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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - CR 02 septembre 2016
Document publié le Vendredi 2 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - CR 02 septembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Économie et finances,
Communauté
de
Communes
Du
BASSIN
de
JOINVILLE
en
CHAMPAGNE
Le
02
septernbre
2016
à
18
heures
30,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Pôle
Multi-fonctionnel
de
Dommartin
«
La
Scierie
»,
pour
le
conseil,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l'exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir :
M.
BEANDIN
P.
Commune
de
Rupt,
à
M.
MAIGROT
J.
-
MME
ADAM
MP,
à
M.
PAQUET
Th.,
MME
JEANDITPANNEL
S.
à
MME
MAIGROT
CI,
MME
HUMBLOT
C.
à
M.
LAMBERT
M.,
M.
NIVELAIS
R.
à
MME
DREHER
L.,
MME
BITTER
M.
à
M.
NEVEU,
M.
GOUVERNEUR
D.
à
M.FEVRE
JM.
Commune
de
Joinville
-
M.
ROYER
C.
Commune
de
Saint-Urbain-
Maconcourt
à
M
TONON
B.
—
M.
THANIER
JP.
Commune
de
Mussey
sur
Marne
à
M.
RENARD
P —
Absents
excusés
remplacés
: M.
DAVID
P.
Commune
d’Aingoulaincourt
par
Mme
MONTAGNE
MB.
-
M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay
remplacée
par
Mme
Gassman
M.
- M.
ALLEMERSCH.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois
par
M.
PETITIEAN
R.
Absents
excusés
non
remplacés:
M.
ROBERT
JY
Commune
d’Annonville
-
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d’Arnancourt
—
M.
DUBOIS
Ch.
Commune
de
Charmes
en
l’Angle
-
M.
HOULOT
JP.
Commune
de
Dommartin
le
Saint-Père
-
M.
OLLIVIER
B.
Commune
de
Joinville
—
M.
TRUILHE
M.
Commune
de
Mathons
-
M.
MICHELOT
C.
Commune
de
Rouvroy
s/M.
- M.
ALBARRAS,
MME
HUGUENIN
A.
Commune
de
Vecqueville
-
|
Absents
non
excusés
non
remplacés: M.
ROSSIGNON
P.
Commune
d’Autigny
le
Grand
—
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
—
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
—
M.
ESCHENBRENNER
R.
Commune
de
Chambroncourt
- M.
PAQUET
Th.,
ayant
pouvoir
de
MME
ADAM
MP.
et
MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
—
M.
BRUNAUX
P.
Commune
de
Leschères
s/BI.
-
M.
HUMBLOT
M.
Commune
de
Morionvilliers
—- MME
PERRIER
C.
Commune
de
Nomécourt
—- M.
ARNOULD
G.
Commune
de
Fronville
-
M.
FOURNIER
X.
Commune
de
Germisay
—
M.
FONTAINE
JF
Commune
de
Guillaumé
—
Mrs
DESPREZ
JL
Et
HUMBLOT
G.
Commune
de
Saint-Urbain
—
M.
CHATELOT
C.
Commune
de
Nulliy
—
M.
FRANÇAIS
L.
Commune
de
Thonnance
les
Moulins
—- M.
COSSIN
JP
Commune
de
Suzannecourt
A
été
nommée
secrétaire
: M.
RENARD,
Commune
de
MUSSEY
SUR
MARNE
Avant
de
débuter
la
séance,
M.
Févre
rappelle
la
nécessité
d'organiser
le
conseil
communautaire
à
cette
date
compte
tenu
du
rendu
de
la
Commission
Régionale
des
Comptes,
et
remercie
les
délégués
pour
leur
déplacement
à
Dommartin,
la
réunion
n'ayant
pu
être
tenue
en
salle
des
fêtes
de
Joinville
comme
à
son
habitude,
la
salle
étant
retenue. Il
remercie
M.
Bossois,
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Nord
Haute-Marne
et
M.
Simon
Vice
Président
à
l’agglomération
de
Saint-Dizier
de
leur venue.
Il accueille
Monsieur
LESEUR
Hubert,
nouveau
Maire
d'Ambonville
et
présente
le
nouveau
délégué
de
Dommartin
le
Saint-Père,
M.
RICHER
Joël.
Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte-rendu
du
conseil
du
11
juillet.
Monsieur
Chavaudrey
fait
remarquer
qu'il
était
remplacé
par
M.
Fustiononi
au
lieu
d’être
noté
absent
excusé
non
remplacé.
Le
compte
rendu
est
ensuite
accepté
à l'unanimité.
POINT
1:
MARCHES
PUBLICS
— ACCORD
CADRE
MONOATTRIBUTAIRE
POUR
LA
CONDUITE
DES
ETUDES
DE
SCOT
ET
PLU
— CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POINT
2:
FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
ENTRE
LE
BUDGET
GENERAL
(80000)
ET
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
CAFE
RESTAURANT
(80700) POINT
3:
FINANCES
—
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
POUR
L'ANNEE
2016
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
BUDGET
GENERAL
(80000)
POINT
4:
FINANCES
—
CAPITALISATION
DU
TAUX
DE
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
(CFE)
POUR
L’'ANNEE
2016
POINT
5:
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
FIXATION
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE
POUR
LES
ENFANTS
EXTERIEURS
AU
TERRITOIRE
ET
SCOLARISES
DANS
LES
ECOLES
DE
LA
CCBJC
POINT
6:
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
CCBJC
POINT
7:
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UNE
ACTIVITE
ACCESSOIRE
POUR
L'ENCADREMENT
DES
NAP POINT
8:
RESSOURCES
HUMAINES
—
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
À
«
TEMPS
PARTAGE
»
DE
LA
COMMUNE
DE
JOINVILLE
VERS
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REFORME
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
—
Signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
POINT
9:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Etat
d'avancement
passage
à la TEOM
(retour
commission
du
24
août
2016)
-
Modifications
statutaires
à engager
conformément
à la
Loi
NOTRe
-
Réunions
à venir
concernant
le
PLUI
Monsieur
Chauvelot
rapporteur
rappelle
que
ce
point
a
été
abordé
au
précédent
conseil
et
que
compte
tenu
du
résultat
du
vote,
le
report
a
été
proposé
par
le
Président
qui
a
souhaité
inviter
M.
BOSSOIS,
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Nord
Haute-Marne
et
M.
SIMON,
Vice-Président
à
l’agglomération
de
Saint-Dizier
en
charge
du
SCOT
et
du
PLUI
et
par
ailleurs
membre
du
syndicat
mixte
du
Nord
Haute-Marne,
à
présenter
le
projet
de
groupement
de
commandes.
Celui-ci
a
pour
objectif
de
mutualiser
et
de
mettre
en
cohérence
les
études
de
chacun
des
acteurs
(la
Communauté
d'agglomération
Saint-Dizier
Der
et
Blaise,
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville,
le
Syndicat
Mixte
Nord
Haute-Marne,
le Syndicat
Mixte
du
Pays
Vitryat})
avec
un
seul
intervenant.
Monsieur
Chauvelot
rappelle
les
décisions
prises
au
mois
de
décembre
concernant
la
création
du
SCOT,
décision
sur
laquelle
la
Communauté
ne
reviendra
pas
mais
insiste
sur
le
fait
que
le SCOT
et
le
PLUi
doivent
être
cohérents
mais
sont
indépendants
l’un
de
l’autre.
Le
groupement
de
commandes
a
un
but,
de
faire
faire
des
économies
d'échelle
à
chaque
communauté.
Au-delà
du
territoire
déjà
défini,
le
Pays
Vitryat
est
associé.
Monsieur
Chauvelot
rappelle
I!
n’est
donc
pas
question
que
Saint-Dizier
nous
entraine
dans
ses
décisions.
La
véritable
question
étant
de
savoir
si les
élus
de
la CCBJC
sont
d'accords
pour
rentrer
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes. La
parole
est
donnée
à
Monsieur
Bossois
qui
remercie
le
Président
de
son
invitation
qui
reste
à
la
disposition
pour
apporter
toutes
les
explications
souhaitées.
11
rappelle
les
dernières
modifications
de
statut
et
précise
qu’une
réunion
annuelle
du
syndicat
mixte
sera
au
minimum
organisée
avec
les
différents
représentants,
précisant
qu’au
précédent
conseil
d'administration
du
syndicat
mixte,
la
composition
du
bureau
a
été
validée
précisant
que
Monsieur
Chauvelot
a été
élu
au
seul
siège
de
vice-président.
Monsieur
Simon
rappelle
que
la décision
d'associer
les
deux
syndicats
Vitry
et Saint-Dizier
est
dans
le but
d'observer
une
harmonisation
entre
les
deux
SCOT,
de
travailler
sur
l’interscot
et
d’avoir
le
même
bureau
d’études.
Deux
études
seront
menées
pour
le
SCOT,
deux
pour
le
PLUIi,
la
CCBJC
gardant
la
main
mise
sur
ses
dossiers
et
la
communauté
d'agglomération
n'ayant
aucune
légitimité
à
intervenir
sur
les
décisions
de
la CCBJC,
cette
dernière
restant
maitre
de 2 son
destin.
Monsieur
Bossois
insiste
sur
l'intérêt
de
faire
un
groupement
de
commandes,
permettant
de
proposer
un
plus
gros
marché,
en
découlant
sur
des
économies,
d’avoir
un
prestataire
unique
qui
connaïitra
le
territoire
et
qui
assurera
la
mise
en
compatibilité
des
documents.
il
rappelle
que
le
délai
moyen
d’un
PLUi
est
de
4
ans,
celui
d’un
SCOT
d'environ
6
ans.
Monsieur
Bossois
précise
qu'une
commission
d'appel
d'offres
sera
constituée
composée
d'élus
de
chaque
collectivité. Monsieur
Petitjean
fait
à
nouveau
part
de
sa
crainte
du
pouvoir
de
décision.
Il
craint
que
l’élargissement
des
territoires
éloigne
les
pouvoirs
décisionnaires.
Monsieur
Fevre
rappelle
que
l’on
est
obligé
de
faire
face
à
la
loi
imposée
de
regroupement
des
EPCI.
Aussi,
comme
le
reprécise
Monsieur
Lallement
Laurent,
le
Président
rappelle
les
candidatures
présentées
le
11
juillet
dernier,
de
M.
Philippe
NEVEU,
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
M.
Jean
François
MARECHAL,
en
qualité
de
membre
suppléant,
à
la
CAO,
membres
tous
deux
du
Syndicat
Mixte
du
Nord
Haute-Marne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
de
:
{résultat
du
vote
:7
abstentions
{Maigrot
Cl.
ayant
pouvoir
de
Mme
Jeanditpannel
-
Lambert
M.
ayant
pouvoir
de
Humblot
C.-
Dreher
L.
ayant
pouvoir
de
Nivelais
R.
}—
55
POUR)
-
De
valider
le
principe
de
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
et
de
l'exécution
de
l'accord-cadre
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
Schémas
de
Cohérence
territoriaux,
Plans
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux,
et
leurs
études
associées.
-
D'accepter
que
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Dizier
Der
et
Blaise
assure
la
coordination
du
groupement.
-
De
désigner
M.
Philippe
NEVEU,
représentant
élu
titulaire
et
M.
Jean-François
MARECHAL,
représentant
élu
s
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
afin
qu'ils
siègent
à
la
commission
d'appel
d'offre
du
groupement
de
commandes.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
les
différents
membres,
jointe
en
annexe.
Monsieur
Damien
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
la
décision
de
la
vente
avec
réserve
de
propriété
du
Café
Restaurant
de
Doulevant
le
Château
et
présente
la
nécessité
pour
la
collectivité
de
s'acquitter
d’une
provision
sur
frais
d’un
montant
de
10000
€,
auprès
de
Maître
Keyser
-François,
Notaire
à
Doulevant
le
Château,
avance
qui
sera
remboursée
par
l'acquéreur
par
le
biais
des
échéances.
Les
frais
d'honoraires
n'ayant
pas
été
budgétés,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
pour
augmenter
le
budget
annexe
du
Café
Restaurant.
Monsieur
Lallement
demande
si
cela
est
prévu
avec
l’acquéreur.
Monsieur
Thieriot
répond
qu'il
s’agit
d’une
forme
d'avance
remboursable
qui
est
intégré
dans
le
montant
mensuel
de
l'échéance.
Les
écritures
se
présentent
comme
suit
:
e
BP
80000
— BUDGET
GENERAL
imputation
Chapitre
Article
Réduction
Ouverture
DF
011
615221
011
Entretien
et
réparations
bâtiments
10
000
€ DF
65
657364
65
Subv.
Fonct.
Versées
Ets
à
caractère
10
000
€
industriel
et
commercial
e
BP
80700
— CAFE
RESTAURANT
imputation
Chapitre
Article
Réduction
Ouverture
DF
011
6226
011
Honoraires
10
000
€
RF
74
7477
74
Part.
budgets
com.
Et fonds
10
000
€
structurels
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
décision
modificative
n°1
telle
que
décrite
ci-dessus
correspondant
aux
crédits
supplémentaires
nécessaires
au
budget
annexe
80700
(café
restaurant).
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Damien
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
la
situation
dans
laquelle
se
trouve
la
CCBJC
par
rapport
aux
attributions
de
compensations
définitives
des
communes
membres
et
le
refus
du
scénario
dérogatoire
proposé
et
présente
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
face
à
la
saisine
de
Mme
Le
Préfet,
qui
oblige
la
CCBJC
à
procéder
dans
un
délai
d’un
mois
à
l'ouverture
des
crédits,
selon
la
répartition
suivante,
en
dépenses,
1
121
489
£
et
181
107€
en
recettes.
Cette
inscription
nécessitant
une
délibération
budgétaire
modificative
sur
le
budget
général
BP80000. Ce
résultat
ne
résolvant
pas
les
écritures
des
deux
exercices
antérieurs
comptables
ni
les
écritures
pour
les
années
prochaines,
la
CLECT
devra
à
nouveau
se
réunir.
Au
préalable,
Mme
Le
Préfet
sera
à
nouveau
saisie
dans
la
mesure
où
la
saisine
ne
reflète
pas
une
sincérité
budgétaire
absolue.
Madame
Martin
regrette
cette
situation
et
demande
le
délai
pour
la
régularisation
à observer.
Elle
s'inquiète
aussi
du
résultat
si
le
conseil
communautaire
ne
vote
pas
cette
décision.
Monsieur
Thieriot
explique
que
les
régularisations
auraient
dû
faire
l'objet
de
la
saisine
mais
elles
n’ont
pas
été
prises
en
compte.
Aussi,
il s'agit
bien
d’une
régularisation
concernant
seulement
l’année
2016.
Seules
13
communes
sont
à
reversement
à la
CCBJC
(Décision
modificative
à prévoir).
Monsieur
Thieblemont
est
surpris
de
la
situation
car
il
pensait
lors
des
propos
de
Mme
La
Sous-Préfète
que
la
communauté
sortirait
de
l’imbroglio
qu’elle
traverse
depuis
un
moment.
Il s'interroge
sur
la
prise
de
conscience
de
ce
dossier
de
la
part
de
la
Préfecture.
Monsieur
Neveu
rappelle
que
la
saisine
portait
sur
l’insincérité
budgétaire
de
2016
et
précise
que
Mme
Le
Préfet
n’a
même
pas
saisi
la
DDFIP
pour
argumenter
cette
saisine.
Il
précise
que
si
ce
soir
un
vote
contre
la
décision
de
la
CRC
est
prononcé,
cela
ne
fera
que
de
décaler
de
deux
mois
la
décision
puisque
le
Préfet
procédera
à
une
inscription
d'office. Monsieur
Thieriot
explique
aussi
que
la
DDFIP
de
Bercy
a
sollicité
la
CCBJC
afin
de
savoir
si
une
hausse
de
la
fiscalité
4 allait
être
annoncée
pour
palier
aux
inscriptions
budgétaires
requises.
Le
compte
615221
comme
il est
cité
dans
la
délibération
modificative
permettra
l'écriture
comptable,
ce
qui
permet
une
flexibilité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide :
{résultat
du
vote:
16
CONTRE
{Maigrot
Cl.
ayant
pouvoir
de
Mme
Jeanditpannel
-
Lambert
M.
ayant
pouvoir
de
Humblot
C.-—
Dreher
L.
ayant
pouvoir
de
Nivelais
R.
— Acker
M.
— Jeanjean
Y. — Lallemand
G.
- Dupuis
C.
-
Malingrey
A.
-— Martin
$. — Raposo
J. — Ehrhard
P. — Berrard
R.}-
46
POUR)
-
De
valider
la
décision
modificative
budgétaire
permettant
d'approuver
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
l’année
2016
selon
la méthode
de
droit
commun
-_
D'ouvrir
en
conséquence
les
crédits
:
o
au
chapitre
014
« atténuation
de
produits
» du
budget
2016
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
notification
de
l'avis
de
la
CRC
pour
un
montant
de
1
121
489
€
o
au
chapitre
73
«
impôts
et taxes
» pour
un
montant
de
181
107
€
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
notifier
aux
communes
les
montants
pour
l’année
2016
-
D'autoriser
le
Président
à
saisir,
compte
tenu
de
l'avis
de
la
CRC,
Mme
le
Préfet
sur
le
sujet
des
régularisations
des
années
2014
et
2015
-
De
préciser
que
les
attributions
de
compensation
font
l'objet
d'un
versement
par
douzième
chaque
année
et
que,
compte
tenu
de
la
décision
de
la
CRC,
les
mois
de
janvier
à
septembre
2016
seront
mandatés
de
manière
rétroactive
au
cours
du
mois
de
septembre
2016.
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
présente
la
possibilité
d'augmentation
de
la
capitalisation
du
taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
pour
l’année
2016,
cela
n'ayant
aucun
impact
pour
les
entreprises.
Cette
formalité
permettant
une
transparence
et
de
dresser
un
bilan.
L'absence
d'augmentation
de
capitalisation
ferait
perdre
la
possibilité
de
capitaliser. S'agissant
de
la
CCBIJC,
le taux
voté
au
budget
2015
est
de
18.66
%.
Le
taux
maximum
de
droit
commun
en
2016
était
de
18.71
%.
La
réserve
de
0.05%
pourra
être
ajoutée
au
taux
maximum
de
droit
commun
qui
figurera
sur
l'état
1259
pour
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide :
-
De
mettre
en
réserve
la
différence
de
0.05
%
correspondant
à
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
droit
commun
de
CFE
et
le
taux
voté
de
CFE
au
budget
2016.
-_
D'acter
que,
cette
différence
peut
être
mise
en
réserve
pour
être
ajoutée,
au
titre
de
l’une
des
trois
années
à
venir,
totalement
ou
partiellement
et sur
l'initiative
du
Conseil
Communautaire,
au
taux
de
la CFE
voté
par
la
CCBIC.
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Monniot
rappelle
la
délibération
de
2015
concernant
la
fixation
des
frais
de
scolarité
pour
les
enfants
extérieurs
au
territoire
et scolarisés
dans
les
écoles
de
la CCBiC.
Le
nombre
étant
de
25
élèves.
Le
coût
total
de
fonctionnement
pour
l'année
2015
s'élève
à
946
466.59
€
pour
un
effectif
moyen
de
1 048
élèves
permettrait
de
laisser
la
participation
financière
des
communes
extérieures
à 900
€ par
élève
scolarisé. Ilest
demandé
dans
le
sens
inverse
le
nombre
d'enfants
du
territoire
et
l’origine
de
leur
déplacement.
Des
enfants
de
Trémilly
vont
vers
Soulaines,
certains
de
Guindrecourt
sont
au
syndicat
de
Magneux,
Chatonrupt
sont
accueillis
gratuitement
à Chevillon,
ainsi
qu'Autigny
vers
Curel.
Mme
Maigrot
demande
pourquoi
les
enfants
ne
sont
pas
tous
remis
dans
les
écoles
du
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
participation
des
communes
extérieures
à
hauteur
de
900
€
par
élève
scolarisé
dans
une
école
de
la
CCBIC
à
compter
de
l’année
scolaire
2015-2016.
-
D'inscrire
les
recettes
prévisionnelles
au
budget
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot
présente
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
CCBJC
pour
répondre
aux
vacances
de
poste
et
à
des
mouvements
internes
au
sein
des
services
de
la
CCBJC,
et
à
la
nécessité
de
réactualiser
le
tableau
des
emplois
permanents
comme
suit
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins,
soit
une
transformation
respective
des
postes
à
hauteur
de
0.77
ETP
et
3.09
ETP
pour
les
emplois
non
permanents.
Mme
Dupuis
s'interroge
sur
l'augmentation
du
temps
de
travail
pour
les
agents
affectés
aux
écoles.
Monsieur
Chauvelot
explique
juste
l'augmentation
du
temps
de
travail
pour
l’adjoint
administratif
qui
concerne
un
agent
déjà
en
place
mais
qui
va
renforcer
le
poste
Ressources
Humaines
(RH).
Monsieur
Thieriot
explique
que
les
agents
comptabilisaient
des
heures
supplémentaires
et
qu’elles
n'auront
plus
lieu
d'être.
Le
comité
technique
ayant
en
amont
validé
cette
transformation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
- _
D’approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
CCBJC
selon
les
éléments
présentés
ci-dessus.
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement.
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et à signer
tout
acte
y afférent.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
présente
la
création
d’une
activité
accessoire
pour
l'encadrement
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
et
rappelle
la
signature
avec
la
Ville
de
Joinville
de
la
convention
de
mise
à disposition
pour
un
assistant
d'enseignement
artistique.
Compte
tenu
que
cet
agent
est
à
temps
complet
à
la
Ville
de
Joinville
et
que
le
statut
particulier
de
son
cadre
d'emploi
autorise
le
cumul
d'emploi
public
et
d'activité
accessoire,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
créer
une
activité
accessoire
pour
l'encadrement
des
NAP
selon
les
modalités
requises.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
D’approuver
la création
d’une
activité
accessoire
pour
l'encadrement
des
NAP
- _
D’approuver
la
rémunération
au
montant
forfaitaire
de
3 744.18€
par
année
scolaire
(révisable
en
fonction
des
revalorisations
réglementaires)
- _
D'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
au
paiement
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et à signer
tout
acte
y afférent. Monsieur
Chauvelot
rappelle
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
« temps
partagé
»avec
la
Ville
de
Joinville
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
la
proposition
de
renouvellement
pour
un
éducateur
territorial
des
APS
principal
1”
classe
(pour
un
temps
de
service
transféré
à
8/35)
et
pour
un
adjoint
territorial
d'animation
de
2°"
classe
(pour
un
temps
de
service
transféré
à
4/35),
en
place
respectivement
sur
les
écoles
de
Jean
de
Joinville
et
Diderot
.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
commune
de
Joinville
affectés
en
partie
aux
nouvelles
activités
périscolaires
en
faveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
actant
les
modalités
de
transfert
partiel
des
agents
de
la
commune
de
Joinville
avec
la
Communauté
de
Communes
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-
22
et
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le
2 juillet
et
le
26
août
2016
:
- _
Décision
n°11
:fourniture
et
pose
de
portails
et
clôtures
avec
la
société
SARL
AZ
clôture
à
la
SCIERIE
pour
un
montant
de
9
463.40€
HT
-
Décision
n°12
:
Certificat
administratif
n°1
—
virement
de
crédits
- Compte
tenu
du
manque
de
prévision
budgétaire
au
chapitre
67,
notamment
pour
procéder
aux
annulations
des
ordures
ménagères
sollicitées
par
la
trésorerie,
le
bureau
a décidé
de
procéder
à la
modification
des
crédits
sur
la
section
de
fonctionnement
:
Chapitre
Article
Réduction
|
Ouverture
DF
011
615221
020
Entretien
et
réparations
sur
bâtiment
|
20
000
€
DF
67
673
01
Titres
annulés
(sur
ex.
antérieurs)
5 000
€
DF
67
678
020
Autres
charges
exceptionnelles
15
000
€
-
Décision
n°13
:
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
D’ESCRIME
A
JOINVILLE
—
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
pour
un
montant
total
de
12
803.50
€
HT
se
décomposant
comme
suit
:
-
Maitrise
d'œuvre
avec
le
cabinet
J.A.
MARTIN
de
pour
un
montant
de
10
080,00€
H.T. -
mission
de
contrôle
technique
avec
le cabinet
SOCOTEC
SA
de
pour
un
montant
de
1 750,00€
H.T.
-
mission
de
coordination
SPS
de
niveau
2
avec
le
cabinet
ACE
BTP
de
pour
un
montant
de
698,50€
HT.
-
mission
de
diagnostic
amiante
avant
travaux
avec
le
cabinet
DIS
52
pour
un
montant
de
275,00€
HT.
Décision
n°14
:ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAINTENANCE,
FOURNITURE,
REMPLACEMENT
ET
POSE
DES
EXTINCTEURS
MOBILES
ET
DES
SYSTEMES
DE
SECURITE
INCENDIE
DES
ETABLISSEMENTS
INTERCOMMUNAUX
POUR
UNE
DUREE
DE
1 AN
RENOUVELABLE
3
FOIS.
-
Validation
de
l'offre
de
l’entreprise
CHUBB
France
/
SICLI
pour
un
montant
de
4
342.17€
HT
soit
5210.60€
TTC,
pour
l'offre
de
base.
-
Validation
de
l'offre
concernant
l'option
« vérification
de
2
ascenseurs
»
de
l’entreprise
CHUBB
France/SICLI
pour
un
montant
de
1200€
HT
soit
1440€
TTC
-
Validation
de
l'offre
concernant
l'option
«formation
de
personnel»
de
l’entreprise
CHUBB
France/SiCLI
pour
un
montant
de
481€
HT
soit
577.20€
TTC
-
Validation
de
l'offre
concernant
l’option
« fourniture
de
plan
d'évacuation
»
de
l’entreprise
CHUBB
France/SICLI
pour
un
montant
de
95€
HT
soit
114
€ TTC
Décision
n°15
: admissions
en
non
valeurs
(décisions
de
justice)
pour
un
montant
total
de
7 604.50
€
Etat
d'avancement
passage
à
la
TEOM
(retour
commission
du
24
août
2016)
Monsieur
Neveu
rappelle
que
la
commission
finances
a
été
réunie
le
24/08
élargie
à
la
commission
ordures
ménagères
afin
d'appréhender
le
passage
à
la taxe
au
01/01/2017.
Différentes
simulations
ont
été
dressées,
et
ce
sujet
fera
l’objet
d’une
présentation
au
prochain
conseil
communautaire.
Il
rappelle
que
le
vote
doit
être
présenté
avant
le 15/10
de
l’année
N-1
pour
une
application
de
l’année
N.
Modifications
statutaires
à
engager
conformément
à
la
Loi
NOTRe
Monsieur
Neveu
présente
le
powerpoint
relatif
aux
modifications
statutaires
à
engager
conformément
à
la
Loi
NOTRe.
Ce
document
sera
transmis
à chacun
par
mail.
Compte
tenu
des
évolutions
à venir
par
rapport
au
transfert
de
nouvelles
compétences
obligatoires
à
compter
du
1°
janvier
2017
(suppression
de
l'intérêt
communautaire
sur
les
actions
de
développement
économique,
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés;
la
promotion
du
tourisme
(dont
la
création
d’offices
de
tourisme);
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage),
la
communauté
va
devoir
revoir
ses
compétences.
Le
basculement
de
la
compétence
déchets
du
bloc
obligatoire
oblige
la
CCBJC
de
se
doter
d’une
nouvelle
compétence
au
bloc
optionnel
pour
maintenir
le
seuil
requis
de
3
compétences
minimum.
Il
est
ainsi
envisagé
le
basculement
de
la
compétence
«
Energie
renouvelables
et
réseau
de
chaleur
»
figurant
au
bloc
des
compétences
facultatives
vers
le
bloc
optionnel
afin
de
maintenir
3
compétences
sur
les
9.
Par
ailleurs,
la
loi
permet
aux
communautés
de
communes
ainsi
qu'aux
communautés
d'agglomération
d'exercer,
à titre
optionnel
(au
moins
jusqu’au
1° janvier
2020),
de
nouvelles
compétences
en
matière
d’eau
et d'assainissement,
mais
également
en
matière
de
création
et
de
gestion
de
maisons
de
services
au
public.
Aussi,
la
compétence
« Assainissement
non
collectif»
ne
pourra
plus
être
comptabilisée
comme
une
compétence
optionnelle
si
elle
est
scindée
de
la
compétence
« Assainissement
collectif»,
à
partir
du
01/01/2018
pour
maintenir
3
blocs
sur
les
9,
il conviendra
de
se
doter
d’une
nouvelle
compétence,
à
partir
de
cette
date. e
Réunions
à
venir
concernant
le
PLUI
Une
réunion
d’information
pour
le
PLUI
sera
organisée
respectivement
les
22,
29/09
et
06/10,
à
Dommartin
le
St
Père,
à
Echenay
et
à Joinville
afin
d'appréhender
la
planification,
et
les
enjeux
du
PLUi.
Chacun
des
élus
sera
cordialement
invité,
ainsi
que
leur
secrétaire.
La
séance
est
levée
à
20
heures
30.
Le
Président,
Jean-Marc
FEVRE
Le
Secrétaire,
Monsieur
Renard
Fait
les
jours,
mois
et
an
susdits.