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Arrêté - 2023 705T CTM Rue de Nantes et Place Dominique David livraison sapin Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 705T CTM Rue de Nantes et Place Dominique David livraison sapin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ë À ln

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Re, Extrait du registre

sm) des arrêtés du Maire

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-705T

Le Maire de la commune de Pont-Château

Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée

par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,

Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la demande établie par le Centre Technique Municipal,

sis Allée du Clos de Versailles - 44160 PONT-CHATEAU,

afin de réceptionner le sapin qui sera installé Place Dominique David,

sur la commune de PONT-CHATEAU,

Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,

ARRETE :

ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :

Du jeudi 23 novembre 2023 à 8 H 00 au vendredi 24 novembre 2023 à 10 H 00

- Le stationnement sera interdit du côté pair de la rue de Nantes.

ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal qui en assurera ia

maintenance de jour comme de nuit.

ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à Pont-Château, le 20 novembre 2023

P/Le Maire et par délégation,

LaDirectrice des Seiices TTechniques,

Madame earine Et >

Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET

Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :

- De la transmission au contrôle de légalité le :

- De la publication ou notification le : 21 NOV 2073

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Commune de Pont-Château