Procès Verbal - pv conseil 2007 02 12

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Procès Verbal - pv conseil 2007 02 12 Document publié le Lundi 12 février 2007 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2007 02 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM __________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 12 février 2007.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : . / KALCK B. / WILT M./ FALK E . 11 RIFF D. / FOURNIER C./ HINDENNACH G. / WOLFF B. / Conseillers présents KRAEHN E.

9

Conseillers absents: DOSSMANN M .(excusé) / BOCK M. (non excusé)

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 18.12.06 :

Après lecture et discussion, le Conseil Municipal adopte par 7 voix pour le procès-verbal de la réunion du 18.12.06.

Tour d’horizon sur l’avancement des différents projets :

M. le Maire fait le point sur la situation des différents projets actuellement en cours.

Bâtiment BOCK :

L’acquisition du bâtiment est en bonne voie. Se pose la question sur l’opportunité d’aménager une caserne des pompiers dans le bâtiment, projet qui ne sera réalisé par le SDIS qu’à condition de posséder un effectif de sapeurs pompiers locaux assez étoffé, compte tenu de la dissolution de nombreux corps dans les villages alentour.

Dans cette optique, le Maire a déjà pris contact avec le service technique du SDIS afin de créer une caserne communale ou intercommunale,

M. KALCK B. estime que le corps des sapeurs pompiers de Saessolsheim possède des assises solides, avec de jeunes recrues et des membres ayant suivi de nombreuses formations.

Bâtiment de l’ancienne école :

La signature du bail de location avec la SIBAR devrait se faire prochainement

.

Restauration du clocher :

M. le Maire rend compte d’une visite du responsable des services de la direction régionale des affaires culturelles qui s’est prononcé sur les modalités de restauration du clocher. Ces travaux pourraient être accompagnés d’une réfection du crépi de l’église, ainsi que de la mise en place de panneaux isolants devant les vitraux qui n’en sont pas encore pourvus. L’appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre est en cours.Lotissement « Weingarten » :

Compte tenu des modifications apportées au projet dans le cadre de la carte communale, le permis de lotir devrait être déposé prochainement.

Grange STIEGLER :

La procédure suite à l’arrêté de péril pris à l’encontre de la grange STIEGLER suit son cours. Un expert a dressé un constat de l’état du bâtiment suite auquel une décision du Tribunal Administratif autorisera la Commune à se substituer au propriétaire pour démolir la partie du bâtiment qui menace ruine, les frais y relatifs étant facturés à la Commune puis récupérés chez ce dernier au travers des services fiscaux.

Viabilisation du terrain sis rue des Vignes : pose assainissement :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vue de viabiliser le terrain sis rue des Vignes, section 28 n° 77, il y a lieu de ré aliser une extension du réseau d’assainissement sur 30 m en diamètre 250 mm. Ces travaux sont pris en charge pour moitié par la commune et moitié par le SIVOM du Rohrbach. La Commune peut récupérer ces frais, soit auprès du vendeur à travers la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles, si celle-ci est déjà entrée en vigueur au moment de la vente, soit auprès des constructeurs à travers la participation pour voies et réseaux. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de se prononcer, à l’occasion de la prochaine réunion, sur l’application ou non de la participation pour voies et réseaux, dans le cadre de cette extension d’assainissement.

Rapport d’activité de l’année 2005 de la communauté de communes de la région de Saverne :

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, le

rapport d’activité 2005 accompagné du Compte Administratif 2005 de la Communauté de Communes de la Région de Saverne sont communiqués au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activité 2005 de la Communauté de Communes de la Région de Saverne.

Renouvellement de l’étanchéité des toits plats de la salle polyvalente :

M. le Maire rend compte des nombreuses infiltrations d’eau dans les locaux de la salle polyvalente couverts d’un toit plat et présente un devis de l’entreprise GIESSLER d’un montant de 24776,68 € HT concernant des travaux de renouvellement de l’étanchéité de ce toit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de faire réaliser ces travaux d’étanchéité et sollicite l’aide du Département pour leur financement.

Etanchéité des baies vitrées de la salle polyvalente :

M. le Maire signale que par temps de pluie accompagné de vent, des infiltrations d’eau se produisent à travers les baies vitrées de la salle polyvalente, côté ouest. Il y a lieu de déposer le vitrage, d’enlever la rouille et de mettre en place de nouveaux joints. Ces travaux sont estimés à 1 817,40 € HT par l’entreprise BRAUN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de faire réaliser ces travaux et sollicite l’aide du Département pour leur financement.Croix rurales : travaux de restauration :

M. le Maire fait part de travaux de restauration qu’il y aurait lieu d’effectuer sur des croix rurales, en vue de valoriser ce patrimoine important que détient la commune. Il présente un devis de l’entreprise METZMEYER concernant ces travaux se chiffrant à 1 998,33 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de faire réaliser ces travaux et sollicite l’aide du Département et de la Région pour leur financement.

Réflexion sur la création d’un sentier des croix rurales :

Mme FOURNIER Christiane fait part des démarches qu’elle a entreprises au nom de la section « Patrimoine et Tradition » en vue de créer, à l’instar des communes environnantes, un circuit pédestre principalement axé sur les calvaires et les croix rurales. Ce projet pourrait se réaliser en association avec le club vosgien de Truchtersheim tout nouvellement créé pour le développement de sentiers de plaines en privilégiant l’aspect culturel et historique.

Le Conseil Municipal considère ce projet très intéressant et se dit prêt à y apporter tout son soutien.

Requête de M. WILT Martin :

M. WILT Martin signale que les fortes pluies et grêlons de dimanche ont provoqué une inondation de sa propriété qu’il a fait constater par huissier. Il prétend que cette eau provient de la rue des Noyers et demande qu’un regard soit installé pour mettre fin à cette situation.

M. le Maire le renvoie à ses engagements de responsable de la voirie et lui rappelle que pendant la réalisation des travaux, il a toujours été absent. Par ailleurs, il a été rappelé que la grêle de dimanche a bouché toutes les descentes de gouttière, empêchant l’évacuation des eaux de gouttière.

Echelle des pompiers

M. le Maire rappelle à M. WILT Martin que l’échelle des sapeurs pompiers est toujours propriété communale et qu’elle doit retrouver au plus vite sa place au local des sapeurs pompiers.

Prochaines réunions des commissions :

Commission des finances : le lundi 26 février à 19h00

Commission environnement : date à définir

Prochain conseil municipal : lundi 26 mars

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 16 février 2007.

Le Maire