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Arrêté - 2025 321 sci bonkel arrete municipal relatif a une permission de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 321 sci bonkel arrete municipal relatif a une permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-321
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
SCI
BONKEL
»,
AFIN
DE
RÉALISER
LES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
TÔLES
DE
TOITURE
SUR
LEUR
BÂTIMENT
SITUÉ
AU
416
BOULEVARD
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
-— AM
599,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
23
AVRIL
2025
JUSQU'’AU
VENDREDI
06
JUIN
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 :
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
17
Avril
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
SCI
BONKEL
» sise
416
boulevard
du
Général
DE
GAULLE,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
BONNARDEL
Philippe,
le Gérant,
sollicite
un
arrêté
de
permission
de
voirie
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
tôles
de
toiture,
sur
leur
bâtiment
situé
au
416
boulevard
du
Général
DE
GAULLE
—
AM
599,
à
partir
du
Mercredi
23
Avril
2025
jusqu'au
Vendredi
06
Juin
2025
(45
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
SCI
BONKEL
»
afin
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
tôles
de
toiture,
sur
leur
bâtiment
situé
au
416
boulevard
du
Général
DE
GAULLE
—
AM
599,
à
partir
du
Mercredi
23
Avril
2025
jusqu'au
Vendredi
06
Juin
2025
(45
jours
calendaires).
Disposition
particulière
:
>
Pour
le bon
déroulement
des
travaux
et afin de
garantir
la sécurité
des piétons,
l'accès
au
trottoir
côté
gauche
de
la rue
BARBES
sera
interdit,
au
niveau
de
la SCI
BONKEL. Domaine
d'Tntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-321
LULU
oO
ARTICLE
2
: L'entreprise
« SCI
BONKEL
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
QUARANTE
CINQ,
JOURS
(45)
jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Mercredi
23
Avril
2025.
ARTICLE
4
: L'entreprise
« SCI
BONKEL
» devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
23/04/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la
notification,
le 23/04/2025
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le 23/04/2025
Fait
à Basse-Terre,
le 23/04/2025
ire André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
ler
Municipal
Be
i
1e
à
a
Sécurité
Publique,
SE
DEN
à la Sécurité
Publique,
« Ni
ançois
ISSA