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Déliberation - 2025.11.19.023C Recrutement agent contractuel
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.11.19.023C Recrutement agent contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
- ; cu REGISTRE DES DELIBERATIONS
a Âcrion DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
Socrate COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAUNAGUET
VILLE DE LAUNAGLET
Le 19 novembre 2025 à 10h30
Le Consey d' Bdinistration. du Centre Communal d'Action Sociale de la
communee"Larnaguét, régulièrement convéqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi:dans leieu he bitu=l deses séances, sous la Présidence de Monsieur | le Vicé-Président
F n =
Objet: Recrutement d’un agen roñtractuel . 8 ",
sur emploi non permanent: accroissement Déiibération n° 2025.11.19.023C temporaire d’activité nr : Ba S 0
Rapporteur : Bernard DEVAY
Monsieur le Vice-Président rappelle au conseil d'administration que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix- huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Président expose également au conseil d'administration qu'il est nécessaire de prévoir un renfort sur les missions suivantes : accueil et information du public du CCAS, traitement de premier niveau de la demande sociale, secrétariat du CCAS, organisation et fonctionnement général. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil d'administration de créer, à compter du 1er décembre 2025, un emploi non permanent sur le cadre d'emploi d'adjoint administratif ou d'agent social, dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35°"€ et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois, sur une période de 18 mois, suite à un accroissement temporaire d'activité au sein du CCAS.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil d'administration :
e Autorisent Monsieur le Président à recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du CCAS, à compter du 1° décembre 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois en application de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;
e Décident de créer un emploi de chargé d'accueil social à ternps plein sur le cadre d'emplois d’adjoint administratif ou d'agent social relevant de la catégorie hiérarchique C, de la filière administrative ou sociale
e Monsieur le Président sera chargé de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence
e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Pour le Président du CCAS
Le Vice-Président du CCAS
Bernard DEVAY
OU
ke 2U. 44. 2028
Membres en exercice : 13 Présents : Bernard DEVAY, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Françoise CHEURET, Antoine Présents : 11 MIRANDA, Sylvie IZQUIERDO, Bemadette CELY, Dominique PERIARD, Catherine PAQUELET, Représenté : 1 Alexia LEYGUE, Pascale VERGNES Excusé :1 Absents représentés : Myriam PANAGET représentée par Françoise CHEURET Absents excusés : Michel ROUGE
Date convocation : 10/11/2025 Secrétaire de séance : Martine BALANSA
Acte Jendu EXeCUOrEADTeS * Délibération n° 2025.11,19.023C - dépôt en Préfecture
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou
par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr