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Acte Administratif - Décision du 10 juillet 2026 Contrat de maintenance du progiciel AWS Solutions
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 10 juillet 2026 Contrat de maintenance du progiciel AWS Solutions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Le Maire certifie que la présente
èce à été publiée matérialisée,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260710-26 14454-AR
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026
dnéral adjoint Bayonne it
DÉCISION
DU REPRÉSENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
DÉSIGNATION DE LA CONSULTATION
Service : Direction du Numérique
Nature de là Contrat de maintenance du progiciel AWS Solutions prestation :
Mode de Procédure sans publicité ni mise en concurrence
Passation : Articles L.2122-1 et R.2122-3 al.3° du Code de la commande publique
Vu l'article L. 2122.22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions au
Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 22 avril 2026 portant délégation de signature dans le domaine de la
commande publique à Madame Agnès Duhart, Conseillère municipale,
Considérant la nécessité d'utiliser ce logiciel acquis par la ville et collaborer avec la société
AGYSOFT pour la maintenance de cette solution,
Considérant la décision du comité MAPA en date du 07 juillet 2026,
DÉCISION
Le pouvoir adjudicateur décide de retenir la proposition de là société AGYSOFT pour un
montant annuel de 3 648,00 € HT.
Il s'agit d’un contrat d'une durée de 3 ans.
Agrès Duhart
Conseillère municipale déléguée
à la commande publique
\ se
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex Signé électroniquement pêr Agnès DUHART
Date de signature . 10/07/2026 F7
Tèl. : 05 59 46 60 60 — Fax : OS 59 25 70 79 Qualité : Conseillère déléguée à la commande publique
contact@bayonne.fr
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.