Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N13126 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13156 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N 12887 Modification temporaire regles circulation
Arrêté - N12941 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13447 Modfification temporaire regles circulation
Arrêté - N13200 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13002 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N 12870 Modification temporaire des regles de circ
Arrêté - N13173 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N12973 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13078 Modification temporaire des regles de circulation et de stationnement rue de Ploemeur Kergouledec
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13078 Modification temporaire des regles de circulation et de stationnement rue de Ploemeur Kergouledec)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13078
DU
29
SEPTEMBRE
2023
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
- Vu
le Code
général des
collectivités territoriales,
notamment
ses articles
L. 2213-1
et L. 2213-
6,
.
.
.
:
- Vu
le Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
R110-2
et
R411-4,
Modification
temporaire
des
règles
de
-Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
circulation
et de
stationnement
et autoroutes,
RUE
DE
PLOEM
EUR
- Vu
le décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
7
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
L
Kergouledec
- Vu
le
Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le
19
décembre
2019,
- Vu
la demande
de
la société
RESO
BAUD
du
29/09/2023
- Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
durant
la
phase
travaux,
ARRÊTE
Article
1er
: Au
droit
du
chantier
RUE
DE
PLOEMEUR
sur
les
emprises
définies
par
l’entreprise
titulaires
du
présent
arrêté,
à
partir
du
01/11/2023
pour
une
durée
de
90
jours,
afin
d'exécuter
des
travaux
de
raccordement
électrique
et
Déplacement
d'une
ligne
HTA
aérienne,
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
seront
modifiées.
Article
2:
La
circulation
pourra
être
ponctuellement
interdite
ou
sera
alternée
par
piquet
K10
ou
panneaux
B15
C18
ou
feux
tricolores
et
le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
en
cours.
Le déplacement
des
piétons
s'effectuera
sur le trottoir opposé
aux
travaux. Article
3 : Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
RESO_BAUD_M
PAULIC.
L'entreprise
veillera
à
leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et de
sécurité
de
jour
comme
de
nuit
durant
toute
la durée
du
chantier.
Article
4:
La
signalisation
temporaire
(pré-signalisation,
signalisation
et
de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
90
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Larmor-Plage
(&
02-97-86-45-50)
les
coordonnées
de
la
personne
à
contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le
chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. POUR
AMPLIATION LE MAIRE
mis en ligne le 2 octobre 2023