Procès Verbal - pv conseil 2009 10 12

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Procès Verbal - pv conseil 2009 10 12 Document publié le Lundi 12 octobre 2009 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2009 10 12)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 12 octobre 2009.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 11 HINDENNACH G. / RIFF D. / KREMMEL M.L. / FALK E.

Conseillers présents SCHARSCH J. / HEIM C. /

9

Conseiller absent : KEITH H. / WOLFF B. excusés

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2009 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2009.

Désignation des membres du bureau de vote pour l’élection cantonale :

Le Conseil Municipal décide de se répartir comme suit pour former le bureau de vote à l’occasion des élections cantonales des 8 et 15 novembre 2009. 1er tour :

8 h 00– 10 h 30 : Gérard HINDENNACH - Eric FALK - Christine HEIM 10 h 30 – 13 h 00 : Marie Laure KREMMEL – Hervé KEITH - Julien SCHARSCH 13 h 00 – 15 h 30 : Christiane FOURNIER – Dominique RIFF – Bernard WOLFF 15 h 30 – 18 h 00 : Dominique MULLER – Michel DOSSMANN – Marcel STORCK

2ème tour :

8 h 00– 10 h 30 : Christiane FOURNIER - Eric FALK - Christine HEIM 10 h 30 – 13 h 00 : Gérard HINDENNACH - Marie Laure KREMMEL – Julien SCHARSCH 13 h 00 – 15 h 30 : Dominique RIFF – Bernard WOLFF - Hervé KEITH 15 h 30 – 18 h 00 : Dominique MULLER – Michel DOSSMANN – Marcel STORCK

Présentation chiffrée de l’étude du projet de rénovation de la salle polyvalente

M. Michel DOSSMANN présente plan à l’appui le projet de rénovation de la salle polyvalente consistant en des travaux d’agrandissement, de transformation intérieure, d’isolation, d’amélioration de l’acoustique et d’aménagement extérieur. Le projet, élaboré suite à deux réunions de la commission des bâtiments, est estimé à 499 085,01 € HT par l’architecte TRUMPF, frais de mission de maîtrise d’œuvre inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce projet et sollicite l’aide financière du Département, de la Région et de la Communauté de Communes de la Région de Saverne et autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.Avenant au marché d’électricité du clocher (entreprise KAH) :

M. le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal un avenant au marché d’électricité du clocher concernant des travaux supplémentaires réalisés par l’entreprise KAH et se chiffrant à 2 390 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cet avenant et autorise le maire à le signer.

Participation de l’Union Sportive aux travaux d’amélioration de l’éclairage du stade :

M. le Maire présente au Conseil Municipal la facture de remplacement des lampes à iodure établie par l’entreprise KAH pour les travaux réalisés à l’éclairage du stade et du terrain d’entraînement pour un montant de 3 429 € HT.

Il propose de demander une participation à l’Union Sportive pour ces travaux et demande à chaque conseiller de se prononcer sur le montant de cette participation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 voix pour, 2 abstentions et 1 voix pour la non participation de demander à l’Union Sportive une participation de 50 % du montant hors taxe payable en deux fois, soit 1714.5€, aux travaux d’amélioration de l’éclairage du stade et autorise le maire à émettre les titres de recettes respectifs .

Acceptation d’un don du Conseil de Fabrique :

Mme Marie Laure KREMMEL trésorière du Conseil de Fabrique dresse le bilan financier de la manifestation organisée conjointement par le Conseil municipal et le Conseil de Fabrique pour l’inauguration de l’église, laissant apparaître un bénéfice de 2 013,31 €, somme qu’elle propose au nom du Conseil de Fabrique de partager en deux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter du Conseil de Fabrique un don de 1 000 € en tant que part du bénéfice de cette manifestation.

Travaux au lavoir des champs:

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de confier à l’entreprise RAUSCHER les travaux de fourniture et de pose de dalles en grès sur le lavoir pour un montant de 2 480 € HT et autorise le maire à signer le devis.

Attachement de la Circonscription du Consistoire de Sainte-Marie-aux-Mines à Strasbourg :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’attachement de la Circonscription du Consistoire de Sainte-Marie-aux-Mines à Strasbourg.Cautionnement d’un prêt de l’ Association Foncière :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Foncière, pour financer les travaux connexes de remembrement souhaite contracter, auprès du Crédit Mutuel, un prêt de 70 000 € pour lequel le cautionnement de la Commune est nécessaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de se porter caution pour le prêt de 70 000 € que l’Association Foncière réalisera auprès du Crédit Mutuel, autorise le Maire à signer cette garantie dans le contrat de prêt.

Diverses informations :

- Mme Christiane FOURNIER rapporte que la Banque Alimentaire organisera sa collecte le 28 novembre et propose au Conseil Municipal d’y participer.

Elle a organisé une sortie des personnes âgées pour le 21 octobre 2009 à LAHR.

Elle a programmé pendant les vacances de Toussaint une animation du RAJ ayant pour intitulé « jeu de loi » devant traiter avec les jeunes des problèmes d’addiction, de violences et autres risques au quotidien.

- Mme Marie Laure KREMMEL précise que, suite à la dernière réunion avec le curé, la fête de Noël prévue par la paroisse aura bien lieu le 13 décembre 2009 à la salle polyvalente mise à disposition par la commune et que le chauffage sera pris en charge par le conseil de fabrique.

- M. Gérard HINDENNACH propose aux conseillers 2 journées de travail, le samedi 17 octobre au lavoir des champs et le samedi 24 octobre à l’atelier municipal.

- M. le Maire rend compte d’une réunion du SMICTOM à Bouxwiller lors de laquelle a été évoqué le ramassage des encombrants dont le coût revient actuellement à 460 € la tonne, alors que le traitement des encombrants amenés à la déchetterie coûte 56 € la tonne.

Par ailleurs la faible quantité ramassée, 163 tonnes contre 13 000 livrées à la déchetterie, conduira probablement vers l’arrêt du ramassage des encombrants.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 19 octobre 2009.

Le Maire