Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 009 D Demande de subvention DETR Centre bourg
Déliberation - 2023 015 D Demande de subvention Region AURA Centr
Déliberation - 2023 013 D Demande de subvention Grand Chambery Ce
Déliberation - 2025 005 D Demande de subvention DETR Centre bourg
unknown - 2023 004 D Demande de subvention Centre Bourg
unknown - 2023 007 D Demande de subvention Departement de la
Déliberation - 2024 008 D Demande de subvention Leader
Déliberation - 2024 007 D Demande de subvention DETR
Déliberation - 2024 009 D Demande de subvention Grand Chambery
Déliberation - 2023 010 D Demande de subvention DSIL Niveoles
Déliberation - 2023 017 D Demande de subvention SDES Centre bourg
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 017 D Demande de subvention SDES Centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé er préfecture le 15/02/2023
lecure le 15/02/2023 Reci & s
ID : 073-217800048-20280207- 201 7-DE
D 2023-017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le 7 février, à 20 h O0, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la
Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Dûment convoqués le 3 février 2023.
Présents : Pierre-Damien GALENE, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Céline ROCH EUVRARD, Mathieu SCIASCIA, Serge TICHKIEWITCH.
Absent excusé : Marc FLEURY donne pouvoir à Pascal GINOLLIN, Jérôme GINOLLIN donne pouvoir à Céline ROCR EUVRARD, Odile CHALAMEL donne pouvoir à Amandine PAGET Absent :
Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN
Assistent à la réunion : Christophe MAREC
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrage exprimés : 9
Votes pour : 9
Votes contre : 0
Blancs : 0
Abstentions : 0
Objet : Demande de subvention au SDES
Le Maire expose :
La commune souhaite lancer la mise en sécurité du centre bourg, de l’école à la place de la fruitière. Le financement de ces travaux nécessite la répartition suivante en subvention et autofinancement :
Subventions Mise en sécurité Centre Bourg
DETR 230 000,00 €| 27,42%
Région AURA 129844,04 €! 15,48%
Département Savoie 80000,00 €| 9,54%
SDES 80 000,00 € 9,54%
Grand Chambéry 68512,39€) 8,17%
588356,43 € 70,14%
[Autofinancement de la commune 250423,57 € 29,86%
Total =|838 780,00 € 100%
Le conseil municipal, après étude du dossier, autorise Le Maire à rechercher des soutiens financiers. Ilest décidé de solliciter auprès du SDES, programmes aide à l'éclairage public et l'enfouissement, les subventions mobilisables dans ces cadres concernant la mise en sécurité du centre bourg d’Aillon le Jeune. La commune sollicite la subvention la plus élevée possible et de pouvoir lancer cette opération par anticipation Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Serge TICHKIEWITCH
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le ET
ID : 073-217300045-20230207-D2023017-DE