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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - cr 06112018 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - cr 06112018 pv)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Communauté
de Communes
du Bassin
de
Joinville
en
Champagne
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
6
novembre
2018
Le
24
septembre
2018,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Joinville,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l'exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir
:M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
à
M.
FEVRE
JM.
—
M.
HUMBLOT
G.
Commune
de
Saint-Urbain-Maconcourt
à
M.
ROYER
C.
-
MME
RENOUX
F.
Commune
de
Vecqueville
à
M.
ALBARRAS
F.
—
M.
BLANDIN
P.
Commune
de
Rupt
à
M.
MAIGROT
J.
—
M.
OLLIVIER
B.
Commune
de
Joinville
à
M.
LAMBERT
M.
—
MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
à
M.
NIVELAIS
R.
—
M.
POE
O.
Commune
de
Gudmont-Villiers
à MME
POUGET
D.
Absents
excusés
remplacés
:M.
HUMBERT
G.
Commune
de
Charmes
la
Grande
par
M.
BARINSKY
D.
—
M.
ALLEMEERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois
par
M.
PETITJEAN
R.
—
M.
ROYER
P.
Commune
de
Guindrecourt
aux
Ormes
par
MME
COLLIN
M.
Absents
excusés
non
remplacés
:
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d‘Arnancourt
—
M.
ROSSIGNON
P.
Commune
d’Autigny
le
Grand
—
M.
FEVRE
B.
Commune
de
Courcelles
sur
Blaise
—
M.
RICHER
J.
Commune
de
Dommartin
le
Saint-Père
-
M.
MAIGROT
C.
Commune
de
Ferrières
et
la
Folie
—
M.
MICHELOT
C.
Commune
de
Rouvroy
sur
Marne
—
M.
MICHEL
M.
Commune
de
Rouvroy
sur
Marne
—
MME
POINOT
M.
Commune
de
Trémilly Absents
non
excusés
non
remplacés
:M.
LESEUR
H.
Commune
d’Ambonville
—-
M.
ROBERT
JY.
Commune
d’Annonville
—
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
—-
M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville
—
MLLE
MONNIOT
O.
Commune
de
Blumeray
—
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
—
M.
DUBOIS
C.
Commune
de
Charmes
en
l’Angle
—
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey
sur
Blaise
—
M.
RICHER
J.
Commune
de
Dommartin
le
Saint-Père
—
M.
LALLEMAND
G.
Commune
de
Doulevant
le
Château
—
MME
DUPUIS
C.
Commune
de
Doulevant
le
Château
—
M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay
—
M.
FONTAINE
JF.
Commune
de
Gillaumé
—-
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville
-
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville
-
MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
—-
M.
THANIER
JP.
Commune
de
Mussey
sur
Marne
—
MME
PERRIER
C.
Commune
de
Nomécourt
—
M.
COSSIN
JP.
Commune
de
Suzannecourt
Le
président
annonce
que
le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
jeudi
20
décembre
prochain
et
que
le
lieu
de
la
réunion
sera
précisé
ultérieurement
À été
nommé
secrétaire
: M.
LAMBERT
M.,
Commune
de
Joinville
Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2018.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Page
1
sur
11 POINT
1
:TOURISME
- CREATION
DE
LA
REGIE
« OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
» SOUS
FORME
DE
SERVICE
PUBLIC
ADMINISTRATIF
(SPA)
POINT
_ 2:
TOURISME
-
OFFICE
DE
TOURISME
-
OUVERTURE
D'UN
BUDGET
ANNEXE
«
RÉGIE
TOURISME-CCBJC.
»
POINT
3:
FINANCES
—-CREDIT
BAIL
ENTRE
LA
CCBJC
ET
LA
SOCIETE
JEAN
ET
MARTINI
:
LEVEE
DE
L'OPTION
D'ACHAT
AU
TERME
DU
CONTRAT
POINT
4:
FINANCES
- CENTRE
DE
SANTE
DE
DOULEVANT
LE
CHATEAU
—
MODIFICATION
DE
L’ARRETE
DE
RÉGIE
DE
RECETTES
—
ANNULATION
DES
DELIBERATIONS
N°
24-01-2014
DU
13
JANVIER
2014
ET
N°
114-11-2016
DU
21
NOVEMBRE
2016
POINT
5
:MARCHES
PUBLICS
—
MARCHE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
RELATIF
A
L'OUVERTURE
D'UN
NOUVEAU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
A
POISSONS
POINT
_ 6:
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
:
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
POINT
7:
RESSOURCES
HUMAINES
:MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
À
« TEMPS
PARTAGE
» DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
VERS
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
POUR
L'ENTRETIEN
DE
SES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
ET
DE
SA
STATION
D'EPURATION
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POINT
8:
RESSOURCES
HUMAINES
:MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
À
« TEMPS
PARTAGE
» DE
LA
COMMUNE
DE
POISSONS
VERS
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
PERISCOLAIRE
DE
POISSONS
POINT
9:
RESSOURCES
HUMAINES
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
ET
NON
PERMANENTS
DE
LA
CCBJC
—
SUPPRESSION
ET
CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
POINT
10:
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
—
ACTUALISATION
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
70-07-2018
DU
17
JUILLET
2018
POINT
11:
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
HAUT-
MARNAISE
POUR
LES
IMMIGRES
(AHMI)
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
SCOLARITE
- ANNEE
SCOLAIRE
2018-2019.
POINT
12:
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
REPRESENTATIVITE
DE
LA
CCBIC
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
JOSEPH
CRESSOT
DE
JOINVILLE
POINT
_13:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
Monsieur
Adam,
rapporteur
explique
que
l'office
de
tourisme
existant
actuellement
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
est
géré
par
une
association
loi
1901.
Par
convention
d'objectifs
la
Communauté
de
Communes
lui
a confié
ses
missions
de
«
promotion
et
animation
du
tourisme
».
La
promulgation
de
la
loi
NOTRe
a transféré
la
compétence
« promotion
du
tourisme
» aux
Communautés
de
Communes
depuis
le
1er
janvier
2017.
Dans
le
cadre
de
ce
transfert,
la
loi
laisse
aux
Communautés
de
Communes,
le
choix
du
mode
de
gestion
dans
un
souci
de
cohérence
et
de
clarté
au
regard
du
projet
touristique
que
la
Communauté
de
Commune
souhaite
mettre
en
place.
Parmi
les
différents
modes
de
gestion
possibles,
la
Communauté
de
Communes
s’est
orientée
vers
le
recours
au
mode
de
gestion
en
régie
par
le
biais
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
dite
«
régie
autonome
».
Monsieur
Adam
explique
ce
mode
de
gestion
permet
un
plus
grand
contrôle
de
la
part
du
Conseil
Communautaire
sur
les
actions
et
missions
du
futur
Office
de
tourisme
communautaire.
En
vertu
des
dispositions
des
articles
L.1412-2
et
L.2221-1,
il
revient
au
Conseil
Communautaire
de
créer
cette
régie
qui
Page
2
sur
11 se
verra
confier
la
gestion
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
»
et
toutes
les
missions
associées.
Dans
ce
mode
de
gestion,
la
régie
ne
dispose
pas
d’une
personnalité
distincte
de
celle
de
la
commune
ou
de
l’'EPCI.
En
revanche,
elle
dispose
d’un
budget
propre
et
de
son
propre
organe
de
direction.
Monsieur
Adam
précise
également
que :
-
les
Offices
de
Tourisme
sous
forme
de
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
et
ils
sont
administrés,
sous
l'autorité
de
l'organe
délibérant
par
un
conseil
d'exploitation
et
un
directeur
nommé
par
le
Président
de
l’EPCI.
-
les
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
peuvent
gérer
des
services
publics
administratifs
(SPA),
comme
le
précise
la
loi
du
29
janvier
1993.
-
les
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
sont
administrées
par
un
conseil
d'exploitation,
sous
l’autorité
du
président
de
l'EPCI
et
du
communautaire.
Ses
fonctions
sont
strictement
encadrées
et
définies
par
l’article
R2221-64:
-
le
président
de
l'EPCI
est
le
représentant
légal
et
l’ordonnateur
de
l'EPCI.
Il
présente
au
conseil
communautaire
le
budget
de
la
régie
et
est
chargé
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
des
décisions
du
conseil
communautaire.
-
le
budget
de
l'Office
de
Tourisme
en
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
est
un
budget
distinct
et
annexé
à
celui
de
l’EPCI
;il
est
voté
par
le
conseil
communautaire
-
lorsque
la
régie
exploite
un
service
public
administratif
le
conseil
communautaire
fixe
la
tarification
des
prestations
et
produits
fournis
par
la
régie
Monsieur
Adam
termine
son
explication
en
précisant
que
lors
du
conseil
d'administration
de
l’OTI,
qui
s’est
tenu
le
5
novembre
au
soir,
le
président
a proposé
que
le
conseil
d'exploitation
soit
constitué
de
3 collèges
:
1
collège
d'élus
de
8
membres,
1
collège
de
socioprofessionnels
de
5
membres
et
1
collège
d’élus
du
département
de
2
membres
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
De
décider
de
la
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
dite
«
régie
autonome
»
pour
la gestion
de
la compétence
«
promotion
du
tourisme
» sous
forme
de
Service
Public
Administratif
(SPA)
- _
D’approuver
les
statuts
de
ladite
régie,
tels
qu'ils
demeurent
annexés
à
la
présente
délibération
et tels
qu'ils
définissent
l'étendue
de
ses
compétences
et de
ses
règles
générales
de
fonctionnement
;
-
De
décider
de
dénommer
ladite
régie
«
Office
de
tourisme
communautaire
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne»;
-
D’autoriser
le
Président
à nommer
le directeur
de
la régie
-
De
préciser
qu'il
sera
proposé,
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi,
à
la
salariée
de
l'actuel
office
de
tourisme
associatif
affecté
à
l'exploitation
du
service
public
de
la
promotion
du
tourisme,
d'être
repris
par
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
champagne
à compter
du 1er
janvier
2019
-_
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
les
missions
confiées
à l’office
de
tourisme
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
détaillées
dans
les
statuts
précédemment
validés,
à
caractère
principalement
administratif,
l'office
de
Tourisme
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
est
un
service
public
administratif
créé
sous
forme
de
régie
dotée
de
la
seule
à
autonomie
financière.
Il
rappelle
qu’un
budget
annexe
de
type
M14
doit
être
institué.
Page
3
sur
11 Les
recettes
du
budget
annexe
de
la
régie
autonome
proviennent
:
+
D'une
affectation
partielle
ou
totale
de
la
taxe
de
séjour
du
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes,
+
De
subventions
de
ses
partenaires,
+
De
donset
legs,
+
De
recettes
provenant
des
prestations
de
service
et
ventes
de
produits
réalisés
par
l'office
de
tourisme.
La
dotation
versée
par
le
budget
général,
ainsi
que
la
tarification
des
prestations
et
produits
fournis
par
l'office
de
tourisme
sont
fixées
par
décision
du
Conseil
Communautaire,
après
avis
du
conseil
d'exploitation.
Monsieur
Thieriot
termine
en
expliquant
que
le budget
sera
mixte
avec
option
pour
le régime
de
la franchise
en
base
dès
le
1%
janvier
2019
qui
dispense
du
paiement
de
la
TVA
,
et/ou
avec
une
demande
d’assujettissement
à
la
TVA
si
besoin,
suivant
le
chiffre
d’affaires
de
chacune
des
activités
de
l'O.T.I.
notamment
pour
la
partie
concurrentielle
des
activités
concurrentielles
(missions
relatives
à
la
commercialisation
de
produits
touristiques
et
du
service
boutique,
organisation
de
weekends,
etc.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la création
d’un
budget
annexe
mixte
M14
intitulé
«
régie
tourisme-CCBJC.»
-
De
valider
que
celui-ci
sera
assujetti
en
partie
à la TVA
selon
les explications
précédemment
exposées.
-_
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Poissons
avait
confié,
en
2002,
à
la
SEM
HAUTE-MARNE
AMENAGEMENT,
une
opération
d'aménagement
consistant
à
construire
et
gérer
un
bâtiment
d'activités
destinés
à la
Société
Jean
et
Martini,
déjà
présente
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Poissons.
Un
crédit-bail
avec
promesse
unilatérale
de
vente
sur
15
années,
a été
contracté
en
ce
sens,
par
les
deux
entités,
le
21
juin
2005
avec
une
date
d’effet
au
20
décembre
2003
(date
de
livraison
correspondant
à la
date
de
réception
des
travaux).
La
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Poissons
et
la
SEM
HMA,
qui
a
cessé
son
activité
en
2013,
ont
alors
défini
les
modalités
de
transfert
de
cette
opération,
par
une
entente
formalisée
peu
avant
la
fusion
des
3
EPCI.
Le
contrat
de
crédit-bail
avec
promesse
unilatérale
de
vente
arrive
à
échéance
le
19
décembre
2018
et
la
Société
Jean
et
Martini,
par
courrier
en
RAR
reçu
le
8 février
2018,
demande
la
levée
d'option
d'achat
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
14
dudit
acte,
ayant
satisfait
à toutes
les
obligations
prévues
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
la
régularisation
de
la
vente
du
bien
objet
du
contrat
de
crédit-bail
signé
le
21
juin
2005
au
profit
de
MARTINI
SAS
selon
la
valeur
résiduelle
fixée
à
un
euro
(1.00
€)
;
-
De
confier
la
rédaction
de
l'acte
authentique
à
Maître
Philippe
MARTAN,
Notaire
à Joinville
(52300)
en
précisant
que
tous
les
frais
inhérents
sont
à
la
charge
du
PRENEUR.
- _
D'autoriser
le
Président
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
et
à
la
présente
délibération.
Page
4
sur
11 Monsieur
Thieriot,
rapporteur
explique
qu’en
date
du
13
janvier
2014,
le
Conseil
Communautaire
validait
la
création
de
la
régie
de
recettes
du
centre
de
santé
de
Doulevant
le
Château
et
par
délibération
du
21
novembre
2016,
il
validait
la
modification
des
articles
8
et
9
de
cette
régie.
Toutefois
M.
Thieriot
fait
remarquer
que
la
trésorerie
de
Joinville
a
relevé
une
incohérence
entre
l'arrêté
de
création
et
l'arrêté
de
nomination
du
régisseur
et
des
mandataires
suppléants,
relative
à
l'octroi
de
l'indemnité
de
responsabilité
(article
13).
Monsieur
Thieriot
rappelle
que
la
régie
du
centre
de
santé
de
Doulevant
le
Château
est
gérée
par
le
régisseur
titulaire.
En
son
absence,
deux
mandataires
suppléants
assurent
la
gestion
de
la
régie.
Le
montant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement
est
fixé
entre
18
001
€
et
38
000
€.
Une
indemnité
de
responsabilité
annuelle
par
régie
peut
être
allouée
à hauteur
de
320
€,
à répartir
entre
les
deux
mandataires
suppléants.
Afin
de
régulariser
la
situation
au
regard
du
montant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
l’article
13
de
l’arrêté
de
création
de
la
régie
et
de
valider
l’arrêté
portant
modification.
Monsieur
Thieriot
termine
en
informant
l'assemblée
que
la
CCBJC
a
reçu
l’avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
25
octobre
2018
pour
la
nomination
du
régisseur
et
des
mandataires,
et
en
date
du
26
octobre
2018
pour
les
propositions
de
modifications
apportées
à
l'arrêté
de
création
de
la
régie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
la
modification
proposée
pour
l’article
13.
- _
D'approuver
en
conséquence
l’ensemble
des articles
présentés
ci-dessous
pour
la
rédaction
de
l'arrêté
portant
modification
de
l’arrêté
de
création
de
la régie
de
recettes
du
centre
de
santé
de
Doulevant
le Château.
-
De
rapporter
les
délibérations
n°24-01-2014
du
13
janvier
2014
et
n°114-11-2016
du
21
novembre
2016.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Madame
Piot,
rapporteur,
explique
que
les
élèves
scolarisés
à
l’école
primaire
de
Poissons
(maternelle
et
élémentaire)
peuvent
bénéficier
de
la
restauration
scolaire.
Ce
service
était
jusqu’à
ces
derniers
jours
intégralement
assuré
par
l’'EHPAD
Legay-Colin
pour
un
maximum
de
30
enfants.
Suite
à
la
fermeture
de
l’école
de
Suzannecourt
et
la
sectorisation
de
ces
enfants
sur
le
groupe
scolaire
de
Poissons,
le
nombre
de
demandes
d'inscription
au
service
est
supérieur
au
seuil
fixé
par
l'EHPAD.
Les
élus
de
la
communauté
de
communes
ont,
après
la
présente
rentrée
scolaire,
engagé
une
réflexion
afin
de
répondre
au
mieux
aux
demandes
des
familles.
Madame
Piot
ajoute,
qu’en
date
du
22
octobre
2018,
le
bureau
communautaire
autorisait
la
mise
en
place
d'une
solution
transitoire
dès
le
05
novembre
2018
à
savoir,
un
service
complémentaire
de
restauration
scolaire
dûment
déciaré
auprès
des
services
sanitaires.
Ce
service
a
lieu
dans
une
salle
annexe
à
la
salle
polyvalente
de
Poissons.
Ces
locaux
sont
mis
à disposition
par
la
commune
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2018-2019
; la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
est
assurée
par
l'ADMR
locale.
Toutefois,
au
vu
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
et
du
décret
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
il s'avère
nécessaire
d'organiser
une
consultation
sous
procédure
adaptée
(MAPA)
pour
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
du
1°
janvier
2019
au
5 juillet
2019
(date
de
fin
d'année
scolaire
2018/2019).
Page
5
sur
11 Ce
service
complémentaire
accueillerait
en
moyenne
20
enfants
sur
4
jours
par
semaine
soit
80
repas
hebdomadaires
soit
une
moyenne
de
1 760
repas
pour
la
période
allant
du
01/01/2019
au
05/07/2019.
Madame
Piot
termine
en
ajoutant
que
ce
futur
marché
à bons
de
commande
serait
renouvelable,
de
manière
expresse,
une
fois
pour
l’année
scolaire
2019/2020,
pour
se
terminer
au
plus
tard
à
la
fin
de
l’année
scolaire
début
juillet
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
Valider
l’autorisation
de
consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
du
service
complémentaire
de
restauration
organisé
à la
salle
polyvalente
de
Poissons,
du
01/01/2019
au
05/07/2019,
puis,
sur
reconduction
expresse,
pendant
l’année
scolaire
2019/2020.
-
D'autoriser
M.
le
Président
à organiser
cette
consultation
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
- _
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
Représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot
rapporteur,
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
est
devenue
compétente
en
matière
d'élaboration
de
documents
d'urbanisme
par
arrêté
préfectoral
n°2047
du
17
juillet
2015,
publié
au
RAA
le
17
août
2015.
Ce
transfert
anticipé
de
compétence
répondait
aux
besoins
structurels
pour
mener
une
véritable
politique
d'aménagement
du
territoire
avec
entre
autres,
la
mise
en
œuvre
du
SCOT
du
Nord
de
la
Haute-Marne
et
du
PLUI.
Par
les
délibérations
du
21
décembre
2015
et
du
19
décembre
2017,
la
CCBJC
a
prescrit
l'élaboration
d’un
PLUI
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
et
également
définit
les
objectifs
du
futur
document
de
planification.
Monsieur
Chauvelot
ajoute
que
quatre
conducteurs
d’études
voisins
de
notre
territoire
(le
Syndicat
Mixte
ADEVA
Pays
Vitryat,
le
Syndicat
Mixte
Nord
Haute-Marne,
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise
et
la
Communauté
de
Communes
de
Vitry,
Champagne
et
Der)
souhaitent
également
élaborer
leurs
études
d'urbanisme
et
mettre
en
œuvre
leurs
documents
de
planification,
suivant
des
objectifs
de
cohérence
entre
territoires
et
de
mutualisation
des
ressources.
Un
accord
cadre
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’élaboration
de
documents
d'urbanisme
et
études
associées
a
été
contracté
le
23
août
2017.
La
CCBJC
souhaite
contracter
un
marché
subséquent
pour
un
montant
estimé
de
300
000
€
HT
(360
000
€
TTC).
Ce
marché
est
prévu
sur
une
durée
de
3.5
années
environ.
Ces
études
peuvent
être
subventionnées
par
le Conseil
Départemental
au
titre du
F.G.T.R.
(Fonds
des
Grands
Travaux)
sur
un
plancher
de
dépense
subventionnable
HT
de
32
530.00
€
au
taux
de
20
%
maximum,
par
le
Groupe
d'intérêt
Public
(GIP)
de
la
Haute-Marne,
au
taux
de
35
%
et
au
titre
« actions
territoires
de
proximité
»,
par
l'Etat
pour
un
taux
de
13.05
%
au
titre
de
l'appel
à
projet.
Reste
à
la
charge
du
maître
d'œuvre
32
%
du
coût
total
du
projet
soit
environ
96
000
€
Monsieur
Chauvelot
fait
remarquer
qu’une
négociation
est actuellement
en
cours
afin
de
faire
baisser
le coût
de
la
prestation.
Monsieur
Petitjean
intervient
en
demandant
quel
sera
le
rôle
des
maires
dans
la
signature
des
permis
de
construire.
Monsieur
Chauvelot
lui
répond
qu’actuellement
dans
les
communes
où
il n’y
a
pas
de
document
d'urbanisme,
c'est
la
maire
qui
délivre
les
autorisations
d'urbanisme
au
nom
de
l'Etat.
Les
services
de
la
DDT
assurent
le
contrôle
de
l'égalité
et
produisent
l'avis
conforme
du
préfet
dans
les
communes
au
RNU.
Quand
Page
6
sur
11 le
PLUi
sera
adopté,
les
permis
de
construire
seront
toujours
signés
par
le
maire
en
son
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune.
Monsieur
Lambert
prend
la
parole
pour
faire
part
de
son
incompréhension
sur
l’utilisation
des
300
000
€.
Monsieur
Chauvelot
lui
explique
qu'ils
serviront
à payer
le
prestataire
qui
accompagnera
la
collectivité
dans
la
réalisation
de
ses
documents
d'urbanisme.
Monsieur
Lambert
s'exprime
à
nouveau
pour
demander
comment
seront
financés
les
96
000
£
restant
à
charge
puisque
la
communauté
de
communes
à
une
CAF
négative.
Monsieur
Chauvelot
répond
que
la
communauté
de
communes
est
dans
l'obligation
de
faire
un
PLUI.
Monsieur
Thieriot
intervient
pour
rappeler
que
la
collectivité
travaille
actuellement
sur
le
financement
de
cette
opération
et
l'amélioration
des
conditions
financières
de
la
communauté
de
communes.
Le
Président
ajoute
que
c’est
actuellement
compliqué
au
niveau
des
finances
mais
que
de
nombreux
efforts
ont
été
fait
de
toutes
parts
afin
de
pouvoir
réaliser,
ce
projet
entre
autre.
Un
travail
très
étroit
est
engagé
avec
la
GIP.
Monsieur
Malingre
demande
comment
faire
lorsqu'une
commune
a
un
projet
de
construction
de
type
lotissement,
sera-t-il
intégré
au
PLUi
? Le
Président
répond
qu’il
est
important
de
travailler
dès
aujourd’hui
afin
de
réfléchir
à
un
développement
raisonné
de
l'urbanisme
sur
notre
territoire
et
également
anticiper
les
évolutions.
Le
Président
ajoute
que
s’il
s’agit
de
rénover
des
bâtiments
déjà
existant
pour
en
faire
des
logements,
la
commune
ne
sera
pas
impactée
par
la
mise
en
place
du
PLUIi
puisque
la
reconquête
des
« dents
creuses
»
est
privilégiée
par
les
services
de
l'Etat.
Par
contre,
si
une
commune
souhaite
construire
un
lotissement
à l'extérieur
cela
sera
plus
complexe
dans
la
mesure
où
la
consommation
d'espace
non
urbanisés
sera
sévèrement
contrôlée.
Monsieur
Petitjean
s'exprime
pour
dire que
l’on va encore
retirer du
pouvoir
aux
maires
et que
les communes
qui
n’ont
pas
de
documents
d’urbanisme
vont
rencontrer
des
difficultés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à la majorité,
décide
: {résultats
du
vote
: 4 CONTRE
{M.
LAMBERT
M.
qui
a
pouvoir
de
M.
OLLIVIER
B.
—
M.
THIEBLEMONT
F.
—
M.RAPOSO}
-
9
ABSTENTIONS
{M.
NIVELAIS
R.
qui
a pouvoir
de
MME
BITTER
— MME
HUMBLOT
C.
—
MME
DREHER
L.
—
MME
ADAM
MP.
—
MME
JEAN
DIT
PANNELS.
—
M.
MAIGROT
J.
qui
a pouvoir
de
M.
BLANDIN
P.
—
M.
PETITJEAN
R.
}-
50
POUR
-
De
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
;
-
D’autoriser
M.
le
Président
à déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental
et du
GIP
52 ;
-_
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur
explique
qu’en
date
du
19
décembre
2017,
le
conseil
communautaire
délibérait
pour
le renouvellement
de
la convention
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2018
pour
la
mise
à disposition
des
agents
de
la communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
vers
la
commune
de
Poissons.
Dans
l'attente
de
l'avis
de
la
CAP
du
Centre
de
Gestion
du
27/11/2018,
il
est
envisagé
la
mise
à
disposition
de
3
agents
titulaires
qui
alterneront
les
semaines
selon
les
modalités
suivantes
:
Page
7
sur
11 |
Temps
de
service
mis
à
Grade
de
l'agent
Echelle
/
Echelon
Affectation
DHA
_
pe
.
oi
disposition
Adjoint
Technique
c1/04
Brigade
Techni
35/35
7/35
i
rigade
nique
]
q
(1B
351/1M328)
8
4
Adjoint
Technique
c1/02
Brigade
Technique
35/35
7/35
J
1
(1B
348/1M326)
8
4
Adjoint
Technique
c1708
Brigade
Technique
35/35
7/35
niqu
J
q
(1B
370/IM342)
8
q
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
CCBIJC
affectés
en
partie
à
la
compétence
assainissement
de
la
commune
de
Poissons.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
à signer
la
présente
convention
de
mise
à disposition.
-
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
qu’étant
donné
les
effectifs
des
enfants
inscrits
au
service
de
restauration
périscolaire
de
l’école
de
Poissons
ainsi
que
les
contraintes
liées
à
la
capacité
d'accueil
pour
la
restauration
périscolaire
au
sein
des
locaux
de
la
Maison
de
Retraite
de
Poissons,
il devient
nécessaire
de
répondre
aux
exigences
d'accueil
périscolaire.
Pour
cela,
il est
nécessaire
d'ouvrir
un
second
service
qui
serait
délocalisé
au
sein
des
locaux
de
la
salle
des
fêtes
de
Poissons
et
d’y
affecter
le
personnel
compétent
en
matière
d'hygiène
en
restauration
collective.
Dans
l'attente
de
l'avis
de
la
CAP
du
Centre
de
Gestion
du
27/11/2018,
il
est
envisagé
la
mise
à
disposition
de
1 agent
titulaire
sur
la
période
scolaire
selon
les
modalités
suivantes
:
Temps
de service
mis
à
Principal
de
1°"
classe
{IB 422
/IM
375)
Fêtes
de
Poissons
Grade
de
l'agent
Echelle
/ Echelon
Affectation
DHA
à
a.
disposition
Adioint
Technique
c3/04
Service
de
restauration
in
c
u
J
4
périscolaire
/ Salle
des
35/35
9/35
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
commune
de
Poissons
vers
La
CCBIC.
- _
D’autoriser
M.
Le
Président
à signer
la présente
convention
de
mise
à disposition.
-_
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Page
8
sur
11 POINT
9:
RESSOURCES
HUMAINES
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
ET
NON
PERMANENTS
DE
LA
CCBJC
—
SUPPRESSION
ET
CREATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2019
suivant
l'ancienneté
et
de
la
manière
de
servir.
