Procès Verbal - 2158088

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Procès Verbal - 2158088 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Aubord. Lien du pdf (Procès Verbal - 2158088)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026 A 18H30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARNAUD BELTRAME

Présents :

Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Philippe Baillot, Véronique Boniface, Christian Carteyrade, Lydia Demunck, Elodie Dolhadille Jansen, Alexie Dominguez, Léna Foulon, Carine Hanna, Fabian Herrero, Didier Lebois, Kati Moulet, Gaël Santucci, Tricou Sébastien, Isabelle Pinon, Philippe Tranchant, Laurent Michel.

Procurations : Madame Karine Dupont donne procuration à Madame Lydia Demunck

En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance :

A été désigné Monsieur Fabian Herrero

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

I– INFORMATIONS

1 – Monsieur le maire fait part des décisions du maire prises en vertu des délégations faites par le conseil municipal (délibération n°2026_05) :

Décisions du Maire relatives aux achats, actes internes ou prestations de services :

Prestataire retenu ou

organisme sollicité

Acquisition Travaux Prestations de services

Subventions

Montant

en euros

TTC

N°

Territoires avocats Expertise judiciaire 12 Impasse Silhol/travaux de voirie Assurance 01 Manutan collectivités 3 bancs papayer école primaire 1 687.20 € 02 Ets AGNIEL Fourniture, pose et câblage d’un contacteur 32A et d’un interrupteur à clé

640.20 € 02

SAS Structures bois et

couverture

Rebouchage du complexe de couverture, la fourniture et

la pose d’un bac de sous-face et des couches d’isolant,

ainsi que la création d’une nouvelle sortie en toiture

2 436.00 € 02

SARL ROUX Métallerie Réalisation et pose de grille de protection 1 584.00€ 02 EURL JZ BAT Fourniture et pose d’un faux plafond démontable 3 000.00 € 02 SARL Abatout Abattage de plusieurs arbres 5 100.00 € 02 SARL Abatout Remontée de couronne sur 6 pins et suppression de branches cassées situés au hameau et abattage de 2 cépées

de grands Frênes situées sur « la Berge du grand

Campagnolles ».

3 228.00 € 02

EURL JZ BAT Travaux d’encoffrement et faux plafonds acoustique 9 410.76€ 02 SUEZ Recherche de fuite par méthode acoustique 4 500.00€ 02 S.E.G.E.P SARL Fourniture et installation d’une pompe à chaleur pour l’école de musique

3 669.12€ 02

COLAS Fourniture et mise en œuvre d’enrobés à froid 160.19€ 02 CHIVAS Géomètre Experts

Associés

Levé topographique sur la parcelle du captage du Rouvier 1 944.00€ 022

ALTERAMO Constitution d’un accord cadre à bons de commande de maitrise d’œuvre pour des travaux sur les ouvrages

d’eau et d’assainissement de la commune

3 600.00€ 03

MAIRISTEM JVS Formation logiciel multi facturation et régie (régie eau) 1 440.00€ 03

2- Population légale au 1er janvier 2026

La population municipale s’élève à 2 253 (2 296 habitants au 01/01/2025).

La population comptée à part est de 29. La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune.

Ce sont :

1) Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ;

2) Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ;

3) Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :

• services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;

• communautés religieuses ;

• casernes ou établissements militaires.

La population totale atteint 2 282 habitants (2 327 habitants au 01/01/2025).

3 – Délégations du maire aux adjoints et conseillers délégués :

Monsieur le Maire rappelle l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.

Le Maire choisit librement les adjoints qui recevront des délégations. Il n’est pas lié par l’ordre du tableau.

Le maire peut également accorder librement des délégations de fonctions à des conseillers municipaux.

Monsieur le maire donne lecture des délégations consenties à chaque adjoint.

