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Arrêté - 2021 46 Fete de la Musique Chez Nadia
Document publié le Dimanche 13 juin 2021 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 46 Fete de la Musique Chez Nadia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
MAIRIE DE SAINTE-FOY DE PEYROLIERES
31470
ARRETE MUNICIPAL N° 46/2021
PORTANT REGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Vu les dispositions des articles L 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Madame DUPIRE, gérante du Restaurant « Chez Nadia », en date du 13 juin 2021,
ARRÊTE
Article 1er : Afin de permettre l’organisation de la Fête de la Musique aux abords du restaurant « Chez Nadia », la circulation et le stationnement seront interdits :
• Place de la Poste (entre la boulangerie et le restaurant aux abords de la RD 632) du lundi 21 juin 2021 - 18 h 30 jusqu’au mardi 22 juin 2021 - 02 h
Article 2 : La signalisation réglementaire relative à l’interdiction de stationnement sera mise en place par Madame DUPIRE, gérante du restaurant « Chez Nadia » le lundi 21 juin 2021 à 14 h.
La signalisation réglementaire relative à l’interdiction de circulation sera mise en place par Madame DUPIRE, gérante du restaurant « Chez Nadia » le lundi 21 juin 2021 à 18 h 30.
Les signaux en place seront déposés dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu.
Article 3 : L’accès des propriétés riveraines devra être constamment assuré par la voie située entre le cabinet médical et la Poste, dont le sens unique sera neutralisé.
Madame DUPIRE, gérante du restaurant « Chez Nadia » sera responsable, sauf recours contre qui de droit, de tout accident ou dommage qui pourrait se produire du fait du déroulement de la manifestation.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en Mairie et transmise : • Au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Saint-Lys
• A Madame DUPIRE, gérante du restaurant « Chez Nadia »
Fait à Sainte-Foy-de-Peyrolières, le 17 juin 2021
Le Maire,
François VIVES