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Arrêté - N13447 Modfification temporaire regles circulation et stationnement Rue de Ploemeur 18.09.2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13447 Modfification temporaire regles circulation et stationnement Rue de Ploemeur 18.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N° 13447
DU
12 SEPTEMBRE
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Modification
temporaire
des
règles
de
- Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
R110-2
et
R411-4,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
- Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
- Vu
le
Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le
19
décembre
2019, - Vu
la demande
de
la société
COLAS
CENTRE
OUEST
du
12/09/24
- Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
durant
la
phase
travaux,
ARRÊTE
Article
1°”
: Au
droit
du
chantier,
Le
18/09/2024,
afin
d'exécuter
des
travaux
d'essais
de
déflexion,
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
seront
modifiées.
circulation
et
de
stationnement
:
Rue
de
Ploemeur
Article
2
: La circulation
sera
interdite
ou
pourra
être
alternée
par
panneaux
B 15
et C18
ou
par
piquets
KIO
ou
par
feux
tricolores
KR
11.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
L'accès
riverains
sera
maintenu
ou
adapté.
Article
3 : Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
COLAS
Centre
Ouest
56
(Æ
02
97
24
62
97)
L'entreprise
veillera
à leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et
de
sécurité
de
jour
comme
de
nuit
durant
toute
la durée
du
chantier.
Article
4
: La
signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et
de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
90
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Larmor-Plage
(&
02
97
86
45
50)
les
coordonnées
de
la
personne
à
contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le
chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.