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Arrêté - 2023 348T CTM Rue de la Minoterie desherbage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 348T CTM Rue de la Minoterie desherbage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
sé Extrait du registre
sw) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-348T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loin” 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu lArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par le Centre Technique Municipal,
sis Allée du Clos de Versailles - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de procéder au désherbage,
Rue de la Minoterie, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le mardi 13 juin 2023 de 6 H 00 à 9 H 00
- Le stationnement sera interdit rue de la Minoterie.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Faità Pont-Château, le ou 2023
P/Le Maire cpu déeria délégatio
Le Directeurs énéral ices, a des Se
Monsieuf Aäi MOINE 117} <, = Ut
=! . x
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE e Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services © Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : Fe - De la transmission au contrôle de légalité le : < - De la publication ou notification le : 12 JUIN 2023
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château