Procès Verbal - 617787

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Procès Verbal - 617787 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord. Lien du pdf (Procès Verbal - 617787)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUBORD

SALLE DU HANGAR

MERCREDI 3 JUIN A 18H30

Séance retransmise en direct sans public

Présents :

Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Christian Carteyrade, Pierre-Philippe Carpentier, Alain Courtois, Sylvie Devassine, Elodie Dolhadille Jansen, Isabelle Dos Reis, Mireille Gassier, Fabian Herrero, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio, Daniel Weyh.

En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance :

A été désigné Monsieur Didier LEBOIS

Le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints est approuvé à l’unanimité

I– INFORMATIONS

Monsieur le Maire rappelle l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal.

Le Maire choisit librement les adjoints qui recevront des délégations. Il n’est pas lié par l’ordre du tableau.

Le maire peut également accorder librement des délégations de fonctions à des conseillers municipaux :

- en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints,

- ou lorsque ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation.

Monsieur Sébastien Tricou, Premier Adjoint, est délégué à l’Administration générale, aux finances, au personnel communal, à l’eau-assainissement, à l’agriculture, au développement durable.

Madame Isabelle Pinon, conseillère communautaire et deuxième adjointe, est déléguée aux risques

majeurs, aux affaires sociales, à la culture, aux cérémonies et en tant que référent défense.

Monsieur Jean-Jacques Andrieu, troisième adjoint, est déléguée à la sécurité, aux affaires scolaires et

périscolaires, à la jeunesse, à la petite enfance, et à la gestion des conflits.

Madame Françoise Turribio, conseillère communautaire et quatrième adjointe, est déléguée à la vie associative, aux festivités, et à l’urbanisme règlementaire pour le PLU.

Monsieur Weyh Daniel, cinquième adjoint, est délégué à l’urbanisme opérationnel (opérations d’aménagement) et réglementaire pour les autorisations d’urbanisme, aux travaux, à la voirie, à l’accessibilité, aux bâtiments communaux et aux économies d'énergie.

Monsieur Christian Carteyrade conseiller municipal, est délégué aux achats et à la commande publique, au suivi des budgets, au développement économique et au sport.2

Monsieur Lebois Didier, conseiller municipal et conseiller communautaire, est délégué à l’environnement, au traitement des déchets et aux relations avec les personnes vulnérables.

Monsieur Fabian Herrero, conseiller municipal est délégué à la communication intérieure et extérieure

et à l’administration des supports de communication.

II– ORDRE DU JOUR

Délibération n°D2020_015 : Règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’un règlement intérieur, transmis aux conseillers municipaux au préalable et destiné à organiser les travaux de l’assemblée délibérante de la commune.

Monsieur le Maire précise que celui-ci sera annexé au registre des délibérations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé des motifs, décide à l’unanimité de :

➢ APPROUVER le règlement intérieur du conseil municipal de la commune et son entrée en vigueur dès la prochaine séance du conseil municipal.

Délibération n°D2020_016 : Composition des commissions municipales

Monsieur le Maire précise que le rôle des commissions municipales se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude afin d’améliorer le fonctionnement du conseil municipal.

Le Maire est président de droit de chaque commission. Chaque commission désigne en son sein un vice-Président.

Le vice-Président de chaque commission convoquera par mail les membres de la commission, il constituera un groupe de contact sur sa boîte mail dans ce sens et rédigera un compte rendu de la séance actant des propositions formulées pour la séance du conseil municipal suivante.

Seront systématiquement en copie du mail de convocation et du compte rendu de la séance : le maire, le premier adjoint et la directrice des services.

Chaque membre de commission ouverte est tenu individuellement à l’obligation de réserve, et ne peut en aucun cas communiquer sur les travaux de la commission à l’extérieur sans autorisation du Maire ou du vice-Président de la commission. En cas de non-respect de cette obligation, le Conseil municipal pourra décider de son exclusion.

En revanche, le suivi et la coordination de toute étude ou projet en mairie, la relation avec un maitre d’œuvre ou des entreprises, le suivi d’un chantier fera l’objet de la désignation d’un Comité de Pilotage qui comportera un nombre restreint de membres au fur et à mesure des besoins.3

Afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans les communes de 1000 habitants et plus, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil.

Monsieur le Maire propose de limiter la composition des commissions à 6 membres, en dehors de la présidence.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation des membres des commissions municipales au scrutin secret selon les disposition de l’article L2121-20 du CGCT.

