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Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 03 juillet 2026 Contrat informatique avec Arpège)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Le Maire certifie que la présente s Accusé de réceplion en préfecture 064-216401026-20260703-26 14406-AR Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026
Dayonne*
DÉCISION
DU MAIRE
Objet : Contrat informatique avec ARPEGE
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions au
Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 22 avril 2026 portant délégation de signature dans le domaine de la
commande publique à Madame Agnès Duhart, Conseillère municipale,
Considérant la nécessité d'assurer les prestations du contrat de service PAYZEN
CT00006501, par la société ARPEGE,
DECISION
J'ai demandé aux services municipaux de préparer le contrat décrit dans le tableau ci-
dessous.
ee . , Montant Durée . Société Objet de la décision annuel HT. initiale Reconductions
Contrat de service ARPEGE PAYZEN CTO0006501 1 884,62 € lan 4
J'ai décidé de signer avec la société mentionnée le contrat mentionné ci-dessus.
Bayonne
Agnès Duhart
Conseillère municipale déléguée
à la commande publique
À : oi. Lors
Signé électroniquement par : Ke, D T Date de signature : 03/07/2028
Qualité : Conseillère déléguée àrla commande publique
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
l'avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tèl. : 05 59 46 60 60 — Fax : 05 59 25 70 79
contact@ bayonne.fr
Toute la correspondance doit étre adressée à Monsieur le Maire.