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Déliberation - 2024 009 D Demande de subvention Grand Chambery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 009 D Demande de subvention Grand Chambery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
…
ID
: 073-217300045-20240109-D2024009-DE
illon
le
Jeune
SAVOIE
D
2024-009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le 9 janvier
à 20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le 5 janvier
2024.
Présents
: Odile
CHALAMEL,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Céline
ROCH
EUVRARD,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absent
excusé
: Marc
FLEURY
donne
pouvoir
à
Serge
TICHKIEWITCH,
Pierre-Damien
GALENE
donne
pouvoir
à
Pascal
GINOLLIN
Absents
: /
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 7
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 9
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Votes
pour
: 9
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
OBJET
: Demande
de
subvention
Grand
Chambéry,
routes
départementales
non
communautaires
Le
Maire
expose:
La
commune
souhaite
lancer
la
mise
en
sécurité
du
centre
bourg,
de
l’école
à
la
place
de
la fruitière.
Coûts
des
travaux
:
Vrd
idées
Ingénierie
RD
206
RD
32A
Place
fruitière
. Total
HT
Travaux
Travaux
préparatoires
8
600,00
€
7
625,00
€
6
000,00
€
22
225,00
€
Travaux
de
terrassements
_.
4140,00
€
3
200,00
€
14
130,00
€
21
470,00
€
Travaux
d'éclairage
public
58
400,00
€
31
300,00
€
89
700,00
€
Travaux
d'électricité
96
000,00
€
16
800,00
€
112
800,00
€
Travaux
de
voirie
166
730,00
€
159
385,00
€
34
200,00
€
360
315,00
€
Travaux
de
réseaux
Orange
32
600,00
€
21
360,00
€
53
960,00
€
Travaux
d'espaces
verts
63
345,00
€
34
725,00
€
25
530,00
€
123
600,00
€
Travaux
de
maçonnerie
33
000,00
€
8
500,00
€
41
500,00
€
429
815,00
€
307
395,00
€
88
360,00
€
825
570,00
€
CD73 Travaux
Préparation
pour
reprise
tapis
RD'
16
100,00
€
5 950,00
€
Tapis
BB
0/10
de
6cm
sur
RD
46
000,00
€
17
000,00
€
62
100,00
€
22
950,00
€
85
050,00
€
Savoie
EnR
Travaux
Halle
solaire
175
000,00
€
175
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
EM
ID
: 073-217300045-20240109-D2024009-DE
Vrd
idées
Ingénierie
MO
PRO
5 500,00 €
ACT
975,00 €
VISA
;
325,00 €
DET
21 800,00 €
AOR
875,00
€
.
|
|
29 475,00 €
29 475,00 €
Etudes
préalables
Vrd
idées
Ingénierie
+
Esquisses
+ Axes
Majeurs
Etude
de
faisabilité
9 992,50
€
AVP
2 275,00 €
|
|
|
12 267,50 €
__12267,50€
Coût
Total
HT.
1 127
362,50
€
Le
financement
de
ces
travaux
nécessite
la
répartition
suivante
en
subvention
et
autofinancement
:
Subventions
DETR
|
_.-
|
300
000,00
€
|
26,61%
Département
Savoie
CD73
routes
62
100,00
€
5,51%
SDES
Enfouissement
60
000,00
€
5,32%
Halle
solaire
100
000,00
€
8,87%
Grand
Chambéry
Route
départementale
non
communautaires
76
500,00
€
_6,79%
Leader
50 000,00
€
4,44%
648
600,00
€
57,53%
Reste
à charge
commune
478 762,50
€
42,47%
Le
conseil
municipal,
après
étude
du
dossier,
autorise
Le
Maire
à
rechercher
des
soutiens
financiers.
Il
est
décidé
de
solliciter
auprès
de
Grand
Chambéry,
action
routes
départementales
non
communautaires,
les
subventions
mobilisables
dans
ce
cadre
concernant
la
mise
en
sécurité
du
centre
bourg
d’Aillon
le
Jeune.
La
commune
sollicite
la subvention
la plus
élevée
possible
et de
pouvoir
lancer
cette
opération
par anticipation
Fait
et
délibéré les
jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Pascal
GINOLLI