CASH de Nanterre)

Samia LAMY Attachée d’administration

hospitalière (Roger Prévot)

19RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

20PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

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