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unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Jeudi 19 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
Département
de
AISNE
GrandSoissons
Agglomération
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
séance
du
26
juin
2025
—
18h00
Le
vingt-six juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-huit
heures,
le Conseil
de
GrandSoissons
Agglomération
légalement
convoqué
le dix-neuf
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
CREMONT
Conseillers
en
La
séance
ouverte,
sont
présents
:
Exercice
:
63
Membres
titulaires
:
M.
BOURGEOIS,
M.
DUBOIS,
M.
MONTARON,
Mme
LEMOINE,
M.
BÉZIN,
M.
DERAM,
Mme
PESCE,
M.
DESPREZ,
Présents :
42
M.
PLATRIER,
Mme
GORET,
M.
MARCHAL,
M.
CORNEILLE,
Représentés
:
10
Mme
CHAMPENOIS,
M.
DUMAIRE,
Mme
FERTON
HERPE,
Absent
excusé
:
Mme
MIQUEL,
M.
COUVREUR,
M.
COUTEAU
J-M,
M.
GRANDO,
Absents
:
9
M.
LALYS,
M.
DUFOUR,
Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
M.
BONNAUD),
M.
VANIER,
Mme
BERSON,
M.
HANSE,
Mme
PLATRIER,
M.
ENGRAND),
M.
D'HIVER,
Mme
BOUREUX,
Mme
BILLECOQ,
M.
LOUVET,
Mme
VOYEUX,
M.
EL
MAHDALI,
M.
DROUX,
M.
FAUCON,
Mme
LALUC,
M.
BOUKHALFA,
M.
CHATELAIN,
M.
COUTEAU
M.,
M.
DESUMEUR
N
Date
de
convocation
:
Absents
représentés:
M.
BOBIN
par
M.
CHATELAIN,
Mme
PARISOT
19.06.2025
par
M.
CRÉMONT,
Mme
COUPEY
par
Mme
PLATRIER,
M.
TORDEUX
P
par
M.
ENGRAND,
Mme
PELLETIER
par
M.
VANIER,
Mme
LECHEF
par
Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
Mme
JUVIGNY
par
M.
BONNAUD,
M.
DOGMAZ
par
M.
D'HIVER,
Mme
LEMAÎTRE
par
M.
HANSE,
Mme
CLIQUOT
par
M.
DESUMEUR
Absents:
Mme
DEVILLERS,
M.
SVRCEK,
M.
CAMACHO,
M.
LEROUX,
M.
DELATTRE,
Mme
LAGRANGE-HUGE,
M.
REYT,
M.
LANGE,
Mme
LEBEE-DELATTRE
Absent
excusé
: M.
TORDEUX
N.
M.
DEULCEUX,
Secrétaire
de
séance
: M.
DUMAIRE
CC/2025/95
rapporteur
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
RURAL
P.
DUMAIRE
Fonds
de
concours
- Attribution
à
31
projets
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/07/2025 à 10h19 Réference de l'AR : 002-240200477-20250626-CC2025_95-DE Publié le 03/07/2025 ; Rendu exécutoire le 03/07/2025 Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°163
en
date
du
1er
juillet
2021,
l'Assemblée
délibérante
de
GrandSoissons
Agglomération
a
adopté
son
nouveau
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité.
Ce
dernier
a fait
l'objet
d’une
révision
par
délibération
n°131
en
date
27
juin
2024. Parmi
les
orientations
choisies,
figure
toujours
l'intervention
financière
de
GrandSoissons
Agglomération
en
faveur
de
ses
communes
membres
au
titre
d’un
fonds
de
concours,
et
selon
certains
critères.
Afin
d'accroître
l'accès
de
toutes
les
communes
aux
fonds
de
concours,
plusieurs
catégories
d'aides
sont
déclinées
et
prévoient
une
fongibilité
entre
les
enveloppes
selon
des
modalités
d'attribution
simplifiées.
Un
«
droit
de
tirage
»
réservé
par
commune
de
10
000
€
annuel
ou
de
30
000
€
sur
3
ans
a
notamment
été
maintenu
pour
les
petits
travaux
d'investissement
et
les
achats
de
matériel.
Aussi,
l'attribution
du
fonds
de
concours
reste
déterminée
selon
plusieurs
catégories
de
projets
éligibles,
telles
que :
.
Projets
spécifiques
« Action
Cœur
de
Ville
»
portés
par
la
Ville
de
Soissons
°
Projets
d'intérêt
supra-communal
«Projets
d'intérêt
communal
relevant
de
5
thématiques
:
Transition
écologique
Education-Jeunesse-Sport-Loisirs Santé Sécurité Patrimoine
°.
Achats
de
matériel
(tondeuse,
informatique,
mobilier,
...)
et
petits
travaux
d'investissement
*.
Projets
portant
sur
les
entrées
de
ville
Par
ailleurs,
l'intervention
financière
maximale
de
GrandSoissons
Agglomération
représente
au
maximum
15
%
du
coût
total
HT
du
projet
ou
35
%
maximum
pour
les
projets
portant
sur
les
entrées
de
ville,
et
50%
maximum
au
titre
du
«
droit
de
tirage
»
réservé
à
chaque
commune.
Dans
tous
les
cas,
le
montant
de
fonds
de
concours
attribué
ne
peut
excéder
la
moitié
du
reste
à
charge
du
bénéficiaire
de
l’aide
(soit,
toutes
autres
subventions
déduites),
et
respecte
la
part
d'autofinancement
minimum
imposée
de
20
%,
en
vertu
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
KKkKX
A
ce
titre,
plusieurs
communes
ont
sollicité
GrandSoissons
Agglomération,
et
leurs
dossiers
ont
fait
l'objet
d'un
examen
lors
de
la
Commission
Finances
et
Mutualisation
du
19
mai
dernier,
qui
a émis
un
avis
favorable
à l'ensemble
des
31
projets
ci-dessous : Montant
du
fonds
à
Montant
HT
de
ae
Commune
intitulé
opération
de
concours
Critères
d'éligibilité
*
81
l'opération
à
+
+
sollicité
+
Acquisition
d'un
logiciel
pour
la
gestion
du
cimetière
10 450,69
€
5 225,35
€
Droit
de
tirage
ACY
6431,50
€
3 265,75
€
Droit
de
tirage
Remplacement
des
chaudières
bâtiments
communaux
BELLEU
Changement
des
tatamis
du
dojo
12 324,50
€
6162.25
€
Droit
de
tirage
Achat
de
matériel
espaces
verts
1 731,48
€
865,74
€
Droit
de
tirage
Achat
de matériel
informatique
6 602,39
€
3 301,19
€
Droit
de
tirage
CROUY
Remise
en
état
de
la
cloche
de
l'église
2435,00
€
1217,50
€
Droit
de
tirage
Réfection
d'une
salle de classe
de l'école Tivoli
4355.00
€
2177,50
€
Droit
de
tirage
Réfection
complète
des
portes
du
cimetière
3
557,40
€
| 778,70
€
Droit
de
tirage
CUISY
EN
ALMONT
|Aménagement
d'un
terrain
de
pétanque
6
176.38
€
3 088,19
€
Droit
de
tirage
JUVIGNY
Bâche
incendie
- Hameau
de
Beaumont
19 826,00
€
9 913,00
€
Droit
de tirage
Réfection
de
la toiture
de
l'église
9 006,94
€
1351.04
€
Thématique
"Patrimoine"
Pose
de
3 feux
à
récompense
22
800,00
€
5 358,00
€
Droit
de
tirage
LEURY
Création
de
stops
et
signalisation
2 935,00
€
| 467,50
€
Droit
de
tirage
Travaux
de
rénovation
du
mur
et des
piliers
du
cimetière
12 067,60
€
6 033,80
€
Droit
de
tirage
OSLY-COURTIL
Réfection
du
pilier
du
cimetière
et
remise
en
état
du
portail
8 060,03
€
4030,01
€
Droit
de
tirage
Achat
de
cavurnes
4 700,00
€
705,00
€
Thématique
"Patrimoine"
POMMIERS
Achat
de
mobilier
urbain
10 420,00
€
5210.00
€
Droit
de
tirage
Remplacement
du
mécanisme
de
l'horloge
de
l'église
1 659,58
€
248,94
€
Thématique
"Patrimoine"
Achat
d'éclairages
de
Noël
1 275,90
€
637,95
€
Droit
de
tirage
SERCHES
Aménagement
de
la
place
des
festivités
- Phase
2
21
985,00
€
10 992,50
€
Droit
de
tirage
Achat
de
matériaux
de
conception
de
bacs
à
fleurs
956,88
€
478.44
€
Droit
de
tirage
465
520,99
€
69
828,15
€
Action
Cœur
de
Ville
Vidéo-mapping
- Tranche
3
Changement
de
destination
de
la
halte
fluviale
55
140,36
€
8271.05
€
Action
Cœur
de
Ville
Raccordements
au
réseau
de
chaleur
urbain
de
plusieurs
Thématique
"Transition
bâtiments
(écoles
de
la gare
et
de
St Waast,
CTM,
centre
89
566,58
€
13
434,99
€
écoionaue
SOISSONS
culturel
et ATOLL)
SELS
;
;
2
_—
Thématique
"Transition
Rénovation
thermique
ITE
et
mensuiseries
du
gymnase
Jean
157
737,37
€
2366061
€
Moulin
écologique"
Aménagement
de
mairie
annexe
et
amélioration
de
150
000.00
€
30 000.00
€
Droit
de
tirage
l'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
'
î
Réfection
du
cloître
de
l'Abbaye
Saint
Jean
des
Vignes
-
35
800,51
€
5 370,08
€
Action:
Cœur
de
Ville
Phase
2
‘
?
VENIZEL
Aménagement
d'une
salle
+ annexes
dans
bâtiment
18 368,07
€
9
184,03
€
Droit
de
tirage
communal
rue
de
l'Aisne
VILLENEUVE
SAINT
20
884,35
€
10 442,17
€
Droit
de
tirage
GERMAIN
Achat
d'une
tondeuse
autoportée
VILLENEUVE
SAINT
oi
Thématique
"Transition
Remplacement
des
éclairages
en
LED
et changements
des
10 264,54
€
1539.68
€
.
.
GERMAIN
alarmes
dans
les
bâtiments
communaux
écologique"
et
"Sécurité"
VREGNY
Acquisition
ordinateur
et
logiciel
| 986,68
€
993,34
€
Droit
de
tirage
TOTAL
246
182,42
€
L'ensemble
de
ces
dossiers
représente
un
montant
total
de
fonds
de
concours
attribués
par
GrandSoissons
Agglomération
de
246
182,42
€,
dont
les
crédits
budgétaires
figurent
au
sein
du
budget
2025.
Conformément
au
Nouveau
Règlement
d'intervention
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
le
10
octobre
2024
et
aux
conventions
à
intervenir,
les
fonds
de
concours
pourront
être
versés
en
deux
fois
:
-
une
avance
de
60
%
du
fonds
de
concours,
à
la signature
des
conventions
pour
tous
fonds
de
concours
supérieurs
à
1
000
€
-
le
solde
après
achèvement
du
projet,
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses
et
des
cofinancements
effectifs
et
de
toutes
pièces
mentionnées
à
ladite
convention Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
:
APPROUVER
le versement
des
fonds
de
concours
listés
ci-dessus.
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
les
conventions
d'attribution
des
fonds
de
concours
à
intervenir
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et Mutualisation
en
date
du
19
mai
2025
AVIS
FAVORABLE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUIN
2025
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
ADOPTE
le
présent
dossier
selon
vote
ci-dessous
POUR
CONTRE
ABSTENTION
52
0
0
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
sus-dits
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétair
de
séance IRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
- CS
81114
- 80011
Amiens
Cedex
01
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
à
l'autorité
de
contrôle
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative.