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unknown - Salle de musique
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Arrêté - 2025 56 AGT Debits de boissons temporaires Fête
Arrêté - 56 2025 Fete de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 56 2025 Fete de la musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Budget,
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
56/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
FETE
DE
LA
MUSIQUE/LES
FIDESIADES
EN
SAVES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
d’occupation
du
domaine
public
en
date
du
vendredi
16
février
2025,
pour
l’organisation
de
la
Fête
de
la
musique
du
vendredi
20
juin
2025,
par
Madame
BERGES
Marie-Christine,
représentant
l'association
les
Fidésiades
en
Savès,
sur
le
parvis
de
la
Salle
des
Fêtes;
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
assurer
la sécurité
des
participants
et
des
riverains
;
ARRÊTE
Article
1°:
L'association
les
Fidésiades
en
savès,
représentée
par
Madame
BERGES
Marie-Christine,
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public,
pour
organiser
la
Fête
de
la
musique,
en
installant
un
podium
et
en
montant
un
chapiteau
sur
tout
le
Parvis
de
la Salles
de
Fêtes
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
du
vendredi
20
juin
2025,
8h00
au
lundi
23
juin
2025,
17h00.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Article
3
: L'Association
mettra
en
place
toute
signalisation
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
des
participant
à cette
manifestation.
Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article 6 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
©
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
Madame
BERGES
Marie-Christine,
représentant
les
Fidésiades
en
Savès.
Pour
Le
Maire,
L’Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE