Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 04 08 029 RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL
Déliberation - 2025.11.19.023C Recrutement agent contractuel
Déliberation - 2024 02 28 015 DELIB RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL
Déliberation - 2025 02 12 012 DELIB RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL
Déliberation - DELIB 2025 05 19 054 RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUE
Déliberation - DELIB 2025 05 19 055 RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUE
Déliberation - DELIB 2025 05 19 056 RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUE
Déliberation - DELIB 2025 05 19 053 RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUE
Déliberation - DELIB 2023 06 28 072 RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL
Déliberation - DELIB 2023 05 24 046 RECRUTEMENT CONTRACTUEL COMMU
Déliberation - DELIB 2025 07 02 078 Recrutement Agent Contractuel
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 07 02 078 Recrutement Agent Contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
| En Puel 1 8 JUIL 20%
ID : 031-213102825-20250702-DEL22025078-DE
—_——— EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le deux juillet deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL |
EMPLOI NON PERMANENT Délibération n° 2025.07.02.078 A TEMPS COMPLET
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant la nécessité de renforcer l’équipe du service population - vie associative afin d'assurer une continuité de service, compte tenu du départ en congé maternité d'un agent et d'un temps partiel thérapeutique à mi-temps de la responsable de service qui pourrait être renouvelé,
Considérant l'accroissement temporaire d'activité du service lié à des manifestations programmées et l'organisation des prochaines élections municipales,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet de la filière administrative pour le service population - vie associative afin de pallier à l'accroissement temporaire d'activité et d'assurer la continuité du service, du 8 septembre 2025 au 31 mars 2026 ;
IE est proposé aux membres du conseil municipal de décider :
- De créer un emploi temporaire à temps complet de la filière administrative pour le service population - vie associative, du 8 septembre 2025 au 31 mars 2026 ;
- Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de son profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ; - Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : ° Approuvent la création d'un emploi temporaire à temps complet de la filière administrative pour le service population - vie associative, du 8 septembre 2025 au 31 mars 2026 ; e Autorisent Monsieur le Maire de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de son profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ;
e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Tanguy THEBLINE
Secrétaire de séance,
RE Te
Michel ROUGÉ
aire,
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 22 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Absents excusés Représentés : 7 | Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice Absent : / RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
Date convocation : 26 juin 2025 . . h . ne Étaient excusés représenté(es): Jean-Luc GALY (pouvoir à A. MIRANDA), Natacha Acte rendu exécutoire après MARCHIPONT (pouvoir à M-C FARCY), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine
- dépôt en Préfecture LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à B. BARBASTE), Fabienne MORA (pouvoir à A-M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à l. BESSIERES).
- publication ou notification
1 8 JUIL. 2025
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal \dminiatratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007
- 31068 TOULOUSE CEDEX 7! ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http//www.telerecours.fr
Absent : /
Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE