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Arrêté - Décision du 19 février 2025 Contrats informatiques Veremes Signal Arretes
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du 19 février 2025 Contrats informatiques Veremes Signal Arretes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Le Maire certifie que la présente
) s. *X ië été publiée Accusé de réception en préfecture à prece 2 £ ss pi soties 064-216401026-20250219-25_10725-AR
par(vôie déMatérialisée, Date de télétransmission : 20/02/2025 } ke: 2 2A2025— Date de réception préfecture : 20/02/2025
RAHANE € : e : CMHIREAED ED...
F9" Mare Angel DÉCISION Directeur généräl apjoint DU MAIRE
Objet : Contrats informatiques avec VEREMES et SIGNAL ARRETES
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des coliectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de signature dans le domaine de la commande publique à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal,
Considérant la nécessité d'assurer des prestations de maintenance informatique des logiciels GTF et FME FORM, relative au contrat conclu avec VEREMES,
Considérant la nécessité d'assurer des prestations de maintenance du logiciel SIGNAL ARRETES, relative au contrat conclu avec KADRI SIGNAL,
DECISION
J'ai demandé aux services municipaux de préparer les contrats décrits dans le tableau ci- dessous.
see . 3 Montant Durée . Société Objet de la décision annuel HT. initiale Reconductions
VEREMES Contrat de maintenance 3 140,00 € 1an 2
KADRI Contrat de maintenance du
SIGNAL logiciel SIGNAL ARRETES 2 448,00 € lan 3
J'ai décidé de signer avec les sociétés VEREMES et KADRI SIGNAL les contrats mentionnés ci-dessus.
Bayonne
Jean-Marc Satanne
Conseiller municipal délégué
à la commande publique
: à : Signé électroniquement par : SALANNE Ville de Bayonne - Hôtel de Ville : e
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex De Eau Mahé s cs
Tèl. : OS 59 46 60 60 — Fax : 05 59 25 70 79
contsct@bayonne.fr
Toute fa correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire