Arrêté - 2024 256T CTM Rue de Nantes debroussaillage

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Arrêté - 2024 256T CTM Rue de Nantes debroussaillage Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 256T CTM Rue de Nantes debroussaillage)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, EE

==,

Aa) Extrait du registre Sam) des arrêtés du Maire

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-2567

Le Maire de la commune de Pont-Château

Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée

par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,

Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,

Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle

sur la signalisation routière,

vu la demande établie par le service propreté du Centre Technique Municipal de PONT-CHATEAU,

sis Allée du Clos de Versailles - 44160 PONT-CHATEAU,

afin de réaliser des travaux d'entretien (débroussaillage) le long des trottoirs de la Rue de Nantes à PONT-CHATEAU,

Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,

ARRETE :

ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :

Le mercredi 17 avril 2024 de 8 H 00 à 12 H 30

- Le stationnement sera interdit Rue de Nantes, du n°15 au n°39 Rue de Nantes.

ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal qui en assurera la

maintenance de jour comme de nuit.

ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.

ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la

Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à Pont-Château, le 12 avril 2024

P/Le Maire et par délégation,

La nage sens Techniques,

Madarné à ETILLET 7 < a A \ à

5 ut 4

Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET -\ & f Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques O = à < ‘ Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : Fe - De la transmission au contrôle de légalité le : “A De la publication ou notification le:,A2 [01 2021

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Commune de Pont-Château