Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 617770
Procès Verbal - 617787
Procès Verbal - 1640954
Procès Verbal - 2158088
Déliberation - 1870190
Déliberation - 1821394
PLU - Annexes - A4 SUP PPRI zonage
PLU - Annexes - AUBORD memoire Zonage
PLU - Annexes - AUBORD Carte Zonage AEP AI 3500eme
PLU - Règlements - Règlement écrit
Déliberation - 1956446
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1956446)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
DEPARTEMENT
Publié
le
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID::
030-213000201-20250428-D2025
26-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2025
26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au
conseil
Enexercice
pris
part
municipal
au
vote
19
19
17
Date
de
la
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
28
avril
à
18
heures
30,
22/04/2025
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, salle Arnaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Date
de
l’affichage
:
22/04/2025
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Pierre
Philippe
Carpentier,
Christian
Carteyrade,
Sylvie
Devassine,
Isabelle
Dos
Reis,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Fabian
Herrero,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Fricou
Sébastien,
Françoise
Turribio,
Daniel
Weyh.
Procurations
:
Madame
Karine
Noguera
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Jacques
Andrieu
Madame
Isabelle
Pinon
donne
procuration
à
Madame
Françoise
Turribio
Madame
Josiane
Julien
donne
procuration
à Madame
Sylvie
Devassine
Absents
excusés
: Monsieur
Alain
Courtois,
Madame
Mireille
Gassier
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
Weyh
Délibération
n°D2025 26
: Approbation
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’AUBORD
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
123-1
à L.
123-19
et R.
123-1
à R.
123-33
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
103-2
à L.
103-6,
L.
104-1
à L.
104-3,
L.
151-1
à L.
153-
30,
R.
104-23
à KR.
104-25,
R.
151-1
à R.
151-53
et R.
152-1
à R.
153-21 ;
Vu
la
délibération
D2020
055
du
14
décembre
2020
prescrivant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et fixant
les modalités
de
la concertation ;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
ayant
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal,
le 27
février
2093 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
D2024 36
en
date
du
15
juillet
2024,
dressant
le
bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le projet
de
plan
local
d'urbanisme ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°171-2024
en
date
du
3
octobre
2024
prescrivant
l’enquête
publique
conjointe
relative
au
projet
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Aubord
et
à
la
mise
à jour
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
;
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à l’enquête
publique
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées joints
au
dossier
d’enquête
publique
;
Vu
l'enquête
publique
conjointe
qui
s'est
déroulée
du
12
novembre
2024
au
12
décembre
2024
inclus,
Vu
les
observations
du
public
;
Vu
le rapport
d’enquête
publique,
l’ensemble
des
conclusions
et l'avis
favorable
sans
réserve
du
commissaire-
enquêteur
;
Considérant
les
objectifs
poursuivis
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
définis
dans
la
délibération
D
2020 _055
du
14
décembre
2020 :
-
Prendre
en
compte
des
exigences
législatives
récentes
et notamment
les
lois
Grenelle
et ALUR,
-
De
prendre
en
compte
des
évolutions
et
documents
supra
communaux,
et
notamment
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
les
objectifs
du
SCOT
Sud
Gard
approuvé
le
10
décembre
2019,
-
Inscrire
l’aménagement
de
la
ville
dans
une
perspective
de
développement
durable,
prendre
en
compte
les
enjeux
de
l’adaptation
au
changement
climatique
ainsi
que
ceux
liés
à
la
perméabilisation
des
sols
et à la préservation
de
la biodiversité,
-
Renforcer
l’attractivité
du
centre-ville
en
favorisant
la
modernisation
du
parc
de
logement,
en
soutenant
les
commerces,
en
aménageant
les
espaces
publics,
en
conciliant
les
différents
modes
de
déplacement
et en
améliorant
le stationnement, Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Développer
une
offre
de
logements
diversifiée
en termes
de typologil
Publié le
permettre
la réalisation
des
parcours
résidentiels
afin
que
la ville soit|10:030:213000201-20250428-D2025
26-DE
TT
adultes,
les
familles
et les
retraités
Assurer
les conditions
d’un
développement
économique
dynamique,
en
conservant
un
équilibre
au
sein
des
typologie
d’activités.
Préserver
les
espaces
agricoles
cultivés
ainsi
que
leurs
conditions
d’exploitation,
Préserver
les
espaces
naturels
présentant
un
intérêt
écologique
ainsi
que
les
continuités
écologiques,
Augmenter
les
exigences
en
matière
de
qualité
urbaine,
paysagère
et de
développement
durable
pour
les
opérations
d’ensemble
et les
nouvelles
constructions
par
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et le règlement
du
PLU.
Considérant
que
des
modifications
ont
été
apportées
au
dossier
pour
approbation
comme
décrit
ci-
dessous
pour
prendre
en
compte
les
avis
des
personnes
publiques
associées
consignés
dans
le
dossier
soumis
à
l’enquête
publique
et
les
observations
du
public
formulées
pendant
l’enquête
publique
et
du
commissaire
enquêteur
dans
son
rapport
:
Pièces
du
dossier
de
PLU
: modifications
apportées
ipport
de
ésentation \DD “ientations aménagement de ogrammation mage
/
escriptions éciales
°
Tome
1 — partie
6.4
« tourisme
»
: ajout
d’une
carte
des
itinéraires
inscrits
au
PDIPR
sur
la commune
d’Aubord
et de
la voie
verte.
+
Tome
1 — partie
6.5
«
activité
agricole
»
: mention
de
la charte
pour
la préservation
et la
compensation
des
espaces
agricoles
du
9 mars
2017,
ainsi
que
de
la charte
d'engagement
pour
une
alimentation
de
qualité
dans
le Gard.
+
Tome
1 — partie
8.4
«
voies
cyclables
»
: mise
à jour
de
la carte
relative
à la Voie
Verte.
+
Tome
2 partie
5.1.4
« risque
incendie
de
forêt
»
:
+
mise
à jour
de
la formulation
: «
L’imprudence,
l’accident
ou
la malveillance
sont
à la base
d’environ
90
%
des
départs
d'incendie,
la plupart
due
à l'emploi
du
feu
(brûlage,
barbecue.….),
aux
mégots,
aux
dépôts
d’ordures..
ou
à la mise
à feu
volontaire
qui
génère
souvent
les
feux
les
plus
grands
».
*
mention
du
PAC
de
2021
sur
le risque
feu
de
forêt
et du
PDPFCI
2024-2034.
*
mention
des
arrêtés
relatifs
aux
OLD.
+
Mise
à jour
du
tome
3
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
apportées
aux
différentes
pièces
du
dossier
(OAP,
zonage,
règlement).
+
Tome
3 — partie
4.4.5.4
« risque
feux
de
forêts
»
: modification
de
la formulation
(«
peu
» à la
place
de
« pas
»)
: «
La
commune
est peu
concernée
par
le risque
feux
de
forêt
».
*
Tome
3 — partie
4.4.4.2
«
eau
potable
»
: mise
à jour
en
tenant
compte
des
éléments
du
mémoire
de
CEREG
concernant
les
besoins
en
eau
potable.
Pas
de
modification.
*
Modification
de
la
formulation
suivante
(ajout
du
terme
«
principale
»
afin
de
ne
pas
interdire
les
équipements
publics)
: «
Ce
secteur
d’OAP
a vocation
à accueillir
un
projet
à vocation
principale
d’habitat
».
*
Nouvelle
formulation
pour
l’habitat
intermédiaire
: «
La
définition
de
l'habitat
intermédiaire
est
ici posée
en
tant
que forme
urbaine,
indépendamment
du
mode
de financement.
La
définition
de
« habitat
intermédiaire
»
retenue
pour
cette
OAP
est
la
suivante
: une
forme
urbaine
à
mi-chemin
entre
la
maison
individuelle
et
l'appartement
en
immeuble
collectif.
Cette forme
urbaine
se
caractérise principalement par
un
groupement
de
logements
(imbriqués/superposés/juxtaposés)
au
sein
d'une
même
cellule
bâtie
avec
des
caractéristiques
proches
de
l'habitat
individuel
:
accès
individualisé
extérieur
aux
logements,
espaces
extérieurs
privatifs
pour
chaque
logement
(jardin,
cour,
terrasse),
des
vis-à-vis
limités
(dans
la
mesure
du possible),
des
espaces
collectifs
de
qualité
».
*
Classement
en
A
de
la zone
UP
(impasse
des
Cévennes)
avec
réduction
de
l’ER
n°2
(maintien
uniquement
de
l’accès
à la parcelle).
+
Modification
de
la surface
de
l’ER
n°2
dans
la liste
des
emplacements
réservés.
+
Ajout
des
zones
d’aléas
feux
de
forêt
subi
sur
les
plans
de
zonage
+
zonage
spécifique
précisant
les
niveaux
d’aléas
au
1/10
000
ème.
+
Mise
à jour
des
marges
de
recul
liées
aux
RD
sur
les
plans
de
zonage
du
PLU.
+
Ajout
de
la marge
de
recul
liée
à la voie
verte
(15
m
de
part
et d’autre
de
l’axe).
+
Au
sud
de
la commune,
les
parcelles
bâties
regroupant
déjà
des
constructions
(maison,
bergerie)
ont
été
réintégrées
à la zone
A
dans
un
souci
de
continuité
(parties
des
parcelles
ZD Te
14).
+
Mise
à jour
du
fond
cadastral
PCI
2024
+
ajout
des
lieux
dits
et des
principaux
noms
de
voies: Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213000201-20250428-D2025
26-DE
V7
‘glement
écrit
+
Compléments
apportés à
l’article
6 des
dispositions
générales
du
règlem
risque
de
nuisances
sonores
induites
par
la zone
d’activités.
«
La
zone
d’activités
(UE)
jouxte
une
zone
d’habitat.
Il est rappelé
que
toutes
les
activités
envisagées
(hors
ICPE)
devront
satisfaire
aux
dispositions
des
règlementations
en
vigueur
à savoir
le décret
du
31
août
2006,
ainsi
que
l’arrêté
préfectoral
du
11
juillet
2008,
tous
deux
relatifs
à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Cet
arrêté
préfectoral
(art.
5)
impose
la réalisation
d’une
étude
d’impact
des
nuisances
sonores
avant
l’implantation
d'activités
potentiellement
gênantes.
»
+
Compléments
apportés à
l’article
8 des
dispositions
générales
concernant
le réseau
GRT
gaz.
+
L'article
9 des
dispositions
générales
du
règlement
a été
complété
concernant
l’eau
sur
le volet
relatif aux
adductions
privées
en
l’absence
de
possibilité
de
raccordement
au
réseau
public
AEP.
Un
renvoi
aux
dispositions
générales
a été
ajouté
dans
les
articles
12
des
différentes
zones
du
PLU.
+
Complément
apporté
à l’article
10
des
DG
: mentionner
l’exception
prévue à
l’article
9
: « Les
modalités
de
compensation
des
surfaces
imperméabilisées
énoncées
précédemment
pourront
être
adaptées
pour
les
dossiers
soumis
DLE
ou
AEU,
sous
réserve
de
la conduite
d’une
étude
spécifique
».
+
Prise
en
compte
du
risque
feux
de
forêt
:
+
Ajout
d’un
article
14
«
risque
incendie
de
forêt
»
dans
les
dispositions
générales
du
règlement.
*
Ajout
de
la mention
du
règlement
Départemental
de
DECI
du
SDIS
30
dans
l’article
14
des
dispositions
générales
et dans
les
articles
12
des
zones
du
PLU.
+
Renvoi
à l’article
14
des
dispositions
générales
dans
les
zones
du
PLU
concernées
par
l’aléa
feu
de
forêt.
+
Ajout
dans
l’article
A
4
«
La
hauteur
totale
des
annexes
à l’habitation
est
fixée
à 4 mètres
maximum
».
+
Le
règlement
de
la zone
agricole
a été
modifié
pour
intégrer
ces
remarques
:
Interdiction
des
exploitations
forestières
(article
A1.1)
En
préambule,
remplacement
du
terme
«
services
publics
» par
«
équipements
collectifs
».
+
Des
compléments
ont
été
apportés
aux
articles
9
des
zones
urbaines
(afin
de
limiter
les
espèces
végétales
allergènes,
en
particulier
les
Cyprès).
*__
Ajout
de
l’arrêté
du
16/04/2024
relatif au
classement
des
infrastructures
du
réseau
routier
du
Gard
dans
les
annexes
du
PLU,
et de
l’arrêté
du
18/10/2023
relatif au
classement
sonore
du
réseau
ferré
du
Gard.
inexes
*__
Ajout
des
deux
arrêtés
relatifs
aux
OLD
dans
les
annexes
du
PLU.
*_
Ajout
du
PAC
feu
de
forêt
dans
les
annexes
du
PLU.
*__
Ajout
de
la délibération
relative
au
PDIPR
avec
les
plans.
*__
Ajout
de
la délibération
relative
à la taxe
d’aménagement
*_
Ajout
de
la délibération
relative
à la protection
des
captages
exploités
par
Vauvert
+ _ Mise
à jour
de
l’annexe
concernant
le DPU
(avec
le nouveau
périmètre
des
zones
U
et AU)
*__
Ajout
de
la délibération
relative
à l’instauration
de
la procédure
de
déclaration
préalable
pour
les
travaux
relatifs
aux
clôtures
Considérant
que
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
arrêté
ne
modifient
pas
l’économie
générale
du
projet
;
Considérant
que
le
PLU,
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l’urbanisme.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
après
en
avoir
délibéré :
Article
1
: APPROUVE
le plan
local
d'urbanisme
révisé
de
la commune
de
AUBORD),
tel
qu’il
est joint
en
annexe
3
de
la présente
délibération.
Article
2
:
INFORME
que
conformément
à
l’article
R153-20
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
et
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
La
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Article
3
: DIT
que
la présente
délibération
et le PLU
révisé
seront
publiés
sur
le Géoportail
de
l'urbanisme.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
L.
153-23
du
code
de
l'urbanisme,
le
plan
sera
exécutoire
dès
la
transmission
au
préfet
de
la présente
délibération,
sous
réserve
de
la publication
au
Géoportail
de
l'urbanisme.
Article
5
: PRECISE
que
le dossier
de
PLU
sera
tenu
à la disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la mairie
et
consultable
aux
heures
et ours
habituels
d’ouverture.
ARTICLE
6
: AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la mise
en
application
de
la délibération. ANNEXE
1 : Rapport
et conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
ANNEXE
2
: Document
synthétique
ANNEXE
3
: PLU
approuvé
Pièce
n°1
: Rapport
de
présentation
Pièce
n°2
: PADD
Pièce
n°3
: Règlement
Pièce
n°4
: Annexes
Pièce
n°5
: Orientations
d’aménagement
Le
secrétaire
de
sédnce
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 030-213000201-20250428-D2025
26-DE
André
BRUNDU