II – ORDRE DU JOUR

Délibération n°D2026_09 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 de la commune

Monsieur Sébastien Tricou expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;3

Vu le Compte Financier Unique de la commune ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations essentielles sur la situation financière de la commune en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision

budgétaire totale

A 1 057 646.78 1 897 625.00 2 955 271.78

Recettes

réalisées

B 552 276.79 1 929 256.25 2 481 533.04

Restes à réaliser C 398 798.00 0.00 398 798.00 Dépenses Autorisation

budgétaire totale

D 1 356 524.40 1 897 625.00 3 254 149.40

Dépenses

réalisées

E 994 718.77 1 662 817.13 2 657 535.90

Restes à réaliser F 244 184.00 0.00 244 184.00 Différences entre

titres et mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice

G = B-E -442 441.98 266 439.12 -176 002.86

Résultats antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés

H 298 877.62 0.00 298 877.62

Solde

(investissement ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/Déficit G+H -143 564.36 266 439.12 122 874.76

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser I = C-F 154 614.00 0.00 154 614.00

Résultat cumulé Excédent/Déficit G+H+I 11 049.64 266 439.12 277 488.76

Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote, le président de séance désigné pour cette délibération est Monsieur Sébastien Tricou.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune ; - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Tranchant demande s’il est possible d’avoir une information ou une formation sur les comptes. Monsieur Tricou indique que les prochaines réunions des finances permettant de monter le budget permettront d’informer les nouveaux élus.

Monsieur Michel demande si une projection en séance est possible pour l’assemblée. Monsieur Tricou précise que c’est possible et qu’il va y réfléchir.

Délibération n°D2026_10 : Affectation des résultats de l’exercice 2025 sur le Budget principal

Monsieur Sébastien Tricou expose :4

Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux communes, le résultat de fonctionnement constaté par le conseil municipal lors du vote du Compte Financier Unique doit être affecté à l’exercice 2026 par délibération. Il est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE 2025

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 266 439.12€

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, 0.00€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 266 439.12€

Solde d’exécution de la section d’investissement

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (Excédent) -143 564.36€

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement (excédent) 154 614.00€

Besoin de financement 0 €

AFFECTATION 266 439.12€

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement 200 000.00€

2) H Report en fonctionnement R 002 66 439.12€

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité, de procéder de la manière suivante :

- Affectation à la section d’investissement de 200 000.00€ par l’émission d’un titre de recettes à l’article 1068.

- Affectation des résultats d’un montant de 66 439.12€ par un report au 002 en section de fonctionnement.

Délibération n°D2026_11 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe - Service Eau et Assainissement

Monsieur Sébastien Tricou expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe -Service Eau et Assainissement ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations essentielles sur la situation financière du budget annexe -Service Eau et Assainissement, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétiques et des produits ;5

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision

budgétaire totale

A 72 000.00 578 171,51 1 427 530,63

Recettes

réalisées

B 70 283.27 423 973.01 494 256.28

Restes à réaliser C 0.00 0.00 0.00 Dépenses Autorisation

budgétaire totale

D 849 359,12 578 171,51 1 427 530,63

Dépenses

réalisées

E 38 796,11 406 487,79 445 283,90

Restes à réaliser F 40 000.00 0.00 40 000.00 Différences entre

titres et mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice

G = B-E 31 487,16 17 485.22 48 972.38

Résultats antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés

H 777 359,12 126 704,51 904 063,63

Solde

(investissement ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/Déficit G+H 808 846,28 144 189.73 953 036.01

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser I = C-F -40 000.00 0.00 -40 000.00

Résultat cumulé Excédent G+H+I 768 846.28 144 189.73 913 036.01

Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote, le président de séance désigné pour cette délibération est Monsieur Sébastien Tricou.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe -Service Eau et Assainissement - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération n°D2026_12 : Affectation des résultats de l’exercice 2025 sur le Budget Annexe Régie eau et assainissement

Monsieur Sébastien Tricou expose :

Vu l’approbation du Compte Financier Unique 2025 ;

Constatant que le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 144 189.73€

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :6

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 2025

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Dont plus-value nette de cession d’actif : 0

17 485.22€

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, 126 704,51€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 144 189.73€

Solde d’exécution de la section d’investissement

D Solde d'exécution d'investissement

R 001 (excédent) 808 846,28€

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Déficit de financement -40 000.00 €

Excédent de financement 768 846.28€

AFFECTATION 144 189.73€

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 €

2) H Affectation en réserve R 1064 en investissement pour

le montant de la plus-value nette de cession d’actif 0 €

3) I Report en fonctionnement R 002 144 189.73€

Le Conseil municipal, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide à l’unanimité :

- D’affecter les résultats comme exposé ci-dessus par un report en section de fonctionnement.

Délibération n°D2026_13 : Avenant n°1 à la convention cadre du service ingénierie territoriale de la Communauté de Communes de Petite Camargue auprès de la commune d’Aubord

Exposé :

Cet avenant a pour objet de modifier les modalités de financement du service commun d’ingénierie territoriale « Application Droit des Sols » (ADS) par les communes adhérentes. La commune versera une contribution aux charges de fonctionnement du service ADS suivant un tarif forfaitaire de référence du Permis de Construire (PC) fixé à 150€.

Le montant de la contribution de la commune s’établira en application de la formule suivante : Nombre d’acte d’urbanisme instruits par le service instructeur pour la commune au cours de l’année considérée x le coût de l’acte.

Tous les types d’actes à traiter ne présentant pas le même niveau de complexité et donc la même charge de travail, chaque type d’acte est pondéré par rapport à un acte de référence, le PC de valeur 1.

Les tarifs des différents actes seront les suivants :

Type d’acte Coefficient de pondération Tarif de l’acte Permis d’aménager 1.2 180€ Permis de construire pour Maison

individuelle

1 150€

Permis de construire 1 150€7

Permis de démolir 0.8 120€ Déclaration préalable 0.7 105€ CU d’information 0.2 30€ CU Opérationnel 0.4 60€ DAACT 0.8 120€

La période de facturation s’étendra chaque année du 1er novembre de l’année N-1 au 31 octobre de l’année en cours.

Entendu l’exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité :

► D’autoriser Monsieur Sébastien Tricou, premier adjoint, à signer l’avenant n°1 à la convention cadre du service ingénierie territoriale de la Communauté de Communes de Petite Camargue auprès de la commune d’Aubord.

►D’accepter que la première contribution faisant suite au présent avenant soit calculée sur la période allant du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026.

► D’autoriser Monsieur Sébastien Tricou, premier adjoint, à signer tout document y afférent.

Monsieur le maire fait part de l’incertitude portant sur les perspectives de continuité du service ADS. Seules les communes de Aubord et de le Cailar continuent à adhérer au service. Monsieur Michel demande ce qu’il adviendra des agents du service.

M. le maire précise que celui-ci sera reclassé.

Délibération n°D2026_14 : Autorisation de signature de la convention de prêt de matériel intercommunal par la communauté de Communes de Petite Camargue

Monsieur le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu la convention de prêt de matériel intercommunal proposée par la Communauté de Commune de Petite Camargue qui en définit les modalités,

Considérant la nécessité de favoriser les économie d’échelle, la Communauté de Commune de Petite Camargue met à disposition de ses communes membres gracieusement du matériel et des équipements techniques,

Considérant que les parties se sont rapprochées pour déterminer les modalités de prêt de matériel dans la convention ci-annexée,

Entendu l’exposé de Monsieur Didier Lebois, le conseil municipal décide à l’unanimité :

► D’autoriser Monsieur Sébastien Tricou, premier adjoint, à signer la convention de prêt de la commune, de matériel intercommunal par la communauté de Communes de Petite Camargue. ►Dit que cette convention couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. ► D’autoriser Monsieur Sébastien Tricou, premier adjoint, à signer tout document relatif à la mise à disposition et aux biens concernés par celle-ci.

Madame Pinon demande le type de matériel concerné. Monsieur le maire indique qu’il s’agit d’une épareuse, de barnum, de nacelle, de tout type de matériel technique.

Délibération n°D2026_15 : Convention de partenariat dans le cadre du dispositif chats libres avec l’association les Griffes de Minuit, située à Bernis.8

Madame Boniface expose :

En application de l’article L.211-27 du Code Rural et de la pêche Maritime qui reconnait et encadre la situation des chats libres, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection animale, faire capturer des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant dans les lieux publics de la Commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.212-10, et à les relâcher dans ces même lieux.

Cette indentification doit être réalisée au nom de la Commune ou de ladite association. Le conseil municipal a décidé de conduire une campagne respectueuse de la condition animale et de l’environnement en partenariat avec l’association « Les Griffes de Minuit », située à Bernis.

Cette démarche doit permettre une occupation raisonnée de l’espace urbain par l’animal, principe auquel l’association « Les Griffes de Minuit », adhère pleinement.

Les chats errants peuvent être responsables d’un certain nombre de nuisances en ville lorsque les populations sont trop importantes, d’où la nécessité de réguler et de gérer leur population. Ils sont également porteurs de lien social pour les personnes qui les prennent en charge.

La commune d’Aubord souhaite déposer un dossier de demande de financement auprès de la Fondation Brigitte Bardot.

Afin de définir les conditions juridiques, techniques et financières dans lesquelles l’association « Les Griffes de Minuit » intervient pour le compte de la commune afin de mettre en œuvre des actions de capture, de stérilisation, d’identification et de remise sur site de chats errants, il est nécessaire que la Commune conventionne avec l’association sous la forme d’une convention de partenariat.

Celle-ci prévoit un budget annuel maximum défini par la commune de 2 500 euros. Les actes vétérinaires seront réalisés par le vétérinaire partenaire de l’association, la clinique vétérinaire de la Capitelle, située au 14 chemin de Calvisson à Bernis.

Entendu l’exposé et la lecture de la convention de partenariat, le conseil municipal décide à l’unanimité :

► D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Les Griffes de Minuit ».

► D’autoriser Monsieur le maire à déposer un dossier de demande financement auprès de la Fondation Brigitte Bardot ;

►Dit que cette convention couvre la période d’une année à compter de sa signature. ► D’autoriser Monsieur le maire, à signer tout document relatif à la présente délibération.

Délibération n°D2026_16 : Composition des commissions municipales

Madame Lydia Demunck expose :

L’article L.2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les Conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. La mise en place de commissions municipales ouvertes s’inscrit dans la politique de la municipalité en matière de démocratie participative.

Leur rôle est consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision.

Toutes les personnes participant à ces commissions s’engagent à respecter les valeurs et principes énoncés dans la Charte des élu(es). La participation au travail des commissions doit être guidée par la recherche de l’intérêt général, dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.9

En revanche, le suivi et la coordination de toute étude ou projet en mairie, la relation avec un maitre d’œuvre ou des entreprises, le suivi d’un chantier fera l’objet de la désignation d’un Comité de Pilotage qui comportera un nombre restreint de membres au fur et à mesure des besoins. Il en va de même des groupes de travail qui seront formés en fonction des projets et sujets émergents.

Composition des commissions

Les commissions sont composées d’élu(es) de l’équipe municipale. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Les membres de la commission peuvent inviter des personnes non élues en mesure d’apporter une expertise, y compris des employés municipaux. Des non élues peuvent contacter la personne référente pour exprimer leur souhait de participer à une commission. Le nombre total de participant(es) sera idéalement limité à 6 personnes. Dans certains cas, la commission peut être limitée aux élu(es).

Afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans les communes de 1000 habitants et plus, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil.

Fonctionnement des commissions

Il est proposé qu’à l’issue de la première séance de chaque commission, le vice-Président nouvellement élu constitue un groupe de contact sur sa boîte mail et convoque par ce moyen les membres de la commission pour les séances suivantes. Il rédigera un compte rendu à l’issue de chaque séance actant des propositions formulées pour la séance du conseil municipal suivante.

Seront systématiquement en copie du mail de convocation et du compte rendu de la séance : le maire, le premier adjoint et la directrice des services.

Chaque membre de commission ouverte est tenu individuellement à l’obligation de réserve, et ne peut en aucun cas communiquer sur les travaux de la commission à l’extérieur sans autorisation du Maire ou du vice-Président de la commission. En cas de non-respect de cette obligation, le Conseil municipal pourra décider de son exclusion.

Monsieur le Maire propose de limiter la composition des commissions à 6 membres, en dehors de la présidence.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation des membres des commissions municipales au scrutin secret selon les disposition de l’article L2121-20 du CGCT.

►Commission des finances et vie économique :

- Etudie les questions financières et fiscales.

- Contrôle l'état des emprunts et des subventions.

- Elabore la stratégie de financement des investissement (recherche de financements : subventions, emprunts…).

- Dresse le plan pluri annuel d’investissement.

- Analyse les projets de budget.

- Soumet au Conseil municipal l'approbation du compte financier unique de l'exercice budgétaire N-1.

Membres déclarés : Sébastien Tricou, Philippe Baillot, Véronique Boniface, Christian Carteyrade, Laurent Michel et Philippe Tranchant

►Commission aménagement de l’espace : urbanismes, travaux, voirie, accessibilité, bâtiments communaux et économies d’énergie :10

- Projets d'urbanisme, urbanisme réglementaire, procédures d’urbanisme.

- Gestion et entretien des bâtiments et des infrastructures communales.

- Economies d’énergie des bâtiments communaux.

- Travaux donnant lieu à délibération.

Membres déclarés : Didier Lebois, Lydia Demunck, Philippe Baillot, Elodie Dolhadille Jansen, Philippe Tranchant, Isabelle Pinon

►Commission de l’environnement, de l’eau et de l’assainissement, de l’agriculture et du développement durable :

- Etudie tous sujets relatifs à ces quatre grands domaines à soumettre en délibération du conseil municipal

Membres déclarés : Sébastien Tricou, Lydia Demunck, Alexie Dominguez, Kati Moulet, Laurent Michel

►Commission sécurité, risques majeurs et gestion des conflits :

- Plan communal de sauvegarde,

- Conflits à l’égard de l’administration,

- Proposition en matière de sécurité.

- Personnes fragiles et vulnérables.

Membres déclarés : Fabian Herrero, Carine Hanna, Karine Dupont, Elodie Dolhadille Jansen, Isabelle Pinon

►Commission affaires scolaires et périscolaire, de la petite enfance, de la jeunesse :

Membres déclarés : Jean-Jacques Andrieu, Kati Moulet, Carine Hanna, Véronique Boniface, Isabelle Pinon

►Commission des festivités, du sport et de la vie associative :

Membres déclarés : Christian Carteyrade, Léna Foulon, Gaël Santucci, Fabian Herrero, Laurent Michel, Philippe Tranchant

Vote exprimés : 19

Opposition : 0 voix

Abstentions : 0 voix

Pour : 19 voix

Délibération n°D2026_17 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Eaux Usées (SMTTEU)

Monsieur Tricou expose :

1 – Création et composition du Syndicat mixte de transport et de traitement des eaux usées :

Il est composé de deux communes : Aubord et Bernis. Bernis étant membre de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole qui a la compétence assainissement, les membres du syndicat sont donc la commune d’Aubord et la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole.

Le siège social est situé à la mairie d’Aubord. Le Président sortant en était le Maire sortant d’Aubord.

2 – Les missions du Syndicat mixte de transport et de traitement des eaux usées :11

Le syndicat a pour objet la réalisation et l’exploitation de tous les ouvrages et installations communes nécessaires au transport et au traitement des eaux usées des deux collectivités. Il collecte et canalise les eaux usées depuis l’extrémité des réseaux de chaque commune jusqu’à la station intercommunale d’assainissement.

Le syndicat est administré par un comité composé de huit délégués titulaires, dont quatre appartenant au conseil municipal de la commune.

Soumis au vote : proposition de ne pas procéder à la désignation des membres à bulletin secret

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation des membres des commissions municipales au scrutin secret selon les disposition de l’article L2121-20 du CGCT ou décide de maintenir le vote à bulletin secret.

Liste 1 : 4 titulaires : André Brundu, Sébastien Tricou, Lydia Demunck, Didier Lebois

Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Vote nul : 0

Exprimés : 19

Liste A : 19 voix

Sont élus : Titulaires : André Brundu, Sébastien Tricou, Lydia Demunck, Didier Lebois

Délibération n°D2026_18 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG)

Monsieur Baillot expose :

1 – Création et composition du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard :

Il résulte de la la fusion du Syndicat mixte à cadre départemental d’électricité avec les SIE Vistre et Région d’Uzès.

Chaque commune désigne pour la représenter au sein du collège électoral auquel elle est rattachée deux représentants titulaires et deux représentants suppléants. Chaque collège électoral désignera en son sein, en fonction du nombre de communes qui le compose et d’habitants qu’il comprend, les délégués chargés de siéger au Comité syndical.

Le Comité syndical est composé de 63 délégués élus pour représenter les 11 collèges du département. Il se réunit en général 4 fois par an notamment pour débattre des orientations du Syndicat et voter le budget.

2 – Les missions du Syndicat :

Il exerce la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité, en qualité d’autorité concédante, conformément aux dispositions de l’article L.2224-31 du CGCT. Il exerce également la compétence de maîtrise d’ouvrage des travaux de :

- Investissement sur le réseau public de distribution d’électricité,

- Installation de productions d’électricité de proximité,

- Premier établissement et entretien d’infrastructures d’enfouissements coordonnées des réseaux d’électricité et de télécommunications,

- Premier établissement, extension et travaux des réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

Il est autorisé à assurer diverses prestations complémentaires telles que définies dans les statuts de l’établissement, sur demande des collectivités membres.12

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder aux désignations des membres du SMEG au scrutin secret selon les disposition de l’article L2121-20 du CGCT.

Liste A : 2 Délégués titulaires : Lydia Demunck, Didier Lebois

2 Délégués suppléants : Christian Carteyrade, Philippe Baillot

Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Vote nul : 0

Exprimés : 0

Liste A : 19 voix

Sont élus : 2 Délégués titulaires : Lydia Demunck, Didier Lebois

2 Délégués suppléants : Christian Carteyrade, Philippe Baillot

Délibération n°D2026_19 : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour le maintien et la protection des Traditions, coutumes et sites camarguais (SITTE)

1 – Composition du syndicat intercommunal :

Le syndicat intercommunal de protection des sites a été créé par arrêté préfectoral en date du 2 février 1973. A sa création, il regroupait dix-neuf communes.

L’adhésion de la commune d’Aubord au syndicat intercommunal a pris effet le 18 juillet 2011 par arrêté inter préfectoral portant extension du syndicat. La volonté du syndicat est d’étendre son périmètre à l’ensemble des communes organisatrices de manifestations taurines.

2 – les missions du syndicat :

Il a pour objet de veiller à la protection des sites et au maintien et à la défense des traditions et coutumes camarguaises. Il a notamment élaboré une charte de bon déroulement des manifestations taurines de rue.

3 – Election :

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder aux désignations des membres du SITTE au scrutin secret selon les disposition de l’article L2121-20 du CGCT.

Liste A : 2 Délégués titulaires : André Brundu et Gaël Santucci

Liste A : 1 Délégué suppléant : Christian Carteyrade

Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Vote nul : 0

Exprimés : 19

Liste A : 19 voix

2 Délégués titulaires : André Brundu et Gaël Santucci

1 Délégué suppléant : Christian Carteyrade

Délibération n°D2026_20 : Désignation d’un correspondant défense

Monsieur Baillot expose :

Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.13

Les correspondants « défense » remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen.

Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.

Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Philippe BAILLOT en tant que correspondant défense.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Vote nul : 0

Exprimés : 19

Est élue avec 19 voix pour : Monsieur Philippe BAILLOT en tant que correspondant

Délibération n°D2026_21 : Désignation des délégués au CNAS

Madame Kati Moulet expose :

La commune d’Aubord adhère au Centre National d’Action Sociale (CNAS) afin de faire bénéficier son personnel d’une politique d’action sociale conformément aux dispositions de la loi n°2007-209 du 19 février 2007.

L’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus et d’un délégué des agents chargés de représenter la Mairie au sein du CNAS.

Les délégués participent à la vie des instances et ont pour mission de relayer l’information ascendante et descendante. Ils siègent à l’assemblée départementale annuelle.

Le délégué des agents sera Madame Edith Carrier.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Kati MOULET en tant que déléguée des élus.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Vote nul : 0

Exprimés : 19

Liste A : 19 voix

Est élue avec 19 voix pour : Madame Kati MOULET en tant que déléguée des élus.

Délibération n°D2026_22 : Indemnités du maire et des adjoints

Monsieur Tricou expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-2 ; Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du maire et de 5 adjoints au maire,14

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mesdames Kati MOULET et Lydia DEMUNCK adjointes, Messieurs Sébastien TRICOU, Didier LEBOIS et Jean- Jacques ANDRIEU adjoints et Messieurs Christian CARTEYRADE, Fabian HERRERO et Philippe BAILLOT conseillers municipaux délégués,

Considérant que la commune compte 2 282 habitants,

Considérant que pour une commune de la tranche de 1 000 à 3 499 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit et sauf demande expresse du maire d’en délibérer autrement, à 55.7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que pour une commune de la tranche de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 21.38% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales théoriquement susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux,

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les montants des indemnités de fonction comme suit, dans la limite d’une enveloppe indemnitaire globale de 6 683.71€ brut mensuels :

Considérant la demande de Monsieur le maire de fixer une indemnité de fonction du maire inférieure au barème légal de référence,

o L’indemnité de fonction du maire est fixée à :

54.48% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

o 1er adjoint : 26.33% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

o 2e adjoint, 3eme adjoint, 4eme adjoint et 5eme adjoint : 12.92% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour chacun de ces adjoints ;

o Conseillers municipaux délégués n°1 et n°2 : 12.92 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour chacun de ces conseillers délégués ;

o Conseiller municipal délégué n°3 : 4.26 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Fonction Proposition en % de

l’indice brut terminal de la

FP

Total brut mensuel au

21/03/2026

En euros

MAIRE André Brundu 54.48% 2 239.56 1er adjoint Sébastien Tricou 26.33% 1 082,14 2eme adjoint Kati Moulet 12.92 % 531,17 3eme adjoint Didier Lebois 12.92 % 531,17 4eme adjoint Lydia Demunck 12.92 % 531,17 5eme adjoint Jean-Jacques Andrieu 12.92 % 531,17 TOTAL ADJOINTS 78.01% 3 206.8115

Conseiller délégué 1 Christian Carteyrade 12.92 % 531,17 Conseiller délégué 2 Fabian Herrero 12.92 % 531,17 Conseiller délégué 3 Philippe Baillot 4.26 % 175

TOTAL CONSEILLERS DELEGUES 30.10% 1 237.33 Total mensuel brut 6 683.71

Les indemnités sont automatiquement revalorisées au cours du mandat en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique et de la valeur du point de l’indice.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DETERMINE les montants des indemnités aux élus dans les modalités prévues par la présente décision ;

DIT que la présente décision entre en vigueur à compter de la date d’entrée en fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, soit le 21 mars 2026 ;

DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le préfet du Gard.

Questions diverses :

Madame Pinon souhaite exprimer son étonnement sur le fait que les 3 adjoints délégués sont des hommes Elle estime que l’équilibre et la représentation des femmes et des hommes ne reflètent pas les valeurs de la république.

Monsieur le maire précise que cette composition est due au temps que peuvent libérer les hommes et les femmes de l’équipe municipale.

Elle demande également, l’évolution de la teneur en PFAS dans l’eau.

M. le maire précise que la 8eme analyse confirme la teneur pérenne en PFAS dans l’eau. Les équipes municipales ont pris les devants pour agir et un maitre d’œuvre est désigné afin de comparer les propositions des grandes entreprises de l’eau et suivre par la suite les travaux. La volonté municipale est d’anticiper sur la mise en place d’une solution de traitement. L’ARS suit le protocole d’analyse, au bout de 10 analyses une concertation régionale aura lieu pour traiter au cas par cas les actions à mener

Les services de l’état sont sur la recherche des causes de la pollution qui n’est pas d’origine agricole mais industrielle.

La commune s’est rapprochée des 3 prestataires de l’eau. Au vu des molécules trouvés, le filtre à charbon est l’installation de traitement la plus adaptée à l’heure actuelle.

Ces installations sont onéreuses.

La commune recherche une procédure accélérée au niveau des consultation, et souhaite que les délais administratif et d’autorisation soient réduits.

Fin avril, mi-mai le protocole des analyses sera achevé. Un travail en parallèle est engagé pour trouver une solution technique à mettre en œuvre le plus rapidement possible.

La communication est faite auprès des administrés et l’attention des personnes vulnérables est attirée. L’équipe municipale a souhaité distribuer de l’eau aux écoles, à la crèche et au centre de loisirs. Toutefois, l’ARS a bien stipulé qu’aucune recommandation dans ce sens n’émanait de leur service. L’ARS n’a pas imposé de distribution d’eau.

Il s’agit d’une catastrophe nationale, les prélèvements ne sont pas faits sur l’ensemble des communes. La pollution qui ne serait pas sur Aubord.

Certain traitement filtre à charbon sont déjà en place dans certaines communes pour filtrer les molécules d’origine industrielle à Aimargues notamment.16

M. Michel indique que les communes concernées peuvent donner des informations sur leur retour d’expérience.

L’eau en bouteille semble également concernée par les PFAS. La PMI préconise dans les crèches de donner de l’eau du robinet aux enfants, à l’exception des nourrissons.

L’eau du forage d’Aubord provient de Garons. L’ARS recherche les causes de pollution plus sur le haut sur les Costières.

Mme Pinon demande si des échanges entre le Vistre et la nappe peuvent avoir lieu. Monsieur Tricou répond que les échanges de la nappe et du Vistre ont été étudiés par des hydrogéologues et que les échanges n’ont pas lieu, selon les études restituées.

Monsieur le maire rajoute que les stocks de plastiques présents dans les champs ne seraient pas en cause. Tous les jours à la télé, à la radio, des reportages fusent sur les PFAS : les barquettes plastiques qui contiennent les aliments…

Les taux des PFAS dans l’eau prélevée au captage ne sont pas très élevés mais ils dépassent la norme fixée.

La séance est levée à 19h40