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Arrêté - 2023 288 sci denpli arrete autorisant une permission de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 288 sci denpli arrete autorisant une permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-288
EEE
ELELELELELELELELELZLZZZn
ee
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
LA
«
SCI
DENPLI
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
JAMET
OLIVIER,
AFIN
DE
PERMETTRE
AU
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
(SMGEAG)
», SIS
SECTION
LABROUSSE,
ROUTE
DE
BLANCHARD
—
97190
LE
GOSIER,
REPRÉSENTÉ
PAR
MONSIEUR
FRANCISQUE
JEAN-
LOUIS,
LE
PRÉSIDENT,
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
AUX
RÉSEAUX
EU
ET
EV
EXISTANTS,
À
LA
RUE
DU
DOCTEUR
JOSEPH
PITAT
N°06,
ENTRE
LE
MARDI
30
MAI
2023
ET
LE
JEUDI
31
AOÛT
2023,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
:
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants :
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le code
pénal ;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8ême
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
02
Mai
2023,
par
laquelle
la «
SCi
DENPLI
»,
représentée
par
Monsieur
JAMET
Olivier,
sollicite
un
arrêté
municipal
de
Permission
de
Voirie,
afin
de
permettre
au
«SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
(SMGEAG)
», sis section
LABROUSSE,
route
de
BLANCHARD
- 97190
LE
GOSIER,
représenté
par
Monsieur
Francisque
JEAN-LOUIS,
le Président,
de
réaliser des
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
EU
et
EV
existants,
à
la rue
du
Docteur
Joseph
PITAT
n°06,
entre
le
Mardi
30
Mai
2023
et
le Jeudi
31
Août
2023,
de
07
heures
00
à 17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
la
« SCI
DENPLI
»,
représentée
par
Monsieur
Olivier
JAMET,
afin
de
permettre
au
« SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
(SMGEAG)
», sis section
LABROUSSE,
route
de
BLANCHARD
— 97190
LE
GOSIER,
représenté
par
Monsieur
Francisque
JEAN-LOUIS,
le
Président,
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
EU
et EV
existants,
à la rue
du
Docteur
Joseph
PITAT
n°06,
entre
le
Mardi
30
Mai
2023
et
le
Jeudi
31
Août
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00. Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-288
EE”
|
ARTICLE
2
:La
«
SCI
DENPLI
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux,
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
DEUX
CENT
QUARANTE
JOURS
(240).
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
30
MAI
DA
Certifie
exécutoire
com
"
UH
De la notification, le
B
Q MAI 2023
De
l'affichage
et/ou
la pybli
le
Fait à Basse-Terre,
le
f
LA
P/Le Maire
André
ATALLAH
-rplle
Maire
André
ATALLAH
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Municipal
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Municipal
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Publique,
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