►Commission des finances et vie économique :

- Etudie les questions financières et fiscales.

- Contrôle l'état des emprunts et des subventions.

- Elabore la stratégie de financement des investissement (recherche de financements : subventions, emprunts…).

- Dresse le plan pluri annuel d’investissement.

- Analyse les projets de budget.

- Soumet au Conseil municipal l'approbation du compte administratif de l'exercice budgétaire N-1 ainsi que le compte de gestion de la comptable publique.

Membres déclarés : Sébastien Tricou/Christian Carteyrade/Mireille Gassier/Kati Moulet/ Pierre Philippe Carpentier

►Commission aménagement de l’espace : urbanismes, travaux, voirie, accessibilité, bâtiments communaux et économies d’énergie :

- Projets d'urbanisme, urbanisme réglementaire, procédures d’urbanisme.

- Gestion et entretien des bâtiments et des infrastructures communales.

- Economies d’énergie des bâtiments communaux.

- Travaux donnant lieu à délibération.

Membres déclarés : Françoise Turribio/Daniel Weyh/Didier Lebois/Elodie Dolhadille Jansen/ Pierre Philippe Carpentier/Kati Moulet

►Commission de l’environnement, de l’eau et de l’assainissement, de l’agriculture et du développement durable :

- Etudie tous sujets relatifs à ces quatre grands domaines à soumettre en délibération du conseil municipal

Membres déclarés : Sébastien Tricou / Didier Lebois /Daniel Weyh/Jean-Pierre Matini

►Commission sécurité, risques majeurs et gestion des conflits :

- Plan communal de sauvegarde,

- Conflits à l’égard de l’administration,

- Proposition en matière de sécurité.

- Personnes fragiles et vulnérables.

Membres déclarés : Isabelle Pinon /Jean-Jacques Andrieu/Elodie Dolhadille Jansen/ Pierre Philippe Carpentier/Jean-Pierre Matini/Alain Courtois/Kati Moulet

►Commission affaires scolaires et périscolaire, de la petite enfance, de la jeunesse :

Membres déclarés : Jean-Jacques Andrieu /Christian Carteyrade/Elodie Dolhadille Jansen/Karine Noguera/Isabelle Dos Reis/

►Commission de la culture, du sport, des festivités et de la vie associative :4

Membres déclarés : Isabelle Pinon/ Christian Carteyrade/Françoise Turribio/Alain Courtois/Josiane Julien/Sylvie Devassine/Isabelle Dos Reis/Karine Noguera

►Commission communication :

Membres déclarés : Isabelle Pinon/Fabian Herrero/ Isabelle Dos Reis / Pierre Philippe Carpentier Josiane Julien/Mireille Gassier/Didier Lebois

Vote exprimés : 19

Opposition : 0 voix

Abstentions : 0 voix

Pour : 19 voix

Les membres des commissions sont désignés à l’unanimité.

Délibération n°D2020_017 : Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Présidé de droit par Monsieur le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, le président étant compté à part.

Monsieur le Maire propose de fixer à quatre élus et quatre représentants des associations le nombre de membres. Il appelle les conseillers à délibérer sur cette proposition.

Parmi les membres nommés, la Loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations :

- Associations de personnes âgées et de retraités,

- Associations de personnes handicapées,

- Associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, - Associations familiales dont le représentant est désigné par l’union départementale des associations familiales (UDAF).

Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste.

Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du Maire.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder aux nominations des membres de la CCAS au scrutin secret selon les disposition de l’article L2121-20 du CGCT.

Liste A : Isabelle Pinon / Kati Moulet, / Sylvie Devassine / Mireille Gassier Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Vote nul : 0

Exprimés : 19

Liste A : 19 voix

Sont élus : Isabelle Pinon / Kati Moulet, / Sylvie Devassine / Mireille Gassier

Délibération n°D2020_018 : Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le marché.

Elle se réunit uniquement pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique.5

A compter du 1er janvier 2020, les seuils de procédures formalisées sont les suivants : • 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services,

• 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.

Le titulaire du marché dans ce cadre est choisi par la commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT.

Ainsi, Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du maire ou de son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres.

Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les conditions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder aux nominations des membres de la CAO au scrutin secret selon les disposition de l’article L2121-20 du CGCT.

Liste A : 3 Titulaires : Sébastien Tricou/ /Françoise Turribio /Christian Carteyrade 3 Suppléants : Didier Lebois/ Kati Moulet/Daniel Weyh

Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Vote nul : 0

Exprimés : 19

Liste A : 19 voix

Sont élus : :

3 Titulaires : Sébastien Tricou/ /Françoise Turribio /Christian Carteyrade 3 Suppléants : Didier Lebois/ Kati Moulet/Daniel Weyh

Délibération n°D2020_019 : Désignation des délégués au Syndicat d’Entretien Alternatif du Bassin Moyen du Vistre (SEABMV)

1 – Composition du SEABMV :

IL regroupe les communes de Bernis, Uchaud, Vestric et Candiac, Milhaud, Aubord.

Le comité syndical est composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres : - 2 délégués titulaires par commune

- 2 suppléants par communes, appelés à siéger en cas d’empêchement des délégués titulaires.

2 – Les missions du SIA :

Le SEABMV est compétent en matière :6

- d’entretien courant des réseaux et espaces communaux servant à l’assainissement des terres agricoles, à l’évacuation des eaux en cas de ruissellement (hors réseau pluvial au sens strict), et à la préservation des lieux communaux du domaine public d’intérêt général.

- d’entretien courant des équipements de collecte et de transport des eaux de ruissellement afin de préserver l’environnement correspondant en utilisant ou faisant utiliser des méthodes alternatives à l’emploi de produits phytosanitaires.

Compte tenu de son degré d’expertise dans cette matière et des moyens qui sont les siens, le Syndicat d’Entretien Alternatif du bassin Moyen du Vistre peut intervenir au profit d’une autre structure territoriale. Il peut aussi mettre à disposition du matériel spécifique aux communes membres.

L’entretien comprend les opérations suivantes :

- sur les ouvrages de type fossés : le faucardage, la tonte, l’enlèvement des obstacles à l’écoulement des eaux, le maintien du calibrage ;

- sur les zones enherbées de collecte des eaux : fauchage, désherbage avec des équipements spécifiques.

Les opérations sont réalisées sans produits phytosanitaires en utilisant les techniques alternatives les mieux adaptées et toujours respectueuses de l’environnement.

Le syndicat est également compétent pour conduire toutes études et tous travaux d’aménagement de ces réseaux.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder aux désignations des membres du SEABMV au scrutin secret selon les disposition de l’article L2121-20 du CGCT.

3 – Election :

2 Délégués titulaires : Christian Carteyrade/Didier Lebois

2 Délégués suppléants : Sébastien Tricou/Jean-Pierre Matini

Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Vote nul : 0

Exprimés : 19

Liste A : 19 voix

Sont élus :

2 Délégués titulaires : Christian Carteyrade/Didier Lebois

2 Délégués suppléants : Sébastien Tricou/Jean-Pierre Matini

Délibération n°D2020_20 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Eaux Usées (SMTTEU)

1 – Création et composition du Syndicat mixte de transport et de traitement des eaux usées :

Il est composé de deux communes : Aubord et Bernis. Bernis étant membre de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole qui a la compétence assainissement, les membres du syndicat sont donc la commune d’Aubord et la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole.

Le siège social est situé à la mairie d’Aubord. Le Président sortant en était le Maire sortant d’Aubord.

2 – Les missions du Syndicat mixte de transport et de traitement des eaux usées :7

Le syndicat a pour objet la réalisation et l’exploitation de tous les ouvrages et installations communes nécessaires au transport et au traitement des eaux usées des deux collectivités. Il collecte et canalise les eaux usées depuis l’extrémité des réseaux de chaque commune jusqu’à la station intercommunale d’assainissement.

Le syndicat est administré par un comité composé de huit délégués titulaires et huit suppléants (quatre par membres).

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder aux désignations des membres du SMTTEU au scrutin secret selon les disposition de l’article L2121-20 du CGCT.

Liste 1 : 4 titulaires : André Brundu/ Sébastien Tricou / Christian Carteyrade/Didier Lebois

Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Vote nul : 0

Exprimés : 19

Liste A : 19 voix

Sont élus : Titulaires : André Brundu/ Sébastien Tricou / Christian Carteyrade/Didier Lebois

Délibération n°D2020_21 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG)

1 – Création et composition du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard :

Il résulte de la la fusion du Syndicat mixte à cadre départemental d’électricité avec les SIE Vistre et Région d’Uzès.

Chaque commune désigne pour la représenter au sein du collège électoral auquel elle est rattachée deux représentants titulaires et deux représentants suppléants. Chaque collège électoral désignera en son sein, en fonction du nombre de communes qui le compose et d’habitants qu’il comprend, les délégués chargés de siéger au Comité syndical.

Le Comité syndical est composé de 63 délégués élus pour représenter les 11 collèges du département. Il se réunit en général 4 fois par an notamment pour débattre des orientations du Syndicat et voter le budget.

2 – Les missions du Syndicat :

Il exerce la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité, en qualité d’autorité concédante, conformément aux dispositions de l’article L.2224-31 du CGCT. Il exerce également la compétence de maîtrise d’ouvrage des travaux de :

- Investissement sur le réseau public de distribution d’électricité,

- Installation de productions d’électricité de proximité,

- Premier établissement et entretien d’infrastructures d’enfouissements coordonnées des réseaux d’électricité et de télécommunications,

- Premier établissement, extension et travaux des réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

Il est autorisé à assurer diverses prestations complémentaires telles que définies dans les statuts de l’établissement, sur demande des collectivités membres.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder aux désignations des membres du SMEG au scrutin secret selon les disposition de l’article L2121-20 du CGCT.

Liste A : 2 Délégués titulaires : D. Weyh/D. Lebois8

Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Vote nul : 0

Exprimés : 19

Liste A : 19 voix

Sont élus : 2 Délégués titulaires : D. Weyh/D. Lebois

Délibération n°D2020_022 : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour le maintien et la protection des Traditions, coutumes et sites camarguais (SITTE)

1 – Composition du syndicat intercommunal :

Le syndicat intercommunal de protection des sites a été créé par arrêté préfectoral en date du 2 février 1973. A sa création, il regroupait dix-neuf communes.

L’adhésion de la commune d’Aubord au syndicat intercommunal a pris effet le 18 juillet 2011 par arrêté inter préfectoral portant extension du syndicat. La volonté du syndicat est d’étendre son périmètre à l’ensemble des communes organisatrices de manifestations taurines.

2 – les missions du syndicat :

Il a pour objet de veiller à la protection des sites et au maintien et à la défense des traditions et coutumes camarguaises. Il a notamment élaboré une charte de bon déroulement des manifestations taurines de rue.

3 – Election :

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder aux désignations des membres du SITTE au scrutin secret selon les disposition de l’article L2121-20 du CGCT.

Liste A : 2 Délégués titulaires : Jean-Pierre Matini / Alain Courtois

Liste A : 1 Délégué suppléant : André Brundu

Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Vote nul : 0

Exprimés : 19

Liste A : 19 voix

Sont élus : Délégués titulaires : Jean-Pierre Matini / Alain Courtois

Délégué suppléant : André Brundu

Délibération n°D2020_23 : Désignation d’un correspondant défense

Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Les correspondants « défense » remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen.

Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.

Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire9

de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Isabelle Pinon en tant que correspondant défense.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Vote nul : 0

Exprimés : 19

Est élue avec 19 voix pour : Madame Isabelle Pinon

Délibération n°D2020_24 : Désignation des délégués au CNAS

La commune d’Aubord adhère au Centre National d’Action Sociale (CNAS) afin de faire bénéficier son personnel d’une politique d’action sociale conformément aux dispositions de la loi n°2007-209 du 19 février 2007.

L’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus et d’un délégué des agents chargés de représenter la Mairie au sein du CNAS.

Les délégués participent à la vie des instances et ont pour mission de relayer l’information ascendante et descendante. Ils siègent à l’assemblée départementale annuelle.

Le délégué des agents sera Madame Edith Carrier.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Isabelle Pinon en tant que déléguée des élus.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Vote nul : 0

Exprimés : 19

Liste A : 19 voix

Est élue avec 19 voix pour : Madame Isabelle Pinon

Délibération n°D2020_25 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Sous la présidence du maire, elle est composée de huit commissaires titulaires et de 8 suppléants. Les commissaires sont désignés par le directeur des services fiscaux, sur une liste de contribuables, dressée par le conseil municipal, en nombre double.

Le rôle de la commission est essentiel en ce qu’elle participe au recensement, au classement des immeubles, et se prononce sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties qui sert de base de calcul aux taxes payées par le contribuable.

