Procès Verbal - pv conseil 2007 10 15

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Procès Verbal - pv conseil 2007 10 15 Document publié le Lundi 15 octobre 2007 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2007 10 15)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 15 octobre 2007.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : KALCK B. / RIFF D. / FOURNIER C 11 HINDENNACH G. / FALK E. / WOLFF B. / KRAEHN E.

Conseillers présents

8

Conseillers absents: DOSSMANN M. / WILT M. (excusés)

BOCK M. (non excusé)

En préambule à la réunion, M. le Maire présente aux

conseillers le trophée offert à la commune par la Communauté de Communes pour la première place remportée dans le cadre du fleurissement, ainsi qu’une réalisation artistique faite par la classe de CM2 monolingue de Saessolsheim sur le thème « Dessine- moi ta commune », concours organisé à l’initiative de l’Association des Maires de France. Pour remercier les enfants de leur participation à ce concours, M. le Maire leur remettra une récompense et invitera le Directeur et sa classe à une visite de la Mairie.

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 30.08.07 :

Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 30.08.07.

Création d’une association cantonale des jeunes sapeur pompiers - subvention :

M. le Maire fait part d’un courrier du Capitaine BOULOIS commandant de l’unité territoriale des sapeurs pompiers de Hochfelden par lequel celui-ci sollicite le soutien des communes en vue de la création d’une association des Jeunes Sapeurs Pompiers pour les jeunes du canton entre 12 et 16 ans. Les objectifs de cette association sont de faire découvrir aux jeunes le milieu du sapeur pompier, de les sensibiliser au civisme, à la solidarité, à l’esprit de groupe, de pérenniser le volontariat chez les sapeurs pompiers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et considérant le caractère formateur pour les jeunes de cette association, décide de lui accorder une subvention de 100 €.

Sécurité aux entrées du village - voirie :

M. le Maire soulève le problème de la sécurité des riverains de la route de Saverne dont le nombre est en augmentation constante. Face aux dangers de la circulation routière et notamment le non respect des limitations de vitesse, malgré la mise en place de panneaux et de marquage au sol, une réflexion plus approfondie est nécessaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, estime qu’il y a lieu de prendre des mesures plus radicales, voire de réaliser des aménagements de nature à obliger les automobilistes à réduire leur vitesse. Il charge la commission Voirie en concertation avec les services de l’Equipement et du Conseil Général de mener une étude sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la sécurité des riverains de cette rue.Choix de la mission SPS pour les travaux au clocher et à l’église : :

M. le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal les offres de 3 entreprises pour la mission SPS concernant les travaux de restauration extérieure du clocher et de l’église. Les devis suivants ont été fournis :

VERITAS : 1980 € HT

NORISKO : 1890 € HT

APAVE : 1440 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré retient l’offre la moins disante, à savoir celle d’APAVE de 1440 € HT, et autorise le Maire à signer ce marché.

Programme détaillé des activités municipales de fin d’année :

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire, arrête comme suit le programme des activités municipales de fin d’année :

- remise des prix du fleurissement : reportée au printemps

- travaux au lavoir : terminer les travaux de maçonnerie en novembre - 26 – 27 octobre : enlever les ornements floraux

- 3 novembre : l’après-midi sortie à St Jean de Basel

- 24 novembre : banque alimentaire

- 12 et 13 janvier fête du 3e Age et cérémonie des voeux

Il restera à réunir la commission de révision de la liste électorale et le CCAS.

Communauté de Communes de la Région de Saverne : - Actualisation des nouveaux statuts :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 à L.5211-41, L.5214-1 à L.52-29 et L.5211-17,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 2 octobre 2007 décidant d’actualiser ses nouveaux statuts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’actualisation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Région de Saverne décidée par le Conseil de Communauté du 2 octobre 2007 comme suit :

Article 15. – AUTRES DONNEES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Ajout de :

5. Intervention de la Communauté de Communes comme

Mandataire

La Communauté de Communes pourra intervenir ponctuellement

comme mandataire pour la réalisation d’ouvrages pour le compte

d’une collectivité, d’un autre établissement public de coopération

intercommunale ou d’un syndicat mixte, en vertu de la loi n° 85-704

du 12 juillet 1985 modifiée.

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de Communes de la Région de Saverne.Délibération modificative de crédits :

Le Conseil Municipal vote un transfert de crédit de 900 € du compte 2151 au compte 202 du budget de 2007.

Sentier des croix rurales :

Mme Christiane FOURNIER rend compte que le club vosgien de Truchtersheim a commencé le balisage du sentier notamment en utilisant les supports existants. Pour la suite, il faudra attendre la prise de possession des terres suite au remembrement.

Création d’un établissement public foncier local

M. le Maire informe le conseil municipal de la création d’un établissement public foncier local dont l’initiative relève du Conseil Général du Bas-Rhin.

Cet établissement est compétent pour réaliser, tant pour lui-même que pour le compte de ses membres (commune ou intercommunalité), toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L.2216-1 et L.221-2 du code de l’Urbanisme ou de réaliser d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1.

La commune de Saessolsheim est adhérente à cet établissement, étant membre de la communauté de communes de la région de Saverne, compétente en matière de SCOT(schéma de cohérence territorial), de ZAC(zone d’aménagement concerté) et de PLH (programme local de l’habitat).

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 16 octobre 2007.

Le Maire