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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 05 19 056 Recrutement Agents Contractuels 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfectuge | ON
=
puéle "T1 Es ID : 031-213102825-20250519-DEL22025056-DE
nn ee ann À ns ns ee EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La Ü n a gu et Le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS EMPLOIS NON CU eue
PERMANENTS : ACCROISSEMENT Délibération n° 2025.05.19.056 |
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant que pour la rentrée scolaire 2025/2026, il est nécessaire de pourvoirà des emplois d'agents techniques polyvalent d'entretien et de restauration des établissements scolaires au sein de la Direction Restauration et Hygiène des équipements publics communaux, car ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité ;
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de créer au maximum 9 emplois équivalent temps de la filière technique pour la Direction Restauration et Hygiène des équipements publics communaux ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal de :
- Créer 9 emplois équivalent temps plein de la filière technique pour la Direction Restauration et Hygiène des équipements publics communaux du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 ; - Créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière technique ;
- Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ;:
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Membres en exercice : 29 Etaiïent présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 24 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 5 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie Date convocation : 13 mai 2025 IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
| Acte rendu exécutoire après Étaient excusés représenté{es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Patrice RENARD - dépôt en Préfecture (pouvoir à F. CHEURET), Michaël TURPIN (pouvoir à P. PARADIS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à |. BESSIERES), Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO). - publication ou notification Absent : |
3 JUN 208 Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 700% — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié te 3 JUIN 2075 ER
ID : 031-213102825-20250519-DEL22025056-DE
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de :
e Créer 9 emplois équivalent temps plein de la filière technique pour la Direction Restauration et Hygiène des équipements publics communaux du 1% septembre 2025 au 31 août 2026 ;
° Créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière technique ;
e Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ;
e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Natacha MARCHIPONT Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
RE ——— À — |, | L
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 24 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 5 | Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie Date convocation : 13 mai 2025 IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
Acte rendu exécutoire après Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Patrice RENARD - dépôt en Préfecture (pouvoir à F. CHEURET), Michaël TURPIN (pouvoir à P. PARADIS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à |. BESSIERES), Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO). - publication ou notification : Absent: /
= JUIN 2075 Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 700%
— 31068 TOULOUSE CEDEX 9) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr