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Arrêté - 2024 155 entreprise sci flore arrete autorisant une permission de voirie
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 155 entreprise sci flore arrete autorisant une permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-155
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
SCI
FLORE
», SISE
AU
97
RUE
MAURICE
_MARIE-CLAIRE,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
BAPTISTIDE
NICOLAS,
LE
GÉRANT,
AFIN
DE
RÉALISER
LA
POSE
DE
COMPTEUR
ET
LE
BRANCHEMENT
AUX
RÉSEAUX,
SUR
LA
PARCELLE
AN
111,
À
PARTIR
DU
VENDREDI
01
MARS
2024,
JUSQU'AU
MARDI
12
MARS
2024,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L1111-1
à L
1111-6 ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
30
Janvier
2024,
par
laquelle
l’entreprise
« SCI
FLORE
», sise
au
97
rue
Maurice
Marie-Claire,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
BAPTISTIDE
Nicolas,
le
Gérant,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
de
Permission
de
Voirie,
en
vue
de
réaliser
la pose
d’un
compteur
et le branchement
aux
réseaux,
sur
la Parcelle
AN
111,
à
partir
du
Vendredi
01
Mars
2024,
jusqu’au
Mardi
12
Mars
2024,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l'entreprise
« SCI
FLORE
»,
pour
la
réalisation
de
la
pose
d’un
compteur
et
le
branchement
aux
réseaux,
sur
la
Parcelle
AN
111,
à
partir
du
Vendredi
01
Mars
2024,
jusqu’au
Mardi
12
Mars
2024,
de
07
heures
00
à
17
heures
00. ARTICLE
2
: Pour
la réalisation
des
travaux,
l'entreprise
« SCI
FLORE
» devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Tntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-155
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
DIX,
JOURS
(10)
jours
ouvrés.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Vendredi
01
Mars
2024,
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
4
: L'entreprise
« SCI
FLORE
» devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
9
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
2 1 FEV. 2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
7 1
FEV.
2924
De
l'affichage et/ou la publication,
le
21
FEN. 2924
Fait à Basse-Terre,
le? 1 FEN. 2024
Maire
André
ATALLAH,
&eiller
Municipal
A la Sécurité
Publique,