La
CCBIC
à
émis
un
avis
favorable
sur
les
avancements
de
grades
qui
seront
présentées
à
la
CAP
du
27/11/2018. Monsieur
Chauvelot
ajouter
que
cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraine
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement
et
la
suppression
de
l'emploi
d’origine.
Date
de
suppression
de
Emploi
supprimé
Emploi
créé
DHA
ndenemoln
Filière
Médico-Sociale
ATSEM
Principal
de
2ème
classe
ATSEM
Principal
de
1ère
classe
35/35
01/01/2019
ATSEM
Principal
de
2ème
classe
ATSEM
Principal
de
1ère
classe
35/35
01/01/2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
les
modifications
comme
exposées
ci-dessus,
après
avis
favorable
de
la
CAP
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute
Marne.
-
D’autoriser
la
création
de
vacance
desdits
postes.
-
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
-_
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
10:
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
=
ACTUALISATION
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
70-07-2018
DU
17
JUILLET
2018
Mme
Piot,
rapporteur,
explique
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
Juillet
2018
validait
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires,
restauration
et
garderie.
Elle
ajoute
que
le
23
Octobre
2018,
la
commission
scolaire
proposait
une
modification
de
l’article
9
:«
Concernant
le
service
de
restauration,
au
regard
des
contraintes
de
réservation
selon
les
prestataires,
toute
absence
devra
être
signalée
au
plus
tard
la
veille
du
jour
d'absence
avant
17h00
au
service
périscolaire
…
».
Madame
Piot
signale
à
l’assemblée
que
la
modification
porte
uniquement
sur
l’horaire
maximum
déterminé
pour
signaler
les
absences
au
service
de
restauration.
En
effet
depuis
le
début
de
l’année
scolaire,
les
appels
autorisés
jusqu’à
9h30
compliquaient
l’actualisation
des
pointages
et
réservations
à
effectuer
à
partir
de
10h
auprès
des
prestataires.
La
modification
du
règlement
(article
9)
rentrera
en
vigueur
dès
le
lundi
12
novembre
2018
et
restera
applicable
jusqu’à
une
nouvelle
décision
du
conseil
communautaire.
Madame
Piot
termine
en
précisant
que
le
reste
du
règlement
demeure
sans
changement.
Monsieur
Chatelot
intervient
pour
demander
comment
feront
les
parents
quand
l’enfant
sera
malade
le
matin.
Madame
Piot
explique
que
la
situation
devient
trop
compliquée
à gérer
et
qu’il
n’est
pas
possible
de
rester
l'annulation
du
repas
le
matin
même.
Madame
Piot
précise
que
sur
Saint-Dizier
les
délais
sont
de
cinq
jours
et
dans
les
collèges
de
quinze
jours.
Madame
Plantegenet
demande
si
la
communauté
de
communes
compte
renforcer
le
personnel
sur
les
trajets
entre
l’école
et
la
cantine
surtout
en
ce
qui
concerne
les
écoles
de
Joinville.
Madame
Piot
lui
répond
qu’elle
Page
9
sur
11 est
consciente
des
difficultés
d'anticipation
sur
certains
services
qu'il
est
possible
de
l’envisager
suivant
les
effectifs
et
que
rien
n’est
figé
sur
ce
sujet.
Monsieur
Albarras
demande
si
dans
le
règlement
des
garderies
il
est
prévu
l'interdiction
des
téléphones
portables
puisqu'il
redoute
que
des
enfants
fasses
des
bêtises
avec.
Mme
piot
lui
répond
qu’elle
n’a
jamais
constaté
la
présence
de
téléphones
portables
dans
les
classes
maternelles
et
primaires
et
qu’elle
n’est
pas
informée
de
tels
comportements.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
nouveau
règlement
des
services
périscolaires
de
restauration
et
de
garderie
et
en
particulier
la
modification
de
l’article
9.
-__
De
valider
son
application
à
partir
du
12
novembre
2019.
-
De
rapporter
la
délibération
n°70-07-2018
du
17
juillet
2018.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Monsieur
Malingrey,
rapporteur,
explique
que
dans
le
cadre
du
Contrat
d'Accompagnement
à
la
Scolarité,
l’Association
Haut-Marnaise
pour
les
Immigrés
(AHMI)
intervient
sur
les
écoles
de
Jean
de
Joinville
et
Diderot.
Cette
action
vise
à accompagner
les
enfants
dont
le
parcours
scolaire
est
le
plus
fragile,
tout
en
veillant
à ne
pas
multiplier
les
«
handicaps
».
Monsieur
Malingrey
ajoute
que
selon
le
bilan
des
actions
menées
sur
l’année
scolaire
2017-2018,
13
enfants
ont
participé
à
l’action
de
l’école
Jean
de
Joinville
et
18
enfants
à
l’action
de
l’école
Diderot.
Par
conséquent,
L'AHMI
sollicite
à
nouveau
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
pour
l'octroi
d’une
aide,
à hauteur
de
1 333
€,
pour
l’école
Jean
de
Joinville
et
1 674
€,
pour
l’école
Diderot,
soit
un
total
de
3
007
€
pour
l’année
scolaire
2018-2019.
Monsieur
Malingrey
rappelle
que
le
montant
moyen
d’aide
attribué
depuis
2010
est
d’environ
1
100
€
et
que
la
commission
scolaire
du
23
octobre
2018,
après
étude
du
dossier,
propose
de
maintenir
le
montant
de
l’aide
attribuée
pour
l'année
2018-2019.
Monsieur
Lambert
prend
la
parole
pour
dire
qu’il
y a
un
PRE
(Programme
de
Réussite
Educative)
sur
Joinville
et
par
conséquent
cela
fait
double
emploi.
De
plus,
it informe
que
|’ AHMI
a également
présenté
une
demande
d’aide
financière
à
la
Ville
de
Joinville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
la
proposition
pour
l'attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
600
€
par
école
soit
un
total
de
1 200
€.
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2019.
Le
Président,
rapporteur,
explique
que
le
conseil
d'administration
des
collèges
et
lycées
comprend
« deux
représentants
de
la
commune
siège
de
l’établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
et
un
représentant
de
la
commune
».
Page
10
sur
11 il
ajoute
qu'il
convient
de
désigner
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
pour
le
conseil
d'administration
du
Collège
Joseph
CRESSOT.
Les
désignations
concernent
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant. Le
Président
propose
la
candidature
de
M.
Alain
MALINGREY
au
siège
de
représentant
titulaire
et
celle
de
Mme
Christelle
PIOT,
au
siège
de
représentant
suppléant.
Le
Président
demande
également
s’il
y a
d’autres
candidats
dans
l'assemblée.
Personne
ne
souhaite
se
présenter.
Dès
lors,
il demande
si
l'assemblée
accepte
un
vote
à
main
levée.
Aucune
objection
n'étant
formulée
par
les
élus,
le
vote
est
fait
à
main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
désigner
M.
Alain
MALINGREY
comme
membre
titulaire
et
Mme
Christelle
PIOT
comme
membre
suppléant
du
conseil
d'administration
du
collège
Joseph
Cressot.
-
D’autoriser
le
Président
à
notifier
cette
décision
à M.
Le
Principal
du
Collège
Joseph
Cressot.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
BUREAU
DANS
LE CADRE
DES
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le
18
juillet
2018
et
le
29
octobre2018
—
décisions
validées
à
l'unanimité
—
Décision
n°28
:Ouverture
de
crédits
- BP
80000
vers
80600
—
DM
N°4
pour
un
montant
de
4000
€.
Décision
n°29
:BP
80200
Service
développement
éco
(BA
Rupt)
-
DM
N°
2 —
FINANCES
—
OUVERTURES
DE
CREDITS
POUR
AMORTISSEMENTS
DES
SUBVENTIONS
À
COMPTER
DE
2018
pour
un
montant
de
1666.67
€.
Décision
n°30
:
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
AU
SERVICE
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
HAUTE-MARNE
POUR
L’ANNEE
2019
pour
un
montant
de
0.41
€
par
habitant.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
80500.
Décision
n°31
:versement
d’une
subvention
à
l'Association
«
LES
MOUSQUETAIRES
DE
JOINVILLE
» dont
le
siège
social
est
à
Joinville,
pour
un
montant
de
1
004.98
€.
Décision
n°32
:versement
d’une
subvention
à l'Association
« ARIT
52
» dont
le
siège
social
est
à Saint-Dizier,
pour
un
montant
de
2 000€.
Décision
n°33
:versement
d’une
subvention
à
l'Association
« CREAMUSE
» dont
le
siège
social
est
à Joinville,
pour
un
montant
de
221.13
€.
Décision
n°34
:versement
d’une
subvention
à
l'Association
«
LE
BELON
DU
HAUT
PERTHOIS
» dont
le
siège
social
est
à Vaux
sur
Saint-Urbain,
pour
un
montant
de
787.36
€.
Décision
n°35
:versement
d’une
subvention
à l'Association
« ASPN
» dont
le
siège
social
est
à Poissons,
pour
un
montant
de
313.61
€.
Décision
n°36
: versement
d’une
subvention
à
l'Association
« ADMR
DE
POISSONS
»
dont
le
siège
social
est
à
Poissons,
pour
un
montant
de
308.16
€.
Décision
n°37
: Convention
avec
l’'ADMR
de
Poissons
pour
la fourniture
des
repas
du
service
de
restauration
scolaire
de
Poissons
pour
la
période
du
05/11
au
21/12/2018
pour
un
prix
du
repas
à 4.10
€ TTC.
La
séance
est
levée
à
19
heures
40.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les
jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
M.
Michel
LAMBERT
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