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Déliberation - 2023 010 D Demande de subvention DSIL Niveoles
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 010 D Demande de subvention DSIL Niveoles)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé er préfecture le 15/02/2023
DE
D 2023-010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le 7 février, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Düment convoqués le 3 février 2023.
Présents : Pierre-Damien GALENE, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Céline ROCH EUVRARD, Mathieu SCIASCIA, Serge TICHKIEWITCH.
Absent excusé : Marc FLEURY donne pouvoir à Pascal GINOLLIN, Jérôme GINOLLIN donne pouvoir à Céline ROCH EUVRARD, Odile CHALAMEL donne pouvoir à Amandine PAGET Absent :
Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN
Assistent à la réunion : Christophe MAREC
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrage exprimés : 9
Votes pour : 9
Votes contre : 0
Blancs : 0
Abstentions : 0
Objet : Demande de subvention DSIL
Le Maire expose :
La commune souhaite lancer la rénovation énergétique du centre des Nivéoles avec la modification des modes de production des énergies et la transformation de sa piscine en bain nordique. Le financement de ces travaux nécessite la répartition suivante en subvention et autofinancement :
Projet global
Subventions éhabilitation piscine + Rénovation énergétiq
FEDER 2015700,24 € 35,1% ANS 400 000,00 € 7,0% Contrat de Développement
Territorial
Energies Renouvelables 237750,00 € 4,1%
Thermiques
Etat DSIL/DETR 395 376,00 € 6,9%
Etat FNADT CIMA 263 583,00 € 4,6% Fonds verts 242 407,34 € 42% Région hébergement touristique 141733,50 € 2,5% Région Aménagement territoire 200 000,00 € 3,5% Département équipement touristique 250 000,00 € 4,4% Grand Chambéry Agglomération 450 000,00 € 7,8% 4596550,08 € 80%
Autofinancement de la commune (20 % du HT) 1149137,52 € 20%
Total =, 5745687,60 € 100% Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le ET
ID : 073-217300045-20230207-D2023010-DE
Le conseil municipal, après étude du dossier, autorise Le Maire à rechercher des soutiens financiers. Il est décidé de solliciter auprès de la Préfecture de Savoie, programme DSIL, les subventions mobilisables dans ce cadre concernant la rénovation du complexe des Nivéoles d'Aillon le Jeune. La commune sollicite la subvention la plus élevée possible et de pouvoir lancer cette opération par anticipation
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Serge TICHKIEWITCH