Hors intervention ponctuelle, la commission se réunit chaque année pour étudier les « adjonctions et modifications » faites par les services du cadastre.

Il est donc essentiel que les membres, connaissent bien « le territoire » communal. Les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, et être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux.

Le choix doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes.

Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être obligatoirement domiciliés en dehors de la commune.10

Monsieur le maire propose de retenir les personnes suivantes :

Commissaires titulaires :

Johan MARGAROT, exploitant Agricole

Jean BARRAL, retraité

Lucienne GARELLI, agent administratif de préfecture

Bernard ANGOSTO, psychanalyste

Philippe BAILLOT, agent de banque

Ghislain PLAGNES, artisan commerçant

Evelyne OLLIER, retraitée

Alex MANETTI, exploitant agricole (Bernis)

Commissaires suppléants :

Richard MARTIN, exploitant agricole

Philippe FUSTER, exploitant agricole

Myriam REBOUL, commerçante

Jean-Dominique GAMET, retraité

Fréderic TOUZELLIER, exploitant agricole (Générac)

Florence PARISOT, aide maternelle

Francis HOUZET, retraité

Lionel LEONI, employé d’état

Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Votes nul : 0

Exprimés pour les propositions de listes ci-dessus : 19

Délibération n°D2020_26 : Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Bien que les fonctions électives soient gratuites (articles L2123-17 et L5212-7 du CGCT), le statut de l’élu prévoit le versement d’indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Ces indemnités visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ».

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le CGCT et calculées sur la base des éléments suivants :

• l’indice brut terminal de la fonction publique.

• la strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune.

• le statut juridique de la collectivité (commune, EPCI, etc.).

C’est l’assemblée délibérante qui détermine les indemnités applicables dans la limite du montant maximal. On détermine une enveloppe globale calculée sur l’indemnité maximale pouvant être versée au maire et aux adjoints. Le conseil, à l’intérieur de l’enveloppe ainsi calculée, peut déterminer librement la répartition des indemnités.

La loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dispose « De droit, les maires touchent la somme maximale prévue par le barème, intégrant les majorations prévues par la loi, pour chaque strate de communes, sans que le conseil municipal soit consulté par principe, le maire gardant, toute fois, la possibilité de faire voter un taux ou un montant d’indemnités le concernant inférieur à ce maximum ».

Le montant maximal comprend donc, les montants de l’indemnité du maire, et ceux pour 5 adjoints. La population Aubordoise, se situant entre 1.000 et 3.499, ce sont les taux portés ci-dessous qui s’appliquent :11

Fonctions Taux maximal

(en % de l’IB terminal de la

fonction publique)

Enveloppe

maximale

totale

Enveloppe maximale

mensuelles brutes

Totales au 01/06/2020

Maire 51.6 % 51.6 % 2 006.93€ Adjoints 19.8 % 99 % 3 850.50€ Conseillers délégués Indemnité comprise dans l’enveloppe du maire et

des adjoints

TOTAL 5 857.43€

Le Monsieur le maire propose aux conseillers d’établir les indemnités du Maire et des adjoints et conseillers délégués en retenant les taux maximaux afin de permettre d’attribuer une indemnité de fonction aux 3 conseillers municipaux porteurs d’une délégation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé des motifs, décide à l’unanimité de :

➢ APPROUVER le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.

Dans un second temps, il est procédé à la répartition du montant relatif aux indemnités des adjoints et conseillers de la façon suivante :

Fonction Proposition en % de l’indice

brut terminal de la FP

MAIRE 46.3%

1er adjoint 25.71%

2eme adjoint 12.24%

3eme adjoint 12.24%

4eme adjoint 12.24%

5eme adjoint 12.24%

TOTAL ADJOINTS 120.97%

Conseiller délégué 1 12.24%

Conseiller délégué 2 5.15%

Conseiller délégué 3 12.24%

TOTAL CONSEILLERS DELEGUES 29.63%

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé des motifs, décide de :

➢ APPROUVER la répartition des indemnités de fonction et leur montant conformément au respect de l’enveloppe indemnitaire globale.

➢ DIT que ces montants seront revalorisés en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique sans nouvelle délibération.

➢ DIT que ces sommes seront inscrites au BP 2020 sur le chapitre 65.

➢ DECIDE que le versement des indemnités est applicable à partir du 1er juin 2020.

La séance est levée à 18h55